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Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc
Voter individuellement n'a pas de sens : l'intérêt du vote est que tout le monde s'exprime. Or ce n'est plus le cas. Que devons-nous faire ? Il faut donner des droits nouveaux : la prise en considération du vote blanc permettrait aux citoyens qui ne se reconnaissent pas dans l'offre politique – au second tour, voire dès le premier tour – d'être entendus. Ils veulent d'ailleurs être entendus pour dire précisément cela : « Je ne me reconnais pas dans l'offre politique. » En leur accordant des droits nouveaux, nous leur donnons une nouvelle motivation de voter. Enfin, vous évoquiez les conséquences d'un tel dispositif s'il était appliqué lors du second tour. ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc
J'applique d'ailleurs ce principe à moi-même : j'ai été élu dans la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis avec, au second tour, 60 % des suffrages exprimés, mais, en réalité, cela représentait 20 % seulement des électeurs inscrits, ce qui signifie que 80 % des électeurs de ma circonscription n'ont pas voté pour le député qui les représente – c'est le cas de nous tous. Que ceux qui forment la représentation nationale ne représentent en vérité que 20 % des électeurs inscrits dans leur circonscription démontre bien la faiblesse du socle électoral politique et pose le problème du consentement à l'autorité. Revenons à la question essentielle : ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc
Lorsqu'un président de région est désigné par seulement 15 % des électeurs inscrits, nous pouvons bien parler d'instabilité. François Hollande, avec son humour, disait : « Ce qu'il y a de bien dans les institutions de la Ve République, c'est que même un gouvernement et un président impopulaires peuvent continuer à agir. » J'estime que cette phrase est profondément antirépublicaine. Lorsqu'on est impopulaire, qu'on n'a plus le peuple avec soi, qu'un segment seulement du peuple vous élit – 15 % –, il n'y a plus de République.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc
Le débat s'achèvera après ma prise de parole mais je veux remercier les membres du groupe Libertés et territoires – ils ont beaucoup été remerciés tout au long de cette journée et je ne voudrais pas qu'ils en prennent l'habitude – d'avoir engagé une discussion politique sur un aussi beau et grand sujet, celui de la reconnaissance du vote blanc, que le groupe la France insoumise avait également alimenté en proposant un débat sur le droit de révoquer les élus. Pour ce qui nous concerne, nous englobons ces réflexions dans une volonté de convocation d'une assemblée constituante, afin que ces grands sujets soient examinés par l'ensemble du peuple qui ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc
Sous l'Empire, on ne votait pas beaucoup !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Cela ne permettra peut-être pas de l'arracher aux griffes de ceux qui l'ont enfermé, mais le fait qu'une grande nation comme la France, attachée à la liberté, envoie ce signal, quel réconfort pour lui et pour tous ceux qui, comme lui, sont des lanceurs d'alerte ! Chers collègues, faisons preuve de courage. Soyons Français, tout simplement fidèles à notre histoire : votons cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Vous avez fait un cadrage juridique, mais jamais vous ne vous êtes prononcé comme citoyen, comme ministre, comme responsable politique, sur un dossier qui est limpide – c'est ce que montre notamment le rapport réalisé par tous ceux qui y ont travaillé au sein de l'ONU. Julian Assange est parfaitement innocent, et vous le savez ! Tout le monde le sait ! Monsieur Dupond-Moretti le sait ! Et que faisons-nous ? Nous ne prenons pas position ? Il s'agit de notre honneur en tant que nation ! Ceux qui ont pris la parole ici sans soutenir Julian Assange ont manifesté une marque de servitude et d'avilissement face aux États-Unis d'Amérique. Ce n'est pas sérieux ! Au-delà ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Vous levez les mains en faisant le marionnettiste, collègue. Mais qui est la marionnette de qui dans cette histoire ? Le dossier est clair ! Monsieur le ministre délégué, je vous ferai un reproche, si vous me le permettez : vous n'avez jamais évoqué le cas de Julian Assange à cette tribune. Jamais !