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Cet amendement de Mme Jacqueline Dubois vient d'être magnifiquement défendu par M. Cubertafon. Comme ce dernier l'a indiqué, il vise à associer les usagers et à faire en sorte que la démocratie locale soit encore plus entendue.

Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Il a pour objet de dispenser des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail les sapeurs-pompiers volontaires ayant étant examinés par les médecins des services de santé et de secours médical des SDIS. Nous savons que M. le rapporteur n'est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.

Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Ce sera sans doute ma seule intervention dans ce débat, mais je vais également retirer cet amendement, non sans avoir remercié le rapporteur ainsi que l'ensemble de mes collègues, et salué cette proposition de loi, très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires.

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Merci pour ces explications, que Mme Ali entendra parfaitement. Elle souhaitait simplement vous sensibiliser à la situation de son territoire. Les deux amendements sont retirés.

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

L'amendement no 2850 rectifié de Mme Ramlati Ali, qui a dû rester à Mayotte cette semaine, vise à développer la créativité de Mayotte et de la Guyane dans le domaine de la santé. Les zones franches d'activité nouvelles génération – ZFANG – créées dans la loi de finances pour 2019 excluent les activités médicales de leur périmètre. Dans le cadre de l'examen des PLF et PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – 2019, des demandes avaient été faites pour y remédier en incluant dans le dispositif le secteur de la santé, notamment pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des caractéristiques particulières de ces territoires ...

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La généralisation du tiers payant permettrait à toutes les femmes de bénéficier de ces structures.

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Cet amendement, déposé par Mme Brulebois, vise à compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l'article L. 160-10 du code de la sécurité sociale. » Cela donnerait à toutes les femmes la possibilité d'accoucher dans les maisons de naissance, quels que soient leurs revenus et leur lieu d'habitation. En effet, elles ne peuvent pas toujours se déplacer vers les hôpitaux de leur région. Mme Brulebois évoque le cas de son département du Jura, où plusieurs maternités ont fermé, dont celle de Saint-Claude en 2018.

Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles – en dessous de huit classes – pour définir les besoins et l'état des lieux. La consultation très large de directeurs et directrices d'écoles, publiques et privées, qui a été menée pour dresser un état des lieux en amont de l'élaboration du texte, doit se poursuivre afin de prendre en compte l'opinion des directeurs des écoles de moins de huit classes.

Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école

Il vise à simplifier la tâche des directeurs en diminuant le nombre d'enquêtes auxquelles ils doivent répondre.

Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

S'agissant des dispositions de prorogation relatives aux militaires, qui viennent d'être adoptées, je tiens tout d'abord à rendre hommage à ceux qui participent à l'opération Résilience. Ces dispositions sont nécessaires, en effet, afin d'éviter que des problèmes ne se posent en matière de recrutement ou de formation : nous ne pouvons nous permettre un déficit de ressources humaines au sein des forces armées. Je suis heureuse que mes collègues aient retiré leurs amendements qui visaient à supprimer ces dispositions.

Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

Eh oui, surtout quand elles sont toutes petites !

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Il s'agit du dernier amendement que je présente pour Mme Brugnera. Il vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les populations à risque de transmission de maladies infectieuses ou autres ne sont pas autorisées à donner. » Il obéit à des considérations de sécurité sanitaire. En l'état des connaissances de la science et afin de limiter le risque de transmission de maladies infectieuses via certains produits, il importe de définir les critères d'exclusion des populations à risques.

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Je vous ai entendu, monsieur le rapporteur. Si cette règle est automatique, je retire mon amendement.

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Cet amendement, dont la première signataire est encore Mme Brugnera, vise à compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots « en l'absence de normes européennes ». Les critères de sélection cliniques et biologiques sont fixés par la France en l'absence de normes européennes et devront être revus en fonction des avancées réglementaires et techniques du domaine au niveau international.

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Mme Brugnera souhaitait distinguer l'activité de transformation pour l'exclure, mais je vais suivre votre avis et retirer cet amendement.

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Cet amendement, dont la première signataire est toujours ma collègue Anne Brugnera, vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Toute activité de transformation est exclue des activités de collecte. » Nous souhaitons inscrire cette exclusion dans la loi à des fins de clarification juridique.

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Il vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Le donneur se voit préciser les risques et obligations associés à la collecte ainsi que les finalités thérapeutiques et de recherche par le biais d'un consentement éclairé ».

Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

Cet amendement de ma collègue Anne Brugnera vise à insérer, à l'alinéa 6, les mots « publics et privés » après le mot « organismes », afin de préciser que l'ensemble des organismes peuvent participer aux activités mentionnées à l'article L. 513-11-1 du code de la santé publique.

Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

Très bonne idée !

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La séance est suspendue.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 27 Contre 0

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Marion Lenne.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Hutin.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La discussion générale est close. Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard Veuillez conclure.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Joachim Son-Forget.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Christian Hutin.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Michel Fanget.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme Olga Givernet.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Michel Larive.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Carole Bureau-Bonnard L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (nos 1630, 1973).

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

Carole Bureau-Bonnard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 7

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

Carole Bureau-Bonnard Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

Carole Bureau-Bonnard La parole est à M. Christian Hutin, pour une explication de vote sur l'article unique.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

Carole Bureau-Bonnard J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

Carole Bureau-Bonnard La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan

Carole Bureau-Bonnard Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David.