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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2021
La foule immense des victimes est frappante. Je salue, à mon tour le sens, des responsabilités de l'Église de France, tardif certes mais qui a donné les moyens à une commission indépendante de faire son travail. Á juste titre, vous nous invitez à examiner la situation de l'ensemble de notre société ; c'est la tâche de la CIIVISE. Dans votre recommandation n° 24, vous invitez l'Église à reconnaître sa responsabilité « systémique ». Est-ce à dire qu'il existait une règle du silence organisée pour protéger les auteurs de ces crimes ? D'autre part, j'aimerais que l'on fasse la part de ce qui, dans la mise en œuvre de vos recommandations, relève de la ...
Question orale du 12/10/2021 : Rapport sauvé sur les abus sexuels dans l'Église
Aucune règle du silence, où qu'elle puise ses sources, théologiques ou philosophiques, ne saurait s'y opposer, parce que la République se doit d'être du côté de la parole libérée et protégée et parce qu'elle est le seul juge des crimes qui doivent être remis entre les mains de l'autorité judiciaire.
Question orale du 12/10/2021 : Rapport sauvé sur les abus sexuels dans l'Église
Monsieur le ministre de l'intérieur, chargé des cultes, vous avez rencontré il y a quelques instants Monseigneur de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France. Le rapport rendu par Jean-Marc Sauvé, au nom de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, est une déflagration, aussi bien pour le culte catholique que pour l'ensemble de la société française. Il faut saluer l'esprit de responsabilité de l'Église de France qui a choisi, en 2018, de créer la commission Sauvé pour regarder en face les abus sexuels dont plus de 300 000 enfants et personnes vulnérables ont été les victimes depuis les années cinquante – ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Oui, c'était sur l'environnement.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Un grand mélange…
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Il n'y a aucune provocation !
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Je fais comme vous !
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Vous en connaissez beaucoup ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Pas du tout, monsieur Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Après sept mois d'examen, nous parvenons au terme des débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dont l'armature fut proposée par le Président de la République à l'occasion de son allocution prononcée le 2 octobre 2020 aux Mureaux. Je salue le travail conduit par le président de la commission spéciale, par l'ensemble des rapporteurs thématiques et par les administrateurs : sans le concours de chacun d'eux, nous n'aurions sans doute pas obtenu un texte d'une aussi grande qualité – et je reviendrai sur les améliorations substantielles, profondes, qui lui ont été apportées. Le projet de loi, qui vise à relever ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il faudrait aussi pouvoir supprimer le virus !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Du voile, dites-le !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Mais non !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s'appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous nous adressons à tous nos compatriotes en général. Alors que vous voulez voir dans ce titre, pour des raisons à la fois politiciennes et très opportunistes que je comprends, une forme de faiblesse, nous faisons au contraire la démonstration que nous gardons l'esprit froid. C'est une démonstration de force et de ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié …parce qu'il aurait manqué un mot dans son titre ? Est-ce que vous jugez que la loi de 2010 était faible parce qu'il aurait manqué, dans son titre, un mot en particulier ?
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Il est bien normal qu'avant de terminer l'examen de ce texte, je prenne quelques instants pour répondre à M. Ravier. Vous avez raison, ce texte permet de constater nos divergences, parfois profondes, en particulier sur la question des signes religieux dont vous avez fait, ces derniers jours, et peut-être plus encore qu'en première lecture, une forme d'obsession. Vous me pardonnerez de le répéter une dernière fois. Je pense que c'est le terme exact. La loi de 1905 évoquait-elle la séparation de l'Église catholique avec l'État ? Non. Vous conviendrez pourtant que telle était bien sa cible. La loi de 2004 encadrant le port de signes ostentatoires pour les élèves ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Madame la présidente, je suis désolée de vous dire que j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié L'amendement n° 859 est un amendement de cohérence et l'amendement n° 872 un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Mme la ministre déléguée a défendu l'amendement n° 1055, mais je suis favorable aux deux.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Nous répondons, monsieur Diard, à la préoccupation que vous exprimez par l'article 36 bis , ajouté après l'adoption d'un amendement de notre collègue Jacques Maire en première lecture. Il va toutefois moins loin que votre amendement : vous proposez une interdiction générale et absolue quand il prévoit que l'aliénation devra être soumise à déclaration et qu'elle pourra éventuellement être refusée par l'autorité administrative. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Il est identique.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Nous avons eu, monsieur Corbière, ce débat avec votre collègue Éric Coquerel en commission spéciale. Il est vrai qu'il existe dans notre droit un très grand nombre de mesures et de normes issues du régime de Vichy dont certaines ont été perpétuées à partir de 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française, dont on ne peut pas soupçonner les membres d'avoir entretenu des sympathies idéologiques avec le régime de Vichy – je pense en particulier à Léon Blum, président du dernier gouvernement provisoire. Je comprends le message très fort que vous voulez faire passer à travers cet amendement et la philosophie qui le sous-tend, néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Selon vous, nous nous détournons de l'esprit de la loi de 1905 puisque les associations, désormais autorisées à posséder et à administrer des biens, n'auraient plus un but exclusivement cultuel. Mais bien sûr que si : les ressources tirées des biens ne pourront être affectées qu'à l'objet exclusif du culte et absolument rien d'autre. L'esprit de la loi de 1905 me semble parfaitement respecté en l'occurrence. Par ailleurs, le titre II et le chapitre Ier en particulier ont pour objectif de ramener dans le cadre de la loi de 1905 des associations qui mêlent des activités de nature différente – cultuelles et culturelles – et obtiennent des financements ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Vous avez remarqué, mon cher collègue Corbière, que nous n'avons pas demandé le plafonnement des ressources tirées de la vente des cierges.