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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le ministre, je vous remercie pour les mots que vous avez employés – notamment celui de liberté – et le cadre que vous avez fixé. Il est temps, en effet, d'aller au-delà du champ normatif et c'est bien ainsi que notre commission travaillera. J'évoquerai d'abord l'autonomie des établissements, et plus particulièrement la gestion des ressources humaines. Vous aviez parlé, je crois, d'une gestion par ordinateur. Il est temps d'aller vers une gestion plus locale. Ensuite, dans les zones rurales, les risques de fermetures de classes sont réels et importants. Je sais que votre cabinet est très mobilisé sur le sujet. Mais, concrètement, comment articuler le ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous vous interrogez, chers collègues, sur l'urgence qu'il y aurait à légiférer et sur l'opportunité de légiférer dès cet été. L'urgence à légiférer nous semble suffisamment justifiée par le fait notre pays compte 6,6 millions de chômeurs. Vous vous interrogez sur l'urgence à légiférer, mais aussi sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous devriez savoir que ce sont les femmes qui sont aujourd'hui les plus durement touchées par le chômage dans notre pays. Vous vous interrogez sur l'urgence à légiférer, alors que vous savez pertinemment que le chômage structurel est une exception française. Pour notre part, au sein de la ...
Question orale du 12/07/2017 : Plan autisme
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées. J'y associe mes collègues Natalia Pouzyreff et Adrien Taquet. Madame la ministre, je voulais vous parler d'Arsène. Arsène est un petit garçon de six ans. Arsène ne parle pas. Il suit chaque semaine des séances de rééducation et d'orthophonie à Plaisir, de psychomotricité à Trappes, d'orthoptie au Perray. Arsène est aujourd'hui ballotté entre un milieu scolaire totalement traumatisant pour lui et un hôpital de jour inadapté malgré la volonté, la compétence et le dévouement des personnels. Arsène est un petit garçon autiste. Il y a des milliers d'Arsène dans notre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
La directive sur le droit d'auteur ouvre la voie aux possibilités de filtrage a priori visant les hébergeurs. Quelle est la position de la France à ce sujet ? Considérez-vous que la responsabilité de ces derniers devrait être renforcée par rapport aux contenus diffusés sur leurs plateformes ? Doivent-ils rester des hébergeurs ou devenir des éditeurs de contenus, voire des médias ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, la nuit du 4 août 1789 vit l'abolition des privilèges féodaux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… qui continueraient à bénéficier de privilèges indus.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tel est du moins ce que votre comportement pourrait laisser penser, chers collègues du groupe LR.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne pouvons continuer à donner l'impression de nous servir d'abord nous-mêmes, de protéger d'abord les nôtres, qui plus est avec de l'argent public,
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous ne m'avez pas écoutée !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
d'en finir, messieurs du groupe LR, avec ces pratiques et comportements qui donnent à penser que la nuit du 4 août aurait laissé de côté les parlementaires, …
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il y a quelques semaines encore, je ne siégeais pas sur ces bancs, mais je les observais en citoyenne engagée. Et, comme toute citoyenne, j'étais tour à tour intéressée, intriguée ou désolée. Les débats que nous avons eus ces derniers jours prouvent que, malgré nos désaccords, grâce au renouvellement inédit de notre assemblée, nous pouvons aller au-delà – pour certains d'entre nous – des pupitres claqués, des femmes sifflées ou des insultes proférées.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est ainsi que nous commençons à regagner la confiance perdue de nos concitoyens, et non pas au moyen des comportements que certains d'entre vous continuent à adopter. Mais la confiance ne se décrète pas ; elle s'acquiert par les actes. Certains d'entre vous disent, ou aimeraient se convaincre, que la campagne présidentielle a été confisquée et le débat soustrait aux Français : cela revient à considérer que les exigences de vérité et d'intégrité, de transparence et de morale, ne sont pas des enjeux de notre démocratie.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… mais d'indiquer quel emploi ils font de l'argent public dont ils sont comptables et ce qui motive leurs décisions politiques. Par ces projets de loi, il nous appartient de répondre à ces demandes qui sont aujourd'hui des exigences. Oui, nous devons mettre un terme aux emplois familiaux.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Oui, nous devons rendre compte des dépenses que nous engageons au titre de nos frais de mandat, comme chaque Français employé, chef d'entreprise, indépendant ou bénévole associatif. Oui, nous devons renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts et les prévenir. Les activités de conseil ne sont pas compatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire, et ces restrictions mériteraient d'être étendues à d'autres professions. L'éthique de chacun commandera de s'enregistrer sur les listes de déport…
