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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Nous avons présenté cet après‑midi, avec Pierre Dharréville et Jeanine Dubié, les conclusions de notre mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD. Nous étions très heureux de constater qu'un certain nombre de nos propositions avaient été reprises par le Gouvernement et correspondaient à ce que vous avez annoncé aujourd'hui. J'aimerais vous interroger sur le modèle envisagé par les pouvoirs publics pour favoriser l'autonomie de nos aînés. Il me semble dangereux de considérer que les EHPAD commerciaux n'ont plus du tout leur place dans ce modèle, même si la question se pose assurément. Il convient en tout cas de renforcer les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Caroline Janvier Je commencerai par les CPOM. Dans cette mission « flash », nous avons essayé d'éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain, autrement dit de pénaliser les EHPAD publics ou privés non lucratifs en raison de malversations commises par des EHPAD commerciaux. Or il me semble que les CPOM constituent une avancée importante pour les établissements publics et associatifs, dans la mesure où ils permettent une pluriannualisation des financements et une plus grande marge d'autonomie, avec notamment la reprise des excédents. C'est pourquoi nous avons souhaité conserver cette modalité de contractualisation avec les autorités de financement, même s'il convient de mieux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Caroline Janvier Un mot d'abord sur les objectifs qui ont été les nôtres dans cette mission « flash ». Le livre de Victor Castanet ainsi que les auditions que nous avons menées ont révélé, dans l'ensemble du système des EHPAD, des problèmes, des dynamiques préoccupantes, des zones grises. En partant de ce constat, nous avons voulu distinguer ce qui, dans la gestion financière, relevait de problèmes généraux de financement des EHPAD, de ce qui était imputable au système privé lucratif – les EHPAD commerciaux. En nous penchant de plus près sur ces fameuses zones grises, nous avons cherché à identifier les mécanismes qui devraient être revus pour éviter que l'argent ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Caroline Janvier Les députés ont un rôle à jouer concernant les propositions de réforme et nous devons poursuivre ce dialogue pendant les prochains mois. Concernant la détention de la dette, je n'ai pas la réponse, il me semble qu'il est difficile de déterminer exactement qui détient cette dette et qui sont nos créanciers. Par rapport à la question de la gouvernance et de la mise en commun des politiques budgétaires, j'estime que la singularité de notre modèle d'union économique et monétaire, qui fait que nous sommes liés les uns aux autres, nous permet d'avoir une monnaie forte et une zone économique qui peut concurrencer les États-Unis et la Chine. Ainsi, je ne ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Caroline Janvier Même s'il fait l'objet de débats depuis longtemps, c'est un sujet actuel qui a été remis en avant avec la pandémie de Covid-19, en ce que celle-ci a fait exploser les déficits publics. Or, les règles budgétaires du pacte de stabilité et de croissance doivent recommencer à s'appliquer en 2023, ce qui laisse peu de temps à la discussion. Au cœur du dispositif juridique élaboré pour favoriser la convergence nécessaire à la création de l'Union économique et monétaire, ces règles budgétaires européennes, symbolisées par les fameux « critères de Maastricht » de 3 % de déficit et 60 % de dette, n'ont cessé de susciter la controverse entre les États ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Les médias ont déduit d'un rapport de la Cour des comptes que le virage ambulatoire était insuffisant, sans préciser que les données à partir desquelles la Cour avait établi ses conclusions dataient de 2019. Or, depuis, nous avons voté des réformes majeures. Un tarif national plancher a été instauré. Nous avons rapproché les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), mesure attendue depuis longtemps par le secteur. Les carrières et les salaires des professionnels du secteur ont été revalorisés, les EHPAD ont été rénovés, pour ne citer que ces mesures. L'objectif de dépenses de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Les médias ont déduit d'un rapport de la Cour des comptes que le virage ambulatoire était insuffisant, sans préciser que les données à partir desquelles la Cour avait établi ses conclusions dataient de 2019. Or, depuis, nous avons voté des réformes majeures. Un tarif national plancher a été instauré. Nous avons rapproché les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), mesure attendue depuis longtemps par le secteur. Les carrières et les salaires des professionnels du secteur ont été revalorisés, les EHPAD ont été rénovés, pour ne citer que ces mesures. L'objectif de dépenses de la ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Je défends la même position depuis trois ans, à savoir une légalisation encadrée – qui n'est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l'on connaît. Les Français sont les champions d'Europe de la consommation de cette drogue ; ils occupent également une place sur le podium pour la consommation par les jeunes, ceux-là mêmes qu'il faut protéger en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Je souhaite rappeler ma position, constante depuis près de trois ans. J'ai soutenu la proposition de loi de François-Michel Lambert, comme je soutiens aujourd'hui celle de notre collègue Éric Coquerel – c'est la preuve que le groupe La République en Marche n'est pas sectaire, que nous pouvons débattre en son sein et soutenir des propositions de loi d'où qu'elles viennent. Je considère qu'une légalisation encadrée permettrait aux pouvoirs publics de reprendre le contrôle d'une situation aujourd'hui aux mains de criminels, et qui provoque des problèmes d'ordre sécuritaire et sanitaire. Actuellement, la France s'illustre par sa première place en nombre de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Quelle amertume !
