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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Elle n'avait pas besoin de cela !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous jugeons ce projet de loi satisfaisant, dans la mesure où il va dans le sens de la défense de l'environnement que nous prônons depuis longtemps. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été déjà été dit. J'observe toutefois que la première ordonnance nous mettra en conformité avec le droit européen et permettra une importante simplification, sans pour autant mettre à mal l'exigence de protection de l'environnement. L'approche par projet, et non plus par procédure, assurera une meilleure évaluation des incidences sur l'environnement et évitera la redondance des études d'impact. Enfin, nous avions ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Ne nous insultez pas !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, trop souvent considéré comme une variable d'ajustement, présenté comme une priorité lointaine et mis à mal par les postures politiques, l'impératif environnemental doit retrouver la place qui est la sienne : l'urgence du XXIe siècle. Il y a urgence, car, comme chacun le sait, il y va de l'avenir de notre planète, de notre faune, de notre flore, de la biodiversité dont des enquêtes récentes ont montré la vitesse à laquelle elle se dégrade, de la qualité de nos sols et de la qualité de l'air que nous respirons. Il y a ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Le souci écologique doit venir irriguer l'essentiel des débats que nous aurons dans cet hémicycle au cours des cinq prochaines années. Ce que nous ne ferons pas ne pourra être fait plus tard. La représentation nationale doit en être consciente. La politique des petits pas ne suffit plus : cette fois, nous devons faire face à nos responsabilités et amorcer un véritable tournant écologique. Nous ne le faisons ni par idéologie ni par dogmatisme, mais parce que l'enjeu n'est rien de moins que de sauver notre maison. Nous devons retrouver de la mesure dans nos décisions et prendre en compte l'impact de nos actes sur la planète, et donc sur nous-mêmes. C'est ce que ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Entendons-nous bien : l'objectif n'est pas d'imposer une tyrannie environnementale, mais bien de prendre conscience des enjeux de notre temps. Le groupe MODEM et apparentés sera toujours aux côtés du Gouvernement lorsqu'il s'agira de promouvoir une écologie ambitieuse et incitative, bien plus efficace et porteuse qu'une écologie punitive. Nous accueillons donc favorablement ce projet de loi de ratification des ordonnances visées et proposerons par voie d'amendement d'aller encore plus loin sur le volet de la participation citoyenne, notamment en donnant pleine efficience au droit d'initiative.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Monsieur le ministre, je ne vais pas faire de l'obstruction pour faire de l'obstruction. S'agissant de la question des seuils, qui a agité toute notre assemblée, j'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure. Si vous nous confirmez que ces dispositions feront l'objet d'une évaluation précise au bout d'un an, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Comme vient de le dire notre collègue, nous avons eu des débats constructifs en commission, et des assurances viennent de nous être données en séance. Nous voterons donc pour ce projet de loi. Nous regrettons cependant qu'il n'y ait pas dans cette assemblée consensus sur les questions environnementales. Au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous préférons voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide. Ce petit message s'adresse à nos amis de La France insoumise : ce texte introduit des avancées, il va dans le bon sens et vous auriez pu au moins vous abstenir au lieu de voter contre. On pourra vous qualifier de Mmes et MM. Plus, à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Nous allons, du côté du MODEM, être beaucoup plus pragmatiques et nous attacher au transport dans la ruralité. Le déplacement dans les territoires ruraux, voire les vallées, est un sujet capital puisque cela concerne, vous l'avez rappelé, 40 % de notre population. Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités, nous avons remarqué au cours des dernières années la disparition de certains circuits, une disparition qui pose problème aux gens à faible mobilité, seniors, personnes handicapées, voire à nos jeunes quand il s'agit d'aller vers des activités. Je sais par ailleurs, et nous en avons déjà discuté tous les deux, Madame la ministre, que des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous remercier pour votre présence parmi nous aujourd'hui et vous dire que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi à l'idée de travailler avec vous durant ce quinquennat. Un tournant a eu lieu avec l'élection du Président de la République en ce qui concerne la question écologique. Loin de moi l'idée de soutenir que rien n'aurait été fait avant, mais il est certain qu'une porte vers un changement de paradigme vient de s'entrouvrir. Nous avons cinq ans pour nous y engouffrer. En matière environnementale, ce que nous ne ferons pas aujourd'hui ne pourra être fait demain. La politique des petits pas ne ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Commençons par l'élection présidentielle !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Bravo pour votre introduction : vous avez fait forte impression au sein des élus du groupe du Mouvement Démocratique et apparentés, qui ont bien évidemment la liberté de vote. Vous êtes arrivée avec une idée très précise de ce que vous vouliez faire de la RATP. Vous l'avez formidablement bien développée et vous m'avez pour ma part conquis en nous indiquant comment vous comptiez y parvenir. Je souhaite toutefois vous interroger sur le levier du dialogue social que vous avez évoqué : n'avez-vous pas peur de certaines résistances dans la mesure, notamment, où la RATP s'adresse à un public un peu captif ? Une partie très importante de l'action que vous aurez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Monsieur le ministre d'État, nous nous réjouissons de vous voir aujourd'hui en pleine forme. Je partage les propos de mon collègue du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, Bruno Duvergé, et je voudrais anticiper quelque peu la suite des événements. J'ai noté que vous n'aviez pas fait le choix d'introduire dans le projet de loi un volet sur l'exploitation du charbon, actuellement deuxième ressource énergétique de l'humanité derrière le pétrole, ainsi que sur les autres énergies fossiles. Quelle est votre feuille de route sur ce sujet, notamment dans votre plan climat à venir ? La question de l'hydrogène comme énergie alternative est également ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je ne m'inscris pas en faux avec ce qui vient d'être dit, mais la lutte contre le changement climatique n'est pas l'unique priorité du texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Merci, monsieur le ministre, d'être présent parmi nous. Sans établir de hiérarchie des ministères, je peux dire que vous êtes aujourd'hui à la tête d'un ministère transversal, en raison notamment de la richesse de ses compétences. Vos missions sont extrêmement étendues, et j'aurais un nombre incommensurable de questions à vous poser ; mais je resterai dans le cadre du champ de compétences de notre commission. Vous avez annoncé la semaine dernière avec M. Julien Denormandie votre plan en faveur du logement, que nous accueillons favorablement. Cependant, je m'interroge sur l'engagement dit « zéro nouvelle norme technique dans la construction ». Afin de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre, il est dommage que l'on n'accepte pas cet amendement. J'entends votre argument et votre intention de rassurer les territoires quant à leur avenir économique et social, mais, même si le contrat de transition écologique n'est pas défini avec précision aujourd'hui, le fait d'inscrire dans la loi que l'on donne la possibilité aux collectivités territoriales de s'adresser à l'État pour élaborer, le moment venu, un contrat de transition écologique aurait permis de rassurer nos territoires et les salariés rendus inquiets par l'arrêt brutal de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je me réjouis de la belle unanimité de l'hémicycle sur cet article. Mais il aurait difficilement pu en être autrement, tant la rédaction issue de l'examen en commission permet de sécuriser les dispositifs de l'article 1er, en ce qu'elle étend le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, au-delà des techniques de fracturation hydraulique mentionnées dans la loi de 2011, aux techniques de stimulation de roches ou de toute autre méthode modifiant la perméabilité de la roche de façon irréversible. L'amendement du Gouvernement et les sous-amendements déposés vont dans le bon sens, car ils apportent des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Vous parlez sans doute du Parlement européen ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il faudra attendre un peu !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Ce n'est donc pas gratuit !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il faudrait déjà y venir, dans les groupes de travail !