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… pour éviter toute suspicion de conflit d'intérêts.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'ouverture de nos agendas, notamment quand nous recevons des représentants d'intérêts, constitue un levier puissant de contrôle de l'activité parlementaire par les citoyens. Oui, nous devons supprimer la réserve parlementaire. Je ne nie pas son utilité pour soutenir nos associations ou nos collectivités, surtout en milieu rural,
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
mais il n'appartient pas aux parlementaires de juger seuls et de manière discrétionnaire qui est éligible ou non.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Oui, les moyens et leviers qui permettent de garantir et de contrôler la vie publique doivent être consolidés : un déontologue dont la durée du mandat ne soit pas liée à celle d'une législature, et qui soit ainsi présent dès le début de nos travaux, ou encore des outils renforcés pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Oui, nous devons élire des femmes et des hommes exemplaires. Nous posons là un principe simple et de bon sens : ceux qui ont enfreint la loi jusqu'à commettre une infraction ou attenter à la probité ne sont pas les mieux à même de la faire ni de la voter. Mes chers collègues, en France, les agents publics soumis à ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
…. serment de respecter notre Constitution, nos lois et le suffrage universel, serment d'oeuvrer à l'intérêt public sans prendre en compte les intérêts particuliers ou être soumis à des intérêts privés. Serment de servir le bien public. Des élus engagés par serment sur leur rôle auront moins de facilité à abandonner ces principes.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai commencé mon propos en me référant aux débats de l'Assemblée nationale de 1789 ; je vais donc terminer en citant un mot de Mirabeau : « Livrons-nous donc, sans crainte, à l'impulsion de l'opinion publique ; loin de redouter, invoquons sans cesse le contrôle universel ; c'est la sentinelle incorruptible de la patrie ; [… ] c'est le garant sacré de la paix sociale, avec laquelle nul individu, nul intérêt, nulle considération ne peuvent entrer en balance. »
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat ni d'enjeux : il s'agit de reconstruire le lien de confiance avec les Français. Être élu est une situation exceptionnelle, mais qui ne doit pas créer des droits exceptionnels, ressentis comme des prérogatives, des privilèges – en clair, comme des passe-droits.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est pourquoi nous devons être, mes chers collègues, comme tous nos concitoyens, assujettis à un droit identique au leur : le droit commun, qui est notre bien commun.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Alors, quelles sont vos intentions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Ma question porte sur l'internationalisation de France Télévisions. La BBC a récemment annoncé un partenariat avec CBS. Envisagez-vous d'avoir, dans la même optique, une plateforme partagée de contenus ? Vous en avez parlé au niveau européen, mais êtes-vous disposée à aller au-delà ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, le jeu de dupes auquel nous assistons est formidable. Vous étiez les premiers, comme vous l'avez rappelé, monsieur Jacob, à considérer que la loi instaurant le non-cumul des mandats était stupide, vous l'avez en effet combattue et vous nous présentez ce soir un amendement dont vous savez pertinemment qu'il ne peut pas être adopté puisqu'il est anticonstitutionnel.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Matin, midi et soir, nous nous faites un procès en amateurisme, et vous essayez ce soir de faire passer un amendement pour être les premiers à dire demain, lorsqu'il aura été retoqué par le Conseil constitutionnel, que nous avons été des amateurs en l'acceptant.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Non, nous ne sommes pas des amateurs. Oui, nous savons faire la loi et nous écoutons la garde des sceaux, qui a une petite expérience du Conseil constitutionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Dans l'affaire Hanouna, où le CSA est intervenu par des mises en demeure et une sanction finale, ne considérez-vous pas qu'il faudrait aller plus loin et que ce cas révèle la nécessité de réduire les délais pour prononcer des sanctions, voire d'élargir vos pouvoirs ? Par ailleurs, considérez-vous que les hébergeurs en ligne sont des éditeurs de contenu, donc des médias, qui engagent dès lors leur responsabilité sur les contenus qu'ils laissent diffuser sur leurs plateformes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur l'offre culturelle. Quelle est votre position sur les quotas de chansons en français ? Considérez qu'ils relèvent d'une mission de service public ? Que pensez-vous du fait que les plateformes de streaming ne sont, elles, pas soumises à ces obligations ? Par ailleurs, pourriez-vous revenir sur la tentative d'établir une offre musicale unifiée sur internet avec RF8 ? Enfin, à titre personnel, je tiens à vous faire part de mes regrets devant la disparition de l'émission L'Esprit public.