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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Le secteur du transport est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Les normes ne manquent pas mais nous ne savons toujours pas si ce secteur sera éligible ou non à la taxonomie verte. Cette décision serait importante pour cette filière pourvoyeuse d'emplois. Nous devons également porter une attention particulière aux équipementiers, sans lesquels nous ne disposerions pas de systèmes de dépollution aussi performants.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Quand on évoque la transition écologique, on a tendance à soulever immédiatement la question de l'énergie. S'agissant du secteur automobile, on se demande par quoi remplacer les moteurs à essence, alors qu'il faut aussi se demander comment on peut se passer de la voiture, réduire son utilisation ou augmenter le nombre de passagers. De même, pour le secteur aérien, on se demande par quoi remplacer le kérosène, alors qu'il y a d'autres pistes, en particulier la réduction du poids des avions, aspect central que vous avez mentionné à juste titre, madame Le Peih. Les industriels réalisent un travail exceptionnel pour alléger tous les éléments – la carcasse, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Vous proposez en réalité de supprimer la suggestion de « relever les niveaux fixés ». À la suite de discussions avec les industriels, nous avions pensé qu'il serait pertinent d'augmenter les obligations d'incorporation de biocarburants durables, mais nous avons beaucoup réfléchi depuis lors. Je l'ai dit tout à l'heure, le débat est le suivant : devons-nous inviter la Commission européenne à encourager davantage les investissements dans les biocarburants en augmentant ces seuils d'incorporation ? Ou bien devons-nous être plus pragmatiques et veiller à ne pas les augmenter trop vite, sachant que nous risquons alors d'être contraints d'importer des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Sur le fond, je ne suis pas opposé à la création d'un marché du carbone incluant les transports, mais toute la question porte sur ses modalités. Plusieurs d'entre nous, notamment Thierry Michels et Marietta Karamanli, ont évoqué l'acceptabilité sociale. Or on ne voit pas encore précisément quel serait l'impact de ce marché du carbone, tel que la Commission européenne le propose : quel serait le renchérissement du coût du transport, dans un contexte où celui-ci augmente déjà en raison de la hausse continue du prix du baril de pétrole ? Dès lors, il me semble légitime que notre commission adresse un message à la Commission européenne : que veut-on faire ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Nous avons un regard plus interrogateur que mitigé. Dans le cadre de mes différents rapports sur les « paquets mobilité », j'ai pu mesurer à quel point les négociations prenaient du temps. Les sujets que nous abordons aujourd'hui étant stratégiques et cruciaux pour l'économie de nombreux pays, les débats seront assez longs. De plus, la mise en œuvre des quatre-vingt-deux propositions risque d'être assez complexe. L'aviation vit une véritable révolution. Ayant eu l'occasion de visiter Airbus et Safran, nous avons pu constater qu'ils y étaient prêts. S'agissant des évolutions technologiques, la batterie restera probablement anecdotique, cantonnée au tout ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Dans ce contexte, les propositions de l'Union pour le secteur aérien sont de deux ordres. En premier lieu, il s'agit de mettre fin au régime d'exception dont bénéficiait le secteur, ce qui se traduit par la fin des exemptions fiscales sur le kérosène pour les vols intraeuropéens et par la réduction des quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du Emission Trading Scheme (ETS). En effet, depuis 2012, l'aviation bénéficiait de 82 % de quotas à titre gratuit par dérogation au principe pollueur-payeur qui régit ce système, et de seulement 15 % par mise aux enchères. La part des quotas mise aux enchères va augmenter progressivement. Mais, surtout, la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Nous avons le plaisir de vous présenter la deuxième partie de nos travaux sur la stratégie européenne de mobilité durable. En octobre dernier, nous vous avons présenté la première partie, qui évoquait le cadre général de la stratégie européenne, avec un focus sur les enjeux spécifiques du secteur routier. Pour rappel, cette stratégie décline, dans le secteur des transports, les objectifs du Pacte vert européen – ou European Green Deal –, décidé en 2019. Les transports sont un pilier de notre mode de vie et un secteur économique majeur, puisqu'ils représentent 5 % du PIB de l'Union européenne et emploient 11 millions de personnes. Mais ils ont un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Nous partageons tous, ici, ce combat en faveur de l'écologie et du développement durable, à l'échelon national comme européen. Cette audition nous donne l'occasion de vous communiquer notre vision, mais aussi nos attentes. Avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe se dote d'objectifs forts : atteindre la neutralité climatique en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Nous nous réjouissons d'ailleurs que ces objectifs reprennent un certain nombre de priorités françaises, dont le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. J'ai une affection particulière pour le secteur du transport, qui se trouve être visé par ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Nous partageons tous, ici, ce combat en faveur de l'écologie et du développement durable, à l'échelon national comme européen. Cette audition nous donne l'occasion de vous communiquer notre vision, mais aussi nos attentes. Avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe