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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur des investissements à long terme si nous sommes réunis dans cet hémicycle dans la torpeur estivale, c'est que, il y a deux ans, dans une torpeur comparable, paraissait au Journal officiel la disposition habilitant le Gouvernement à prendre les deux ordonnances qui sont proposées à notre examen ce soir, l'une concernant l'évaluation environnementale, l'autre, le dialogue environnemental. Celle-ci figurait en bonne place dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, encore appelée ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
…pour apporter notre pierre à l'édifice et permettre, grâce à cette définition plus précise, de donner plus de chair et de consistance à l'objectif que vous poursuivez, celui d'améliorer le droit positif dans ces matières. Ces ordonnances nous paraissent aussi sympathiques parce qu'elles sont l'occasion de transposer des directives européennes. Elles permettent de nous mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a souvent valu à la France d'être pointée du doigt. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, il faut se mettre au niveau des pays du nord de l'Europe que nous regardons parfois avec des yeux ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je pense à tout ce qui peut concourir à envoyer des signaux positifs à ceux qui souhaitent bâtir des projets de production d'énergies renouvelables. Le dialogue et l'évaluation en font partie. Ces ordonnances permettront de lever un frein à la production d'énergies renouvelables. Ne serait-ce que pour cette raison, nous les ratifierons.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai cru comprendre qu'un concours de citation était ouvert. Je crois que c'est lundi dernier, lors de la conférence nationale des territoires, que le Président de la République s'est plu à citer Emmanuel Levinas, en disant que la confiance, c'est le problème de l'autre. La confiance, c'est aussi, me semble-t-il, notre problème. Tout ce qui concourt à la transparence va dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous avons présenté, défendu et voté, lors de la précédente législature, deux lois essentielles en faveur de la transparence : la loi du 11 octobre 2013 et celle du 6 décembre 2016. Je m'étonne d'ailleurs que des ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Quoi qu'il en soit, nous avons plutôt fait le choix, au sein du groupe Nouvelle Gauche, de présenter une motion de renvoi en commission, ce qui vous donnera l'occasion, madame la ministre, ainsi que vous l'avez dit vous-même, de faire davantage de pédagogie. Il faut que nous allions au bout de nos débats sur la confiance et la transparence, si nous voulons sortir du chemin sur lequel nous sommes engagés depuis plus de trente ans, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Gosselin : ce sont plus de trente lois qui ont été votées sur ce sujet. Il ne faudrait pas que demain, parce que nous avons mal travaillé, parce que nous ne sommes pas allés au bout du ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, mais nous voterons la motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, depuis que le débat sur le sujet a commencé, il y a quelques semaines, voire quelques mois, deux mots reviennent en boucle dans votre bouche : celui d'« opacité » et celui de « discrétionnaire ». L'opacité, c'est la propriété qu'a un corps de s'opposer au passage de la lumière. S'agissant de la réserve parlementaire, elle est plus transparente depuis l'instauration en 2012 de la publication et de la procédure d'instruction. On entend beaucoup dire que les députés distribueraient de l'argent, mais une instruction est menée par les ministères, car il s'agit d'argent public. Il y a des règles qui régissent l'usage et l'emploi ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… comme le prouve le large renouvellement de notre assemblée. C'est un avantage, non pas pour un député, mais pour des associations et des communes.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Personne ici ne s'oppose à ce que la réserve parlementaire soit modifiée. Ne la supprimez pas : réformez-la, et instaurez un budget participatif.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
J'en viens maintenant au prétexte. Si le Gouvernement propose des mesures pour continuer de construire davantage de transparence, nous l'accompagnerons. Mais nous ne le suivrons pas si les briques posées servent à l'affaiblissement du Parlement. Il ne faudrait pas que celles et ceux qui rêvent d'une France sans usine et, parfois, d'usines sans ouvriers, se mettent à rêver d'un Parlement sans parlementaires voire de parlementaires sans parole. Nous vous attendons donc au prochain rendez-vous, celui de la révision constitutionnelle, car il faut donner davantage de pouvoir aux parlementaires. Nous devons être plus puissants face aux puissances de l'argent.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
