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Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
La métaphore animalière s'est invitée dans nos débats et la girafe semble avoir la faveur de la plupart de mes collègues. Nous aimons bien, nous aussi, la girafe parce qu'elle a la tête dans les étoiles mais les pieds sur terre. Il semble à notre groupe que ce texte a une ambition, que nous partageons, sans ignorer pour autant certaines réalités, notamment celles et ceux qui sont concernés par la durée d'exploitation des hydrocarbures sur certains territoires, et dont nous devons tenir compte – je pense en particulier à Lacq, mais pas seulement. Cette loi va être un rendez-vous. Il y a ceux qui seront à l'heure et ceux qui feront le choix de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
À plusieurs reprises, nous avons manifesté notre détermination commune et sans ambiguïté à interdire toutes les techniques non conventionnelles. Cet amendement est cohérent avec l'interdiction de toutes ces techniques et propose que l'État puisse procéder au retrait du titre minier d'un détenteur qui n'aurait pas respecté les dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 2011.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je m'associe aux demandes de renvoi en commission de ce sujet central. Une question essentielle va s'imposer à toutes les collectivités, fatiguées de devoir vivre toujours plus sur la base de fonds ou de dotations de compensation, qui sont de plus en plus nombreux, pèsent de plus en plus dans leur budget, s'avèrent bien trop erratiques et ne sont absolument pas sécurisés dans le temps. Même si l'on peut se réjouir de cet amendement, qui définit les modalités de la nécessaire compensation, voici la question qui se pose aujourd'hui : comment vous allez assurer l'indexation de cette compensation ? On peut se demander si, par cet amendement, vous n'allez pas ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je viens d'entendre qu'on était moderne quand on était capable de s'adapter à la singularité des territoires.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
M. Baylet déclarait, il n'y a pas si longtemps : « Le transfert de la fraction de CVAE n'est pas subordonné à un transfert de compétences ».
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous êtes en train de créer un régime de faveur, un régime d'exception, que vous aurez à expliquer pendant cinq ans, à chaque fois que d'autres territoires, comme mon département et bien d'autres, réclameront eux aussi un régime de faveur.
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais c'est immoral !
Intervention en hémicycle le 20/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis élu d'un département, l'Ardèche, dans lequel ne passe ni transport ferré de voyageurs ni autoroute. Je vous demande, monsieur le ministre, chers collègues, de traiter la singularité de ce territoire, en accordant à ce département une fraction de la CVAE que vous voulez verser à la métropole de Lyon !
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la ministre, le raisonnement que vous tenez est parfaitement valable sur l'immense majorité du territoire national. Mais les territoires transfrontaliers posent un problème spécifique : toute forte hausse du prix du tabac y a mécaniquement pour effet un accroissement du marché noir. On le sait aujourd'hui pour certains départements dans lesquels des enquêtes ont été menées : la part du tabac issu du marché noir est plus importante que celle du tabac provenant des bureaux de tabac, donc d'origine légale. Dans ces territoires, l'augmentation du prix du tabac n'a plus d'incidence sur la consommation – des études très précises le démontrent.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La question des buralistes et de leur devenir reste posée, et nous y sommes tous très sensibles. Le sujet est ailleurs, il est dans la régulation des prix du tabac en Europe. Tant que le Luxembourg, Andorre, l'Espagne et d'autres vendront des cigarettes à des prix 40 ou 50 % moins cher que nous, je crains malheureusement que nous nous battions contre des moulins à vent.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Or, il n'aura pas lieu. Interrompre le débat, ce n'est pas le nouveau monde qu'on nous avait promis. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Ce matin, M. Régis Juanico a exprimé notre position sur ce texte, disant que nous étions favorables, sur le principe, à une taxe sur les transferts des sportifs professionnels, mais il a également évoqué, sur le fond, les manques dont pâtit ce texte et qui auraient conduit notre groupe à ne pas voter cette proposition. Nous pensons néanmoins, et nous sommes sans doute ici très nombreux dans ce cas, que le débat aurait mérité de se tenir.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a-t-elle besoin d'une agence nationale de cohésion des territoires ? La question peut paraître impertinente, voire provocatrice, mais elle mérite d'être posée. Non pour nier les déséquilibres qui affectent les différents territoires de la République, mais tout simplement parce que nous avons besoin de dresser l'état des lieux de cette France fracturée pour définir ensuite les meilleurs outils pour la réparer.