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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Éric Woerth Je remercie les membres du bureau d'âge, ainsi que les commissaires, quel qu'ait été leur choix – il est, par nature, légitime. J'ai bien évidemment une pensée pour Charles de Courson et pour Valérie Rabault. Comme certains l'ont fait avant moi, je voudrais rendre hommage à Gilles Carrez. C'est un ami : pendant une heure, nous avons été candidats l'un contre l'autre au sein du groupe Les Républicains, mais l'amitié dure beaucoup plus longtemps. Il a été un très grand président de la commission des finances, après en avoir été le rapporteur général, de par son objectivité, sa combativité et sa capacité à comprendre des sujets qui ont parfois tendance ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Éric Woerth Nous adressons toutes nos félicitations au rapporteur général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Éric Woerth Sous réserve de l'accord du bureau, nous pourrions convenir ensemble d'une règle permettant d'assurer une pluralité de représentation : je souhaite inviter systématiquement aux réunions du bureau les représentants des formations politiques dont aucun membre n'a obtenu de siège aujourd'hui. Cela me semble de nature à faciliter nos travaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Éric Woerth Comme vous le savez, la Cour des comptes rend public aujourd'hui même un rapport extrêmement important sur la situation et les perspectives des finances publiques. Je vous propose donc d'auditionner le Premier président de la Cour dès mercredi prochain à 9 heures 30. Par ailleurs, je réunirai le bureau mardi prochain pour évoquer notre agenda et nos méthodes de travail. Enfin, je vous indique qu'en séance publique, le projet de loi de règlement pour 2016, dont nous sommes saisis, sera examiné le 18 juillet et que le débat d'orientation des finances publiques se tiendra le 20 juillet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth En accord avec le rapporteur général, il m'a paru indispensable que notre commission se saisisse pour avis de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, qui intéresse directement ses compétences, puisqu'il s'agit de reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth L'intervention de notre commission présente un caractère un peu particulier par rapport aux habituelles saisines pour avis. En effet, la présidente de la commission des affaires sociales, commission à laquelle le projet de loi a été renvoyé au fond, a bien voulu nous « déléguer » l'examen au fond de l'article 9. Autrement dit, notre rapporteur fait sur cet article le travail d'un rapporteur au fond, et le rapport de son homologue de la commission des affaires sociales pourra donc se contenter de renvoyer aux travaux de notre rapporteur et de notre commission, sachant que ce sujet, sur lequel il est incontestable que la DGFiP a réalisé un travail considérable, a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth À mon sens, la question essentielle est celle de la simultanéité de l'impôt et des revenus – simultanéité qui n'est pas nécessairement excellente pour les finances de l'État, comme le montrent les arguments apportés par Julien Aubert, mais qui est en revanche très rassurante pour le contribuable, qui n'arrive pas au 1er janvier avec une dette fiscale. En revanche, je doute que l'intermédiation de l'entreprise soit une bonne chose. Notre rapport à l'argent n'est pas exactement le même que dans d'autres cultures… La DSN nous permettrait, je crois, d'aboutir à une simultanéité, avec peut-être un léger décalage d'un mois ou deux, mais en conservant le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Cet amendement tend à défendre le principe de simultanéité, qui nous paraît bon, mais sans l'intermédiation des entreprises, c'est-à-dire sans le prélèvement à la source. On paierait son impôt comme on paie, au fond, sa facture de gaz ou d'électricité, de façon mensuelle. Ainsi, la conjugalisation ne pose plus problème. La DSN pourrait permettre une telle réforme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Et voilà !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Je suis d'accord, et il faut un orateur par groupe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Nous avons le plaisir de recevoir M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes venu nous présenter le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre la semaine dernière. Il est accompagné par MM. Raoul Briet, Henri Paul, Christian Charpy et plusieurs autres membres de la Cour. Cette audition est d'une utilité particulière alors que nous nous apprêtons à engager le débat d'orientation des finances publiques pour 2018, qui aura lieu jeudi 20 juillet en séance publique. Nous entendrons les ministres à ce sujet la semaine prochaine et, lors de sa réunion d'hier, le bureau de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Nous disposons, monsieur le Premier président, d'un document de grande importance, qui nous permet d'entrer dans le vif d'un sujet traité sans fard et avec réalisme. La manière dont la Cour évoque « l'insincérité » des prévisions de finances publiques m'a particulièrement frappé. Ce n'est pas la première fois qu'elle exprime ce reproche mais, dans ce rapport d'audit, elle dit de manière radicale et directe que des textes financiers soumis à l'approbation du Parlement et à l'examen des instances européennes étaient manifestement entachés d'insincérité. Je ne mets personne en cause mais il y a là un grave problème : c'est du respect de la parole donnée à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes puis, après que M. le Premier président leur aura répondu, chacun pourra s'exprimer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Normalement, dans un premier temps, un seul orateur s'exprime par groupe... Sinon, chacun demanderait qu'un collègue du même groupe complète son propos, ce qui ne serait pas possible. Mais nous procéderons ainsi exceptionnellement pour cette fois-ci, puis la parole sera au groupe Les Républicains.