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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Chacun s'accorde à reconnaître que l'essor d'internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d'expression d'un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s'accompagne, comme tout bouleversement d'ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d'admettre que cette technologie, si elle facilite la communication, peut aussi être exploitée à des fins de violence, de haine – plus particulièrement à visée terroriste. Nous sommes pleinement conscients – nous en avons fait l'expérience – de la manière dont les terroristes peuvent utiliser internet pour planifier et financer leurs actes, mais également pour recruter et former de ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Je conclurai en demandant, comme nos collègues avant moi, à M. Woerth, avec tout le respect que je lui dois, de se retirer de la présidence de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
…que nous allons avoir aujourd'hui. Nous pouvons d'ailleurs aller jusqu'à qualifier cette séance de séance de publicité – stricto sensu – pour le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il se fonde sur le même article que celui invoqué par nos deux collègues, madame la présidente. En effet, le groupe communiste s'associe à la présentation des faits que Mme Rabault et M. Carrez ont faite. Nous considérons que dans la période préélectorale – j'insiste sur le mot – que nous vivons, une telle situation jette le trouble sur le débat…
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
…une abstention qui se veut vigilante et constructive. Nous restons particulièrement attentifs aux échéances qui pourraient consolider un accès plus juste à l'assurance emprunteur.
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
En l'état, ce texte suscite chez le groupe de la Gauche démocrate et Républicaine un certain nombre d'interrogations. Malgré la libéralisation du marché, qui pourrait amener à réduire les tarifs des assurances, nous craignons – je le redis – que le maintien des questionnaires de santé, dans un environnement très concurrentiel, conduise à fragiliser un peu plus une partie de la population. Dans ces conditions, au vu du refus d'intégrer toutes les avancées positives proposées par le Sénat, qui tendaient à parachever la logique en cours dans ce domaine, notre groupe ne pourra que s'abstenir sur ce texte,…
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
…ou, au moins, de fixer un plafond plus élevé.
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Malgré des taux plus faibles qu'il y a quelques années, la flambée des cours immobiliers pénalise de nombreux Français souhaitant accéder à la propriété. Pour beaucoup de foyers, le coût des crédits pèse lourd sur les dépenses. En effet, aux coûts des intérêts, il faut toujours ajouter celui de l'assurance emprunteur, qui, malgré son caractère officiellement facultatif, est systématiquement demandée et s'avère, très souvent, particulièrement chère. En cause, la position dominante des banques, qui, du fait de l'information souvent très partielle de l'emprunteur, peuvent vendre, en même temps que le crédit, l'assurance qui va avec. Elles usent donc ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Comme l'ont suggéré mes collègues Duvergé et Kerbarh, débattre de la stratégie de décarbonation de l'électricité en Europe, c'est s'interroger sur le rôle de l'un des piliers de l'Union européenne, et pas des moindres : l'Allemagne. Or le super-ministre allemand de l'économie et de la transition écologique – excusez du peu – a confirmé l'objectif d'un mix énergétique porté à 80 % d'énergies renouvelables en 2030, c'est-à-dire demain. En même temps, l'intermittence impliquant l'éolien et le solaire, déjà très développés en Allemagne, conduit ce pays à recourir massivement aux centrales à gaz et au lignite, qui assure aujourd'hui 25 % de sa ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Oui, elle fait cracher les collectivités, même avec un soutien de l'État. Ne pensez-vous pas qu'il convient de réviser totalement cette contractualisation et d'assumer pleinement la responsabilité de la nation en matière de compétences régaliennes ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Une parole extérieure à la Seine-Saint-Denis, qui va peut-être rétablir un peu de sérénité. Trente ans de politiques de la ville, trente ans de contractualisation dans tous les domaines – entre l'État et les communes, désormais entre l'État et les intercommunalités ; trente ans où, en matière de compétences de l'État, le déport de responsabilités est de plus en plus fréquent, les moyens étant transférés aux collectivités locales. Celles-ci, bien sûr, prennent : elles prennent les projets de contrats en matière de santé, de sécurité publique ou d'éducation. Les besoins sociaux sont là et les populations sont sensibles aux