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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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George Pau-Langevin

À ce point du débat, comme vient de le dire M. Juanico, nous ne sommes pas rassurés par la tonalité de ce que nous entendons. En effet, le flou demeure sur plusieurs dispositions. Le rôle régulateur de la branche, sur laquelle les TPE-PME s'appuient souvent, ne semble pas clair. Par ailleurs, le monopole syndical nous semble mis à mal. Ce dernier point nous inquiète, car il ne va pas dans le sens d'un renforcement des acteurs syndicaux, qui font vivre le dialogue social au quotidien. Bien au contraire, en permettant à des élus non mandatés par les organisations syndicales de négocier et de conclure des accords, vous n'incitez pas les salariés à faire vivre ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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George Pau-Langevin

Nous évoquons maintenant des sujets complexes, sur lesquels nous travaillons depuis des années. Comprenez l'inquiétude d'un certain nombre d'élus constatant l'élargissement de la possibilité de faire des contrôles autour des gares sans pour autant que les garanties de ceux qui malheureusement en font trop souvent l'objet soient accrues. Voilà des années que nous soulignons le problème des contrôles au faciès. Notre collègue Lassalle a rappelé combien certains jeunes sont amers vis-à-vis de leur pays mais, c'est clair, qu'ils soient l'objet de contrôles réguliers aux abords des gares parce qu'ils sont un peu trop basanés ou noirs peut faire naître des ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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George Pau-Langevin

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous débattons du budget de l'aide publique au développement au moment où se tient à Bonn la vingt-troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies contre le changement climatique. Présidée par Fidji, un pays qui a particulièrement à craindre du changement climatique, cette conférence met les pays les plus vulnérables sur le devant de la scène. Face aux pertes de territoire liées au dérèglement du climat, la communauté internationale sera sommée d'agir. La France, garante de l'accord de Paris pour le climat, dont nous nous sommes tous ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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George Pau-Langevin

Certes, l'augmentation du_budget de la mission « Aide publique au développement » est réelle, mais elle ne permet ni de compenser l'annulation de crédits de juillet dernier, ni d'engager résolument la France sur une trajectoire crédible vers l'objectif de 0,55 % du revenu national brut à l'échéance 2022. Le montant total de l'aide française devrait atteindre plus de 9 milliards d'euros en 2017. C'est donc un effort considérable, pour ne pas dire démesuré, qui resterait à consentir pour atteindre la cible qui a été définie. Certes, ce budget, comme le seront les suivants, est contraint. Toutes les politiques publiques, ou presque, participent à ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous examinons aujourd'hui me semble être l'un des plus importants, car il concerne l'avenir que nous préparons pour notre jeunesse, et donc pour notre pays. Comme le disait à peu près Hannah Arendt, toute la difficulté de l'éducation consiste à aimer assez nos jeunes pour ne pas les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leurs chances d'entreprendre quelque chose de neuf, et à les préparer à renouveler un monde commun, c'est-à-dire les préparer à quelque chose que nous ne connaissons pas ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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George Pau-Langevin

Cet amendement nous surprend un peu, d'une part parce qu'il arrive un peu tard, d'autre part parce que l'on évoque, dans l'exposé sommaire, le fait que les universités pourront tirer un revenu de biens de rapport, ce qui nous semble décalé par rapport à l'image que nous avons d'elles.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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George Pau-Langevin

Le projet de loi de finances pour 2018 nous propose, pour la mission « Enseignement scolaire », un budget qui demeure le plus important de la nation, et c'est une bonne chose. D'après ce que nous avons compris, ce budget est bâti selon le schéma dominant d'une école efficace qui veut que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire, écrire et compter. Nous sommes évidemment tous pour cet objectif, mais la question est de savoir comment s'assurer de l'atteindre. Une école efficace est-elle toujours une école juste ? Le problème essentiel est-il de faire mieux réussir les meilleurs – nous le faisons assez bien dans ce pays – ou d'aider à combler les ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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George Pau-Langevin

