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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet article 5 traite effectivement de la question du compte pénibilité. Sur ce sujet, comme sur les autres, nous gagnerions à faire l'économie des caricatures et des leçons de morale.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais rappeler à MM. Lecoq, Dharréville et Jumel que le groupe auquel ils appartiennent s'était opposé au compte pénibilité lorsqu'il a été mis en oeuvre, il y a trois ans – Monsieur Chassaigne siégeait déjà ici.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le compte pénibilité a été mis en place pour permettre aux salariés ayant connu des conditions de travail pénibles, soit de se former pour s'orienter vers un métier moins pénible, soit de partir à la retraite plus tôt que les autres salariés. Plusieurs missions, comptant notamment des chefs d'entreprise et des parlementaires, ont été mises en place afin de trouver les moyens de simplifier ce dispositif qui, lorsqu'il a été créé ne satisfaisait pas aux conditions de simplicité nécessaires pour entrer en vigueur. Le Gouvernement a annoncé une application différenciée des quatre derniers critères et je voudrais profiter de l'examen de cet article pour ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne sommes pas un guichet financier.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai été marqué, comme beaucoup, pendant la campagne législative, par la confusion qui peut exister dans l'esprit de beaucoup de nos électeurs sur le rôle et la nature du mandat de député. En réalité, ce n'est pas un mandat local ; nous sommes des élus nationaux.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les pouvoirs que nous confère la Constitution sont ceux de voter la loi. Or la réserve parlementaire participe à cette confusion qui existe dans l'esprit de beaucoup, car nous ne sommes pas élus pour être des gestionnaires de fonds.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui viennent nous en parler.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Certes, il est toujours difficile de se priver d'une partie de ses prérogatives, mais la noblesse des responsables politiques, c'est aussi d'accepter eux-mêmes de renoncer à des prérogatives injustifiées. C'est ce qui nous est demandé aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ajoute qu'il est faux de dire que nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces articles. Enfin, je tiens à répondre à Mme Ménard, qui accusait tout à l'heure les députés du ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet article, ajouté par les sénateurs, vise à supprimer les missions confiées aux parlementaires par le Gouvernement, au nom de la séparation des pouvoirs. Cela ne me semble pas être un bon argument puisque ces missions permettent aux parlementaires qui se les voient confier d'accéder à certaines informations, notamment aux réunions de comités interministériels, et de recevoir l'aide de corps d'inspection de l'État pour produire des rapports qui, bien souvent, enrichissent le travail parlementaire et donnent lieu à des réformes importantes qui transforment la vie des Français. Il en va ainsi de la mission sur les minima sociaux, qui avait été confiée à ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais répondre à deux arguments. D'abord, Sacha Houlié l'a rappelé, ces missions ne donnent lieu à aucune indemnité ou gratification. Ensuite, quand vous dites que les parlementaires disposent des mêmes ressources pour produire des rapports, c'est faux. Un parlementaire qui se voit confier une mission dans le cadre d'une commission n'a pas accès aux réunions des comités interministériels ; il ne bénéficie pas de l'aide et de l'appui d'un inspecteur général des affaires sociales ou d'un inspecteur général des finances. Tout l'enjeu de ces missions est de donner aux parlementaires des moyens supplémentaires pour leur permettre de rédiger leurs rapports. ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Puisque nous arrivons au terme de l'examen de ce texte et d'une liste d'amendements déposés par le Front national, je souhaite dire que je trouve assez cocasse, voire hallucinant d'entendre le Front national nous donner des leçons de respect de la démocratie et de l'opposition, quand on voit la manière dont ses élus traitent leur opposition dans les conseils municipaux des villes qu'ils ont gagnées en 2014. À Hénin-Beaumont, par exemple, les élus sont insultés, humiliés ; les femmes élues subissent des commentaires de la part des élus de la majorité sur la manière dont elles s'habillent ; les tribunes de l'opposition sont contrôlées et font l'objet de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Avant de donner des leçons à la majorité au niveau national, commencez par balayer devant votre porte au niveau local, dans les villes que vous avez gagnées en 2014 !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le tabac provoque une hécatombe insidieuse, silencieuse, sournoise. Certains d'entre vous ont rappelé les chiffres : 80 000 morts par an, 200 morts par jour, comme si un tiers de cet hémicycle disparaissait quotidiennement sous nos yeux. Le tabac est aussi un marqueur d'inégalités sociales, puisque 50 % des demandeurs d'emploi sont fumeurs, point qu'il faut évidemment garder à l'esprit. Pour autant, le tabagisme n'est pas une fatalité. Des pays européens, dont le Royaume-Uni, par exemple, ont montré qu'ils pouvaient obtenir une réduction forte, drastique, de la consommation de tabac grâce à des mesures volontaristes. Voilà ce qu'il faut : un arsenal de mesures ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement, qui découle directement du « plan étudiants » annoncé lundi par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'éducation nationale, traduit un engagement majeur. Il vise à mieux informer et orienter les lycéens, à sortir de l'arbitraire du tirage au sort et, dans l'enseignement supérieur, à adapter les filières à la diversité des étudiants, afin de désengorger certaines d'entre elles. Ce plan comporte des objectifs très importants et s'accompagne d'un engagement financier considérable : le Gouvernement a annoncé que 1 milliard d'euros lui seraient consacrés, soit 500 ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, « Aujourd'hui, il y a une foule de filières mal distinguées et il faut être très averti pour échapper au jeu des voies de garage ou des nasses, et aussi au piège des orientations et des titres dévalués. Cela contribue à favoriser un décrochage certain des aspirations par rapport aux chances réelles. » Cette phrase ne date pas d'aujourd'hui. Elle a été prononcée par Pierre Bourdieu il y a quarante ans.