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Propositions de loi de Pierre Cordier

422 propositions de loi signées

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25/10/2017 — Proposition de loi N° 294 visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

24/10/2017 — Proposition de loi N° 291 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

24/10/2017 — Proposition de loi N° 284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

24/10/2017 — Proposition de loi N° 286 relative à la protection animale

24/10/2017 — Proposition de loi N° 298 visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans

Cosignataire (4 commentaires)

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 257 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

11/10/2017 — Proposition de loi N° 200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

10/10/2017 — Proposition de loi N° 197 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

Cosignataire (2 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

28/08/2017 — Proposition de loi N° 141 visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

28/08/2017 — Proposition de loi N° 135 visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle

25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

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