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Propositions de loi de
Pierre Cordier
422 propositions de loi signées
13
14
15
16
17
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1529 visant à définir la procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale du système de retraites
Auteur
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1520 visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1533 visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1535 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1536 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1430 visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Cosignataire
23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
Auteur
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1320 visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Cosignataire
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