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Je reprends quelques arguments importants que j'ai déjà évoqués dans les débats précédents. Actuellement, une association cultuelle peut posséder un immeuble pendant un an. À l'issue de cette période, elle est obligée de le céder ; le plus souvent, le produit de la vente est placé sur les marchés financiers. L'article 28 tend à permettre d'administrer le bien dans la durée, sans être contraint de s'en séparer et de lui substituer, de façon relativement hypocrite, un placement financier. Nous ne créons donc pas une ressource supplémentaire pour les associations concernées. En outre, votre amendement – sans doute est-ce un effet involontaire de sa ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié D'abord, il n'est pas exact d'affirmer que seul le culte musulman serait concerné par des dispositions du type de celles de l'article 26. Ce n'est pas du tout le cas. Les associations diocésaines obéissent ainsi à des statuts types qui les obligent, par exemple, à soumettre certaines décisions à leur assemblée générale. L'article 26 n'est donc pas ciblé exclusivement sur un seul culte. Son objectif est effectivement d'éviter les prises de contrôle d'associations cultuelles grâce à une mesure très simple, la collégialité des décisions. Il me semble que nous ne pouvons qu'être d'accord pour imposer des décisions qui ne soient pas prises par une seule ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Si, si !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Si, si !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale
Florent Boudié Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Ce n'était pas votre proposition !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Bonne idée !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Expliquez-vous donc sur cette question !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Nous sommes bien d'accord, mais encore faut-il pouvoir le vérifier !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Tous les amendements de restriction générale et absolue des libertés fondamentales qui ont été proposés par votre groupe le prouvent.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié En écoutant notre collègue Breton – dont les arguments sont d'ailleurs toujours exprimés avec beaucoup de pondération, je tiens à le souligner –, je constate que sa conception de la liberté est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit de bioéthique, il n'est plus question de liberté : l'État doit, en quelque sorte, intervenir pour rétablir l'ordre moral. Le libre choix des parents est alors pour vous une question très secondaire. Lorsque nous évoquons la liberté d'exprimer ses croyances, y compris dans l'espace public, vous multipliez les amendements pour priver nos concitoyens de toute liberté, en inventant par exemple la notion d'espaces de service ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Nous l'avons dit à plusieurs reprises !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Vous n'ajoutez rien à l'efficience du droit applicable : vous ne faites que modifier à la marge quelque chose qui me semble, d'ailleurs, être beaucoup mieux rédigé et qui est inspiré, en effet, d'une loi de 1936 qui faisait suite, en l'occurrence, aux manifestations du 6 février 1934. Soyons d'accord sur un point : ce que vous proposez figure déjà au 6o de l'article L. 212-1 ; vous n'y ajoutez rien, vous ne l'améliorez en rien, vous ne le précisez pas plus. La notion de couleur de peau figure forcément parmi les attendus de la discrimination. En revanche, c'est vrai, nous pouvons nous poser la question de l'efficience du droit positif et je viens de répondre au ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Je tiens à répondre, très rapidement, à Isabelle Florennes, parce que je regrette également l'irrecevabilité de l'amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Permettez-moi de dire, pour éclairer nos débats, qu'il ne s'agissait pas simplement de demander un rapport sur le sujet, mais de documenter les comportements tels qu'ils sont observés concrètement, notamment dans les universités, de façon à aborder ce sujet non pas dans l'ordre du fantasme ou du déni, mais sur la base de faits réels, afin de mieux appréhender la réalité et l'ampleur de la situation. J'espère que nous aurons la possibilité de travailler sur ce sujet ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Et ces amendements n'y répondent pas.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Une dissolution ne peut intervenir qu'à la suite de certaines procédures, des dépôts de plainte par exemple. Il revient au Conseil des ministres de prendre cette décision dans l'hypothèse où des contentieux seraient engagés ou que des éléments établissant le comportement discriminant d'une association auraient été portés à sa connaissance de façon claire et répétée, et non simplement sur la foi d'un article de presse – même s'il signale une situation grave que nous dénonçons tout comme vous. Le dispositif actuel est efficient. Il permet de s'en prendre très directement aux associations qui pratiquent ces discriminations, en prononçant si ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié J'ai bien compris. Nous parlons bien, madame Genevard, de la possibilité de dissoudre une association, un acte qui n'est pas anodin dans notre droit administratif et qui ne peut être pris que par décret en Conseil des ministres, ce qui rehausse le niveau de décision.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié …au même titre que d'autres critères qui sont mentionnés au 6° de l'article L. 212-1 que j'ai cité. Cela ne fait aucun doute. Vous conviendrez avec moi que nous n'avons pas besoin d'ajouter ce critère particulier, puisqu'il est déjà pris en compte. Nous faisons le droit et ne devons donc pas perdre de vue qu'il existe une catégorie juridique permettant d'englober toute une série de situations, et qui a son utilité. Vous allez peut-être penser que je fais une fixation sur vous, madame Genevard, mais vous m'avez interpellé à plusieurs reprises et je me permets de répliquer à nouveau. Vous dites que la législation actuelle ne suffit pas puisque le ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Madame Genevard, moi, je ne joue pas : je travaille, comme vous, et je débats, comme vous, ni plus ni moins. Monsieur Jolivet, la couleur de peau entre, par définition, dans la catégorie des discriminations…
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Je ne joue pas : c'est bel et bien de l'affichage !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Je parlais des possibilités de dissolution !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Florent Boudié Oui.
