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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Colère sereine, colère tranquille. Il y avait la force tranquille, chers collègues ; il y a maintenant la colère tranquille.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Autant nous repousserons bien des amendements qui sont utiles à nos débats parce qu'ils anticipent sur un travail qui n'est pas achevé, autant nous repousserons l'amendement sur le retrait du drapeau de l'Union européenne parce que, pour notre part, nous croyons fermement à l'Europe. Et parce que nous pensons qu'il revient à notre pays de reprendre l'idée européenne à son origine, sans complaisance sur son fonctionnement actuel, mais avec la conscience que notre avenir est dans l'association volontaire d'États nations décidés à faire prévaloir leurs intérêts sur les égoïsmes nationaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Notre collègue Jean-Pierre Vigier a évoqué le « bon sens » de cette proposition de loi. Ce bon sens tient surtout au contexte de son dépôt devant le bureau du Sénat, le 11 janvier 2017, à quelques mois des élections présidentielle et sénatoriales. Il s'agissait de caresser les élus locaux dans le sens du poil – ne soyons pas naïfs ! Sur le fond, l'amendement du Gouvernement à la loi NOTRe, qui transformait les compétences en matière d'eau et d'assainissement, jusqu'alors optionnelles, en compétences obligatoires ne sortait pas de nulle part mais découlait des travaux de la Conférence environnementale de 2013, qui mettaient en évidence un hyper ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
C'est en tout cas ce que soulignait également le rapport public de la Cour des comptes en 2015. Vous parlez par ailleurs du formidable maillage de nos élus locaux. Formidable en effet : 35 000 services de gestion des compétence « eau » et « assainissement », qui engendrent des surcoûts, et notamment des surcoûts de fonctionnement, considérables à l'échelle locale. Nous avions donc souhaité rationaliser le système, avec l'ambition de mettre en place une gestion intégrée de la politique de l'eau, qui aille du petit cycle de l'eau – production, potabilisation, transport et distribution de l'eau – au grand cycle de l'eau, c'est-à-dire la lutte contre les ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Est inscrit à l'ordre du jour de nos débats de ce soir un texte de réparation limité dans son objet, puisqu'il s'agit de répondre au problème, très concret, très politique, né de l'élection au mois de juin dernier du bureau de l'Assemblée nationale. Et il fallait tourner cette page au moment où ce bureau, précisément, entreprend, sur l'initiative du président de Rugy, de lancer les travaux sur la réforme et la transformation de notre institution, en concertation avec chacune des sensibilités qui composent notre hémicycle.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Au fond, l'intérêt du texte soumis à notre examen tient moins à son contenu proprement dit qu'à l'opportunité dont plusieurs groupes se sont saisis pour ouvrir le débat sur la modernisation du travail législatif. Et il ne faut en rien regretter cet appétit de transformation. Ainsi nos échanges en commission ont-ils porté sur la lourdeur de la procédure législative, préoccupation à double tranchant puisqu'il ne sera pas aisé d'arbitrer entre l'éloge de la lenteur et le culte de la vitesse. Ainsi nos débats se sont-ils également élargis à une interrogation profondément démocratique sur la notion d'opposition politique, sur les droits fondamentaux de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
La colère tranquille, c'est celle que nous incarnons avec La République en marche. Et s'il y a colère, c'est parce qu'il y a là provocation, une provocation qui n'a d'autre but que de séduire les chaînes d'information continue et de donner aux médias l'os à ronger qui les nourrit. Il y a colère parce que cet amendement ne fait que s'inspirer des vieux schémas de pensée nationalistes. Il faut le dire à cette tribune : cet amendement démontre que l'on peut se prétendre insoumis tout en étant éminemment, tristement conformiste, puisque La France insoumise reprend les arguments les plus recuits de l'extrême droite française et européenne, sans doute parce ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
C'est-à-dire ?