À l'heure des choix, il faut regarder le texte, se rappeler du contexte et écarter le prétexte. Le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, pour deux raisons. D'abord, parce que nous avons toujours soutenu les mesures qui vont vers la transparence et s'attaquent au conflit d'intérêts. Nous l'avons fait dans la loi de 2013, comme dans celle de 2016. Je salue là le travail formidable de Dominique Potier : nous avions réalisé le gros oeuvre, il ne restait que les finitions. Nous y sommes. Ensuite nous le voterons parce que, sur la balance, les avancées pèsent plus que les manques. Nous avons contribué à ces avancées par certains amendements, déposés notamment ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Lors de la crise des subprimes, lorsque la responsabilité de certains banquiers a été établie, il n'est venu à l'idée de personne de considérer qu'à partir de ce moment, l'ensemble des banquiers étaient malhonnêtes !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la question que se posent nombre de citoyens et à laquelle ils attendent des réponses, notamment avec la révision constitutionnelle. Selon Bertolt Brecht je crois, là où il y a des hommes, il y a des imperfections. Madame la ministre, vous avez raison de vous attaquer aux imperfections que peut connaître ce Parlement, comme beaucoup d'autres dans le monde. Il faut cependant s'attaquer aussi aux imperfections qui existent dans la haute fonction publique et dans les grandes entreprises – d'ailleurs, il y a parfois des connexions entre les deux – c'est-à-dire dans les lieux de décision. Cette loi n'est qu'un début. Continuons le combat. Nous serons ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne le savons que trop, le changement climatique n'est ni une chimère ni une idéologie : c'est une réalité qui s'impose à nous, n'en déplaise à ceux, outre-Atlantique mais aussi sur ces bancs, qui voudraient l'ignorer. L'urgence, c'est maintenant. Je voudrais, à mon tour, saluer le travail effectué, notamment au sein de la commission du développement durable, sur ce texte ambitieux – un texte qui vient de loin et qui ira loin. Comme l'a rappelé à plusieurs reprises ma collègue Delphine Batho, il est faux de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Notre collègue Delphine Batho a rappelé, lors de la discussion générale, que notre histoire et notre droit positif comportent des textes dont nous pouvons être très fiers. On compte parmi eux la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, que nous devons à Jacques Chirac en 2005. Le texte que nous examinons ici vise à introduire dans le code minier des dispositions tendant à mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040. D'ici là, il faut s'assurer que la recherche et l'exploitation qui se poursuivront seront menées conformément aux principes généraux du droit figurant dans la Charte de l'environnement, ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ce projet de loi tend à modifier certaines dispositions de la partie législative du code minier. Or cette partie législative procède d'une ordonnance non ratifiée. Cet amendement vise par conséquent à ratifier l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Nous vous avions proposé cet amendement en commission, sans parvenir à vous convaincre. Le temps faisant son oeuvre, nous espérons ce soir obtenir gain de cause.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut de revoir les termes du droit de suite, qui ont déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L. 111-6 issu du présent projet de loi, le passage d'un permis exclusif de recherches à une concession d'exploitation fera l'objet d'une évaluation environnementale. Monsieur le ministre d'État, j'aimerais vous entendre sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, dois-je comprendre qu'une disposition permettant cette évaluation environnementale figurera dans la réforme du code minier que vous porterez ?
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'ai souhaité m'exprimer avant l'examen des amendements à cet article pour dire combien cette question est importante. Elle a d'ailleurs fait l'objet d'échanges lors de la discussion générale, et je connais le souci du ministre d'État de répondre à notre exigence de faire réussir à la fois ce texte de loi et la mutation promise dans les territoires directement concernés parce qu'ils accueillent des entreprises évoluant dans la filière pétrolière et parapétrolière. Des milliers de salariés y travaillent depuis des années et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays. Le secrétaire d'État Sébastien ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement concernée par l'état d'avancement de cette démarche selon ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne doutons pas de votre volonté de réussir l'accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et un calendrier. Cet amendement prévoit que soient présentées aux commissions compétentes du Parlement, tous les cinq ans, les mesures d'accompagnement des territoires prises dans le cadre des contrats de transition écologique. C'est important. Le processus d'arrêt s'inscrit sur une période de vingt-deux ans – c'est à la fois long et court. Nous croyons à la continuité de l'État, mais je ne sais pas ce que vous ferez, ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Avant de retirer l'amendement, je demande à la présidente de la commission de prendre l'engagement de consacrer une audition à cette question avant la fin de cette législature.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, avec ce texte, vous faites mentir une fameuse formule du cardinal de Retz, selon laquelle on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. C'est ici tout le contraire. On sort ainsi de l'ambiguïté qui consiste à applaudir l'accord de Paris sans en tirer toutes les conséquences, à avoir invité Al Gore à l'Élysée, voilà dix ans, sans écouter ses conseils et à voter des lois aussi importantes que celles du Grenelle de l'environnement – auxquelles j'ajoute la loi sur la transition énergétique – sans mesurer qu'il faut aller jusqu'au bout de cette logique. Souvent aussi, on examine les conséquences des changements et du ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, vous avez dans votre gouvernement un ministre de l'écologie qui nourrit de grandes ambitions pour l'environnement, comme il l'a montré dans son plan national pour le climat. Il faut l'aider. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un outil formidable pour atteindre des objectifs, notamment dans le domaine du bâtiment, dont on sait qu'il consomme beaucoup d'énergie et produit beaucoup de dioxyde de carbone. J'ai déposé sur cet article trois amendements que je ne pourrai pas défendre, puisqu'il sera supprimé. Le premier concerne les réseaux de chaleur, afin de favoriser le raccordement des abonnés et de corriger un oubli ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Christophe Bouillon Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Christophe Bouillon Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget n'intervient pas à n'importe quel moment, mais à quelques jours du rendez-vous fixé à Paris pour célébrer le succès de l'accord sur le climat, que l'on doit à notre pays, à Laurent Fabius, à Ségolène Royal et à tous ceux qui se sont mobilisés pour atteindre cet objectif important. Il se tient aussi à un moment où l'alerte est de plus en plus vive, notamment de la part des scientifiques : ils affirment que nous ne tiendrons pas l'engagement de contenir l'augmentation de la température sur Terre dans les 2 degrés. Il intervient aussi au moment où commence ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Christophe Bouillon … mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Création de l'établissement public paris la défense
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale de ratifier l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Pour mémoire, le Sénat l'a fait en la modifiant le 20 juillet dernier. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adoptée sous la précédente législature. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant de la loi et ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Création de l'établissement public paris la défense
En résumé, si le groupe Nouvelle Gauche soutient la décentralisation de la gouvernance de l'établissement public Paris La Défense et le financement pérenne des investissements les plus urgents, il s'inquiète de la coexistence de plusieurs périmètres, du projet de transfert gratuit des parcs de stationnement et il demande avec force et conviction – et il espère être entendu, monsieur le ministre – que la représentation du département des Hauts-de-Seine au sein du conseil d'administration soit pluraliste.
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Création de l'établissement public paris la défense
Il est exact, comme l'a dit notre collègue Pacôme Rupin, que nous devons légiférer pour la durée, sans tenir compte de la situation actuelle. C'est au nom de ce principe et au nom du pluralisme que nous avons déposé le présent amendement, qui permettrait de réintroduire la pluralité au sein de la représentation du département des Hauts-de-Seine. Je crois que cela irait dans le bon sens. Le texte de loi repose, vous l'avez dit, sur une forme de décentralisation de la gouvernance, principe auquel nous sommes attachés. Pour que cette décentralisation soit parfaite, il faut ajouter cette dimension de la pluralité. Compte tenu de la composition actuelle du ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Très bien !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, il est aujourd'hui demandé à l'Assemblée nationale de procéder à une adaptation de la réforme territoriale votée et mise en oeuvre sous la précédente législature. Loin d'être fermé à toute modification de cette réforme d'importance, le groupe Nouvelle Gauche votera la proposition de loi présentée par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Cela a été rappelé avant moi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, appelée GEMAPI, est aujourd'hui une compétence partagée entre ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Comme nous tous, j'ai beaucoup de respect pour Gabriel Serville. C'est une voix qui porte, une voix écoutée et respectée, mais qui prend parfois les accents de la colère. Cette colère, nous la comprenons quand elle exprime celle d'un territoire, la Guyane, qui attend beaucoup. Elle n'autorise pas pour autant tous les excès. Je rejoins en cela M. le ministre d'État : le vocabulaire employé par M. Serville, les expressions qu'il a utilisées, visaient sans doute à défendre une bonne cause, mais étaient inappropriés à l'égard non seulement de M. le ministre d'État, mais aussi du texte que nous examinons aujourd'hui. S'agissant de la nécessité de se tourner ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « symbolique » : c'est le mot qui s'est invité depuis plusieurs semaines dans nos débats et que convoquent ceux qui entendent minimiser la portée de ce projet de loi. De quoi, au fond, ce texte est-il le symbole ? Il est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'essayer c'est l'adopter : si je m'arrête là, c'est un peu court pour vanter les mérites de ce texte, un peu court aussi pour rappeler qu'il vient de loin. Il vient des principes d'Aarhus, en Europe du Nord, qui ont posé en Europe des questions d'un haut niveau de dialogue et de participation du public aux projets environnementaux. Il vient aussi de la nécessaire qualité de l'évaluation environnementale. Il vient de loin puisqu'il a été amorcé au moment des états généraux de l'environnement voulus par Delphine Batho. Il provient aussi ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
C'est mieux en le disant, c'est mieux en l'écrivant.