se dote d'objectifs forts : atteindre la neutralité climatique en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Nous nous réjouissons d'ailleurs que ces objectifs reprennent un certain nombre de priorités françaises, dont le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. J'ai une affection particulière pour le secteur du transport, qui se trouve être visé par ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Je salue votre travail, Monsieur le rapporteur, et je voterai pour cette proposition de résolution européenne, qui vise à inclure l'industrie de défense dans la taxonomie de la finance durable. Je suis plutôt favorable à celle-ci, mais, pour le dire de manière gentille, on a commis plusieurs oublis. L'un concerne la défense. Un autre a trait au secteur automobile : les constructeurs sont inclus, mais tel n'est pas le cas des équipementiers et des sous-traitants, alors même que ce sont eux qui investissent dans la transition énergétique, notamment dans la gestion des batteries, dans les pneumatiques – responsables d'une partie des émissions polluantes – ou ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
…alors que, depuis trente ans, l'Union européenne a réduit de 31 % ses émissions de gaz à effet de serre et vise l'objectif de la neutralité carbone en 2050 ? Je ne dis évidemment pas que c'est suffisant – l'urgence climatique est là, nous le savons. Il nous faut embarquer tout le monde dans cette transition. D'ailleurs, où sont les entreprises dans votre proposition ? Où sont les citoyens ? Nous n'y arriverons pas sans eux. Je ne suis pas non plus convaincu que le simple fait de supprimer ces investissements de nos déficits convaincra les États les plus fragiles, alors qu'il faut plutôt les accompagner, tant techniquement que financièrement, et les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
En fin de compte, à travers ce texte, vous souhaitez faire peser sur les États et les finances publiques le soin de financer la transition écologique. Or nous ne pouvons pas nier l'importance des écarts d'investissement en faveur de l'écologie au sein des pays de l'Union européenne, et cela sans concordance nécessaire avec le remboursement de leur dette. C'est justement à l'Union européenne de favoriser ces investissements et d'accompagner ces pays vers plus de développement durable. Par ailleurs, pourquoi ne pas aussi proposer de sortir du déficit les investissements publics réalisés dans le secteur social ? Il y a une corrélation évidente entre la ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Nous croyons au contraire que les critères de convergence ont justement été posés dans le but de rapprocher les économies des États membres ; ici réside l'essence de la construction de l'Union. Vous dites aussi qu'il n'est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l'équilibre budgétaire plutôt qu'aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants. Bien au contraire, les exemples de la Suède ou du Danemark nous prouvent qu'il est possible d'être parmi les pays les plus avancés en matière de transition énergétique, tout en maintenant un niveau de dette ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Vous considérez que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Nous nous retrouvons dans l'hémicycle pour évoquer cette proposition de résolution européenne. Pas la peine de vous faire patienter plus longtemps puisque, comme en commission, nous éprouvons de profonds désaccords : nous ne voterons donc pas ce texte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2021
La lutte contre le changement climatique doit être une priorité. Cependant, nous ne sommes d'accord ni avec vos constats ni avec vos propositions. Vous dites que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens. Nous ne pouvons souscrire à cette vision de l'Europe. Les critères de convergence ont justement été fixés dans le but de rapprocher les économies des États membres, ce qui constitue l'essence même de la construction de l'Union. Néanmoins, je vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2021
La transition écologique est une préoccupation que nous partageons tous. Je me dois cependant de vous dire d'emblée que nous ne sommes pas d'accord, ni sur les constats que vous soulignez ni sur les propositions que vous formulez. J'ai été très étonné à la lecture de votre proposition de résolution européenne. Vous qui, d'ordinaire, êtes optimiste, jetez un regard très sombre sur notre avenir. Vous dites, par exemple, que la mise en œuvre des critères européens de convergence budgétaire contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous allez donc voter pour ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Une fois de plus, les crédits consacrés aux infrastructures et aux services de transports font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, puisque, rappelons-le, le secteur des transports est responsable de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France – sujet cher à mon collègue Jean-Luc Fugit. Plus que jamais donc, les transports doivent être redéfinis selon un modèle écologique et durable. C'est l'objectif central du plan de relance annoncé à la sortie de la crise sanitaire. Sans y revenir trop longuement, nous y avons consacré un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, dont un soutien massif au transport ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Bravo !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Tout à fait !