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Madame Rubin, j'ai été ravi d'apprendre que vous déposiez une motion de renvoi en commission en sortant de l'examen du texte en commission, au cours duquel les membres de votre groupe n'ont formulé aucune proposition distincte de celles du projet de loi présenté par le Gouvernement et défendu par la majorité.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal J'en viens donc à une conclusion qui me déçoit énormément, car objectivement je ne m'y attendais pas : vous êtes favorable au tirage au sort. Peut-être considérez-vous qu'il s'agit finalement de la solution la plus juste ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Vous allez voir !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal C'est exactement l'inverse !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal C'est exactement le contraire !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal L'inégalité des jeunes face à la réussite dans un environnement scolaire et universitaire complexe, l'obstacle qu'elle constituait à la réalisation de leurs aspirations étaient déjà clairement posés. Depuis quarante ans, que s'est-il passé ? Le nombre d'étudiants inscrits dans le supérieur a été multiplié par trois.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Aujourd'hui, la France en compte 2,6 millions. L'enseignement supérieur a poursuivi sa massification, et c'est heureux, parce que cela a permis, hier comme aujourd'hui, à une pluralité de profils, de talents et d'origines de contribuer à la réussite de la France. L'université est un lieu magnifique : un lieu d'histoire, où se succèdent chaque jour des recherches, des découvertes, des performances ; un lieu d'épanouissement intellectuel et culturel ; un lieu de rencontres, de vie en commun, de solidarité, d'engagements associatifs et sportifs. Cette promesse d'épanouissement est-elle accessible à l'ensemble des jeunes Français ? À cette question, les chiffres ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Ils ont échoué à anticiper la pression démographique liée au baby-boom de l'an 2000. Cela fait dix-huit ans que nous savons cette génération plus nombreuse que les autres, dix-huit ans que nous la voyons évoluer dans l'enseignement scolaire, dix-huit ans que rien n'a été anticipé.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Les bacheliers de 2017 ont durement payé le prix de cet oubli. La plate-forme APB, qui constitua, lors de sa mise en place, un progrès pour l'affectation dans le supérieur, est ainsi devenue le support de la pratique la plus injuste et la plus arbitraire qui soit : le tirage au sort. J'ai rencontré cet été dans ma circonscription, à Issy-les-Moulineaux ou à Vanves, plusieurs familles dont les enfants avaient mûri un projet, parfois obtenu leur bac avec mention, et se sont retrouvés sans aucune solution, plongés dans le désarroi et l'inconnu. C'est cette situation inacceptable qui a conduit le Président de la République à demander au Gouvernement de conduire une ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Notre pays manque d'étudiants en master et en doctorat. Il doit pourtant élever son niveau de qualification pour former des jeunes aux nouveaux enjeux, aux nouveaux métiers, et les insérer durablement dans l'emploi. Le défi est donc de faire réussir le plus grand nombre en licence pour permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre leurs études. Oui, notre choix est bien d'informer les bacheliers de la réalité concrète que recouvre une mention de licence souvent vague, et de leur proposer un accompagnement pédagogique dans le cas où leur parcours et leur formation ne leur permettraient pas de remplir l'ensemble des attendus nécessaires pour réussir dans cette ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal J'ai par ailleurs déposé un amendement visant à exonérer de la « contribution vie étudiante » les étudiants réfugiés ou demandeurs d'asile. Il me semble que, du fait de la difficulté de leur situation, très précaire, ils n'ont pas à s'en acquitter.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Le second amendement est justement lié à la suppression du régime étudiant de Sécurité sociale et au rattachement des étudiants au régime général de l'assurance maladie, dont le conseil d'administration prévoit aujourd'hui la représentation en son sein des seuls syndicats de salariés. Avec l'affiliation de plusieurs millions d'étudiants, il me semble légitime que ces derniers puissent eux aussi y être représentés. Ils pourront ainsi faire remonter d'éventuelles difficultés constatées sur le terrain dans l'affiliation et participer à la construction de politiques et de messages de prévention en direction des jeunes. Nous savons en effet que la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal En effet, vous avez présenté des amendements visant à supprimer les mesures qu'il prévoit. On ne va pas très loin ainsi ! Nous avons adopté l'un de vos amendements visant à inscrire dans la loi, parmi les missions de l'université, l'épanouissement et l'ouverture au monde. Il s'agit d'une très bonne mesure et nous l'avons adoptée. Au reste, quelle autre solution votre exposé propose-t-il, chère collègue ? Je l'ai écouté avec attention, car j'en attendais, mais je n'ai pas entendu l'ébauche d'une proposition alternative.