L'objectif de cette espièglerie, pour suivre Mme Rabault, est de souligner notre attachement à la transmission des savoirs et à la démocratisation de l'accès à la culture, en particulier pour les publics qui en sont les plus éloignés, socialement et géographiquement. Or, l'orientation que vous donnez à votre politique nous inquiète car nous ne voyons rien, dans votre budget, qui concerne le travail tout à fait remarquable accompli par la Philharmonie de Paris au travers du projet Démos, qui permet d'enrichir l'éducation musicale et orchestrale des jeunes issus des quartiers populaires. Or, si vous avez en effet maintenu le budget pour 2018, vous ne dites ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

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George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui engage des ressorts très profonds et très intimes de chacun, qui y est confronté à la suite d'un échec de sa vie amoureuse. Nous avons donc conscience de traiter un enjeu particulier, aux dimensions complexes, passionnées et parfois confuses, ce qui nous impose de nous départir des postures simplistes. Ce sujet présente un double aspect. D'une part, de petits êtres en construction, donc fragiles, ont besoin de s'attacher à leurs deux parents et doivent bénéficier du meilleur respect possible de leurs exigences ; d'autre part, la ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

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George Pau-Langevin

En effet, certains pères estiment que les décisions rendues par le juge favorisent injustement les femmes et les privent d'un accès suffisant à leurs enfants, même s'ils respectent leurs obligations parentales et financières. Il y a du vrai dans les arguments de chaque camp, mais le droit de la famille ne saurait servir de champ de bataille à la guerre des sexes. Les adultes des deux sexes font des choix et sont maîtres d'eux-mêmes, pas les enfants. Il faudrait donc fixer a priori quelques principes valables dans tous les cas : les enfants ont le droit de jouir d'un accès sans contrainte à leurs deux parents ; la garde des enfants et le droit de visite ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

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George Pau-Langevin

En l'absence d'étude d'impact, on ne sait pas si des difficultés particulières sont survenues depuis. On ne connaît pas non plus l'incidence du texte sur les allocations familiales ni si ses dispositions ne risquent pas d'appauvrir encore davantage les familles monoparentales. On ignore tout de ses incidences fiscales et on ne sait pas comment on protégera les femmes, qui sont souvent victimes de violences. En d'autres termes, à défaut de disposer de ces informations, il aurait fallu renvoyer ce texte en commission. Sur ce sujet, il importe de rappeler qu'il ne nous incombe pas de statuer sur un éventuel droit du père ou de la mère d'obtenir que l'enfant soit ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Madame la ministre, mes chers collègues, je crois que ce débat est extrêmement important pour l'avenir de notre jeunesse. Je comprends les critiques que notre collègue Hetzel adresse à ce texte. Il est très clair qu'il a été conçu dans une certaine urgence, notamment pour répondre aux critiques qui s'élevaient contre le système APB, à la mise en demeure de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – , qui a établi un certain nombre de prescriptions relatives à la République numérique, et aux injonctions de la Cour des comptes. Vous avez donc voulu traiter rapidement ce problème, de sorte que ce texte, par bien des aspects, ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, l'enseignement supérieur est un sujet qui est souvent débattu avec une grande intensité. Nous avons pu le constater lors des nombreuses auditions menées par le rapporteur, qui ont donné lieu à des témoignages passionnés. En effet, il s'agit d'une période particulière de la vie, pendant laquelle le jeune cesse d'être un enfant dépendant de ses parents et cherche à construire sa vie, à trouver sa voie d'adulte indépendant. L'enseignement supérieur constitue un facteur important de croissance et ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

La suppression du régime de Sécurité sociale des étudiants semble acquise. Nous avons auditionné des représentants des différents organismes, parmi lesquels le directeur de la CNAMTS, selon qui le partenariat conclu avec LMDE pour la reprise administrative ne soulève pas de difficultés. Reste que les étudiants doivent en effet être représentés ; mais le rapporteur propose qu'ils ne le soient que par un seul membre, ce qui paraît bien peu au vu de leur diversité. Porter ce nombre à deux membres, monsieur le rapporteur, assurerait une meilleure représentativité.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