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Le projet de loi de finances pour 2020 a ouvert le champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, la TIRIB, à l'électricité d'origine renouvelable fournie par les bornes de recharge ouvertes au public. Je propose d'élargir cette disposition aux bornes de recharge privées, afin de soutenir le développement des véhicules électriques. En Allemagne, 90 % des recharges ont lieu à domicile ou sur le lieu de travail. Cette disposition inciterait à l'utilisation de véhicules électriques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Je comprends et partage la logique de cet amendement visant à créer un chèque entretien-réparation pour inciter les gens à réaliser les contrôles de sécurité et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de leur véhicule, et donc à la réduction de leurs émissions polluantes. J'avais d'ailleurs présenté un amendement similaire l'an dernier, mais dans un contexte qui était différent. Nous faisons face aujourd'hui à une hausse sans précédent du prix de l'énergie ; on le voit tous les jours à la pompe. La priorité doit donc être de permettre aux populations les plus fragiles de changer leur véhicule le plus facilement et rapidement possible. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Votre amendement vise en théorie à sécuriser le budget de l'AFITF, ce que je soutiens. En pratique, il conduit seulement à ponctionner l'action 41, c'est-à-dire les crédits ferroviaires, pour augmenter les recettes de cette agence, ce dont elle n'a pas besoin. Son président nous a indiqué que les recettes étaient suffisantes pour l'année à venir et que le conseil d'administration votera le budget de 2022 en décembre. Les difficultés de financement de l'AFITF sont conjoncturelles et s'expliquent par la baisse des amendes forfaitaires issues des contrôles des radars automatiques et des recettes tirées de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Cet amendement vise à financer l'achat de matériel roulant. Ce ne peut être qu'un investissement échelonné. Or l'amendement concentre la dépense de 1,5 milliard d'euros sur le seul exercice 2022, ce qui est excessif. Il convient aussi de réfléchir aux modalités de production des matériels. À l'occasion du plan de relance, on a pu constater que malgré les sommes mobilisées, il était difficile d'obtenir des wagons destinés au fret fabriqués en France. Du fait de l'insuffisance d'investissement lors des années précédentes et de l'arrivée de nouveaux acteurs, les fabricants français de wagons avaient cessé d'innover, voire avaient réduit leur capacité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Vous proposez d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits consacrés à la sécurisation des passages à niveau. Je partage d'autant plus votre objectif que le Gouvernement en a fait une priorité et a engagé un plan de sécurisation des passages à niveau suite au rapport de Mme Laurence Gayte en 2019. Tout le monde doit se retrouver autour de ce sujet : l'État, les régions, les collectivités territoriales. C'est pourquoi une enveloppe de 45 millions d'euros est prévue pour l'action 51 « Sécurité ferroviaire » par le biais de fonds de concours, comme en 2021. Elle permettra de construire des ouvrages d'art ou d'aménager ceux qui existent pour les sécuriser. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Si l'on adoptait la totalité de ces amendements, il faudrait trouver 6 milliards d'euros ! Où trouvez-vous l'argent ? On ne peut pas raser gratis ! La loi d'orientation des mobilités a accordé 350 millions d'euros au plan Vélo et mobilités actives. Il est rehaussé, pour 2021 et 2022, de 150 millions d'euros supplémentaires, ce qui le porte à 500 millions d'euros, sans compter la dotation de soutien à l'investissement local et départemental, ni les 50 millions d'euros d'abondements supplémentaires prévus pour le vélo en 2022 dans le cadre du plan de relance. Les contrats de plan État-région financent également des infrastructures cyclables, la part de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Votre intention est louable mais nous avons déjà agi. Suite au rapport du préfet M. François Philizot, nous avons renforcé notre soutien aux petites lignes, par le biais de l'action 41 « Ferroviaire » et du plan de relance, qui prévoit 650 millions d'euros répartis entre 2021 et 2022. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de recapitaliser SNCF Réseau à hauteur de 4,1 milliards d'euros. Sa dette sera définitivement rachetée cette année, grâce à 10 milliards d'euros supplémentaires – 35 milliards d'euros si l'on ajoute la reprise intervenue en 2020. Nous avons l'objectif de relancer les trains de nuit, sur l'enveloppe du plan de relance dédiée, pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Madame Valérie Beauvais, nous avons voté dans la LOM une augmentation de 40 % des budgets de l'AFITF : soit nous sommes en campagne depuis longtemps, soit, tout simplement, nous agissons pour le transport quotidien des Français. Quant au plan de relance, tant mieux s'il bénéficie aux transports du quotidien, au report modal et à notre environnement. Dans la période actuelle, nous devons accroître notre indépendance énergétique par tous les moyens, et l'E85 fait partie des moyens qui peuvent y concourir. Ce type de carburants est déjà subventionné par l'intermédiaire de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Certaines ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau Je salue tout d'abord les agents du ministère des transports, qui mettent en œuvre la politique des transports ainsi que ceux des différents opérateurs du programme 203 « Infrastructures et services de transport » – l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), Voies navigables de France (VNF), l'Autorité de régulation des transports (ART), la Société du Grand Paris et l'établissement public de sécurité ferroviaire. Cette année encore, les crédits consacrés aux infrastructures et services de transport font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, surtout