Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 63 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Arend Dans ce dernier budget de la législature, le périmètre des actions incluses dans le programme 174 Énergie, climat et après-mine est inchangé, mais le montant des crédits alloués est en très forte augmentation. Ils passent de 2,55 milliards d'euros à plus de 3,6 milliards d'euros, soit une hausse de 41 %, n'en déplaise aux fines bouches qui se revendiquent de la plèbe. Cette hausse est particulièrement conséquente pour MaPrimeRénov', traduisant la volonté de notre majorité de pérenniser le financement de ce dispositif. Les crédits du chèque énergie augmentent de près de 15 % et s'élèveront à 958 millions d'euros, pour anticiper une augmentation ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend … parce que c'est dans celui-ci et dans les règlements que les éléments paramétriques, métriques et les objets de l'évaluation seront inscrits.
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Je vais tenter de garder mon sang-froid et de m'exprimer de manière posée. Qu'avons-nous fait depuis un an ? Eh bien, nous sommes en train de créer un outil extrêmement puissant, de l'avis de maître Christian Huglo et de Mme Marie-Anne Cohendet, puisqu'il permettra d'invoquer dans les QPC – questions prioritaires de constitutionnalité – l'ensemble de la charte de l'environnement, considérants inclus, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Nous créons un outil qui nous permettra à nous, parlementaires, de mener des études d'impact direct ou indirect sur l'ensemble des textes législatifs que nous voterons. N'introduisons pas dans la Constitution des ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Je comprends les arguments de M. Leseul, qu'il a d'ailleurs développés au cours des auditions. Mais les changements climatiques arrivent aussi de manière naturelle, à l'échelle des ères géologiques. S'il est vrai que l'on traduit climate change par changement climatique, la référence au dérèglement pointe la réalité de l'anthropocène et la responsabilité de l'être humain dans la dégradation du climat.
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Exactement !
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Même si je comprends la noblesse de l'intention qui vise à ajouter les biens communs à l'article premier, il me semble dangereux d'entrer dans une déclinaison de l'environnement. Nous avons accepté de parler d'environnement, de dérèglement climatique et de biodiversité parce que, depuis 2018, des changements fondamentaux se sont produits : on nous a démontré que les deux piliers qui avaient le plus souffert étaient la biodiversité et le climat. Le terme « environnement » recouvre aussi bien le règne animal, végétal et minéral. À moins de considérer que l'esprit est un règne en soi, l'environnement est assez inclusif pour couvrir tant le spectre entier ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Je peux vous dire que j'aurais suffisamment l'esprit de contradiction pour faire l'inverse de ce que la première chambre a annoncé que je ferais ! Continuez donc, monsieur Aubert, à affirmer que le Sénat ne sera pas d'accord avec nous : peut-être parviendrez-vous à les convaincre à notre place !
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Chers collègues, je suis un peu gêné. Je m'imagine un texte de loi qui serait d'abord examiné par le Sénat, ou bien je m'imagine en sénateur, et l'autre chambre présage du résultat et mes choix dans le débat démocratique.
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend … parce que je tenais à lui rendre hommage : en commission, il nous a expliqué comment, à l'époque, la charte de l'environnement avait été élevée au rang constitutionnel et la manière d'y parvenir. Croyez-moi, cela m'a fait agir avec beaucoup d'humilité, tout au long de mes auditions, mais aussi du cheminement de ma réflexion et de celle de mon groupe. Si, sur les bancs de la droite, vous reconnaissez que le principe de précaution – dont vous êtes à l'origine – a peut-être été une erreur, laissez-moi vous rappeler l'adage : errare humanum est. Ce n'est pas l'erreur qui est humaine ; c'est se tromper. Peut-être que nous nous trompons, oui, mais vous ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend … , dont certains contestent peut-être l'encadrement, même si d'éminents constitutionnalistes en faisaient partie. C'est dommage que Martial Saddier soit parti…
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend … , celle de reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat…
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Si je comprends le côté passionnel de ce débat, permettez-moi de prendre tout de même un petit peu de recul. J'étais déjà il y a deux ans rapporteur pour avis, au nom de la commission du développement durable, sur l'article 2 du premier projet de loi constitutionnelle de cette législature – le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – , et nous avions réussi à faire passer de l'article 34 de la Constitution à l'article 1er la modification prévue, mais on nous reprochait encore, après de nombreuses auditions, que la formulation « agir pour » manquait d'ambition. Quel paradoxe ! J'entends certains ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence ; et quand il y a urgence, on engage un combat. Lutter nous semble donc le mot le plus approprié. De quoi avons-nous peur ? Nous avons envisagé les termes « agir », « préserver » et « agir pour préserver », mais nous optons pour « garantir » car c'est le terme qui nous semble inviter le plus au combat. J'entends les craintes quant à la possibilité de créer une hiérarchie entre les différents principes ou normes constitutionnels, mais ces craintes sont infondées. Tout au plus allons-nous vers une obligation de moyens renforcée. Le juge constitutionnel devra toujours trouver un équilibre entre les ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend On n'est pas au spectacle ! On débat de la loi fondamentale !
