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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Cette proposition de loi a été signée par près de quarante parlementaires issus de huit groupes. Grâce à l'engagement transpartisan de députés de presque tous les bancs, elle a été inscrite à l'ordre du jour par l'ancien groupe Écologie démocratie solidarité, coprésidé par Matthieu Orphelin et Paula Forteza, puis par le groupe socialiste, puis par le groupe majoritaire La République en marche et enfin par le Gouvernement. Je remercie tous ceux qui auront soutenu, je le répète, ce travail collectif, cette coconstruction totale. Je souhaite avoir un mot pour mon équipe, passée et actuelle, grâce à laquelle j'ai pu vous soumettre ce texte : Alice Gayraud ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot je rends hommage, pour son rôle essentiel, à la délégation aux droits des femmes, présidée par Marie-Pierre Rixain, et notamment à Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti, autrices d'un rapport très complet sur l'IVG.
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot J'adresse en outre un salut sororal à ma corapporteure, qui, à mes côtés, a défendu le texte avec conviction ;
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je préfère parler de ceux qui ont permis à la proposition de loi de parvenir à cette dernière étape. Convaincue de la nécessité d'avancer collectivement, j'ai travaillé dès la conception du texte avec les professionnels de santé, les associations féministes et les parlementaires engagés pour les droits des femmes : y ont ainsi contribué le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, l'Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO), le Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO), l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC), l'Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF), le Planning ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Alors que nous nous apprêtons à voter en lecture définitive la proposition de loi que j'ai déposée le 25 août 2020, c'est avec beaucoup de solennité, de sens de la responsabilité, d'émotion aussi, que je m'adresse à vous. L'avortement n'est pas un échec, une erreur de parcours ou un drame, mais une solution pour les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse. Or, pour certaines, le droit à l'avortement est formel, non réel. Écoutons-les : « J'ai 40 ans, je prends la pilule mais il peut arriver que j'oublie d'en prendre une. Toutefois c'est rare. Il y a quelques jours je me suis rendu compte que j'étais enceinte. Je pensais que ça ne faisait que ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer durant la discussion générale pour saluer le rétablissement de la rédaction de l'article 1er , qui permettra aux mères d'adjoindre leur nom à celui de leur enfant sans recueillir l'autorisation du père. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, ce changement bénéficiera aux mères divorcées ou encore aux femmes à la tête de familles monoparentales qui étaient à la merci d'une saisine du juge aux affaires familiales par leur ex-conjoint ou le père de leurs enfants. Les amendements n° 18 et 19 visent à mettre en avant la liberté de choisir son nom. J'estime que la procédure de changement de nom doit être facilitée, ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Après plusieurs heures de débat, tout le monde, y compris le public qui a suivi nos débats, a pu comprendre qu'outre l'allongement des délais, cette proposition de loi visait à permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG dites « instrumentales », à supprimer le délai de réflexion infantilisant, à instaurer une obligation de délivrer une contraception d'urgence. Autrement dit, elle propose de multiples avancées pour lever les entraves actuelles à l'IVG. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot L'article 2 bis A résulte de l'adoption, en première lecture, d'un amendement du groupe La République en marche à l'initiative de Mme Aurore Bergé ; il représente une avancée importante car toutes les femmes doivent avoir accès à la contraception d'urgence, partout en France. L'article prévoit également les sanctions en cas de manquement à cette obligation. Nous sommes défavorables à ces amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je n'ai pas cité le CCNE !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je n'ai pas cité le CCNE !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Il est défavorable à l'amendement n° 43, ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements aux amendements identiques n° 5, 79, 102 et 140. S'agissant de ces amendements identiques, Marie-Noëlle Battistel et moi-même émettrons un avis favorable à titre personnel. Il est vrai que l'article 2 de la proposition de loi initiale prévoyait la suppression de la clause de conscience spécifique. Les députées ayant défendu les amendements visant à rétablir cette suppression les ont mentionnées : de nombreuses raisons peuvent être invoquées. Tout d'abord, nous savons que la clause de conscience spécifique est souvent utilisée de manière insidieuse, au point de constituer ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot C'est bien ce qui est en question !