améliorations dans ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Sans être un élu de la Seine-Saint-Denis, je ne nie pas l'intensité préoccupante des difficultés que rencontrent certains services publics de ce département. Dans d'autres territoires, il existe aussi des poches de pauvreté où les services publics sont absents, même si c'est à une échelle plus réduite que celle d'un département. À cet égard, j'ai écouté avec intérêt votre témoignage sur l'importance de la transparence entre, d'une part, les administrés, et, d'autre part, les agents des services publics et les représentants de l'État. À mon avis, cette demande de transparence traduit un besoin de confiance dans l'exercice des fonctions régaliennes ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l'ensemble de nos amis réunionnais. Air Austral n'échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l'Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l'image qu'elle contribue à véhiculer à travers le monde expliquent le caractère patrimonial que les Réunionnais attribuent à Air Austral. Nous saluons l'avis favorable de la Commission européenne sur une aide de l'État à hauteur de 20 millions d'euros – c'est une réelle avancée. Nous ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Bien sûr, nous tenons à saluer le travail effectué par la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France, dont Mme Pinel et M. Lagleize ont été corapporteurs. Le rapport qui en est issu souligne le caractère stratégique de cette filière pour notre pays et la nécessité de réaliser des investissements publics d'ampleur pour en préserver les savoir-faire, à toutes les étapes de la chaîne de production, et – bien évidemment – pour accélérer la décarbonation du transport aérien. La mise en exergue de ces enjeux est d'autant plus indispensable qu'à l'avenir cette industrie va devenir, quoi que l'on en dise, moins profitable pour les ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd'hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l'instauration en Alsace d'une écotaxe dont l'objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d'une taxe analogue. L'entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très importants sur les routes alsaciennes, provoquant la saturation des axes autoroutiers tels que l'A35. Nous partageons la conviction qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe visant les poids lourds en transit sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous voterons ces amendements. La logique actuelle veut que ce soient les petits, ceux qui sont éloignés de ceci, qui ne sont pas en mesure de cela, qui n'aient pas confiance en vos mesures. Une inégalité flagrante est avérée, comme le démontrent notamment les négociations que vous avez menées, entre les grandes entreprises et les toutes petites : ces dernières rencontrent parfois des difficultés pour mettre en œuvre les dispositions que le Gouvernement les invite à prendre – d'autant plus que l'inspection du travail n'est pas en mesure, comme vous le savez, de réunir les conditions nécessaires à un contrôle a priori et a posteriori de la situation de ces ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement, nous demandons que la règle dite 2G+ ne s'applique pas en France. Nous nous opposons en effet à l'extension de ce dispositif aux actes de la vie quotidienne. Notre position à ce sujet est double. Nous estimons tout d'abord qu'en recourant à cette règle, nous scierions la branche sur laquelle nous sommes assis en reconnaissant implicitement que le tout-vaccinal ne fonctionne pas, malgré ce que l'on nous répète depuis de longs mois. En outre, nous savons pertinemment qu'un test négatif ne signifie pas que la personne n'est pas malade ni contagieuse. Dans ces conditions, à quoi bon instaurer une règle qui n'améliore pas significativement la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à prendre en compte des publics fragiles en exonérant de l'obligation de présenter un passe vaccinal les patients devant se rendre à des consultations de santé mentale ou recevoir des soins psychiatriques, psychologiques et psychothérapeutiques. Le problème spécifique est celui de la détérioration du suivi de la santé mentale de nos concitoyennes et concitoyens. Il serait légitime de maintenir l'accès aux professionnels de santé mentale, avec lesquels les consultations téléphoniques ne sont pas suffisantes et qu'il faut pouvoir consulter physiquement.