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Respectez l'institution, monsieur Ruffin !
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Il utilise son téléphone !
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend Au contraire, notre travail est complémentaire et porteur d'espoir. Ce référendum permettra de prolonger la prise de conscience de toutes les composantes de notre nation et de nous unir pour relever ensemble un défi fondamental, celui de garantir la viabilité de notre planète pour les générations futures, bien au-delà des clivages politiques et des intérêts parfois divergents qui animent notre démocratie. La révision de notre loi fondamentale n'est pas une fin en soi, et nous devons nous en réjouir. Les discussions que suscitera ce référendum permettront d'amplifier dans le débat public les problématiques environnementales de diversité biologique et de ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Christophe Arend C'est en responsabilité que je vous présente les conclusions pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Sixième extinction de masse, anthropocène, ce sont là des expressions qui ont de quoi nous inquiéter. Nous avions déjà travaillé sur ces enjeux en 2018, en regrettant cependant de ne pouvoir aboutir. Nous saluons donc le fait que la Convention citoyenne pour le climat en ait fait une priorité, dont le Président de la République s'est pleinement saisi. Au-delà du symbole, inscrire ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
Contresens ! Elle a été créée par un accord interparlementaire, pas par le traité !
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
En ce jour de commémoration de l'Holocauste, nous soumettons une proposition de résolution qui vise à renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne, donc l'Europe et la paix durable. À l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2018, un groupe de travail avait été établi afin de préparer une proposition d'accord parlementaire franco-allemand sur notre coopération avec le Bundestag. Les travaux de ce groupe de travail donnèrent lieu à l'adoption, dans cet hémicycle, d'un accord parlementaire, le 11 mars 2019, puis à la réunion constitutive de la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, à ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Christophe Arend Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dispose d'une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d'euros, montant stable par rapport à 2020 : il faut saluer cette stabilité dans le contexte inédit que nous traversons, d'autant qu'il convient d'y ajouter les crédits du fonds de relance. Ce budget s'inscrit dans une vision de long terme puisqu'il permettra de financer les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le programme 174 participera pleinement à l'effort national de relance de notre économie. Il saisit aussi l'occasion qui nous est donnée d'accélérer la mutation de notre économie vers un modèle plus ...
Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite
Nous allons pouvoir avancer, alors !
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Christophe Arend J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le projet de loi de finances pour 2020 leur apporte des modifications considérables. Deux nouvelles actions « Accompagnement de la transition énergétique » et « Aides à l'acquisition de véhicules propres » représentent désormais près de 83 % des crédits du programme : ce sont là plus de 2 milliards d'euros qui sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. L'action 02 « Accompagnement de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande
L'histoire peut être manipulée : c'est pourquoi j'aimerais, en préambule de mon propos, simplement souligner que l'histoire franco-allemande ne se résume pas aux trois dernières guerres. Il y a un peu plus d'un mois j'assistais à la mise en terre de 204 soldats napoléoniens, du côté de Francfort, parce qu'en 1813 Mont-Tonnerre – Donnersberg en allemand – , situé à quelques kilomètres de Francfort, était bien une préfecture française. Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur la première résolution parlementaire dont la proposition émane de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. En réalité, il s'agit du troisième texte qui sera adopté à ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes
C'est faire peu de cas de vos collègues qui ont participé au groupe de travail !
Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes
C'est le progrès !
Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes
Avant, c'était l'inverse !
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Je vous invite donc, mon cher collègue, à entrer en contact avec cette CPAM. La convention qu'elle a signée sur ce point, avec l'aide du Premier ministre, est dite « MOSAR ».