En supprimant la hiérarchisation des voeux, le projet de loi complique significativement la situation. Le point contestable dans APB, ce n'était pas que les voeux soient hiérarchisés, mais que le résultat tombait de ce fameux algorithme en dehors de toute intervention humaine vérifiant s'il correspondait bien aux souhaits du candidat et le corrigeant le cas échéant. En l'espèce, l'introduction d'une intervention humaine aurait permis de répondre au principal grief. Et puis je vois une nouvelle difficulté dans le système proposé : les dix voeux du jeune ne seront pas hiérarchisés sur le papier, mais ils le seront dans sa tête, et, malgré le travail ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Le Gouvernement aurait dû chercher à améliorer la situation pour le jeune étudiant plutôt que de la compliquer. On donne l'impression que tout va être équivalent sur le plan des choix, mais je ne pense pas que ce sera le cas.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Notre unanimité face à cette provocation grossière me rassure. Comme l'a rappelé Mme Buffet, c'est notre fierté que de voir des enseignants, dans les lycées, faire connaître la France et aimer ses valeurs à des enfants venus d'un peu partout. L'idée d'exclure des universités ceux qui ne possèdent pas la nationalité française va donc à l'encontre des objectifs poursuivis pendant toute la scolarité pour créer du commun. J'ajoute que la France a souvent été enrichie par l'apport de chercheurs venus d'ailleurs, tels que Georges Charpak ou Marie Curie : autant de personnes qui ont grandi notre pays en venant y faire leurs recherches.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

L'amendement dont nous discutons serait donc un mauvais coup porté, non seulement aux étrangers, mais aussi à notre pays et à son rayonnement.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

On aborde, à travers cet amendement, la délicate question de l'accès des étudiants ultramarins à toutes les formations dispensées sur le territoire, qui ne sont évidemment pas toutes représentées sur chacune des îles. Le problème doit être abordé de façon globale. Des structures existent, et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – met en place des accompagnements pour les étudiants ultramarins ; il serait donc compliqué de régler le problème par petits bouts.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Je suis d'accord pour dire qu'il n'est pas plaisant de fixer des quotas et que cela crée un risque de rigidité. Mais voici ce que nous voulions souligner par cet amendement. Mme Fioraso avait entrepris une démarche qui a produit des résultats très positifs, et qui consistait à s'opposer à la manière dont les formations de BTS et d'IUT, conçues pour les bacheliers technologiques ou professionnels, sont abondamment « squattées » par des bacheliers S ou ES. Ainsi en sont évincés ceux auxquels elles sont destinées et qui, lorsqu'ils y entrent à l'université, sont les premiers à y échouer. Il faut donc poursuivre et amplifier la démarche de Mme Fioraso en ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

J'abonde dans le sens d'Anne-Christine Lang : il est clair que, au départ, ce dispositif avait été conçu par des progressistes, précisément pour élargir le recrutement des classes préparatoires. Son extension me semble donc plutôt une bonne mesure, de nature à permettre à davantage de jeunes, y compris de nos quartiers populaires, d'imaginer qu'ils peuvent accéder à des filières sélectives et y réussir.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Les bourses de mobilité permettraient en effet de concilier deux objectifs : remplir les places qui existent dans les formations, et permettre aux jeunes de suivre la formation qu'ils souhaitent. Comment faire, en effet, s'il n'y a pas assez de place dans cette formation au sein d'une université proche de chez eux ? La seule solution, c'est de les envoyer vers une autre université ; à ce moment-là ces jeunes, qui doivent se loger loin de leur famille, sont confrontés à un problème de revenus. Vous avez parlé, en présentant ce projet de loi, de la possibilité pour eux d'obtenir une chambre dans une résidence universitaire. Il n'en reste pas moins que les ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Cette contribution unique nous gêne un peu. Il faut d'abord se demander s'il est absolument indispensable que tout le monde paie pour des activités culturelles ou sportives que tous ne pratiqueront pas. Par ailleurs, des gens qui étaient précédemment exonérés ne le seront plus. L'amendement no 119 tend donc à préciser que certaines catégories, comme les étudiants pacsés, réfugiés ou demandeurs d'asile, soient clairement exonérés de la contribution. Cette exemption devrait également s'appliquer aux étudiants de moins de vingt ans. Tout cela doit être dit clairement, afin de nous assurer que certains étudiants ne seront pas pénalisés.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Nous partageons cette interrogation. Nous n'avons rien contre les CROUS, mais ils ne sont pas chargés de ce genre de missions, qui incombent à d'autres services. Les universités, qui sont rompues à cet exercice, pourraient tout à fait être chargées de la collecte. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette modification.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