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il existera toujours des inégalités insurmontables, car il existe des inégalités par nature. Il y a des territoires riches de leurs ressources en eau, en terres fertiles, en plaines facilement aménageables, et où, très tôt, les hommes ont développé leurs activités ; et il y en a d'autres qui doivent surmonter leurs handicaps naturels, leur relief contraint ou leur enclavement. Il y a ceux qui ont connu l'exode rural et les crises industrielles. Enfin, il y a ceux qui nourrissent un sentiment d'abandon quand un bureau de poste ferme, quand une cour d'école se tait, quand une maternité laisse la place à un centre de périnatalité, quand un dernier commerce ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il est bien plus prometteur que toutes les agences. En outre, les chantiers à achever sont trop nombreux pour que l'on ait besoin d'en ouvrir d'autres : il faut conforter les intercommunalités, créer un droit réel à l'expérimentation, redonner de l'autonomie fiscale aux collectivités, accorder des ressources nouvelles au département – que la loi NOTRe a reconnu comme instrument privilégié de la solidarité territoriale, mais sans lui donner les moyens de l'être – , simplifier les contrats, beaucoup trop nombreux, entre l'État et les collectivités. Enfin, quand va-t-on rompre avec les considérations comptables pour décider de l'avenir de certains services ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il serait trop cher de maintenir une maternité à la campagne quand elle réalise moins de 500 accouchements par an, trop cher de maintenir des formations d'enseignant déconcentrées, trop cher de déployer le très haut débit dans les zones insuffisamment peuplées. Comment peut-on espérer conforter la cohésion territoriale et sociale quand on affirme que certains coûtent trop cher en raison du lieu où ils sont nés, de la terre où ils ont choisi de s'installer ? Vous l'aurez compris, mon groupe ne cessera de rappeler que tous les territoires ont droit aux mêmes chances de réussite. Pour cela, nous avons besoin d'une vision politique globale et nouvelle, qui ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je partage l'avis de notre collègue Pierre-Henri Dumont. J'ajoute que certaines contradictions sont parfois difficiles à saisir. Le Gouvernement nous répète de manière assez récurrente qu'il ne sera pas celui qui augmentera la fiscalité et nous dit – je partage d'ailleurs son ambition – qu'il faut accélérer le déploiement de la fibre. Or cet article va à l'encontre de ces deux engagements : il crée de la fiscalité et ralentira le déploiement de la fibre. Si vous voulez au contraire l'accélérer, taxez donc le cuivre.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vous inciterez ainsi les opérateurs à construire des réseaux de fibre et à délaisser des réseaux taxés. En l'occurrence, vous vous situez dans une logique inverse à ce que vous recherchez et à ce que vous prônez dans votre propre discours.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
La décision visant à soumettre la fibre à l'IFER est une erreur pour trois raisons. Premièrement, nous avons évoqué les réseaux d'initiative publique, qui sont aujourd'hui les principaux aménageurs numériques du territoire. Or, derrière les RIP, il y a des collectivités qui seront par conséquent désormais soumises à l'IFER et paieront des taxes à d'autres collectivités, ce qui est absurde. Deuxièmement, cette taxation déséquilibrera considérablement les modèles économiques des RIP. Je vous en donnerai un exemple : la conséquence de cette nouvelle taxation pour deux grands chantiers, les réseaux d'initiative publique du Grand Est et de l'Alsace, qui ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Si j'ai bien compris les explications du rapporteur général, une exonération d'IFER est prévue pour cinq ans à compter de 2019. Pour le coup, on touche le fond, car cela signifie que rien ne se fera en 2018.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
En effet, les opérateurs attendront 2019 afin de bénéficier d'une exonération de cinq années. Je ne comprends absolument pas la logique de la proposition et de l'explication que nous venons d'avoir.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Vous vous moquez du monde !
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Sur la forme ensuite, je ne peux pas passer sous silence certaines remarques. Pour commencer, comme Paul Christophe l'a noté tout à l'heure, que de temps perdu puisqu'à l'automne dernier, une proposition de loi d'un autre groupe, portant sur le même sujet, nous aurait permis de traiter cette question. On peut donc regretter que la majorité ait fait le choix d'une motion de renvoi en commission simplement pour présenter son texte et revendiquer la paternité de la mesure.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Ensuite, cette proposition de loi est le fruit d'un groupe de travail transpartisan – et je veux, madame la ministre, vous remercier pour cette initiative – auquel participait notamment ma collègue Marie-Noëlle Battistel. Or certains groupes politiques n'étaient pas représentés et les conclusions de ce groupe de travail n'ont pas été totalement reprises, ce que l'on peut regretter.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le groupe Nouvelle Gauche défendra donc plusieurs amendements qui n'ont d'autre objectif que de clarifier un texte qui a le mérite d'aller dans le bon sens, mais qui doit surtout avoir le courage d'aller jusqu'au bout.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
L'amendement no 31 ayant été rejeté, celui-ci est sans objet, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Idéologie !