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
Le groupe La République en marche votera évidemment pour cette très belle proposition de loi, travaillée avec le terrain et les professionnels, mais aussi avec les étudiantes, dont nous pouvons être fiers. J'espère que le vote sera unanime, car ce texte parachève le travail mené depuis maintenant plusieurs années : de nouvelles compétences ont été confiées aux sages-femmes, dans le cadre de la loi Rist ; les revalorisations salariales sont très importantes, voire historiques ; il s'agit de la troisième étape, visant à adapter la formation aux nouvelles responsabilités conférées aux sages-femmes.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
Nous examinons ce matin une proposition de loi de notre collègue Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le sujet est vaste, cette profession, essentielle à plus d'un titre, ayant subi de profondes évolutions. Depuis plusieurs années, le mal-être grandit parmi les sages-femmes : manque de reconnaissance et difficultés de formation malgré des compétences de plus en plus nombreuses. De ce fait, le Gouvernement a agi avec méthode, en prônant le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux, pour construire les meilleures solutions. Trois pistes de travail ont été dégagées : la question des compétences des sages-femmes, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il vise à compléter la mesure de rétablissement qui vient d'être adoptée.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il vise à rétablir une mesure adoptée par l'Assemblée en première lecture.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Pour le présent amendement comme pour le suivant, qui proposent de limiter le champ de l'expérimentation prévue par l'article 31 à certains EHPAD, en fonction de leur taux d'encadrement ou du type d'établissement concerné, l'avis est défavorable. Encore une fois, une telle mesure aurait pour effet de limiter les effets du dispositif que nous proposons.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il vise en effet à rétablir l'article 30 bis adopté en première lecture par notre assemblée à l'initiative de Mme Véronique Hammerer. Cette disposition doit permettre l'expérimentation d'une carte professionnelle à l'attention des aides à domicile.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Le mécanisme de la dotation qualité inclut la qualité de vie au travail. Avis défavorable sur les deux amendements et sur tous ceux qui proposent de subordonner à certains critères l'application du tarif plancher national pour l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile des services autonomie à domicile.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier La commission s'en remet à la sagesse de l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il est rédactionnel, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Il vise à rétablir la rédaction de l'article 32 octies que nous avions adoptée en première lecture, demandant un rapport consacré au bilan de la mise en œuvre de la cinquième branche de sécurité sociale et visant à proposer des solutions pour la création d'un service territorial de l'autonomie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Cet article, introduit par le Sénat, portant sur le référencement sélectif des dispositifs médicaux pour les personnes en situation de handicap, me semble satisfait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier L'amendement vise à rétablir la rédaction que nous avions adoptée en première lecture relative à l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier L'amendement a le même objet que le précédent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier L'amendement vise donc à rétablir les missions d'audit et d'évaluation de la CNSA prévues par l'article 32 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Je vous propose de retirer cet amendement au profit de celui que je m'apprête à vous présenter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Il conviendra bien entendu de s'interroger sur la manière dont les PASA pourront répondre aux nouvelles missions confiées aux EHPAD par l'article 31, mais une inscription dans la loi ne me paraît pas pertinente. La rédaction des cahiers des charges de ces centres de ressources sera un bien meilleur vecteur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier L'amendement vise à supprimer un article, me semble-t-il satisfait, introduit par le Sénat portant sur les pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Avis favorable à cet amendement qui avait été adopté en première lecture en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Il convient de supprimer cet article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur le financement des soins infirmiers, car des travaux sont en cours avec les parties prenantes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Je comprends l'intention des sénateurs mais la fixation des critères d'une dotation dans la loi ne me paraît pas de bonne politique, car ils doivent être discutés, précisément, avec les acteurs de terrain et pas par les députés ou les sénateurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier L'article 30 adopté par le Sénat prévoit que, s'agissant des services d'aide et d'accompagnement à domicile non habilités à l'aide sociale et bénéficiant de la dotation qualité, les « modalités de limitation du reste à charge », qui sont fixées dans le CPOM, « ne peuvent avoir pour conséquence de diminuer le prix facturé au bénéficiaire par le service ou de ne pas pouvoir appliquer le pourcentage [d'évolution des prix fixé annuellement par arrêté] ». Il me semble prématuré, et bavard, de prévoir de telles dispositions dans la loi. Des travaux réglementaires s'ouvriront dans les prochains mois avec les acteurs du domicile pour préciser les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier Vous proposez de revenir sur la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en commission et en séance, qui permettra d'actualiser le tarif plancher tous les trois ans afin de simplifier l'application de ce dispositif par les gestionnaires et, en particulier, par les départements. Cette périodicité me semble équilibrée et plus conforme aux usages en la matière. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Caroline Janvier, rapporteure pour l'autonomie et le secteur médico‑social