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Notre indépendance se jugera à notre capacité à dire, sur ce dossier très clair, qu'il est hors de question que cet homme, qui est un lanceur d'alerte, un journaliste, soit mis aux fers.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Avant d'être ministre, il n'était déjà pas mauvais, notamment lorsqu'il s'exprimait ainsi. Si vous le jugez excellent, soyez fidèles à sa parole. Comment un homme, dont le délit est précisément d'avoir permis à la France de faire face à ceux qui veulent mettre en cause son indépendance, ne devrait-il pas bénéficier de l'aide de la France ? À quoi se juge une grande nation libre et indépendante ? Au fait que, précisément, même si vous jugez les États-Unis d'Amérique comme un pays ami, nous devons leur dire que le sort qu'ils ont réservé à Julian Assange est intolérable.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Il parlait vrai, et vous le jugez aujourd'hui excellent ministre.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Soyez élégants, chers collègues. Le sujet est grave : nous pouvons lui accorder une certaine solennité. Un homme a été condamné à mort, en réalité, en étant condamné à l'enfermement. Je vais citer quelqu'un : « On va tout de même rappeler ce qu'il a permis de révéler. Il a permis de révéler en France que Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient été espionnés par les Américains, ça n'est pas rien. Il a permis de révéler également que Pierre Moscovici et François Baroin, deux ministres français de l'économie, avaient fait l'objet d'une opération d'espionnage économique conduite par les États-Unis. » Celui qui parlait ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Je me permets de monter à la tribune car c'est peut-être tout ce qu'il reste finalement.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Non, on ne comprend pas !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Bravo Ruffin : tu as parlé clair !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
…de manière éhontée ! Le système de sanction est très faible. Sans vouloir déformer ses propos, M. le ministre a évoqué tout à l'heure quatre procès-verbaux qui ont été dressés, si j'ai bien compris. Je ne suis pas un service de contrôle financier, mais nous avons tous eu dans nos permanences des personnes venues nous montrer des choses choquantes. On a peine à croire qu'à l'arrivée, il y ait aussi peu de sanctions, alors que des gens se retrouvent avec 800 euros de plus à payer à la fin du mois, en raison des frais bancaires qui se sont accumulés de différentes manières. Bref, il faudra reprendre cette tâche, puisque nous n'y sommes pas arrivés ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
On vous vend quelque chose qui fait déjà partie du service. Comme le bonneteau sur les marchés, qui est interdit, c'est de l'entourloupe ! Nous sommes passés à côté de ce sujet. J'ai entendu M. le ministre dire que c'était normal, que cela avait un coût pour les banques. Ce coût est surfacturé, à un point qui est choquant et qui touche au scandale ! Il a pour conséquence d'accumuler les difficultés pour des gens qui sont déjà en difficulté. Le problème ne concerne pas simplement le nombre de nos concitoyens qui glissent dans les difficultés financières ; le problème, c'est que les établissements bancaires en rajoutent…
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
qu'ils réalisent chaque année avec les frais bancaires, afin que l'on puisse discuter sur la base d'éléments rationnels, y compris avec eux puisqu'ils contestent les chiffres. Deuxièmement, quoi que vous pensiez du comportement de certains de nos concitoyens – j'ai entendu parler d'éducation financière –, rien ne justifie que ce qui ne coûte quasiment rien à une banque, comme l'envoi d'un courriel, soit tarifé 15, 18 ou 20 euros. Rien du tout, aucune logique. C'est du banditisme ! C'est du vol !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
…d'avoir proposé ce sujet, qui concerne plusieurs millions de nos concitoyens : entre 3,8 et 6 millions. Premièrement, l'opacité entretenue sur ce chiffre est un problème politique qu'il faudrait régler. Nous devrions, je le répète, imposer aux établissements bancaires de communiquer les profits
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Dans ces échanges qui font office de conclusion aux débats, je remercie le collègue de Courson et le groupe Libertés et territoires…