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 24/10/2017
Je me réjouis tout d'abord de voir que vous poursuivez le plan « préfectures nouvelle génération ». C'est la réforme la plus importante du réseau des préfectures et sous-préfectures depuis les lois de décentralisation de 1982. Je souhaiterais vous interroger sur la directive de mars 2016 qui avait été présentée par l'ancien Gouvernement et qui prévoyait le déploiement, à l'échelle locale, de l'ingénierie territoriale. Cette dernière étant très attendue par les collectivités, pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, nous donner quelques informations sur la poursuite de ce plan ? Les sous-préfectures pourraient jouer le rôle de coordinateurs ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017
Vous nous avez dit que l'objet du projet de loi du printemps prochain sera de réduire la durée de traitement des demandes d'asile. Il a été question des SPADA et des GUDA, et de toute la chaîne de la demande d'asile, mais qu'en est-il des moyens alloués à la CNDA ? Elle aussi subit un engorgement qui se traduit par des délais extrêmement longs pour l'examen des recours contre les décisions de l'OFPRA. Je sais que cela relève d'une autre mission budgétaire, intitulée « Conseil et contrôle de l'État », mais c'est une question essentielle pour atteindre l'objectif fixé. Ma deuxième question concerne l'immigration légale. La loi du 7 mars 2016 a créé un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 09/11/2017
La méfiance ou la défiance dans les relations entre l'État et les collectivités locales n'est pas née le 7 mai 2017 avec l'élection du Président de la République. La tension est ancienne : le gel des dotations à la fin du gouvernement Fillon, leur baisse sous les gouvernements de François Hollande, puis les effets de la « lessiveuse législative » qui est venue bouleverser les règles du jeu tous les trois ou quatre ans ont fait naître un doute profond dans la relation entre l'État et les collectivités locales. Vous avez précisé, monsieur le ministre d'État, les modalités de la contractualisation sur le rythme de progression des dépenses locales. Elles ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, poussés par les conflits afghan, irakien et syrien, par les troubles en Érythrée, en Somalie ou au Soudan, des familles entières, des adultes isolés, des mineurs non accompagnés fuient leur pays d'origine pour atteindre notre continent. Contrairement à l'image construite dans l'imaginaire collectif, contrairement aux idées répandues par les courants populistes, l'Europe est loin d'être le continent le plus exposé aux flux migratoires. En 2015, le HCR comptait 65 millions de déplacés à travers le monde et 70 millions en 2016, des chiffres jamais atteints depuis ...
Question orale du 12/12/2017 : Ligne de ter libourne-bergerac
Madame la ministre chargée des transports, alors que la SNCF a lancé le 1er juillet dernier la ligne à grande vitesse qui met Bordeaux à deux heures de Paris, les conditions de circulation sur la ligne de TER Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat ne cessent de se dégrader pour les 700 000 voyageurs qui l'utilisent chaque année et pour les communes desservies, notamment celles de Castillon-la-Bataille et de Sainte-Foy-la-Grande. La vétusté de cette ligne est telle que la SNCF envisage d'en cesser l'exploitation dès le printemps 2019 si aucune rénovation n'est engagée d'ici là. Ce serait un drame territorial – et croyez bien, madame la ministre, que le terme n'est ...
Question orale du 12/12/2017 : Ligne de ter libourne-bergerac
Merci de votre réponse, madame la ministre. Vous avez raison : la remise à niveau ferroviaire de l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine représente 1,3 milliard d'euros, ce qui témoigne de l'importance du retard pris sur les lignes secondaires. Je me réjouis que le Président de la République et vous-même ayez fait le choix de réorienter la politique ferroviaire française et, en particulier, d'abandonner le tout TGV, même si vous ne le diriez pas en ces termes. À travers ce problème se pose celui des ressources durables allouées au financement des infrastructures, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue Martine Wonner : madame la ministre, il faut en ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants
Monsieur le ministre d'État, la question migratoire fait partie de ces sujets qui déclenchent, plus que d'autres, des torrents de démagogie et des proclamations fantasmagoriques, comme nous avons encore pu le constater ce soir. Et c'est à notre majorité, depuis maintenant six mois, qu'il revient d'en affronter la réalité et toute la complexité.
