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Propositions de loi de
Pierre Cordier
422 propositions de loi signées
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22
08/08/2017 — Proposition de loi N° 133 visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Cosignataire
31/07/2017 — Proposition de loi N° 101 constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Auteur
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