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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Au début des années 1960, le général de Gaulle et son bras armé la DATAR, ont conçu un aménagement du territoire centré autour de Paris, avec un réseau en étoile de routes nationales, d'autoroutes et, par la suite, de lignes à grande vitesse. Ce mode d'aménagement du territoire a porté ses fruits, si ce n'est qu'il n'est jamais arrivé jusqu'en Occitanie pour ce qui est des lignes à grande vitesse, si bien qu'aujourd'hui aucune ne dessert la région où, sans vouloir faire de raccourci abrupt, le taux de chômage est parmi les plus élevés du pays. La question n'est pas de défendre ou de s'opposer à cette ligne mais de définir une stratégie de mobilité. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n'avait pas été déposé sous la même forme. Et quels résultats a-t-on obtenu en le retirant ? Cela étant, en l'occurrence, je suis d'accord pour le retirer, mais j'espère être associé à l'élaboration de l'amendement annoncé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Ceux qui développent des logiques d'oenotourisme et n'exercent pas une profession agricole bénéficient largement du travail des agriculteurs, notamment en leur qualité de jardiniers des paysages. Il eût été intéressant d'envoyer au monde agricole un signal fort, qui aurait offert une compensation. Et puis, ce n'est pas simplement un marronnier, monsieur le rapporteur général ! On promeut de plus en plus les énergies renouvelables. Il faudra se poser la question, pour le monde agricole...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Aujourd'hui, la durée de l'option pour la moyenne triennale ouverte aux agriculteurs est de cinq ans. Cela ne permet pas de tenir véritablement compte de l'évolution des marchés et des difficultés de l'activité agricole. Ramenons cette durée à trois ans. Cela permettra une plus grande souplesse et une meilleure gestion des exploitations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
J'appelle tout d'abord votre attention sur la spécificité du métier de viticulteur : le vigneron produit à la fois raisin et vin, mais il ne gagne sa vie qu'à partir du moment où le vin est vendu. Ce n'est pas tout à fait la même chose qu'un agriculteur qui la gagne par la vente de sa récolte. Par cet amendement, je propose de permettre aux vignerons la constitution d'un stock ouvrant droit à une déduction du résultat imposable au titre des bénéfices agricoles dans la limite de 20 % de la moyenne du chiffre d'affaires au titre de l'exercice de déduction et des deux exercices précédents. Ainsi pourraient-ils faire face à certaines fluctuations du marché et à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Vous allez me répéter qu'il s'agit d'un amendement déjà déposé, mais le contexte a changé. Il s'agit d'adapter les règles applicables aux revenus accessoires des agriculteurs et de permettre que de véritables compléments de revenu restent soumis au régime du bénéfice agricole. Lorsque ces revenus accessoires franchissent certains seuils, ils sortent de l'assiette des bénéfices agricoles. Nous proposons de relever ces seuils. Les revenus en question pourraient rester soumis au régime des bénéfices agricoles s'ils n'excèdent ni 100 000 euros ni 50 % des revenus agricoles. Au niveau national et au niveau européen, on ne cesse d'encourager le développement des ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Alain Perea Madame la ministre, monsieur le président Woerth, chers collègues présidents de commissions, chers collègues députés, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En son nom, M. Gérard Menuel a fait un rapport sur la recherche dans les domaines du développement durable et de la gestion des milieux et des ressources – programmes 172, 193 et 190 de la loi de finances. Le projet de ce rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Il faut se féliciter de cet excellent budget. Grâce à des crédits supplémentaires de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». En son nom, Mme Sandra Marsaud a fait un rapport qui porte plus particulièrement sur l'examen des crédits inscrits dans les programmes 162 et 112 consacrés respectivement aux « interventions territoriales de l'État » et aux actions d'« impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Comme c'est la règle dorénavant, le projet de rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Cet avis budgétaire vient à point nommé, au moment où la commission du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea Nous en venons à l'examen par notre commission des crédits demandés au titre de la mission « Cohésion des territoires ». Je rappelle que Mme Sandra Marsaud émet un avis favorable à l'adoption des crédits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea Nous allons passer à l'examen des amendements pour les programmes 112 et 162.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2017