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants
La complexité tient à ce qu'il n'y a pas à proprement parler d'immigration mais des migrations dont les causes, et les visages, sont très différents : des hommes, des femmes, des enfants, parfois isolés, qui fuient la brutalité de notre monde ou l'extrême dénuement. Je réfute l'idée d'une immigration de confort : quitter ses racines, chercher un ailleurs, n'est jamais une décision anodine. C'est toujours un déchirement, c'est toujours une fuite douloureuse. À ces femmes, à ces hommes, à ces enfants, la République doit toute sa considération, quelles que soient les raisons de leur arrivée sur notre territoire. À tous, la République doit une mise à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
Je m'étonne que l'on plaide pour le maintien d'un vide juridique : vous voulez en rester à une situation dans laquelle les règles ne sont pas précisées – je me réfère à l'arrêt de la Cour de cassation du mois de septembre dernier. Vous dites qu'il n'y a pas d'étude d'impact, mais il suffit d'interroger les services préfectoraux. Il n'y a pas besoin d'une longue étude d'impact pour savoir que l'on se heurte aujourd'hui à un réel problème opérationnel pour éloigner dans de bonnes conditions des personnes qui ont déjà déposé une demande d'asile dans un autre État membre de l'Union européenne ou qui ont été déboutées en France, et qui doivent donc ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2018
Nos collègues du groupe Les Républicains mélangent tout. Votre discours porte sur la question, au demeurant très importante, des flux migratoires et de la pression migratoire qui, à l'évidence, est massive et pose un problème qui, loin d'être résolu, est en fait devant nous. Aujourd'hui, cependant, nous débattons de la question très précise des personnes qui relèvent du statut de demandeur d'asile qui ont fait l'objet d'une décision de transfert, la question étant de savoir si, pour préparer l'éloignement, elles peuvent être ou non placées en rétention administrative. Il est vrai que le critère ajouté par le Sénat va au-delà de l'équilibre que nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Vous vous trompez de texte !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
On enferme d'abord, on discute après !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Il y a donc un problème opérationnel. Mais nous craignons que l'ajout du Sénat reste sans effet. La loi du 7 mars 2016, défendue par Bernard Cazeneuve, a créé un délit de refus de prélèvement d'empreintes sanctionné par un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, sans que cette menace vienne réduire le nombre de refus.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
C'est une caricature !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Vers les pays d'arrivée !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Qu'est-ce que vous proposez, vous ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été dit par Mme Vichnievsky, nous devons répondre à un problème ponctuel et opérationnel, celui que votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, entend résoudre. Ce problème se résume en peu de mots : avant le 25 septembre 2017, la France pouvait placer en rétention administrative les ressortissants étrangers tombant sous le coup du règlement Dublin III ; depuis cette date, la Cour de cassation ne l'autorise plus, considérant que la loi ne précise pas la notion de risque non négligeable de fuite justifiant le placement ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Depuis la décision de la plus haute juridiction judiciaire, les transferts des « dublinés » sont fragilisés puisqu'il n'est plus possible de procéder à la rétention des personnes concernées le temps nécessaire à la préparation de leur éloignement. Pendant ce temps, je rappelle que, pour la seule année 2017, l'Allemagne a transféré vers la France 4 500 ressortissants étrangers au titre du règlement Dublin. Pour autant, le groupe REM a souhaité, dès la première lecture, et avec votre approbation, monsieur le rapporteur, apporter des garanties supplémentaires, pour une raison simple : la rétention administrative n'est jamais une décision anodine parce ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