en ce qui concerne leur impact écologique, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau À mon sens, ce rapport sur le secteur routier évoque davantage le transport et aborde peu les enjeux autour de la mobilité. C'est là peut-être un des défauts de cette stratégie qui parle davantage des outils que de leur articulation et de leur coordination. Nous avons des objectifs ambitieux au niveau français de doublement de la part des marchandises passant par le rail, passant de 9 % à 16 % à l'horizon 2030. La commission a ensuite autorisé le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau Concernant l'hydrogène, deux questions centrales se posent, notamment celle du CO2. Il serait inutile de produire de l'hydrogène en émettant plus de CO2 du puits à la roue qu'un moteur diesel. Nous devons avoir une réflexion claire sur ce sujet, notamment lorsque nous parlons d'électrolyse. En effet, il existe deux manières de produire de l'hydrogène : par électrolyse ou vaporeformage, cette dernière solution émet davantage de CO2, mais l'électrolyse consomme aujourd'hui beaucoup d'électricité, ce qui implique une réflexion globale sur le sujet. La deuxième question est celle du coût, qui va au-delà du prix d'achat des produits. En effet, le cas des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau Je souhaiterais aussi ajouter un point sur la question des camions et de la logistique, qui est effectivement très importante. Nous sommes dans une phase de transition et il y a de la place pour tout le monde. Le gaz naturel, notamment biogénéré tel qu'il est produit sur notre territoire, a sa place dans le transport sur de longues distances. Demain, l'électrique s'imposera, notamment pour les livraisons en ville, qui sont de plus en plus importantes avec le développement du commerce en ligne. Pour des distances longues l'hydrogène s'imposera, on l'espère vert, mais aussi à partir d'énergie nucléaire. Nous aurons également des électrolyseurs qui seront de plus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau À travers l'étude de la stratégie de mobilité européenne, le cas du transport routier a particulièrement retenu notre attention. Le premier tome de ce rapport se focalise sur celui-ci. Pour comprendre l'ampleur des changements qui lui sont demandés, il faut avoir à l'esprit ce qu'il représente à la fois en termes d'utilisation et d'émission de gaz à effet de serre. C'est d'une part le moyen de transport le plus utilisé par les citoyens. Par exemple plus de 80 % du transport de passagers de l'Union se fait par la route. De plus, 75 % des marchandises transitent par la route dans l'Union européenne. Comme l'avait souligné Élisabeth Borne, alors Ministre des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau Nous avons le plaisir de vous présenter aujourd'hui la première partie de nos travaux sur « la stratégie européenne de mobilité durable ». Vous n'en avez sans doute pas assez entendu parler, mais cette stratégie est un document clé. Elle met en œuvre les objectifs du pacte vert européen, du green deal décidé en 2019, pour le secteur des transports. Ces derniers sont un pilier de notre mode de vie mais aussi un secteur économique majeur : au niveau européen, le secteur représente 5 % du PIB de l'Union et emploie onze millions de personnes. Dans le même temps, les transports ont un impact néfaste. Le secteur est un des premiers émetteurs de CO2 en Europe, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
( LaREM). Je me félicite de l'augmentation des crédits du programme 203 car ces fonds sont destinés à la rénovation de lignes ferroviaires et de routes, au financement de pistes cyclables, avec les collectivités locales, à l'entretien de fleuves souvent délaissés par le passé et à bien d'autres mesures afin de mieux préserver l'environnement et d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Nous sommes ainsi fidèles aux objectifs que nous poursuivons depuis le début de la législature et nous sommes donc nombreux à avoir hâte d'adopter ces crédits. Puisque l'heure est au bilan, permettez-moi de revenir sur le transport routier de marchandises, car si ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Il a tant de choses à dire !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Oui !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Sur ce dernier point, je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau C'est le cas.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau C'est ce que nous faisons !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Mais non !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Non, au contraire !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau …et cela est fort regrettable, car le texte permet de très nombreuses avancées. Peu importe : les Français jugeront après avoir constaté votre attitude.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau L'objectif est simplement de faire que les manifestations ne se déroulent pas dans des lieux qui nécessitent d'être sécurisés, comme les pistes d'aéroport. Ce n'est rien d'autre que cela ! Il s'agit de lieux qui peuvent être dangereux, dans lesquels le respect des mesures de sécurité est important et où l'on ne doit pas s'introduire. Nos voisins européens l'ont bien compris et prévoient des sanctions plus importantes que nous. Encore une fois, nous ne cherchons pas à interdire les manifestations. Je ne pense pas vous avoir convaincus…
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Vous semblez trouver normal qu'une intrusion dans un port soit plus lourdement sanctionnée qu'une intrusion dans un aéroport ! Ce n'est pas notre cas : pour nous, une harmonisation des sanctions est nécessaire, tout simplement. Je le répète : l'objectif n'est pas d'interdire les manifestations, pas du tout !