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Éric Woerth Une question de vocabulaire se pose. Certains considèrent que le terme « insincérité » est bien plus fort que ceux que la Cour employait auparavant, ou qu'il est utilisé de façon bien plus intense dans son dernier rapport. D'autres, dont vous faites partie, monsieur le Premier président, estiment qu'il a toujours appartenu au vocabulaire de la Cour. Sans remonter à la présidence de Philippe Séguin, j'ai constaté que ce terme n'était jusqu'alors pas employé dans la forme sous laquelle on le trouve dans votre rapport. Cette insincérité est-elle constatée ou était-elle voulue ? Voilà la question essentielle qui est déterminante pour la qualité des débats, ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Woerth Au sujet du prélèvement à la source, deux questions se posent : pourquoi procéder à ce report, et comment mettre en oeuvre ce nouveau mode de prélèvement ? Pourquoi ce report ? Le Gouvernement affirme que nous ne sommes pas prêts, et le ministre, ici présent, dit vouloir éviter un accident industriel, ce qui est en effet préférable. Nous avons, hier, interrogé M. Eckert, qui était en charge de ce sujet dans le précédent gouvernement ; il y a une continuité de l'État. Celui-ci soutient que le Gouvernement était prêt ; le Gouvernement, donc l'administration. La même administration était donc prête au mois de mai dernier et ne l'est plus au mois de juillet. ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Woerth Un peu facile !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Woerth Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Woerth Mon amendement complète celui qui vient d'être présenté pour proposer une manière différente de procéder. Contrairement à certains, je suis favorable à la réduction du décalage d'un an entre l'impôt et le revenu, qui crée de l'incertitude en cas de variation des ressources. Dans un État moderne, il faut chercher à rapprocher dans le calendrier le prélèvement de l'impôt et la perception du revenu. Pour autant, je ne crois pas que le prélèvement à la source, qui n'est pas une mauvaise idée, soit la meilleure solution possible. Certes, elle est adoptée dans d'autres pays, mais souvent depuis très longtemps et dans le cadre d'un rapport à l'argent, au ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Woerth …à un moment où l'on est en train de discuter de la réforme du code du travail.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Éric Woerth Je ne crois pas du tout, monsieur le ministre, que le dispositif que je propose handicaperait les personnes à faibles revenus. Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. Certes, du point de vue de la contemporanéité, ce système serait moins pur que le prélèvement à la source ; mais si on n'est pas dans la contemporanéité immédiate, deux mois, c'est tout de même mieux que douze ! Ce serait donc un progrès. Je crois à la valeur du travail. Beaucoup de personnes, en France, ne paient pas l'impôt sur le revenu ; avec le prélèvement à la source, alors qu'on avait négocié la valeur de son travail avec le patron, l'on se retrouvera soudain à être payé la même ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je précise que le bureau se réunira à nouveau avant la fin de la session extraordinaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth La commission a invité mardi prochain 18 juillet, à douze heures quinze, le chef d'État-major des armées, le général Pierre de Villiers, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale, sachant que les délais sont très courts.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Absolument.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth C'est juste. Au demeurant, plus les contrôles seront étalés dans l'année, mieux ce sera. Le phénomène de concentration est infernal.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Monsieur de Courson, vous avez interrogé le ministre sur les primes d'émission, en faisant la même démonstration. Il a répondu que, comme nous allons bientôt entrer dans une période de hausse des taux, les primes d'émission seraient moins intéressantes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Êtes-vous satisfaite de ces explications, madame Rabault ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth La volatilité de l'IS est infiniment plus importante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Mesure classique...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth La France a en effet été leader dans ce domaine et l'OCDE s'est saisie de la question sur son initiative.