En quoi la menace d'une rétention administrative y parviendrait-elle, monsieur Ciotti ? C'est la question que nous nous posons. De la même façon, le Sénat a porté de quatre à six jours la durée de validité des ordonnances du juge des libertés dans le cadre des visites domiciliaires, tout en réduisant de quinze à sept jours le délai de recours devant le juge administratif contre les décisions de transfert. Là encore, nous nous interrogeons sur la pertinence de mesures plus restrictives sans rapport avec l'objet de la proposition de loi qui est de préciser la notion de risque non négligeable de fuite. Nous reviendrons donc sur les apports du Sénat à ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Monsieur Coquerel, les demandeurs d'asile les plus nombreux en France, ce sont les Albanais ! Par ailleurs, n'oubliez pas que nous sommes une nation qui reçoit de nombreux « flux de rebond ». Notre collègue de la Nouvelle Gauche prétend que nous allons introduire des mesures privatives de liberté, mais ce n'est pas vrai : ces mesures sont déjà incluses dans le droit positif. Vous avez appartenu à la précédente majorité, madame Karamanli, et il se trouve que j'y appartenais aussi. Au cours de cette législature-là, ont notamment été adoptées la loi de juillet 2015 et celle de mars 2016 ; à aucun moment, lors de l'examen de ces textes, vous n'avez remis en ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous nous plaçons aujourd'hui dans la continuité des dispositions qui ont été prises à l'époque, à ceci près que nous comblons un vide juridique qui n'était pas apparu sous la précédente législature. Nous continuons à donner la priorité à l'assignation à résidence, quand cela est possible, et la rétention administrative est utilisée à défaut de meilleure solution. Ce que je voudrais vous dire, chère collègue, c'est qu'il ne faut jamais changer de discours suivant que l'on se trouve dans l'opposition ou dans la majorité : c'est une question de crédibilité !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Au-delà des arguments de droit de notre rapporteur, notre collègue du groupe La France insoumise a fait un parallèle étonnant, tout en affirmant vouloir réintroduire le libre arbitre. En l'occurrence, si j'en juge par la rédaction de votre amendement, monsieur Lachaud, ce libre arbitre serait de l'arbitraire. C'est la raison pour laquelle l'extrême droite et M. Ciotti se rejoignent, pour faire en sorte que ce soit bien tout risque qui puisse faire l'objet d'une rétention administrative. Attention, monsieur Lachaud, à ne pas aller dans un sens tout à fait contraire à celui que vous prétendez défendre ! Monsieur Ciotti, vous l'avez dit, cet amendement est au fond ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Comme vous l'exprimiez dans la discussion générale, votre principe est simple : il s'agit d'enfermer d'abord et de parler ensuite. Nous considérons, pour notre part, que, dans un État de droit, qui est une terre d'accueil et qui doit respecter certains principes d'humanité, on ne peut pas faire d'abord de la rétention le principe. Si les conditions de l'éloignement le nécessitent, alors la rétention est la dernière mesure que l'on peut prendre. Mais ce ne serait certainement pas, cher collègue du groupe La France insoumise, avec le libre arbitre auquel vous appelez, parce que ce serait une forme d'arbitraire.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Je ne pense pas que ce texte, consacré aux critères permettant de définir le risque non négligeable de fuite – un périmètre très étroit – , soit le bon support pour traiter cette question.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous parlons ici des ressortissants dublinés qui sont en liberté, et pour lesquels le Sénat nous propose de raccourcir le délai de quinze à sept jours. Je voulais tout de même apporter cet éclairage, parce que quand j'entends certains commentaires, y compris de la part de collègues du groupe La République en marche, je me dois de dire : regardons la réalité de ce que propose le Sénat.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Je vous le dirai tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Nous avons déjà répondu deux ou trois fois !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Quel comédien !
