Ils les vendent !
Cela s'appelle du troc ; ce n'est pas de l'asile.
La Turquie ne le respecte pas !
Pas une présence massive !
Je n'ai pas le sentiment que ce que les Turcs ont fait soit conforme à l'accord de Sotchi. Ils ont fait entrer du matériel militaire dans la zone et des soldats turcs ont été tués : ce n'est pas ce que prévoyait l'accord de Sotchi. Par ailleurs, en ce qui concerne le droit d'asile, il ne faut pas leurrer les gens. Il est très facile de verser dans la guimauve quand on parle de ce sujet. En réalité, la Turquie est responsable du droit d'asile pour ces gens, c'est elle qui doit l'assumer, mais elle nous demande de payer pour cela. Par conséquent, il s'agit en fait d'un troc de population.
Ce à quoi nous assistons dans l'enclave d'Idlib, c'est en réalité à la renaissance d'un péril ottoman qui, venant s'ajouter au péril iranien, s'étend sur le Moyen-Orient. Ce péril, on le voit poindre depuis des années, sous les mutations extraordinaires qu'a connues la Turquie du président Erdogan. C'est une chose que l'on ressent quand on va se promener du côté de Mossoul ou du Kurdistan : les Turcs ne sont plus ceux que nous avons connus. Peut-être en portons-nous une part de responsabilité, puisque certains auraient voulu les intégrer à l'Europe, mais cela ne s'est pas fait. En réalité, ne nous voilons pas la face : la Turquie a envahi la Syrie, et tout ...
Claude Goasguen, co-rapporteur
Claude Goasguen (disponible uniquement en vidéo)
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La résurgence est inévitable !
Dans ce cas, pourquoi Mme Belloubet a-t-elle dit le contraire ?
Je souhaite moi aussi vous interroger au sujet de l'Iran et du retour de Daech. Quand on examine la situation en Iran – en dehors des événements récents que chacun connaît –, on s'aperçoit qu'elle est marquée par la progression militaire de cet État. L'attentat contre les installations d'Aramco en septembre dernier avait déjà constitué un avertissement sérieux, d'autant que, selon les états-majors d'Israël et des États-Unis, les fusées ayant atteint ce site n'avaient pas été détectées. Quelques mois plus tard, l'attaque sur deux bases stratégiques des forces américaines et irakiennes en riposte à la mort du général Soleimani est venue confirmer ...
Je ne suis pas sûr que le problème de la femme se limite à l'école, mais c'est l'un des sujets essentiels. L'ONU va dans le sens de la pensée unique, car il y a des sujets qu'elle n'aborde pas, notamment le problème de la démographie. Quelle est l'organisation internationale qui peut mieux que l'ONU aborder le problème démographique et en particulier le problème des filles à l'école, qui est effectivement lié ? L'ONU ne veut pas poser cette question qui pourrait troubler le déroulement normal de la pensée universelle. « Ne touchons pas à des sujets brûlants. » C'est la démographie aussi qui explique les flux migratoires, pas seulement le climat. La ...
Une réponse pétrolière !
Le multilatéralisme est chaudement défendu, seulement il est chaudement oublié. Parler aujourd'hui d'une organisation qui plaide pour le multilatéralisme fait sourire. Le dernier exemple qui vient en tête est celui de la Libye. L'ONU soutient le gouvernement libyen, qui lui-même est soutenu par les Turcs, mais qui est attaqué par le général Haftar, qui lui est soutenu par les Russes. Ceci n'empêche d'ailleurs pas les Russes et les Turcs de discuter sur leurs positions mutuelles en Afrique et au Moyen-Orient. Même le général de Gaulle ne pouvait imaginer que nous irions jusque-là. Avez-vous entendu parler du problème libyen sur place ? Nombreux sont les ...
La Grande-Bretagne peut-elle avoir une politique singulière à l'égard du Commonwealth, sans pour autant associer ses partenaires européens ? C'est une des conséquences du Brexit que j'aimerais connaître.
Je voudrais vous poser une question qui concerne non pas seulement la Grande-Bretagne et le Brexit, mais aussi les conséquences stratégiques du côté de l'empire britannique, le Commonwealth. Il va y avoir des problèmes militaires : j'aimerais en savoir plus sur les répercussions du Brexit dans ce domaine. A-t-on vraiment examiné les effets géostratégiques ? Le Commonwealth est très puissant dans une région qui est particulièrement agitée, le Sud-Est asiatique. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des alliés considérables. Les difficultés que nous allons avoir dans nos rapports avec la Grande-Bretagne au plan militaire auront-elles un impact sur les ...
Cela ne sert à rien !
Votre rapport est très intéressant, cher collègue, mais je trouve qu'il manque des solutions suffisamment fortes en la matière. C'est un peu comme pour l'immigration : on n'arrête pas d'en parler, on constate ce qui se passe, mais on n'essaie pas de comprendre. Entre le IXe siècle et le XIVe siècle, la France a perdu toutes ses forêts. Lisez les Œuvres de Georges Duby qui viennent d'être publiées par la Bibliothèque de la Pléiade – c'est extraordinaire. Notre pays est devenu une grande puissance parce qu'il a procédé à une déforestation massive pendant cette période, qui précède la grande époque de la France. Il faut avoir cela en tête quand on pense ...
Je trouve qu'il y a des limites à l'engouement européen des années 1960. La situation a considérablement évolué et le budget européen n'est pas un veau d'or devant lequel on doit se courber à chaque évolution de la situation internationale. Si le budget européen doit être considéré comme intouchable, ce n'est pas la peine de nous le présenter. Excusez-moi, mais je ne voterai pas ce budget.