S'agissant de l'année de césure, il me semble qu'elle donnera au jeune une expérience qui complétera ses études. Pour une étudiante qui se destine à devenir infirmière, passer six mois dans un service d'urgences ou au SAMU peut s'avérer très bénéfique d'un point de vue humain, même si cela n'est pas sanctionné par un diplôme. S'agissant des questions posées par nos collègues du Pacifique, nous savons bien que la distance et le calendrier scolaire posent des difficultés particulières aux étudiants de ces territoires. Notre collègue de Wallis-et-Futuna a très bien exposé les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les habitants de ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Je tiens à faire part de la gêne que suscite en moi cette discussion, qui porte sur des territoires dans lesquels les autorités locales ont des pouvoirs plus importants qu'ailleurs et où les compétences sont souvent partagées. Ce qui me gêne, c'est que nous évoquions, sur ces sujets, la collaboration entre l'État et la collectivité sans connaître l'avis de celle-ci. Il serait utile pour nous de connaître celui, en la matière, du ministre polynésien de l'éducation, qui est compétent sur tous ces sujets, ou du responsable de l'éducation en Nouvelle-Calédonie. Nous travaillons dans le flou, ce qui n'est pas agréable.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'enseignement supérieur est un chemin vers le développement personnel et la réalisation des ambitions individuelles. C'est la raison pour laquelle il doit toujours tendre à susciter la créativité et la curiosité chez l'étudiant. L'intérêt de la nation est aussi d'avoir un maximum de jeunes armés de connaissances et de compétences solides, donc de tout faire pour les amener au plus haut niveau possible. Le projet de loi sur l'orientation et ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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George Pau-Langevin

Ces amendements posent sans doute des difficultés juridiques, mais je pense tout de même qu'ils soulèvent un problème réel au sein des instances du sport. Nous serions bien inspirés de rappeler aux organisateurs de ces différentes structures la nécessité de respecter la parité ou de tendre vers celle-ci. Une idée qui me semble également importante dans cet amendement, c'est de mentionner dans la loi qu'il faut « garantir la dignité humaine des femmes et des hommes en toutes circonstances ». Voilà deux idées fortes, parce que nous ne savons que trop que dans certaines publicités, on voit des images qui ne sont pas respectueuses de la dignité des femmes ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen attentif d'un texte controversé et passionnant à de nombreux égards, du fait des sujets traités et de leur importance pour l'avenir de nos jeunes. La commission mixte paritaire à laquelle nous avons participé mardi a permis de constater un consensus entre nos collègues du groupe Les Républicains et ceux du groupe La République en marche. Elle a cependant permis de revenir sur certains ajouts apportés par le Sénat qui nous semblaient tirer le texte dans un sens tout à fait négatif, comme la possibilité donnée aux établissements de ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

… mais, pour y mettre un terme, il aurait suffi de mettre en place cette commission, avec l'affectation des moyens humains que demandait la Cour des comptes. En créant Parcoursup, vous changez d'algorithme sans que l'on sache totalement ce que contiendra l'algorithme nouveau. Alors qu'autrefois les étudiants choisissaient leur université, il est à craindre que dorénavant ce soient les universités qui choisissent leurs bacheliers. Par ailleurs, les attendus fixés au niveau national peuvent être déclinés localement et, par conséquent, durcis. Pour départager des dossiers similaires, certains établissements pourront demander des diplômes annexes, comme le ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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George Pau-Langevin