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je tiens à ce que ce soit clair. Quand cet article sera voté, si la femme veut réfléchir, elle pourra toujours prendre du temps pour le faire. Mais cet article vise à arrêter d'infantiliser les femmes : une femme qui a pris sa décision, qui sait ce qu'elle veut, peut le faire sans délai. Il peut y avoir des pressions dans les deux sens. Laissons donc l'intéressée décider si elle souhaite ou non avorter et quand elle souhaite le faire. J'y insiste : si l'article est voté, l'obligation de respecter le délai de réflexion sera supprimée, mais la femme aura toujours la possibilité d'attendre quarante-huit heures, soixante-douze heures, voire une semaine si elle le ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Rappelons de quoi il est question : l'article 1er ter vise à supprimer le délai de réflexion de quarante-huit heures après l'entretien psycho-social que la femme a demandé.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Non justement, vous n'avez pas écouté, chère collègue !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui, cela se prépare !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je ne vous comprends pas bien : vous nous dites que l'allongement des délais n'est pas la solution et que la réponse consiste à améliorer l'offre et l'accès, à former plus de personnel. La présente proposition de loi vise effectivement à ce que les sages-femmes puissent pratiquer l'IVG instrumentale. Nous savons que les sages-femmes sont beaucoup plus nombreuses que les médecins sur l'ensemble du territoire français, notamment dans les déserts médicaux. Il s'agit donc d'une vraie réponse pour les femmes éloignées des professionnels de santé. Par ailleurs, il s'agit non de forcer les sages-femmes, mais de les accompagner : seules les volontaires pratiqueront ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ah là là !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce n'est pas le sujet.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Nous défendons la liberté de choix !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Justement !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce n'est pas le sujet, madame Ménard !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Arrêtez, madame Ménard !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot On a le droit d'avorter !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Nous sommes défavorables aux amendements, parce que l'allongement des délais est une nécessité. Cette proposition de loi n'est pas le fait de députés hors-sol, comme vous le dites parfois, mais est inspirée par de nombreuses rencontres sur le terrain, à l'initiative de la délégation aux droits des femmes ou de moi-même. Certaines personnes consultées sont aujourd'hui dans les tribunes du public : elles nous écoutent et savent très bien quelle est la réalité de la vie des femmes. En première et en deuxième lecture, vous m'avez invitée à venir dans les salles où sont pratiquées les IVG. À mon tour, je vous invite à rencontrer les associations qui ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot La question n'est pas celle du droit des médecins à pratiquer une IVG ou de leur confort, mais celle du droit des femmes à disposer de leur corps.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Vous évoquez des freins techniques, la réticence des médecins à assurer une pratique médicale ou leur confort ; moi, je vous parle du droit des femmes à disposer de leur corps.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce qui est un drame, c'est une grossesse non désirée, une grossesse menée à son terme contre la volonté de la femme. En revanche, ce qui n'est pas un drame et peut être vécu normalement, c'est une IVG bien réalisée par des professionnels de santé spécialistes de l'accompagnement des femmes. Je suis d'accord avec vous, un problème se pose concernant la formation des gynécologues obstétriciens ; c'est ce qui ressort des entretiens que j'ai menés, par exemple au CHU de Bicêtre. Mais ce problème existe dès maintenant, il n'est pas lié à l'allongement du délai légal. S'agissant de la caution médicale, le Comité consultatif national d'éthique l'a dit : il ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je vais faire court, parce que nous avons déjà eu ces débats en première et en deuxième lecture, ainsi qu'en commission. Vous dites que l'IVG est un drame.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui, tout à fait. C'est important.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oh ! Allez !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ne réagissons pas aux provocations !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce n'est pas un sujet délicat !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot De l'ex-groupe, si vous y tenez !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui, madame Levy.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot C'est peut-être le cas pour vous, mais…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Cette proposition de loi continue aujourd'hui son parcours… atypique. Cosignée par des députés provenant de huit groupes parlementaires, soutenue initialement par le groupe Écologie démocratie solidarité, qui y a consacré son unique journée d'initiative parlementaire, elle a ensuite été, grâce à ces nombreux soutiens, successivement inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée par le groupe Socialistes et apparentés, puis par le groupe majoritaire, et enfin par le Gouvernement. Sans une telle mobilisation, cette proposition de loi n'en serait pas là ; sans votre volonté, mes chers collègues, de faire progresser le droit des femmes à disposer de leur ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
