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Propositions de loi de Pierre Cordier

422 propositions de loi signées

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29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

29/12/2017 — Proposition de loi N° 513 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

22/12/2017 — Proposition de résolution N° 447 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial

12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie

30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 409 relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

28/11/2017 — Proposition de loi N° 406 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

15/11/2017 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales

09/11/2017 — Proposition de loi N° 352 visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

30/10/2017 — Proposition de loi N° 326 visant à la protection de l'enfant

30/10/2017 — Proposition de loi N° 330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole

25/10/2017 — Proposition de loi N° 294 visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

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