Ça, ce n'est pas sûr !
Un peu de transparence, mais pas trop quand même, en somme !
Camarade, mettez votre veste !
Pas tout le monde !
Pardon, mais ce n'est pas à la hauteur des enjeux : c'est dans l'enceinte où nous parlons que les questions doivent être traitées.
Et ce message, en l'occurrence, est délétère pour les parlementaires.
Vous nous avez dissuadés de l'adopter !
Madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je souhaiterais que vous m'éclairiez, moi qui siège sur les bancs des conservateurs, dont l'esprit est nécessairement étriqué.
Madame la ministre, pour un nouvel élu comme moi, il est choquant d'entendre qu'il pourrait y avoir ici des élus de la nation impurs.
Au sein d'une commission, madame la rapporteure ?
Le sujet est sans doute bien mineur au regard des précédents, notamment du pantouflage dont nous avons longuement débattu, s'agissant de hauts fonctionnaires qui, ayant servi l'État, vendent leur carnet d'adresses et les facilités qu'il offre dans le privé. Je veux ici appeler votre attention sur la situation des préfets, sous-préfets d'arrondissement et autres hauts fonctionnaires, recteurs d'académie et directeurs d'administration centrale, qui, dans les territoires ruraux – et dans tous les territoires en général – , jouent un rôle important. Un pantouflage électoral existe aussi à ce niveau. Aujourd'hui, le code électoral prévoit une période ...
Tout à l'heure, dans un élan de charité, vous avez indiqué vouloir rendre compte des conclusions de cette mission devant la représentation nationale. Encore heureux, madame ! Bref, nous avons un fort soupçon. La traînée qui gagne l'opinion publique, c'est vous qui l'installez : elle suggère qu'il faudrait d'abord s'occuper des parlementaires car ce sont les plus coupables, moyennant quoi l'on s'occupera des autres ensuite. En votant ici la loi de la République, nous portons aussi un message à l'extérieur.
Quand, dans quelques années, la vague ne suffira pas à vous faire élire, mes chers collègues, vous serez bien heureux d'avoir un ancrage au niveau local et d'être respectés sur votre territoire.
Merci pour l'explication, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure !
Cet amendement propose d'aller au bout de votre démarche salutaire pour la salubrité publique consistant à empêcher les emplois familiaux auprès des ministres, au sein de leurs cabinets et auprès des parlementaires. À la différence des parlementaires, les ministres ont la main – une main large et directe – sur des administrations centrales, des agences et des organismes. Nous vous proposons donc d'interdire les emplois familiaux dans ces structures qui relèvent de l'autorité directe du ministre. Cela nous semble tout aussi important que l'interdiction valant pour le cabinet. Si nous sommes d'accord sur le fait qu'il est devenu tout à fait impératif de ...
Vous allez pouvoir nous apporter des explications – généreusement et avec bienveillance, je n'en doute pas – sur une question que je peine à comprendre depuis tout à l'heure – je n'ose penser que quelque chose serait dissimulé à nos yeux. Si l'essentiel de nos dépenses – nos loyers, nos dépenses récurrentes – sont ou prises en charge directement par l'Assemblée, ou remboursées sur présentation d'une facture, sur quoi va porter le contrôle ? J'imagine que, lorsque l'on adressera une facture aux services de l'Assemblée – pour une gerbe, par exemple – ceux-ci vérifieront si la dépense est conforme aux règles que nous nous serons fixées et si, ...
Vous avez parlé de la « pureté » de l'Assemblée nationale, de revenir à la « pureté » du mandat parlementaire.
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de celui de mon collègue Arnaud Viala et j'aimerais insister à mon tour sur cette question, même si j'ai le sentiment que cela vous agace, madame la rapporteure, ou que vous ne m'écoutez pas. Le principe de la liberté d'action et de choix du parlementaire est assez important pour être rappelé. Je suis un nouvel élu, comme beaucoup d'entre vous, et j'estime qu'il revient à chacun de prendre ses responsabilités. J'ai tendance à penser que la multiplication des règles de ce genre risque d'aboutir à une déresponsabilisation totale du parlementaire. Je note, du reste, une certaine incohérence dans vos propos. Un de ...