J'ai essayé de trouver un dispositif un peu innovant pour faire évoluer un mécanisme dont je pense qu'il reproduit des inégalités. Actuellement, si un vote pour la formation du conseil municipal aboutit à une égalité de voix, c'est le plus âgé qui est élu. Je propose que ce soit plutôt le candidat du sexe minoritaire.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Je salue une nouvelle fois l'avancée que représenterait l'adoption de cette proposition de loi pour le droit des femmes et pour la société dans son ensemble. La parité est une chance, non une contrainte. Nous devons cependant être un peu plus ambitieux, aller plus loin et plus vite. Comme notre collègue Prud'homme, je propose donc d'introduire le scrutin de liste pour l'élection des adjoints au maire.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Puisque vous n'êtes pas défavorables à l'amendement, je le retire.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
N'ayant pas eu l'occasion de m'exprimer au cours de la discussion générale, je souhaitais saluer l'avancée que représente ce texte : nous avons besoin de renforcer les outils mis à la disposition des parents et des mineurs. Peut-être me direz-vous que mon amendement est satisfait, ou au contraire qu'il serait inapplicable : dans la même perspective que ceux de Gaël Le Bohec, il vise à ce que les parents soient mieux informés au sujet des dispositifs de contrôle parental, notamment lors de l'achat des équipements. Les distributeurs auraient donc l'obligation d'afficher ces informations sur l'emballage de leurs produits ou au sein de leurs établissements.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
Nous savons toutes et tous l'importance de parler de l'endométriose et de lui accorder l'attention et les moyens nécessaires. Je tiens à saluer, sur le principe, les annonces récentes du Gouvernement en faveur de la lutte contre l'endométriose : le lancement d'un premier comité de pilotage interministériel le 14 février et d'une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, demandée depuis longtemps par les associations. Ces annonces, bien que tardives, sont un premier pas dans la bonne direction. Je me joins à mes collègues pour demander non seulement un calendrier plus précis, avant la fin du quinquennat bien évidemment, mais également des moyens ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne reprendrai pas les arguments développés sur différents bancs. La loi SRU est une grande loi qui constitue notre socle social. Certaines communes sont allées au-delà d'un taux de logements sociaux de 25 % – ainsi atteint-il, dans les communes de ma circonscription, de 28 à 53 %. Nous devons faire face à une très grande précarité, à une crise grave : plus de 2 millions de personnes, vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, sont en quête d'un logement social. Il est donc nécessaire, pour que la loi SRU gagne en efficacité et que sa dynamique gagne en puissance, d'augmenter le taux de logements sociaux de 25 à 30 %. Le présent amendement est ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Comme pour les amendements précédents, relatifs aux cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, il s'agit d'un amendement d'appel qui insiste sur le travail qui reste à faire. Je sais que le harcèlement scolaire fait partie des sujets sur lesquels le ministère de l'éducation nationale se penche. Il faut réfléchir, de manière pragmatique, à ce qui fonctionne et à ce qui ne fonctionne pas ; ainsi, les cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, on le sait, ne sont pas toujours de bonne qualité.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il importe de briser le cercle vicieux de violence et de jugement que constitue le harcèlement scolaire en nous inspirant des méthodes d'éducation qui ont fait leurs preuves chez nos voisins européens. Au Danemark, les enfants âgés de 6 à 16 ans suivent des cours d'empathie, pendant lesquels ils apprennent à lire, à comprendre et à écouter les émotions des autres. À l'aide d'images représentant d'autres enfants qui traversent différentes émotions comme la tristesse, la peur, la joie ou la frustration, ils sont appelés à décrire les sentiments des autres avec leurs propres mots et à exprimer leurs ressentis propres. Ces cours sont l'occasion d'exprimer des ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il porte sur une question que j'ai déjà évoquée dans mon amendement n° 33 à l'article 3, à savoir le cybersexisme. Celui-ci commence avec les insultes sexistes dans la cour d'école et va jusqu'au cyberharcèlement à caractère sexuel avec des pratiques comme la pornodivulgation – ou revenge porn. Les cours d'éducation à la vie sexuelle et affective doivent inculquer aux élèves le respect de l'autre et de son consentement ; ils doivent également être l'occasion d'insister sur le fait que la violence peut naître des situations de cybersexisme. Pour ces raisons, il apparaît primordial d'intégrer les spécificités du cybersexisme aux cours d'éducation à la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Ai-je mal compris l'amendement n° 17 de Mme Bannier que nous avons adopté tout à l'heure ? Il me semblait qu'il ajoutait la notion de cyberharcèlement à celle de harcèlement scolaire à l'article 1er . Je vous propose, quant à moi, d'ajouter la notion de cybersexisme, qui constitue une autre forme de cyberharcèlement et de harcèlement scolaire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous l'avons dit tout à l'heure : les situations de harcèlement à l'ère des réseaux sociaux sont généralement corrélées à un cyberharcèlement, ce qui implique que les victimes peuvent être harcelées en tout temps et en tout lieu. Le cybersexisme touche particulièrement les jeunes filles, insuffisamment protégées. Le cybersexisme a été défini par le centre Hubertine Auclert dans son étude « Le cybersexisme chez les adolescent.e.s (12-15 ans) – Étude sociologique dans les établissements franciliens de la 5e à la seconde ». Cette étude démontre la corrélation qui existe entre le sexisme quotidien et la violence croissante sur les réseaux sociaux, ...