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous vous redisons que le passe vaccinal n'est pas l'outil sanitaire adapté à la situation actuelle de la pandémie et à la réalité du terrain. Nous persistons dans l'idée, que nous n'avons eu de cesse de défendre, que la vaccination présentée, éclairée et organisée par les autorités de santé dans un climat de confiance avec l'ensemble des usagers constitue la garantie de gestion et de contrôle de la pandémie. Il aurait fallu que les moyens de cette confiance mutuelle soient davantage réunis à l'hôpital, dans les établissements pour personnes âgées, dans les écoles et dans l'ensemble des lieux de vie, mais tel n'est pas le cas, ce que nous dénonçons ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Madame la ministre, vous avez consacré une part importante de votre propos aux questions d'énergie. Alors que nous sommes au cœur de l'hiver, à ce jour dix-sept de nos cinquante-six réacteurs nucléaires sont à l'arrêt, soit 40 gigawatts disponibles sur une capacité de 62. Nous sommes ainsi amenés à solliciter plus fortement les deux centrales à charbon de Saint-Avold et Cordemais encore en activité avant leur fermeture annoncée : un décret est en instance de publication à cette fin. C'est nécessaire, mais c'est insuffisant, notre pays ayant perdu 10 gigawatts en dix ans. L'hiver dernier, nous avons dû importer 13 gigawatts d'Allemagne et de Belgique. Les ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Il y a un mois quasiment jour pour jour, la majorité et le groupe Les Républicains ont refusé de réserver une suite favorable à la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique que notre groupe défendait. Nous demandions au gouvernement français d'œuvrer, à l'occasion de la présidence de l'Union européenne, pour une réforme très pragmatique du pacte de stabilité et de croissance, consistant à soustraire du calcul du déficit les dépenses d'investissement dans la transition écologique. Nous considérons en effet que les budgets sont aujourd'hui beaucoup trop contraints pour permettre à la France et à l'Europe ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Hubert Wulfranc Je souhaite remercier la plupart des orateurs. Cette proposition de résolution a été l'occasion d'appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l'Union européenne. La plupart d'entre vous ont justement indiqué des arbitrages qui pourraient être rendus dans le cadre des conclusions de la réforme des règles budgétaires et de dépenses publiques au niveau européen. Nous ne présenterons pas plus avant cette proposition de résolution. Cependant nous voudrions appeler votre attention sur le fait que l'enjeu n'est bien évidemment pas, comme vous ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Hubert Wulfranc Avons-nous dit le contraire ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Hubert Wulfranc Madame la ministre, madame la présidente, chers collègues, vous êtes bien assis tranquilles ? Aucune sueur sur le front, aucune goutte de la pluie de la dette ? Pourtant, notre pays est à l'heure actuelle endetté à plus de 2 500 milliards d'euros. Oui, la France est deux fois et demie plus endettée qu'elle ne l'était en 2007. Les règles d'or budgétaires de Maastricht sont actuellement suspendues, ces règles d'or qui constituent les fourches caudines sous lesquelles passent les budgets nationaux des pays de l'Union européenne. Et vous nous dites : « Ça va dans le pays, même de mieux en mieux : écoutez la majorité parlementaire ! » Alors, reprenons. Deux ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Et voilà ! On se tire les flûtes !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous vous êtes fait remuer la couenne par le mouvement social dans les hôpitaux !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous avez chaud au derrière !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous vous tirez des flûtes !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Ce n'est pas une question polémique, mais politique !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il ne suffit pas de partager des constats ! On partage tout, mais on n'agit pas de la même façon !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous nous dites que nous méconnaissons le monde médical. Peut-être, mais ce qui nous importe avant tout, ce sont les usagers, les patients, à savoir nos concitoyens dans nos circonscriptions !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
J'ai deux exemples qui renvoient au projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. En prétextant que cela améliorera les choses, vous refilez aux départements la médecine scolaire que vous, et d'autres avant vous, ont été dans l'incapacité de placer à un niveau de qualité à la hauteur des besoins des enfants, comme nous l'avons vu hier lors du débat sur le harcèlement scolaire. Deuxième exemple, toujours issu du projet de loi 3DS : vous donnez aux communes, alors que cela ne fait pas partie de leurs compétences, la ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Que constate-t-on ? Vous vous tirez des flûtes, autrement dit vous n'en avez rien à faire du financement de la santé au niveau national, du financement de ce qui est un véritable service public.