Dans les outre-mer, l'application du principe de laïcité pose problème. En Guyane, par exemple, le salaire des prêtres est à la charge de la collectivité territoriale. C'est une survivance d'une ordonnance de Charles X. J'imagine que, à l'époque, étaient envoyés en Guyane des bagnards ou des gens très désespérés. Il fallait donc leur apporter des solutions pour sauver leur âme. Cependant, aujourd'hui, ce régime est périmé et il serait temps de se demander s'il faut continuer à financer, en Guyane, le salaire des prêtres. Pourquoi, d'ailleurs, ne pas financer celui des imams ou des pasteurs, s'il y en a ? Je ne sais pas si le présent amendement est ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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George Pau-Langevin

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'aient pas été condamnées et ne soient pas inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ni aux fichier des personnes recherchées au titre notamment de la sûreté de l'État. Il est à nos yeux indispensable d'établir un tel contrôle pour protéger les mineurs.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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George Pau-Langevin

L'article 1er va effectivement plutôt dans le bon sens, mais nous voyons bien que ce nouveau débat sur l'asile et l'immigration ne réglera en rien les problèmes majeurs qui se posent actuellement dans un certain nombre de cas. Je me suis rendue, vendredi, avec Mme la maire de Paris, à la porte d'Aubervilliers, où nous avons vu le nouveau campement qui se développe. Monsieur le ministre d'État, si vous ne faites pas procéder à la mise à l'abri de ces personnes, il y aura un nouveau campement de milliers de gens en grande difficulté aux portes de Paris. Il faut donc le faire. Pour pouvoir régler ces problèmes définitivement, ou en tout cas durablement, nous ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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George Pau-Langevin

Nous abordons un point important de ce débat. Pendant très longtemps, on n'a pas suffisamment entendu la parole des enfants et des autres victimes d'atteintes sexuelles et sexistes. Par conséquent, il est important aujourd'hui, à travers un texte de loi, de leur donner mieux la parole et surtout d'allonger les délais de prescription. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il y a d'abord une période de sidération durant laquelle la victime n'arrive pas à s'expliquer ce qui s'est passé ni à porter plainte. Pour autant, au groupe Nouvelle Gauche, nous ne sommes pas d'accord pour assimiler les atteintes sexuelles et sexistes, y compris lorsqu'elles sont ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants

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George Pau-Langevin

Effectivement, je ne suis pas sûre que cela puisse entrer en ligne de compte lors de la sélection ou dans le choix d'affectation des jeunes. Néanmoins, pour beaucoup d'entre eux, le fait de participer à une instance lycéenne, comme les conseils de délégués pour la vie lycéenne ou collégienne, constitue une formation à la citoyenneté. Cela me semble être une excellente chose. Par conséquent, il faudrait que cet engagement leur donne droit quelque part – je ne sais pas où – à quelques points supplémentaires.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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George Pau-Langevin

Les débats qui ont lieu depuis plusieurs semaines montrent l'importance du sujet et permettent de l'approfondir petit à petit d'une manière intéressante. D'abord circonscrit à la période électorale, le texte vise désormais d'autres moments. Les procédures ont été modifiées. Le travail de la commission, en particulier des rapporteurs, a permis de faire évoluer le texte de façon significative. J'en conclus qu'en travaillant sur le texte, nous l'améliorons considérablement. C'est la raison pour laquelle le renvoi en commission nous permettra d'aller plus loin et d'aboutir à un texte bien plus satisfaisant que l'actuel, qui me semble encore à l'état ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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George Pau-Langevin

Absolument, monsieur le président. Le problème est réel, mais permettez-nous d'être sceptiques quant à la solution que vous entendez y apporter. En tout cas, nous sommes tout à fait disposés à continuer à travailler avec vous.

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