Alain Perea Nous en avons terminé avec l'examen des crédits consacrés à la cohésion des territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Alain Perea (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Alain Perea (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Je propose que nous abordions le quatrième thème, à savoir la nature juridique des conventions de terminal à la suite de leur requalification en concession par le Conseil d'État, à l'issue des interventions des différents intervenants des groupes, ce qui permettra de relancer aussi le débat sur d'autres sujets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Avant de redonner la parole à nos invités afin qu'ils répondent à ces très nombreuses questions, regroupées malgré tout en grandes thématiques, nous avons deux dernières questions. Je propose qu'elles soient posées maintenant afin que nous redonnions ensuite, de manière globale, la parole à nos invités, ce qui n'empêchera pas, en fin de réunion, de poser des questions ponctuelles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Pourriez-vous par ailleurs, messieurs, nous préciser la nature juridique des conventions de terminal, suite à la décision du Conseil d'État ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Chers collègues, mesdames, messieurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Barbara Pompili, qui est entendue en tant que membre du Comité d'orientation des infrastructures aux Assises de la mobilité. Nous accueillons aujourd'hui des représentants de l'ensemble de l'économie portuaire de notre pays et je les remercie en notre nom à tous d'avoir accepté notre invitation pour faire le point avec nous sur la situation des ports en France. L'organisation de cette table ronde doit beaucoup à nos deux collègues Sophie Auconie et Sophie Panonacle, toutes deux rapporteures de la mission d'application de la loi du 21 juin 2016 pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Nous abordons la deuxième thématique : le dragage. Les grands ports maritimes seront-ils prêts en 2025 ou les obstacles seront-ils dirimants ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Je vous propose d'en venir à la question suivante, celle du désenclavement du port du Havre et du développement de l'axe Seine. Mais les interventions des représentants des groupes permettront sûrement de relancer le débat sur les questions que nous venons d'évoquer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Alain Perea Je vous remercie à mon tour. Étant élu du département de l'Aude, je suis assez inquiet de ne pas avoir entendu parler des ports de la Méditerranée, excepté celui de Marseille qui a été cité une seule fois. Il y a pourtant Port-la-Nouvelle dans ma circonscription, mais nous en parlerons ultérieurement… (Sourires)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
En préambule, je tiens à signaler à ceux qui penseraient que je veux saccager l'environnement que j'ai été, dans une vie antérieure, directeur d'un parc naturel régional. J'indique par ailleurs que je ne souhaite en aucun cas revenir sur le principe général selon lequel il est interdit de circuler en voiture dans les espaces naturels et sur les plages en particulier. Un État au service d'une société de confiance doit en premier lieu savoir faire confiance aux usagers et aux gens qui connaissent les sites. En second lieu, il doit faire appliquer les lois votées. La loi littoral a inscrit à l'article L. 321-9 du code de l'environnement l'interdiction de rouler sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
Alain Perea Nous en venons aux explications de vote.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
Alain Perea Nous allons d'abord nous prononcer sur l'article unique de la proposition de résolution, puis nous examinerons les amendements portant sur le titre de la commission d'enquête ; enfin un vote portera sur l'ensemble de la résolution. Vous aurez donc maintes occasions de vous exprimer, mon cher collègue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
Alain Perea Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Ces réunions ont un aspect très formel car, à ce stade, il ne s'agit plus d'un examen au fond. Le débat va désormais avoir lieu, cet après-midi, en séance, après les questions au Gouvernement. Je vais maintenant donner la parole à Mme la rapporteure, qui va nous indiquer le sort qu'elle propose de réserver, en séance, aux amendements qui n'ont pas été vus la semaine ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'objectif étant de gagner du temps dans ce type de procédure, je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Par cohérence avec ce que nous avons fait à l'alinéa 4, il s'agit de supprimer la mention du commerce et de l'artisanat à cet alinéa 7.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Votre proposition est tout à fait pertinente. Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je suis assez étonné par cet amendement, dont nous savons tous d'où il vient. Par ailleurs, deux problèmes se posent. D'abord, cela voudrait dire que ceux qui délivrent des permis de construire, essentiellement les élus locaux, ne sont pas capables de prendre en compte un haut niveau de qualité urbaine et architecturale : on le leur rappellerait par la loi, comme si tout le monde faisait n'importe quoi dans son territoire. Je pense que la situation a changé. Les élus locaux – certains d'entre nous l'ont été – sont des gens responsables, et il faut donc adopter une approche différente. Ensuite, imaginez-vous les recours auxquels cet amendement va conduire ? Dès ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement n'a pas pour objet de supprimer les études ou les évaluations environnementales, car elles sont très importantes – elles apportent souvent un éclairage nécessaire. Il arrive néanmoins qu'elles soient à l'origine de difficultés parce qu'elles conduisent à des surcoûts et à un allongement des délais de procédure et qu'elles sont souvent considérées par les acteurs concernés comme étant le fait du prince – on demande que des évaluations soient faites, sans fournir de véritable justification. Aussi, nous souhaitons que les services prescrivant la réalisation d'évaluations ou d'études environnementales précisent clairement, par écrit, quel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Le premier sous-amendement apporte une précision d'ordre juridique. Un certain nombre de demandes sortiront du champ d'application de l'amendement, mais je suis d'accord. S'agissant du deuxième sous-amendement, en revanche, j'ai beaucoup de mal à admettre l'idée que les services de l'État, notamment les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ne sont pas compétents pour évaluer la durée et l'impact financier des études demandées. L'objectif de mon amendement est que tout le monde puisse se rendre compte de ces réalités, y compris les préfets. Je rappelle qu'il doit maintenant y avoir un interlocuteur unique : s'il s'agit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Le feu est un symbole, il a été le début de notre civilisation et de notre humanité. Dans la région de Narbonne, nous utilisons peu les foyers ouverts pour nous chauffer, mais chez nous le feu, c'est la vie. Nous nous retrouvons autour d'un feu qui est un foyer ouvert, autour de braseros ; nous organisons beaucoup de moments de vie autour du feu. Vous qui habitez à la montagne, vous êtes-vous demandé comment on pourrait supprimer cette image d'Épinal du grand feu de cheminée dans un chalet ? Certes, nous sommes là non seulement pour faire la loi, mais aussi pour faire avancer un certain nombre d'idées. Nous devons toutefois nous demander comment nous faire entendre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Il me semble important de mentionner les espaces publics, qui ont fait l'objet de nombreux travaux. La revitalisation des anciens centres-villes passera nécessairement par une profonde réflexion sur les espaces publics.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
La revitalisation dans une perspective de développement durable doit aller bien au-delà des seuls secteurs du commerce et de l'artisanat, c'est pourquoi je propose de supprimer les mots : « des secteurs du commerce et de l'artisanat », non pas pour les exclure mais afin de mieux intégrer les autres secteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je propose de supprimer l'alinéa 6 qui dispose que toute personne cosignataire de l'ORT ne doit pas connaître de conflit d'intérêts. Outre que tout ce qui a trait aux conflits d'intérêts est déjà prévu par le code pénal, une telle précision risque de faire fuir le secteur privé, alors que nous nous réjouissons tous de pouvoir l'associer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Les procédures d'urbanisme sont très longues, coûteuses et souvent source de contentieux. Mme la rapporteure pour avis a rappelé qu'il était important de gagner du temps. Tel est le but de cet amendement. Dans la mesure où ce sont les autorités locales qui prennent la décision, nous proposons que l'adoption de l'ORT emporte, lorsque cela est nécessaire, la modification du plan local d'urbanisme (PLU) et, éventuellement, du SCOT. En effet, nous avons adopté un amendement relatif à la question des friches, mais si leur traitement n'est pas prévu par le SCOT, il faut le réviser et l'ORT ne pourra être appliquée qu'ensuite, ce qui prendra trois à quatre ans. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Votre réponse va à l'inverse de ce que je viens d'exposer. S'il faut modifier le document d'urbanisme, une enquête publique sera nécessaire dans tous les cas : elle reprendra ce qui figurera dans la convention. Qu'on le veuille ou non, l'enquête publique portera, non pas sur l'ORT, mais sur la modification ou la rectification du plan local d'urbanisme. Par ailleurs, cet alinéa dispose que les collectivités compétentes devront engager une enquête publique, ce qui se traduira par des années de procédure. Or, nous voulons aller vite, parce que nos centres-villes crèvent ! Si mon amendement est rejeté, les premières modifications des centres-villes interviendront ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