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Je ne me prononcerai pas sur la Suisse mais, pour l'Allemagne, ce qu'a dit M. Fuchs est totalement faux : depuis le 12 juin dernier, aux termes d'une convention signée entre la Moselle et la Sarre, la caisse primaire d'assurance maladie compétente pour toute la région Grand Est est celle du Bas-Rhin.
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
ce que le Gouvernement a négocié. Et vous osez dire qu'il s'agit d'une coquille vide ! Cela, je ne peux pas l'entendre.
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Je suis peut-être le mieux placé ici pour comprendre les inquiétudes exprimées par Caroline Fiat et par Dominique Potier, lorrains comme moi, et investis comme moi dans la défense de nos territoires et des particularités des territoires frontaliers au sein de la région Grand Est. C'est quelque chose que nous partageons avec nos amis alsaciens. Aujourd'hui, il ne s'agit pas pour la majorité de détricoter le Grand Est ; ce serait une régression. Mais je ne peux pas laisser dire que la majorité ne tient pas compte des avis exprimés dans les territoires. Mme la ministre a réuni de nombreux groupes de travail, où chacun a pu parler. Nous avons obtenu l'assurance ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Si je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propose à mes collègues désireux de s'impliquer sur ce sujet – qu'ils viennent de Moselle, de Meurthe-et-Moselle ou de toute autre région – que ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Sans vouloir anticiper sur la discussion qui se tiendra prochainement dans notre assemblée, je soulignera que ce traité est une formidable boîte à outils dont chacun – société civile, milieux professionnels, économiques et politiques – pourra se servir, dans l'intérêt de nos relations, pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Ne boudons pas notre plaisir lorsque nous lisons dans le préambule que les représentations nationales auront tout leur rôle à jouer à l'avenir. La seconde mission confiée au groupe de travail se prolonge par la résolution que nous examinons. L'accord parlementaire qu'elle soutient entrera, à n'en pas douter, dans la ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Nous pourrions articuler la discussion de ce jour autour des nombreux faits historiques qui font de la relation franco-allemande une succession passionnelle d'événements profondément ancrés dans nos mémoires, même si certains événements des semaines passées nous interrogent. Nous pourrions commenter la tribune de la présidente de la CDU, dont M. Mélenchon maîtrise parfaitement la prononciation du nom, mais ce n'est pas le sujet. Concentrons-nous plutôt sur l'actualité et l'avenir d'un processus qui est, à lui seul, depuis plus de sept décennies, le garant de la paix entre nos deux peuples. Il y a un peu plus d'un an, le 22 janvier 2018, l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Soyez les bienvenus !
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, liebe deutsche Kollegin und liebe deutsche Kollegen aus dem Bundestag, seien Sie hier herzlich willkommen
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
C'est vous qui avez les droits d'auteur !
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Parce que, après avoir travaillé avec plusieurs juristes, je n'ai pas obtenu de réponse certaine, je rejoins à titre personnel la position défavorable qu'avait adoptée la commission des lois.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Je conclus, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend À la suite de l'entrée en vigueur de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le principe de non-régression est inscrit à l'article L. 110-1 du code de l'environnement en ces termes : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Le Conseil constitutionnel, par sa décision no 2016-737 DC du 4 août 2016, a validé cette disposition tout en limitant ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Il convient de rappeler que le principe de précaution est appliqué de façon prudente par les juges, notamment par le juge administratif, comme l'a rappelé le professeur Yves Jegouzo dans une audition organisée au Sénat en 2009, faisant le bilan de l'application de ce principe. Il est, de plus, consacré par le droit européen, à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement « est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive » ainsi que sur d'autres principes visant à protéger l'environnement. Le droit de l'Union européenne étant d'effet ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Nul n'a fait la preuve que le principe de précaution ralentit le progrès scientifique, bien au contraire. Je vous propose, mes chers collègues, grâce au principe de précaution, de sublimer vos capacités afin de progresser.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Opposer la science au progrès et au principe de précaution est une aberration.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Vous avez répondu ce soir à une de mes interrogations : vont-ils oser ? Eh oui ! Ils ont osé ! Vous avez raison, osons un comportement irresponsable ! En voulant substituer l'innovation responsable au principe de précaution, c'est une innovation irresponsable que vous nous proposez ce soir !
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Cette moyenne n'a pas de sens ! Cela fait dix ans qu'elle n'a pas été modifiée !
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Christophe Arend Je ne peux pas le retirer, c'est un amendement de la commission !