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Il vise à empêcher la double peine en cas de saisie administrative à tiers détenteur ou de saisie-attribution, lesquelles coûtent déjà fort cher à ceux qui les subissent, quand bien même on considérerait qu'elles sont méritées. Nous ne voulons pas que vienne s'ajouter à cela un cercle vicieux de frais bancaires qui aggraveraient leurs difficultés. Si certains comportements doivent effectivement être sanctionnés, chacun sera d'accord pour dire qu'une double sanction qui prolongerait le découvert de ces personnes et les obligerait à subir des frais bancaires supplémentaires n'est pas tolérable. L'objet de l'amendement est donc d'éviter la double peine en ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je marche dans les pas de mon collègue de Courson. Actuellement, aucune sanction pénale n'est prévue pour le cas où la banque appliquerait des frais pour incidents supérieurs au plafond établi par la loi. C'est ce système d'impunité reposant sur une grande complexité qui fait que le citoyen se retrouve totalement désarmé face à ce qui lui est imposé. L'amendement vise à appliquer aux infractions concernant le plafonnement des frais bancaires les contraventions déjà prévues par le code monétaire et financier en cas de méconnaissance par les banques de certaines de leurs obligations. Afin de donner à nos concitoyens un peu de pouvoir face aux banques, ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
C'est quoi l'éducation financière ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je regrette l'absence de réponse du Gouvernement. J'ai entendu M. Le Maire se féliciter du grand nombre d'entreprises créées ces derniers temps : mais ce sont souvent des microentreprises, à qui les frais bancaires posent de vrais problèmes. Nous aurions vraiment intérêt, nous le voyons tous sur le terrain en fréquentant des commerçants, à nous occuper de ce sujet. C'est un vrai souci. Il ne doit pas y avoir de faille dans notre dispositif. Bref, il est dommage que M. le secrétaire d'État n'ait pas pris le temps de l'échange. Mais avançons !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Le code monétaire et financier prévoit que « la gestion d'un compte de dépôt pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite […] entre le client et son établissement de crédit », mais ne prévoit aucun plafonnement spécifique des frais d'incidents bancaires pour cette catégorie de clients des banques. Pourtant les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs sont certes des professionnels, mais avant tout des personnes physiques. Nous proposons donc de les faire bénéficier du plafonnement des frais d'incidents bancaires. Nous voyons régulièrement dans nos circonscriptions des commerces mis en ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Par cet amendement, nous proposons de remplacer la baisse des plafonds, proposée ici, par la création d'un nouveau plafond intégrant l'ensemble des opérations qui ne sont pas plafonnées jusqu'à présent. C'est une position que nous avions déjà défendue dans le cadre de notre proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires. Nous souhaitons ainsi renforcer l'encadrement proposé par le présent article.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Voilà une bonne raison de s'abonner à L'Humanité !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
C'est la raison pour laquelle nous présenterons des amendements qui précisent les quelques points de désaccord que nous avons sur le texte. En tout état de cause, je vous remercie, chers collègues, d'avoir posé ce débat. Légiférons car il est temps !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Certains de mes amis qui sont fortunés m'ont même dit que non seulement les banques ne leur font rien payer mais, que pour conserver leur clientèle, elles suppriment aussi les frais bancaires des enfants des clients aisés.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