Après examen de ce budget, je vous donnerais presque quitus car il est équilibré. Les incitations systématiques à augmenter les budgets ne m'emballent guère, je suis trop libéral pour cela. La vraie question qui se pose renvoie à l'APD. De ce point de vue, la présentation budgétaire m'inquiète : elle ne rend pas particulièrement attrayant le Quai d'Orsay car aucune ligne politique claire ne se dégage. J'ai cherché vainement où figurait la politique migratoire, enjeu qui vous concerne et que vous allez évoquer lundi dans l'hémicycle. Il en va de même pour l'asile, qui relève aussi de votre ministère puisque c'est vous qui avez à appliquer la convention ...
Nous ne considérons pas suffisamment le passé. Le passé des flux migratoires ne doit pas être occulté. Bien avant les autres, la France a été une terre d'immigration et vous venez de le reconnaître. Il est évident que cela nous pose un problème identitaire qui n'est pas de mon fait, mais du fait des excités qui voient des problèmes surdimensionnés. Avez-vous lu les textes d'application du regroupement familial en ce moment ? Vous savez peut-être que le regroupement familial est applicable même si un individu vit sur le dos de la communauté nationale et qu'il n'a pas d'emploi. Savez-vous que le regroupement familial est applicable si le demandeur n'a pas de ...
Je voudrais apporter deux précisions juridiques. Les deux conventions internationales auxquelles nous faisons référence sont des textes extrêmement précis. En même temps, elles doivent être étudiées de très près. La convention de 1951 porte sur les réfugiés, pas sur le droit d'asile. Et elle n'est pas respectée. Le regroupement familial, c'est l'année 1974. Il provient d'une convention internationale extrêmement libérale. Il n'y a pas de règle absolue sur le règlement familial. Seuls ceux qui signent la convention sur le regroupement familial s'y soumettent, d'où la position des États du Golfe. À l'Assemblée nationale, j'ai participé à des débats ...
Comme beaucoup de nos collègues, je voudrais dire que le constat est que nous n'avons pas de politique migratoire. Nous avons des réactions migratoires. D'ailleurs, entre nous, ce n'est pas la peine de nous fustiger, parce que, quand nous regardons l'histoire, il n'y a jamais eu de politique migratoire. À part quelques exceptions, il n'y a pas d'État ayant su maîtriser les politiques migratoires depuis des siècles. Si nous voulons conduire une politique migratoire, encore faut-il s'en donner les moyens. Pourrons-nous faire une politique migratoire ? C'est un vrai sujet. De mon point de vue, la politique migratoire est une politique en partie double. Si nous voulons ...
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Je voulais évoquer l'Algérie mais, étant d'accord avec la politique du Gouvernement, je n'en parlerai pas. Monsieur le ministre, avez-vous une quelconque influence sur le droit d'asile, qui commence à nous préoccuper sévèrement ? Sous quelle tutelle se trouve ce droit ? Cela reste à déterminer. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est considéré par la loi de 2015 comme étant totalement indépendant, y compris par rapport au ministère de l'intérieur, et seule la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est capable d'appliquer les lois. Ma question porte, dans ce cadre, sur l'Érythrée. Ce pays, qui donne le plus fort contingent de ...
Claude Goasguen Nous pourrions en effet demander que ce type de clauses soit systématiquement inclus dans les accords que nous négocions. Mais je ne voudrais pas que l'absence d'une telle clause retarde la ratification de l'accord avec l'Angola, car je connais les besoins auxquels ce pays doit répondre.
Claude Goasguen Le problème me semble à la fois politique et social. Politique, car il faut reconnaître que les États n'ont pas toujours été très courageux dans ce domaine. Jacques Chirac avait été l'un des premiers à soulever ce problème, sans pour autant que ses déclarations ne soient vraiment suivies d'effets, j'en conviens. Le problème est aussi social : les gens qui prennent l'avion sont un public bien particulier, pas forcément représentatif de la moyenne des personnes qui utilisent les transports en commun. On pourrait donc voir émerger l'idée que le sacrifice doit être partagé. Mais, globalement, je crois que nous sommes sur le bon chemin. C'est déjà bien qu'un ...
Claude Goasguen Nous sommes saisis de deux nouveaux accords sur les services aériens avec le Tchad et l'Angola. Notre commission se trouve ici en terrain connu. Il y a un mois seulement, nous avons examiné trois conventions similaires avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire et le rapporteur, Guy Teissier, avait souligné le caractère singulier de ces conventions qui tendent à se multiplier. Reprenons tout de même les choses depuis le début. Les accords bilatéraux sur les services aériens sont des accords par lesquels chaque partie reconnaît aux transporteurs de l'autre partie des droits aériens sur son territoire. Pour exercer ces droits, les transporteurs sont ...
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Monsieur Duquesne, pourquoi êtes-vous « délégué interministériel » ? Êtes-vous rattaché au Premier ministre ?
Y avez-vous déjà eu recours ?
Monsieur le secrétaire général, ne prenez pas au sérieux les Marseillais ! Je vous recommande plutôt d'aller à Toulon, c'est beaucoup mieux !
J'ai beaucoup étudié ces sujets et je suis très favorable à l'UPM. C'est un motif de satisfaction que de voir la relance faite par le ministre des affaires étrangères. Je le dis d'autant mieux que je vais être très critique sur le passé car l'UPM a eu un problème de moyens. Les projets sont formidables, intéressants. Il s'agit souvent de rencontres très fructueuses en paroles dont les conséquences pratiques sont beaucoup plus faibles. En réalité, la situation juridique et financière de l'UPM n'est pas stable. Dès le départ, la communauté européenne a freiné des quatre fers face à l'éventualité d'en faire un organisme responsable qui lui soit ...