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Nous ne pouvons pas faire comme s'il n'existait pas un livre blanc européen sur la politique des transports. Un certain nombre de préconisations contenues dans ce livre blanc figurent en bonne place dans cette proposition de résolution européenne. Pour autant, il faut aller encore plus loin, et c'est dans ce sens que j'ai évoqué tout à l'heure, lors de la discussion générale, le travail de la rapporteure au Parlement européen sur ce sujet. L'amendement no 9 reprend donc les objectifs fixés par le livre blanc et promus avec beaucoup de conviction par Mme la rapporteure au Parlement européen, que nous voulons soutenir ici. Nous discutons d'une proposition de ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Si nous voulons garantir l'application d'un certain nombre de principes posés dans cette proposition de résolution européenne, nous devons créer une agence européenne capable de concourir à la bonne mise en oeuvre des règles agréées et de lutter efficacement contre le dumping social. Nous devons nous donner les moyens d'atteindre les objectifs poursuivis par cette proposition de résolution, faute de quoi nous resterons au stade des bonnes intentions ; or chacun sait ici que, lorsqu'on reste à ce stade, rien n'avance. Vous avez voulu, monsieur le rapporteur, être tout à fait pragmatique. C'est vrai, sans doute faut-il l'être, mais vous savez comme moi que, ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Bien qu'il ait été déposé longtemps avant cette séance, cet amendement donne l'impression d'être fortement inspiré par les propos qu'ont tenus M. le rapporteur et Mme la ministre. Il est rédigé ainsi : « Soutient la proposition de la Commission européenne de supprimer progressivement » – j'insiste sur ce mot – « les systèmes de vignette, basés sur la durée d'utilisation du réseau, qui ne reflètent pas l'application du principe utilisateur-payeur » – nous en sommes tous d'accord – « pour les remplacer par un système de redevance appuyé sur la distance parcourue ». Cela me semble aller, madame la ministre, dans le sens de ce que vous nous ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, tout part d'un constat : le fractionnement réglementaire et le dumping social dans le secteur des transports routiers de marchandises ont conduit à un transfert géographique des entreprises concernées de la partie occidentale de l'Europe à sa partie centrale et orientale. Dans l'attente du vote du paquet Mobilité, la directive générale sur le détachement de 1996 s'applique aux transporteurs routiers. Ce cadre juridique est notoirement complexe et dépassé. Ainsi, depuis l'élargissement de l'Union européenne en 2004 à des pays aux salaires plus bas, la ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
L'échec de l'écotaxe a posé plusieurs questions relatives à l'acceptabilité et aux modalités de conception des dispositifs de financement des infrastructures. Il faut aujourd'hui une tarification à la distance, obligatoire, élargie et homogène, dans un délai plus rapide, comme le souhaite la rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Mme Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, dont je veux rappeler le travail. Il est ainsi proposé par le groupe Nouvelle Gauche d'amender cette proposition de résolution européenne en supprimant le caractère incitatif des mesures de taxation proposées, ainsi que la latitude laissée aux États membres sur ce sujet. Dans ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, représente quelque 25 % des émissions de CO2 de l'Union européenne. Autant, madame la ministre, je souscris pleinement à ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Tout à l'heure, dans sa réponse à la discussion générale, Mme la ministre a souhaité s'appuyer sur l'Alliance du routier afin de construire un rapport de forces favorable à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l'Union européenne. L'amendement no 4 vise justement à appeler le Gouvernement « à s'appuyer pleinement sur l'Alliance du routier » : j'ai donc le sentiment que les propos de Mme la ministre étaient, par anticipation, un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
C'est toujours l'histoire de la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide. Tout à l'heure, madame la ministre, j'ai entendu vos impressions sur le Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2017. Si les avancées sont notables, il faut aller encore plus loin et avoir une vision plus progressiste en la matière. On le voit bien : il est encore nécessaire de convaincre, notamment sur la question du détachement pour le secteur routier. Cet amendement vise donc à développer une vision beaucoup plus progressiste que les ambitions affichées lors du Conseil du 23 octobre 2017.
Intervention en hémicycle le 09/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Je le répète : découvrir en commission des amendements aussi importants nous empêche d'exercer notre travail de parlementaires. Je le regrette, croyez-le bien.