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il me semble assez étonnant, monsieur Di Filippo, que vous vous réjouissiez d'être aussi applaudi par les membres du Front national.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Peut-être n'avez-vous pas compris pourquoi un certain nombre de Français ont préféré délaisser ce parti, vous empêchant ainsi d'avoir une majorité parlementaire.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous prenons nos responsabilités, dans cet hémicycle et au sein de la majorité. Nous avons eu droit à des procès en illégitimité politique du fait de l'élection du Président de la République et de l'obtention d'une majorité parlementaire. On nous fait un procès en laxisme matin, midi et soir.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Avec l'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
De fait, vous avez déposé exactement le même amendement qu'eux. Peut-être anticipez-vous les futures élections au sein de votre parti et la manière dont celui-ci se radicalise.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Aucune des mesures que vous proposez aujourd'hui n'est susceptible de répondre à la menace terroriste à laquelle notre pays est confronté, vous le savez. Nous faisons le choix de rendre des libertés aux Français en sortant de l'état d'urgence, tout en maintenant un niveau de protection élevé, dans le respect de l'état de droit : c'est notre crédibilité et notre responsabilité.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est dans mon département qu'a eu lieu le drame de Magnanville.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est de notre responsabilité de protéger aussi celles et ceux qui nous protègent. Voilà pourquoi je propose d'étendre à l'ensemble des officiers de police judiciaire le dispositif d'anonymisation applicable aux agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale dans les cas où le fait de révéler leur identité mettrait en danger leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je retire mon amendement, puisque nous y reviendrons lors de la modification du code de procédure pénale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Pourquoi demander tous ces rapports au gouvernement ? Il serait préférable de participer aux travaux du groupe de travail qui réfléchit actuellement au renforcement des moyens d'évaluation et de contrôle du Parlement.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, vous avez dit que l'école maternelle serait l'une de vos priorités. Moment de l'éducation négligé dans le passé, elle doit être à vos yeux « l'école du langage ». Aujourd'hui, malheureusement, 10 % des élèves arrivent en CP en maîtrisant seulement 500 mots, alors que la moyenne est de 1 200. C'est pour eux un handicap majeur, qui entrave leur capacité à penser et à maîtriser le monde. Quelles sont vos orientations pour l'école maternelle ? Quels moyens engagerez-vous, peut-être dès cette année ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il est même encore en ligne !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La grande différence entre vous et moi, chers collègues, c'est que je sais, moi, pourquoi je n'ai pas soutenu François Fillon, et que, n'ayant pas la mémoire courte, je me souviens de son projet !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous avez changé de discours en six mois, tel n'est pas notre cas ! Nous tenons le même discours…
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je veux bien m'adresser à l'ensemble de l'assemblée, monsieur le président, mais comme je suis sans cesse interrompue par les mêmes, je suis encline à m'adresser à eux !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
« L'avenir de chaque jeune passe d'abord par l'accès à l'emploi, par le travail plutôt que par l'assistanat. C'est pourquoi [il n'est pas souhaitable] que la politique en faveur de l'emploi consiste à offrir aux jeunes en difficulté des stages de formation « parking », des contrats aidés qui ne contribuent pas en réalité à leur insertion durable dans l'emploi ou, encore pire, l'addition d'allocations ». Peut-être l'avez-vous oublié, chers collègues du groupe Les Républicains, mais voilà le projet que vous avez défendu il y a environ six mois !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La grande différence entre vous et nous, c'est que nous n'avons pas proposé la suppression de tous les emplois aidés il y a six mois pour les défendre aujourd'hui, comme vous le faites par opposition démagogique au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous voulons précisément pérenniser les emplois aidés dans les secteurs où ils sont nécessaires et utiles, dans les quartiers prioritaires, les outremers ou la grande ruralité, afin de permettre l'insertion durable des jeunes dans l'emploi en développant l'apprentissage et la formation professionnelle.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous tenons un discours cohérent et inchangé consistant à proposer le maintien de l'emploi aidé là où il est nécessaire et…