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
J'aimerais, là encore, faire la pédagogie de l'article 3. Les prises de parole des uns et des autres ne correspondent en rien au contenu réel de cet article. L'article 3 vient à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel…
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
En revanche, vous avez raison sur un point. Il y a eu, en 2017, 275 enfants placés en rétention administrative avec leurs parents. Au total, la mesure concerne 134 familles sur le territoire métropolitain. Sur le territoire ultramarin – en réalité, essentiellement à Mayotte – , près de 4 000 enfants ont été retenus. C'est un vrai problème, et je suis prêt à en discuter collectivement lorsque le projet de loi Asile et immigration nous sera soumis, car le droit français peut être amélioré sur ce point.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Je voudrais seulement apporter un éclairage technique, sachant que la pédagogie de la technique juridique n'est pas toujours chose aisée. Nous ne parlons pas ici de ressortissants dublinés qui seraient en rétention ou assignés à résidence. Le CESEDA prévoit déjà pour eux un délai de recours de quarante-huit heures.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Pour autant, c'est bien évidemment un piège que le Sénat a souhaité tendre à l'Assemblée. En effet, dans les semaines qui viennent, nous aurons à débattre de la question des délais de recours – une disposition à ce sujet figurera probablement dans le projet de loi « asile et immigration » – , et il nous est finalement demandé de faire l'avant-première d'un débat que nous aurons ultérieurement. C'est pour cette raison que, au-delà du vote conforme que nous sommes nombreux à soutenir pour des raisons ponctuelles et opérationnelles, c'est un des points sur lesquels je souhaiterais revenir dans le cadre du projet de loi que j'ai évoqué.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
Madame la présidente, j'ai demandé la parole afin que vous me nommiez, ce qui a permis à notre collègue de se souvenir de mon nom. C'est chose faite ! D'autre part, cher collègue, n'embrouillez pas ce que j'ai dit. Dans le cadre du projet de loi à venir, la question des délais de recours devra se poser, notamment, vous le savez sans doute, parce qu'elle est d'une complexité insigne, compte tenu de la différence des délais de recours pour les requérants et pour les juges qui statuent, qu'il s'agisse du juge judiciaire, s'il s'agit du juge des libertés et de la détention, ou du juge administratif. La non-concomitance des délais est extrêmement dommageable, y ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Bonne application du régime d'asile européen
… du 30 novembre 2017, qui a annulé l'article L. 561-1 du CESEDA. En principe, l'assignation à résidence est limitée à six mois, cette période pouvant être renouvelée une fois. Dans quelques cas, énoncés par cet article L. 561-1, la durée de l'assignation n'était pas limitée. Le Conseil constitutionnel a censuré cette absence de limitation. La proposition du Sénat est donc totalement justifiée, puisqu'elle vise à poser une limite, fixée à cinq ans. Au-delà de cinq ans, une décision motivée du juge des libertés et de la détention sera nécessaire. Il s'agit donc d'une protection supplémentaire pour la personne assignée à résidence. Lisez la ...
Question orale du 21/02/2018 : Asile et immigration
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous venez de présenter en conseil des ministres le projet de loi sur le droit d'asile, l'intégration et la lutte contre l'immigration irrégulière. Le défi est considérable, parce que l'Europe et le monde traversent une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale, parce que la question migratoire fait partie des sujets qui suscitent plus que d'autres l'émotion, la passion et, trop souvent, la démagogie et les proclamations fantasmatiques. C'est précisément parce que le défi est considérable, monsieur le ministre, qu'il est de notre responsabilité d'en affronter la réalité et la ...
Question orale du 21/02/2018 : Asile et immigration
… avant de pouvoir ne serait-ce qu'enregistrer leur demande d'asile.
Question orale du 21/02/2018 : Asile et immigration
La complexité, c'est de tenir un discours de vérité et de dire à celles et à ceux qui n'ont pas obtenu l'asile, qui n'ont pas bénéficié d'un titre de séjour, qui sont par conséquent en situation irrégulière, qu'ils devront rejoindre leur pays d'origine, au terme des procédures qui garantissent leurs droits imprescriptibles ; et nous devons, pour y parvenir, renforcer l'aide au retour et au développement.
Question orale du 21/02/2018 : Asile et immigration
Monsieur le ministre, la France doit agir pour mieux accueillir, plus rapidement, plus dignement. Et, face à la crise migratoire dont les sources profondes ne sont pas près de se tarir, la France doit savoir se rassembler durablement. C'est la tâche qui est la nôtre, sans céder ni à ceux qui veulent élever des murs, …
