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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Venant moi-même du monde de l'entreprise, comme beaucoup d'entre nous…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En outre, nous ne venons pas tous de l'entreprise : il y a aussi parmi nous des infirmiers, des agriculteurs…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Donner une capacité d'initiative sera en outre un atout pour favoriser la réussite. Je prendrai l'exemple d'une entreprise implantée à proximité de Nancy. Il s'agit d'une PME de moins de cinquante salariés – et qui souhaite le rester pour les raisons que l'on connaît.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La concertation directe entre l'employeur et les salariés est de nature à favoriser un dialogue permettant de satisfaire les attentes et les besoins de chacun, tout en préservant l'harmonisation réglementaire nécessaire qui est établie par les accords de branche. L'objectif, à terme, est d'installer durablement en France une culture de la négociation et de la concertation dans les entreprises. Il s'agit là d'une évolution structurelle majeure. Nous sommes favorables à une rénovation du socle social, sur la base d'un dialogue social plus efficace et d'une confiance retrouvée envers les entreprises et leurs salariés. Nous favoriserons ainsi la relation ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Elle a proposé aux salariés d'organiser leur temps de travail en répartissant leurs 35 heures, au choix, sur quatre ou cinq jours ; eh bien, nombre d'entre eux ont choisi de travailler sur quatre jours. C'est bien une liberté qu'a offerte l'entreprise, et non la branche ou la loi !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est aussi dans cet esprit qu'ont été pensées des mesures telles que l'établissement d'un barème des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, l'harmonisation des délais de recours contentieux concernant la rupture du contrat de travail ou la définition juridique précise du licenciement pour motif économique.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce que je veux dire, mesdames et messieurs, c'est que la réalité des entreprises est très variable. Il convient de souligner que la plupart des entreprises sont des TPE et des PME, et que les salariés d'entreprises de petite ou de moyenne taille sont les plus nombreux. Les conventions collectives sont souvent mal adaptées pour ces structures, qui subissent parfois le cadre dicté par les grands groupes. Aussi les propositions faites pour favoriser le télétravail, la démission qui ouvre droit à l'indemnité chômage, la formation professionnelle renforcée ou la refonte de l'apprentissage sont-elles des sécurités actives qu'entrepreneurs et salariés pourront ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La méthode des ordonnances a été clairement annoncée et assumée par le Gouvernement. Elle permettra d'adopter des réformes suivant un calendrier précis et restreint, tout en étant ouverte à des amendements constructifs, donc aux contributions des parlementaires. Il s'agit d'éviter la longueur des débats, non le débat !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…les attentes des salariés en matière de développement des compétences et des carrières s'exacerbent. Il s'agit donc de donner de la sécurité et de la liberté aux salariés, comme aux entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
l'évolution numérique est mal appréhendée ; la complexité de notre modèle effraie les entrepreneurs ; …
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Lors de la campagne présidentielle, une grande marche a été effectuée et des milliers d'ateliers réalisés pour écouter et échanger avec les citoyens comme avec les entrepreneurs. Puis le Premier ministre et la ministre du travail ont rencontré à plusieurs reprises chaque organisation syndicale et d'employeurs.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d'emploi est trop important ; des charges trop lourdes déséquilibrent le jeu de la concurrence au bénéfice des ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Madame la ministre, notre groupe souscrit pleinement à votre énoncé de politique générale européenne et plus globalement à celle du Gouvernement. Réfléchir à notre avenir social et économique ne doit pas uniquement s'inscrire dans une dynamique nationale. Une vision européenne est indispensable. Face à la mondialisation et à la concurrence des autres pays, comment protéger nos concitoyens si nous nous fermons à l'Europe ? N'avons-nous pas une responsabilité pour construire sa protection et son avenir ? Longtemps, on s'est laissé aller à présenter l'Europe comme la cause des difficultés de compétitivité que rencontrent notre économie et notre marché ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
L'Europe ne doit plus être un projet flou, une idée abstraite. Nous autres, parlementaires français, avec nos homologues allemands et européens, devons contribuer à l'attractivité législative de l'Union européenne en matière sociale. L'Union européenne sociale, c'est celle dans laquelle un salarié qui accède à un emploi par intérim ou qui vient d'un autre pays voisin a les mêmes droits qu'un travailleur permanent. C'est une Europe qui vise à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Oui, une Europe qui protège et aide ses citoyens. Je crois beaucoup en l'Europe et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle. La mobilité des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Pour conclure, mes chers collègues, je vous demande de susciter l'adhésion au projet européen et de convaincre nos concitoyens de participer à la construction de son avenir. La révision de la directive des travailleurs détachés est une première étape significative vers une réalité atteignable et attendue par beaucoup : une Europe unie et solidaire pour tous et pour toutes.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet article très important est attendu par nos indépendants. Nous nous apprêtons à discuter des mesures qui seront prises dans le cadre de l'adossement du régime des indépendants au régime général. Il est important que nous ayons tous en tête la raison pour laquelle cette réforme a été décidée. C'est une nécessité pour les indépendants qui rencontrent aujourd'hui de réelles difficultés – en dépit des indéniables améliorations réalisées par cet organisme, qui a fait de nombreux efforts pour mettre en place des structures amiables, des structures sociales, des guichets uniques, des interlocuteurs… Je suis tout à fait d'accord avec les orateurs ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je souhaite répondre à Mme Fiat : nous avons pris un engagement fort vis-à-vis des salariés dans l'ensemble de nos communications. Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu'il n'y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste très sectorielle.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il n'y aura aucune mobilité géographique non souhaitée.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à favoriser une pratique trop peu valorisée actuellement par les travailleurs indépendants : celle de l'auto-estimation. L'article L. 131-6-2 du code de la Sécurité sociale précise le principe du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du statut du micro-entrepreneur : elles sont calculées à titre provisionnel sur les revenus de l'avant-dernière année, puis régularisées sur la base du revenu d'activité définitif de la dernière année. Cette pratique est trop peu valorisée, alors qu'elle permet d'anticiper et d'améliorer la gestion des comptes des indépendants. Avec cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ma question, madame la ministre, porte sur le programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi. Le budget général 2018 comporte un programme d'investissements sur les compétences sans précédent : 13,8 milliards d'euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l'accès à l'emploi pour deux millions de personnes. Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais aussi social, favorisant l'insertion professionnelle. Concernant les demandeurs ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Avec près de 100 millions d'augmentations sur les crédits alloués à l'amélioration des dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer les pistes concrètes de redistribution des financements et quelles vont être les orientations dans le cadre des politiques publiques de l'insertion par l'activité économique ?
Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, quels services publics pour demain ? Quelle relation avec nos administrations ? Quel État au service de ses citoyens ? Ces questions ont traversé les législatures, se sont posées aux gouvernements successifs, depuis des années, dans l'espoir que la confiance des Français envers les organes du service public revienne. Les nombreuses vagues législatives et les chocs de simplification intervenus ont eu raison de certains maux, mais il reste encore beaucoup à faire. Ce projet de loi est non seulement ambitieux et novateur mais ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il s'agit d'un amendement de précision visant à prévoir l'apport par le demandeur de projet d'une preuve de dépôt et de réception permettant de justifier de leur véracité et de la date de démarrage du délai.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Depuis 2005, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dispose d'un conciliateur, devenu un agent incontournable du dialogue avec les usagers de cette administration. Dans le prolongement de cette initiative, l'article 17 crée la fonction de médiateur au sein du régime général de la Sécurité sociale, pour une démarche amiable, volontaire et confidentielle de règlement des différends. Ce tiers formé recherchera une solution négociée, optimale, pour chacune des parties, dans le contexte concerné. Les URSSAF, au titre de leur mission de service public, ont mis en oeuvre une expérimentation en Île-de-France, ce qui a permis de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il vise à renforcer l'égalité des droits entre tous les usagers. Je propose ainsi la transparence des modes de calcul des cotisations et contributions sociales annuelles dues et la communication de celles-ci aux bénéficiaires, afin que ceux-ci puissent mieux appréhender leurs droits et mieux comprendre la situation finale. Une expérimentation sera menée à cet effet, et les codes sources permettant de calculer les montants seront mis à disposition des administrés. Travailler sur la transparence des pratiques permettra de renouer la confiance entre l'administration et ses usagers. Trop souvent, nous nous sommes interrogés sur un montant. Afin de véritablement ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Les travaux menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d'identifier l'ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l'enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l'Union européenne. La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu'elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États membres. De nouvelles règles en matière de contrôle étaient ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration
Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformations engagées pour notre modèle social et ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, de quelle société voulons-nous ? C'est une question centrale pour aborder un tel texte, riche de quatre-vingt-deux articles, qui s'emploie à faire évoluer le pilier de notre société, à savoir nos ressources humaines. Il semble avant tout nécessaire de rappeler qui est au centre de cette ambition.
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d'une suspension du détachement. C'est en privilégiant la compétence, l'exigence d'inclusion et l'égalité de traitement que nous avons travaillé à ce projet de loi. Notre approche n'est pas structurelle, mais humaine. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de mesures déjà réalisées, celles du dialogue social, de la simplification et du droit à l'erreur. Il est grand temps de nous engager collectivement pour une société plus ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'alinéa 1, qui a été adopté sur la proposition de Gérard Cherpion, est pragmatique – cela a déjà été souligné. Il vise à répondre à une problématique de pénurie de médecins du travail, peut-être aussi à leur permettre de se concentrer sur des enjeux de maintien dans l'emploi ou de suivi d'inaptitude, dont la portée est très importante.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous soutenons pleinement cette mesure.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le groupe La République en marche votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le groupe La République en marche votera pour l'amendement et contre les sous-amendements.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Également défendu.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Les relations entre les travailleurs et ces plateformes existent déjà, il faut en avoir conscience. Aujourd'hui, le cadre est flou, je crois que chacun partage ce constat. Il appartient au législateur de commencer à préciser ce type de relations, puisqu'il s'agit d'une nouvelle forme de travail. Par conséquent, le groupe La République en marche va assurément voter pour cet amendement : il faut amorcer une réflexion à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la secrétaire d'État, nous partageons la conviction profonde que nous devons passer à la vitesse supérieure pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est en effet par l'emploi direct que nous souhaitons favoriser l'inclusion. Aussi cet amendement se propose-t-il de donner plus de souplesse aux entreprises afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi, mais aussi pour sécuriser les travailleurs concernés. Cet amendement est à nos yeux une révolution, par la prise en compte au titre de l'obligation d'emploi des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, des parcours emplois-compétences ainsi ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dans une même argumentation cet amendement et l'amendement no 517.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Deuxième principe, il existe énormément d'entreprises multisites, tels les établissements bancaires ou les établissements de restauration collective. Il est normal qu'elles puissent piloter de façon centralisée sans se défausser de leurs obligations d'emploi.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous soutiendrons donc cette mesure, qui nous paraît être juste, inclusive, et vers laquelle nous voulons tendre.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à supprimer le terme « partenariats », qui paraît trop flou juridiquement, et à revenir à la rédaction du texte que nous avions votée en séance en première lecture. Nous souhaitons évidemment valoriser les partenariats avec les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail, mais je répète que la notion de « partenariat » est trop floue.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est retiré, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
