Proposition de loi N° 751
tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
écrite par Véronique Louwagie
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jérôme Nury, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Luc Reitzer, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui, alors que les préoccupations écologiques sont au coeur des politiques publiques, il convient de s'arrêter sur la situation des moulins hydroélectriques en France, à l'instar de ce qu'avait proposé le Sénateur Patrick Chaize en décembre 2017, avec le dépôt d'une proposition de loi au Sénat.
Il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Ceux-ci ne subsistent que grâce au savoir-faire et à l'engagement de leurs propriétaires qui doivent, en plus d'assurer leur maintien en état de fonctionnement, préserver l'état de la rivière.
Les moulins sont des outils économiques, écologiques et touristiques dont le rôle en matière d'énergies renouvelables est non négligeable.
En effet, les moulins produisent une énergie propre pour un coût de production très bas.
À cet égard, équiper en hydroélectricité...
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