…et de son groupe, qui permet, d'une certaine manière, de prendre au mot le ministre. Que s'est-il passé depuis ? Les frais bancaires ont continué d'augmenter : on estime qu'ils ont été multipliés au moins par dix depuis 2008. En 2022, il semble qu'ils ont connu une hausse de 2,5 %, et que 3,8 millions de personnes en difficulté sont concernées. J'en profite pour répondre à votre argument des 600 000 personnes concernées par le dispositif spécifique que vous avez impulsé. Soyons clairs : pourquoi les banques sont-elles d'accord pour que des clients dits fragiles fassent l'objet d'un dispositif particulier ? Parce que, pour le dire de manière triviale, le ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Est-ce crédible ? Peut-on entendre les établissements bancaires nous répondre qu'ils ne savent pas ? Qui peut croire sérieusement que les dirigeants bancaires étaient incapables de fournir le moindre bilan chaque année ? Nous devons imposer aux établissements bancaires qu'ils disent quel est le montant des frais bancaires prélevés chaque année afin qu'on puisse débattre. Voilà ce qui figurait dans ma proposition de loi. On parle parfois de 10 milliards, comme l'a dit mon collègue avant moi. Alors que l'on sait les difficultés que rencontrent actuellement certains Français en matière de pouvoir d'achat en raison de salaires trop bas, comment accepter que des ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, car vous soulevez modestement un débat important. Il y a un an, le groupe La France insoumise avait présenté un texte abordant peu ou prou le même thème, et d'autres avant moi l'avaient fait. Il me semble important, un peu comme on fait disparaître selon la légende les vampires, que la lumière soit faite sur ce scandale des frais bancaires car c'est un pur scandale. Lorsque j'avais présenté, en juin 2020, une proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, dans le cadre d'une niche parlementaire, six groupes sur dix l'avaient soutenue. C'est dire à quel point il y avait une forme d'accord général, certes ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Il n'y a que des citoyens, dans la République française !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Merci, monsieur le président ; je suis moi aussi heureux de vous voir en pleine santé. C'est une question de principe sur un problème de fond : nous ne voulons pas que soit banalisée la possibilité, pour des gens dont ce n'est pas la mission et qui n'en ont jamais eu la responsabilité, de manipuler la pièce d'identité de quelqu'un d'autre. Lorsque nous en avons débattu, M. le rapporteur nous avait dit qu'il ne s'agirait pas de « contrôler » mais simplement de « vérifier ». Avouez que c'est jouer sur les mots ! Ils pourront exiger la pièce d'identité de leurs clients, et ils pourront d'ailleurs être amenés à en faire un usage discutable. Ensuite, ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Si on ne peut plus participer à un meeting, si les candidats se déclarent au dernier moment et si, en raison du covid, de moins en moins de gens se rendent dans des réunions publiques, c'est la qualité même de la délibération politique qui est en cause, et c'est grave. Nous avons eu 70 % d'abstention lors des dernières élections. Il n'y a aucune raison d'opérer une dichotomie entre lieux de culte et réunions politiques : puisque vous considérez qu'on doit pouvoir participer librement au culte, on doit aussi pouvoir participer librement à une réunion politique et respecter ce que nous a dit le Conseil constitutionnel. Monsieur le président, je vous remercie, ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas la peine non plus de demander si le champagne est au frais, monsieur le président. Vous n'avez pas à juger de mon propos, sans quoi je vais juger des vôtres. Pas de police de la pensée ni de leçons de courtoisie !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le président, je dis ce que je veux. Je m'excuse, mais vous n'avez pas à juger de la qualité de ce que je dis. C'est une question de principe.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais c'est le sujet ! Si on ne peut plus participer…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
afin que nous puissions avoir une délibération d'une réelle qualité démocratique.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je reprendrai l'argumentation de mon collègue : il s'agit d'une question de principe. M. Bernalicis demandait à M. Larrivé pourquoi il n'imposait pas le passe vaccinal dans les lieux de culte. Pourquoi personne n'a-t-il eu le courage, en cohérence avec votre position, de dire qu'on peut interdire à un fidèle de se rendre dans un lieu culte si l'autorité religieuse souhaite appliquer le passe vaccinal ? Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? Pourquoi cela serait-il possible pour les meetings politiques, et pas pour les lieux de culte ? Il y a là quelque chose qui affaiblit l'argumentation. Nous en revenons à ce que nous disons : il s'agit d'une question ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Excellente question !