Caroline Janvier Le Sénat a adopté un amendement tendant à institutionnaliser le suivi des négociations sur l'extension des mesures salariales du Ségur de la santé dans le cadre d'un comité dont l'inscription n'est pas utile dans la loi. Je vous propose donc de supprimer l'alinéa 35. En outre, je précise que, comme l'a annoncé le Premier ministre le 8 novembre, les travaux sur l'extension des revalorisations salariales se poursuivront avec la réunion d'une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social d'ici le 15 janvier prochain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
L'exercice d'une activité clinique en même temps que des travaux de recherche est possible en théorie mais compliqué en pratique, du fait de la nécessité d'obtenir une autorisation de la part du chef d'établissement et de l'insuffisante valorisation financière. L'amendement, en plus de faciliter ce cumul dans l'hôpital public, en ouvre également la possibilité dans les établissements privés et en ambulatoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Cet amendement à la fois répond à une demande du terrain et donne une suite à la recommandation 26 de l'IGAS. Il permettra aux étudiants en maïeutique d'être mieux accompagnés pendant leurs stages.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Vaste sujet que celui de la formation des sages‑femmes... Cette profession, essentielle à plus d'un titre, a connu de grandes évolutions ces dernières années. Le rôle et les missions des sages‑femmes ont été considérablement accrus par différents textes de loi – l'adoption de la proposition loi de ma collègue Stéphanie Rist, notamment, a apporté de nombreuses avancées en matière de prescription. Leur rémunération a été revalorisée par une augmentation mensuelle nette d'environ 365 euros, à l'issue du Ségur de la santé. La formation restait un point en suspens. La proposition de loi reprend les principales propositions d'un rapport remis à ce ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission Travail et emploi que nous examinons aujourd'hui traduit les engagements de l'État en faveur de l'insertion et des personnes les plus éloignées de l'emploi – chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification ou encore travailleurs handicapés. Mais un autre enjeu doit être mis en avant : l'emploi des travailleurs expérimentés, celui des seniors. Le problème est à la fois dramatique et structurel, les chiffres le démontrent. Si le taux d'emploi des 50-54 ans est encore équivalent à celui des 25-49 ans, la situation se corse à partir de cet âge. Les 55-59 ans ne sont plus que 72 % à travailler, un taux qui s'effondre à 31 % pour les 60-64 ans. ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Pour compléter ce qui vient d'être dit, nous votons ici des dispositifs qui seront prévus par la loi, ce qui ne veut pas dire qu'ils seront instaurés partout. D'ailleurs, le PLFSS prévoit que les HSA sont ouverts à la demande des élus locaux – certaines villes concernées y travaillent déjà –, après un arrêté du ministre des solidarités et de la santé. J'entends certains d'entre nous parler de Strasbourg ou de Paris, ce n'est pas le sujet : la gestion de ces dispositifs et la consultation des riverains relèvent des élus locaux, en concertation avec les forces de l'ordre, la préfecture et le ministère des solidarités et de la santé. Aujourd'hui il ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je voudrais quand même rappeler les conclusions des travaux que nous avons menés avec Stéphane Viry, conclusions qui ont été quelque peu déformées par d'autres communications. À la suite des auditions et des visites que nous avons conduites dans cette mission flash, nous avons dit que les salles de consommation à moindre risque sont un outil à la fois utile et pertinent dans une politique de santé publique, en particulier sur la question de la réduction des risques, à deux conditions : qu'elles s'inscrivent dans une prise en charge médico-sociale plus globale et qu'un travail de coconcertation soit effectué avec les élus locaux. Mes chers collègues, nous ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Défavorable, car nous disposons déjà de plusieurs rapports relatifs à cette question.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Un seul !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Il prévoit de demander au Gouvernement un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale d'ici à la fin de cette législature. Le Gouvernement devra également proposer des solutions en vue de la mise en place d'un service territorial de l'autonomie, en lien avec la mission Libault qui est en cours, dont nous avons parlé en commission et dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Sur le fond, je partage votre intention d'améliorer l'information des personnes âgées sur leurs droits et de réduire le non-recours. La difficulté est plutôt opérationnelle dans le sens où la CNSA ne dispose pas de réseau de caisses locales. Il revient plutôt aux acteurs que sont les départements, qui gèrent notamment l'APA et la PCH, ou aux CCAS, de faire ce travail-là. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Caroline Janvier Favorable.
