Proposition de loi N° 291

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nous rencontrons tous, lors de nos permanences, des citoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances de quads, de motos ou cyclomoteurs.

Ces véhicules sont souvent utilisés dans le seul but de faire le plus de bruit possible et d'aller le plus vite possible.

Ces comportements se multiplient dans nos quartiers, parfois même dans nos villages.

Ils ont en commun de susciter l'exaspération des riverains, usagers de la route, commerçants et des élus, confrontés à ces méfaits.

Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux.

Les collectivités ne peuvent qu'installer des dispositifs de ralentissement des véhicules qui ne font que déplacer le problème ou même renforcent l'intérêt du circuit imaginé par ces « fous du volant ». Dans certaines communes, l'installation à grands frais de ralentisseurs peut même être gênante et créer des dépenses supplémentaires à la charge du c...

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