Question orale du 10/10/2017 : Périmètre du grand paris
Monsieur le Premier ministre : 1 278 communes, 82 intercommunalités, 8 départements, une métropole composée elle-même de 131 communes et de 12 territoires, plus de 900 groupements de collectivités et, bien évidemment, la région administrative. À n'en pas douter, l'Île-de-France détient le record de la complexité, de quoi donner le tournis à une toupie ! Alors que les dernières lois territoriales se fixaient pour objectif de clarifier les compétences de chaque collectivité, les batailles parlementaires ont laissé des territoires ankylosés et confus. L'organisation francilienne est digne des plus prodigieux mille-feuilles dont on se délecterait sans doute ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Les députés du Mouvement Démocrate ne sont pas aussi durs que ceux des Républicains. Ils louent le sérieux budgétaire de ce PLF mais rejoignent toutefois leurs collègues concernant la suppression du CITE pour l'installation des fenêtres isolantes. Dans les zones rurales, où beaucoup reste à faire, les gens n'ont pas énormément d'argent. Avril 2018, c'est demain ! Supprimer ce dispositif de façon brutale constitue un vrai problème pour la ruralité, pour la filière bois, et pour les recherches en cours sur les fenêtres à haut rendement thermique qui restituent la chaleur à l'intérieur des maisons. Si le dispositif est coûteux, c'est parce qu'il a du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Nous souhaitons repousser dans le temps la date d'entrée en vigueur des modifications, de façon à en atténuer l'aspect brutal. Car cette exclusion assez soudaine de l'éligibilité des fenêtres au CITE est compliquée tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ces dernières, qui emploient de six à neuf mille personnes, pourraient être impactées dès 2018. Quant aux particuliers, il faut tenir compte de ceux qui ont le moins de moyens et pour qui ce CITE offrait la possibilité de préserver l'énergie à l'intérieur de leur logement. Nous voulons donc une transition plus en douceur du dispositif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
J'envisageais, par un nouvel amendement sur les portes et fenêtres, d'essayer de sauver la filière bois. Car, faute de crédit d'impôt, les anciennes fenêtres à simple vitrage, fortes consommatrices d'énergie, ne seront pas remplacées. Il est donc proposé de prévoir une exception pour la filière bois en ce qu'elle permet de faire des économies d'énergie réduisant ainsi la facture de chauffage, tout en luttant contre le changement climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Il est important pour nous que le gaz naturel bénéficie au moins des mêmes avantages fiscaux que le gazole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la Ministre, au nom du Mouvement démocrates et apparentés, je vous remercie pour votre présence. La transition écologique est un impératif qui s'étend au-delà des frontières et qui exige des réponses au niveau international. Les traités sont le meilleur instrument pour cela. À ce sujet, j'aurais plusieurs questions à vous poser. Ma première question portera sur le CETA. La Commission du développement durable a auditionné la semaine dernière plusieurs intervenants et je dois avouer que les réponses apportées m'ont grandement inquiété. Que ce soit au regard des risques environnementaux ou des risques sanitaires, la question de la ratification de ce ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Si ce n'est pas caricatural !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est très beau de vouloir introduire le tiers payant généralisé partout, mais il faut tenir compte des réalités du terrain et des difficultés des médecins face à la surcharge administrative. Ainsi, mon généraliste ne trouvera pas de remplaçant à son départ ; en effet, aucun médecin ne veut prendre son poste dans une petite commune rurale parce qu'il passe un temps infini toutes les semaines à remplir des papiers administratifs et financiers qui ne sont pas forcément de son ressort. Alors merci, madame la ministre, de vouloir appliquer la mesure progressivement, en améliorant les outils, car sans cette amélioration non seulement on ne trouvera pas de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Allez dire cela aux médecins !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sans médecins, il n'y a pas de patients bien soignés !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Je souhaiterais aborder en quelques mots le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». C'est un programme important, placé sous la houlette du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui assure notamment la mise en oeuvre de l'objectif national de cohésion des territoires en mettant l'accent – à juste titre – sur le développement économique et la solidarité. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), par ces deux niveaux d'intervention, général et local, reste un outil important. Je me réjouis, à titre personnel, de constater que le Gouvernement compte ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte budgétaire contraint. Je note à la lecture de ce budget que l'impératif environnemental et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement. Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la prévention des risques, je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes concernant l'ADEME aient été entendues et que l'Agence ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de quelques observations sur la prime à la conversion des véhicules. Si je comprends parfaitement que le nouveau dispositif 2018 fasse l'objet d'une prochaine présentation par voie réglementaire, je regrette qu'il n'y ait pas eu au sein du Parlement un débat de fond sur les orientations du Gouvernement en la matière, ce qui aurait été pour la représentation nationale l'occasion de proposer d'autres pistes de réflexion. Si je comprends la volonté de diminuer le nombre de moteurs diesel en raison des préoccupations que nous partageons tous sur la pollution de l'air, je ne comprends pas pourquoi vous ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce sont les deux en même temps !
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Révisez votre géographie !
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Encore un rapport !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