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Peut-être considérez-vous que le tirage au sort est juste, car il a au moins le mérite de placer tout le monde sur un pied d'égalité ? Si telle est votre conviction, il faut l'assumer ! S'opposer au projet de loi implique la poursuite du tirage au sort à la rentrée prochaine. Vous ne l'assumez pas ! Dites-le clairement ! Vous réduisez le sujet à une question de places, mais vous oubliez – comme l'a rappelé Mme la ministre – qu'en créer suffisamment pour accueillir dès la rentrée 2018 tous les bacheliers qui en font la demande suppose d'ouvrir au moins trois universités nouvelles. Comment fait-on ? Nous ne sommes pas dans Astérix, mission Cléopâtre ! Nous ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal La vraie surprise de votre discours – car il y en a une – est qu'il nous permet de découvrir que vous êtes opposée aux dispositifs d'accompagnement destinés aux étudiants ayant moins de bagage que les autres pour réussir dans l'enseignement supérieur.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Il y a là objectivement une surprise ! M. Mélenchon affirmait tout à l'heure – et vous à sa suite – que les diplômes ont quelque chose de strict et de rigide empêchant de les moduler, d'encourager la transdisciplinarité, de permettre aux étudiants de se spécialiser progressivement et d'être accompagnés à l'université. S'agissant des étudiants qui arrivent à l'université avec un bagage moins étoffé que celui des autres, vous êtes donc opposée aux mesures prévoyant de leur accorder un accompagnement pédagogique ! Assumez-le ! Dites-le clairement ! Toutefois, je ne suis pas certain que votre électorat soutienne tout à fait cette position !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal J'appelle évidemment au rejet de la motion de renvoi en commission, et espère que la poursuite du débat vous permettra d'imaginer des propositions relatives à notre enseignement supérieur, chers collègues du groupe La France insoumise, permettant au moins de mettre un terme au tirage au sort dès la rentrée prochaine. Par-delà l'intérêt que nous portons aux débats qui se tiennent dans cet hémicycle, il s'agit d'accorder dès 2018 aux bacheliers et aux étudiants ce qu'ils méritent.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Fort de ces deux éléments que je souhaitais rappeler, nous allons pouvoir commencer nos débats sereinement.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Vous avez déposé les mêmes !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Si, nous avons même déposé des amendements de crédits.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. J'avais d'ailleurs expliqué que je répondais ainsi à une série d'amendements tendant à préciser l'article 1er du texte.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment, car l'amendement porte sur le même sujet.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Madame Charrière, vous exprimez des préoccupations légitimes, et vous le faites avec conviction. Cependant, je vous demanderai de retirer cet amendement, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents : tous ces éléments ont été pris en compte et seront précisés dans les textes réglementaires.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Il n'y aura pas de « non » !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Telle est la réponse que je puis formuler. Je laisserai Mme la ministre la compléter. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, chère collègue, même si je souscris à la préoccupation que vous portez avec constance.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Nous en avons déjà parlé à l'occasion de l'amendement de Mme Rubin, nous n'allons pas refaire le débat.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Ce qui est difficile avec vos prises de parole, monsieur le député, et parfois insupportable, c'est le ton que vous employez, que ce soit à l'égard de la ministre ou de vos collègues. Vous ne pouvez pas employer un ton pareil, donner le sentiment de faire du chantage, exercer une pression pareille, avec des mots qui frisent parfois la violence. Par ailleurs, les sujets que vous abordez ont été évoqués en commission. La ministre a répondu précisément aux questions que vous posez. Peut-être devriez-vous mieux communiquer dans votre groupe ? Mais je note que vos deux collègues qui sont membres de notre commission ne sont plus parmi nous…
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal J'espère que ça n'en dit pas trop long sur l'intérêt que votre groupe porte à ce texte. Mais si ces députés étaient encore parmi nous en cette heure tardive, comme l'écrasante majorité de cet hémicycle, ils vous confirmeraient que cela a été évoqué en commission.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Très rapidement, monsieur, le président, tout d'abord pour saluer et remercier l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés durant cette discussion générale et ont ainsi commencé un débat qui se poursuivra pendant les jours à venir. Je tenais ensuite à réagir à propos de deux points qui m'ont interpellé. Tout d'abord, un certain nombre d'orateurs ont semblé s'étonner ou regretter que ne figurent pas dans ce projet de loi un certain nombre de mesures, s'agissant notamment de l'orientation et de l'information des lycéens.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gabriel Attal Je tiens à rappeler deux choses tout à fait distinctes mais qui dépendent l'une de l'autre. D'une part, le plan Étudiants, d'autre part, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai qu'il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives. Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en oeuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l'orientation au lycée, à l'information des lycéens comme celles ayant trait, plus tard, à la personnalisation des parcours dans le supérieur ne relèvent pas du domaine législatif. Voilà pourquoi elles ...