À l'instar de ce qui a été fait dans les projets de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), je propose de mettre en avant les actions visant à renforcer l'animation économique, touristique et culturelle en centre-ville. On parle beaucoup de projet urbain, or, on sait très bien qu'il ne peut aboutir sans une forte animation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je peux vous citer au moins deux villes qui rencontrent des problèmes importants en centre-ville, qui vont faire des efforts et qui ont été retenues dans le cadre des opérations de l'action « Coeur de ville », mais dont les zones d'activités qui touchent la zone urbaine appartiennent à des communautés de communes ou d'agglomérations qui ne vont pas signer de convention d'ORT. Cela veut dire que l'État et les collectivités vont investir dans la revitalisation du centre-ville et qu'à côté, à deux ou trois kilomètres, des communautés de communes vont continuer à développer des zones d'activités et des grandes surfaces. Il serait donc bon que, dans un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je suis élu d'une circonscription où la loi « littoral » a un impact terrible sur les territoires et les communes. Pour avoir occupé d'autres fonctions, je peux affirmer que la loi « littoral » pose aujourd'hui un certain nombre de questions, partout en France. Elle a beaucoup d'avantages mais aussi quelques inconvénients – notamment cette approche un peu trop jurisprudentielle. Cela vient d'être dit, il faut prendre le temps d'y réfléchir : le sujet est complexe et les enjeux sont de taille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Dans tous les cas, les autorisations d'occupation du domaine public sont temporaires, puisque celui-ci est inaliénable, et un déclassement nécessite une enquête publique. Le sujet est donc très complexe et nécessite une réflexion plus approfondie qui ne se limite pas à la question des documents d'urbanisme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
J'ai dû mal m'exprimer. La DREAL peut demander des études sans en fixer les objectifs, sans en dire la durée ou le coût. Par l'amendement CE1921, nous demandons simplement que la DREAL précise ces éléments. Par exemple, elle pourrait dire qu'une étude va durer un an et demi, parce qu'il faut étudier le cycle complet de reproduction de tel animal, et qu'elle coûtera 50 000 ou 60 000 euros. Il s'agit non pas d'alourdir la procédure mais d'obliger la DREAL à la précision. Ces éléments ne sont jamais donnés et les décisions des DREAL sont vécues, dans les territoires, comme le fait du prince.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Dans ce cas, je retire mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
À mon sens, sous-amendé par la commission du développement durable, l'amendement que j'ai présenté a été vidé de sa substance et a perdu tout intérêt. Les études demandées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ne sont pas souvent proportionnées aux enjeux. Il s'agirait donc de donner au porteur de projet, qu'il soit public ou privé, les éléments lui permettant d'apprécier les implications, en termes de coûts, de délais et d'objectifs, de ce qui lui est demandé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Lorsqu'une commune veut préempter, elle doit préciser en détail l'objet du futur projet prévu sur la zone préemptée et est parfois même obligée de conduire des études préalables. L'objet de mon amendement est d'alléger cette charge incombant à la collectivité pour qu'elle porte simplement sur des orientations d'aménagement, ce qui permettrait d'aller beaucoup plus vite, en sachant que la jurisprudence accepte des changements d'orientation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Lorsque la loi Littoral a été votée, les SCOT n'existaient pas et l'intercommunalité était balbutiante. Mon amendement propose de remettre ces schémas et l'intercommunalité au coeur de la mise en oeuvre de cette loi. Aujourd'hui, la loi Littoral s'applique de manière uniforme à la totalité du périmètre communal, parfois dans des parties se situant à vingt-cinq kilomètres à l'intérieur des terres qui ne sont pas concernées par les enjeux littoraux. Dans le même temps, des communes se situant à deux ou trois kilomètres seulement du littoral ne sont pas soumises aux dispositions de cette loi parce que leur territoire ne jouxte pas le bord de mer. Par cet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Je regrette que mon amendement précédent n'ait pas été adopté. Je crains que celui-ci ne connaisse le même sort. Il vise à conforter le rôle structurant des SCOT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral en tenant compte de la jurisprudence et des directives territoriales d'aménagement (DTA). Bref, il s'agit de donner aux élus un vrai pouvoir de gestion de leur territoire comme le prévoyait la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui donnait aux SCOT un rôle spécifique dans la gestion de bande rétro-littorale de dix kilomètres.