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Ces remarques relatives à la sous-budgétisation trouveraient, sans doute, une résonance plus forte qu'il y a quelques années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Effectivement. Je partage votre opinion.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth C'est toujours un peu par construction : il subsiste invariablement une part d'imprévisibilité...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je souhaite la bienvenue à Michel Sapin et à Christian Eckert, qui ont très vite accepté notre invitation. La semaine dernière, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, nous a présenté le rapport de celle-ci relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, qui inclut l'audit demandé par le Premier ministre. La Cour est assez sévère, voire très sévère, avec le gouvernement précédent. Il nous a donc semblé judicieux d'en entendre le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, pour qu'ils nous fassent part de leur point de vue et, le cas échéant, des critiques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je crois que la Cour parle de 4,2 milliards d'euros, monsieur le ministre, mais nous vérifierons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Nous parlions d'héritage, c'est en fait un véritable testament que vous nous livrez aujourd'hui !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je vous propose, chers collègues, de nous en tenir au sujet de notre réunion, c'est-à-dire le rapport de la Cour des comptes. Je ne reviendrai pas sur Areva, ni sur l'utilisation de la réserve de précaution, quelque peu détournée de son principe puisqu'elle est utilisée pour gérer des sous-budgétisations chroniques plutôt que pour compenser les imprévus. Le point essentiel est à mon avis le suivant : à l'automne 2016, quand le projet de loi de finances a été présenté au Parlement, aviez-vous conscience de ces sous-budgétisations ? La Cour des comptes insistant sur ce point, il me semble qu'il faut y revenir : pourquoi ces fameux « biais de construction » ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth C'est un propos de presse, et non quelque chose d'inscrit dans un programme de stabilité ou une loi de finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth La même administration est donc prête au mois de mai et ne l'est plus au mois de juillet…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je vous remercie pour cette audition, intéressante et nécessaire, sur la question majeure de la sincérité des budgets.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth La commission, après une matinée dense, est appelée cet après-midi à se pencher sur deux sujets sur lesquels je remercie et félicite notre rapporteur général d'avoir travaillé aussi vite. Nous commencerons par le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 et nous nous pencherons ensuite sur le rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth L'exercice 2016 n'a pas été aussi performant qu'il aurait pu l'être, c'est le moins que l'on puisse dire. Si l'on observe une légère diminution du déficit de l'État, on recense des éléments exceptionnels de toute nature : une augmentation du nombre de fonctionnaires, un déficit public nominal de 3,4 %... Autant de tendances que la Cour des comptes avait déjà critiquées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je souscris pour ma part à cette orientation, mais je reste prudent : cela fait longtemps que de telles idées sont mises en avant mais elles n'ont jamais été concrétisées. Au début d'une législature, beaucoup de bonnes intentions sont exprimées mais elles sont rarement suivies d'effets. Il faudrait revenir sur les modalités de la discussion budgétaire, trop longue et confuse dans sa seconde partie. Nous sommes en train de réfléchir à un toilettage, tout comme le Gouvernement. Nous examinons notamment le rôle des rapporteurs spéciaux, leur capacité à agir durant les séances publiques. Il y a beaucoup de choses à revoir, notamment des doublons qui apportent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Si vous privez la sécurité sociale d'une recette, l'État est tenu de compenser cette perte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth On ne peut pas contester cette compensation ; c'est un simple problème de périmètre. Au fond, cela revient à la même chose : cela fait un peu plus de recettes et un peu plus de dépenses.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Pour l'AFD, ne s'agit-il pas d'une recapitalisation ? C'est une dépense du budget général et une recette du CAS. Il faut considérer l'ensemble de l'opération.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je ne pense pas. L'optimisation fiscale se traduit en fait assez peu dans les comptes, du moins pour le moment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Je prends note de l'abstention du groupe Les Républicains et du groupe Les Constructifs sur l'ensemble du projet de loi de règlement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Éric Woerth Quand nous avons interrogé le ministre ce matin au sujet des 4,5 milliards d'euros d'économies, il a évoqué un « refroidissement de dépenses », ce qui, selon nous, n'existe pas : en tout état de cause, il faut préciser lesquelles seront « refroidies », et comment. Nous devrions en savoir plus prochainement, mais je vous rappelle que le rapporteur général n'a obtenu communication du rapport sur les orientations des finances publiques qu'hier, assez tard dans la soirée.