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Au contraire !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Les experts pointent notamment les « exigences moindres » du Canada s'agissant des pesticides, des OGM et des activateurs de croissance, même si les produits canadiens sont censés être conformes aux réglementations de l'Union européenne en la matière.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Le processus d'adoption de l'accord est contesté ; il est certainement contestable. Pour autant, la voie référendaire n'est pas, pour l'heure, un outil permettant de trancher en matière de traités commerciaux. L'Europe est mise en doute, parfois même jusque dans ses fondements, d'autant plus que la mondialisation fait jouer tous les ressorts de la peur. Il est évident qu'un référendum fournira une occasion supplémentaire de lui porter des coups, ainsi qu'à nos entreprises qui exportent, et fragilisera le principe même des accords commerciaux.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Que de passion pour un débat qui va être évacué dans quelques secondes ! J'ai entendu dans la bouche de tous les orateurs que l'eau était indispensable à la vie : j'aurais aimé entendre que le débat est indispensable à la démocratie. Une motion de rejet a un sens précis. Ce n'est pas simplement dire qu'on n'est pas d'accord : c'est dire qu'il n'y a même pas lieu de délibérer. Or j'ai entendu beaucoup de débats sur l'exposé des motifs, mais presque rien sur l'article unique ! En réalité il y a deux points qui font débat : la gratuité de l'eau indispensable à la vie – pas celle dont on se sert pour batifoler dans sa piscine – et la place de la ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi a pour ambition initiale de corriger une contrainte de la loi NOTRe, relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Le groupe Nouvelle Gauche partage le constat et la nécessité de lever des difficultés sur lesquelles je ne reviendrai pas dans le détail. Ce transfert de compétences est en effet complexe pour nombre de communes en raison de leurs spécificités, souvent de leur topographie, parfois de leur histoire, notamment pour celles qui ont construit au ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Toujours sur le fond, rappelons que cette proposition est circonscrite aux communautés de communes, alors que 6 735 communes rurales, soit 21 % des communes françaises, sont membres d'une communauté d'agglomération. Pourquoi les traiter différemment quand elles n'ont pas encore procédé au transfert ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
De nombreuses communautés ont lancé leurs études de transfert de compétences et sont aujourd'hui perturbées dans ce processus par cette valse-hésitation législative.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Au final, cette proposition de loi nous laisse au milieu du gué. En reprenant le mécanisme de minorité de blocage inspiré de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, vous respectez pleinement la théorie du « en même temps » qui vous est chère.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Est-ce que c'est obligatoire ? Oui, mais en même temps, c'est aussi optionnel. Dit autrement, c'est de l'obligatoire différé ou bien de l'optionnel à durée déterminée. Avouez que ce n'est pas ainsi que l'on produit de la clarté. Or les élus locaux ont besoin de cette clarté : soit, au nom de la liberté de choix, que revendiquent notamment un grand nombre de communes rurales, il est nécessaire de maintenir le transfert de compétences optionnel – et dans ce cas, on l'assume sans borne de temps – , soit nous sommes dans une logique de prise de compétence obligatoire, et il faut alors avoir le courage d'aller jusqu'au bout. Par ailleurs, les travaux en ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cette discussion est importante, car elle porte sur le principal obstacle au transfert. Chers collègues, si vous pensez que certaines communes de taille réduite refusent le transfert car il est compliqué juridiquement, vous vous trompez. En réalité, comme vient de le dire Julien Aubert, nous constatons des prix très bas dans des communes souvent rurales. Je rappelle à cet égard que des communes de moins de 100 habitants font parfois partie de communautés d'agglomération. On ne peut pas reprocher à un maire de ne pas savoir expliquer que le transfert de la compétence multipliera le prix de l'eau dans sa commune par quatre ou par cinq. Ne négligez pas cet ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La jurisprudence du Conseil d'État a ses raisons que la raison ignore ! Peu d'élus sont capables d'expliquer les raisons qui ont conduit à cette jurisprudence. Dans le même temps, beaucoup d'élus savent toute la complexité qu'induirait la nécessité d'associer la gestion des eaux pluviales avec la compétence assainissement. Je rappelle que les communes sont très attachées à la voirie. Or cette compétence et la compétence eaux pluviales sont indissociables : cela donne souvent lieu, d'ailleurs, à des marchés coordonnés. En outre, les communes voient bien que depuis plusieurs années on leur retire de plus en plus de compétences : elles craignent évidemment ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
J'ai déjà défendu cet amendement par mon intervention sur l'article. Je rappelle cependant que la compétence assainissement est financée par une redevance et que la compétence eaux pluviales, elle, est financée par le budget général. En associant l'une à l'autre, nous allons donc au-devant de difficultés. Nous ferions mieux de laisser aux communes et aux communautés de communes le temps de décider si les eaux pluviales doivent être intégrées avec l'assainissement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Je ne serai pas très original compte tenu de ce que je viens d'entendre. L'enseignement qui peut être tiré de cette séquence est que le compromis ne produit pas du consensus mais de l'opacité et aussi un peu de doutes : 2026, c'est loin et chacun s'interroge sur ce qui se passera d'ici là. La clarté aurait dû vous conduire à préciser si un transfert de compétence est optionnel ou obligatoire. Étant dans la recherche d'un compromis, nous ne reviendrons pas sur les manquements de cet article – tout comme mes collègues, je les ai largement soulignés. Ne retenant que l'avancée, si modeste soit-elle, nous voterons donc ce texte.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le 28 novembre dernier, un groupe de militants de l'association Greenpeace pénétrait dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en Ardèche, quelques semaines seulement après une intrusion du même type à Cattenom. Le même jour, dans cet hémicycle, j'interrogeais M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les failles de sécurité dans les centrales, tout en lui indiquant que mon groupe souhaitait la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de nos sites nucléaires. M. le ministre d'État a balayé cette proposition d'un revers de main, ...
