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Propositions de loi de Pierre Cordier

422 propositions de loi signées

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03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

28/03/2018 — Proposition de loi N° 796 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau

27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

27/03/2018 — Proposition de loi N° 781 visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'affouage

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 789 visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés

27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière

15/03/2018 — Proposition de loi N° 751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

15/03/2018 — Proposition de loi N° 740 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée

13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires

Cosignataire (1 commentaire)

13/03/2018 — Proposition de loi N° 736 visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire

Cosignataire (8 commentaires)

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

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