Le principe fondamental de la liberté d'action du parlementaire doit absolument être rappelé et vous devriez prendre la peine de nous entendre sur ce point.
On n'a pas compris la blague !
Bayrou nous manque !
Je voudrais en cet instant, car je sens que l'ambiance retombe, avoir une pensée pour François Bayrou qui, pour une raison qui m'échappe, ne peut pas être là pour défendre ce texte.
Cet amendement a trait à la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux, ou commission DETR. Beaucoup de nos collègues ignorent peut-être de quoi il s'agit.
Il fallait le rester !
Vous en êtes l'acteur !
Arrêtez de dire cela !
Arrêtez de dire cela !
Je n'ai fait que de piètres études. En conséquence, il m'est difficile d'aligner plus de quatre mots.
Mes chers collègues, je mesure à quel point ce parcours suscite chez vous un mépris terrible.
Si vous avez du mépris, moi j'ai de la colère. Je ne vous demande pas d'être fiers ni honorés de mon parcours. Je vous demande simplement de le respecter.
Attention à vos chevilles !
Quelle information ?
Vous leur paierez la soupe !
J'étais certain de vous réveiller, chers collègues – j'en avais fait le pari. Plus sérieusement, nous sommes d'accord sur le fond de l'affaire, la question du financement des campagnes électorales et des candidats. Le sujet est majeur, en particulier pour celles et ceux qui accèdent pour la première fois à un mandat tel que celui que nous exerçons aujourd'hui. J'en reviens aux propositions de méthode. Je souscris à ce que mes collègues ont pu dire sur le fait qu'aujourd'hui, si nous convenons tous a priori qu'il faut trouver une solution et mettre en place un dispositif, nous convenons également qu'on ne voit pas clairement ce qui sera véritablement mis en ...
Enfin, il n'est pas absurde de demander à nos banques de contribuer aussi au financement de notre démocratie.
Je vous assure que cette remarque n'a rien de négatif. J'essaie simplement de partager ma modeste expérience d'élu local. Il y a plein de choses que je ne connais pas et il y en plein d'autres que vous ne connaissez pas non plus. Un dispositif légal permet à deux députés et deux sénateurs de siéger au sein de cette commission. Nous avions proposé à la commission que l'ensemble des parlementaires puissent y siéger. Sur le fond, nous sommes convaincus qu'il est légitime, et même nécessaire que des parlementaires, des élus de la Nation, puissent participer aux commissions DETR de leur circonscription. Je ne reviens pas sur la distinction entre élus de la ...
Il y a quelques années, madame la garde des sceaux, j'étais dans un amphithéâtre toulousain. Vous enseigniez le droit, et moi je tentais de l'apprendre. Au terme de ces piètres études, à 21 ans, j'ai fait un choix différent : je me suis engagé pour mon territoire. J'ai pris ma mobylette et je me suis porté candidat au conseil général. À 21 ans, je suis donc devenu conseiller général. Quelques années après, j'ai voulu poursuivre cet engagement : je suis devenu maire, président d'intercommunalité puis conseiller régional. Aujourd'hui, comme beaucoup d'entre nous, j'ai eu l'honneur d'entrer à l'Assemblée nationale.
L'école qui fut la mienne, c'est l'école des territoires, c'est l'école de la République.
Tout ce que j'ai appris – mes convictions, mes valeurs, le respect de nos concitoyens – , je l'ai appris dans le cadre de ces mandats qui, pour beaucoup d'entre vous, ne suscitent aujourd'hui que le mépris.
C'est là que j'ai appris ce à quoi je tente de participer aujourd'hui : l'élaboration et le vote de la loi, la vie de notre République.
Cette école des territoires, si demain nous la coupons de l'Assemblée nationale, elle nous manquera. À 31 ans, je ne tolère pas que vous considériez que vous appartenez au nouveau monde et que je serais une momie. Je n'ai que faire de la réserve parlementaire, parce que je n'en ai pas connu l'usage, mais je sais que nous en avons besoin car, si vous coupez ce lien vous couperez tout et laisserez à d'autres – aux préfets et sous-préfets – le soin de représenter les territoires et la nation.
Eh bien ! Rien que ça !