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous partageons le constat sur l'état de la médecine scolaire, et le ministre a indiqué que nous allions vers une coopération avec les départements, dans le cadre de la départementalisation qui nous sera prochainement proposée. Monsieur le ministre, nous souhaiterions obtenir quelques informations complémentaires au sujet de cette coopération affinée avec les départements, nonobstant notre opposition à la loi 3DS. Par ailleurs, l'attractivité de la profession médicale en milieu scolaire, qui nous est systématiquement opposée, est corrélée à celle de toutes les professions médicales. C'est pourquoi nous défendrons demain une proposition de loi qui tend ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Dès lors qu'il traite de la prévention et de la protection de l'intégrité physique et morale des enfants, l'article 3 renvoie à la capacité d'agir des médecins et des psychologues scolaires. Comme l'a souligné Sabine Rubin, la proposition de loi affiche une intention louable mais incantatoire, tant la médecine et la psychologie scolaires font défaut dans les établissements. En plus d'être incantatoire – reconnaissez ce travers, monsieur le rapporteur –, le texte est dilatoire : dans quelques semaines, en effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi dit 3DS nous nous prononcerons sur le transfert de responsabilité de la médecine scolaire de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Reconnaissance du génocide des kurdes en irak
Le sort des Kurdes en Irak des années 1970 aux années 1990 est si éminemment sérieux que plusieurs dizaines d'années plus tard, nous souhaitions pour notre part que l'Assemblée nationale en traite autrement qu'il nous l'est proposé aujourd'hui. La forme et le fond se mêlent dans mon propos. Nous considérons qu'il aurait convenu de demander dans cette proposition de résolution au gouvernement français de déposer une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire dans le cadre des massacres commis au Kurdistan irakien. Ce n'est ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Avec ce texte, il s'agit d'une autre paire de manches que pour le précédent. Il tape dans le dur. L'emploi des seniors est en effet un sujet crucial, qui mérite une ambition politique largement renouvelée. La mission d'information de la commission des affaires sociales a montré qu'il s'agissait d'un angle mort des politiques publiques, alors que la situation des travailleurs dits expérimentés s'est progressivement fragilisée sur le marché du travail. Lorsqu'ils ne sont pas en emploi, plus des deux tiers d'entre eux sont concernés par le chômage de longue durée, tout en accédant moins à la formation que les autres travailleurs. En France, en 2017, comme cela a ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
La crise sanitaire qui continue de frapper notre pays a montré que nous étions inégaux face au virus covid-19. Parmi celles et ceux qui le contractent, certains en éprouvent des symptômes lourds, d'autres aucun, certains en subissent des effets dans la durée, d'autres n'en gardent aucune séquelle. Pendant un temps, ces symptômes durables qui peuvent être invalidants et perturbants sont restés dans l'ombre. Les mois qui nous séparent du début de l'épidémie ont toutefois permis de documenter progressivement les souffrances endurées par les patients, qu'il s'agisse de fatigue chronique, de difficultés respiratoires ou d'autres maux divers et variés. Ces ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
À nos yeux, les concours de la fonction publique doivent absolument demeurer organisés au niveau national. L'unité est une condition de leur qualité. Mais cela ne s'oppose absolument pas à la possibilité d'attribuer à certains lauréats une priorité légale d'affectation. Je souhaitais préciser notre position sur ce point.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Ce n'est pas ce qu'a dit la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Cet amendement vise à permettre aux enseignants stagiaires et aux enseignants titulaires de bénéficier, dans le calcul de leur barème, des critères justifiant du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. En effet, le système de bonification actuel est inadapté car il ne permet pas aux enseignants originaires d'outre-mer d'y rester ou d'y retourner alors même que les besoins sont criants en la matière ; les nouveaux lauréats des concours sont systématiquement affectés dans les académies de la France hexagonale, et ce bien souvent au mépris de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
L'examen de la proposition de loi de notre collègue Nicole Sanquer intervient alors que la vie chère dans les départements d'outre-mer est de nouveau au cœur de l'actualité. S'appliquant aux fonctionnaires d'État et aux militaires de ces régions, ce texte, apparemment technique, est l'occasion de prendre la mesure des décisions qui grèvent le pouvoir d'achat de nos compatriotes tout comme il nous éclaire sur la perte de confiance dans la parole publique quand l'État n'est pas au rendez-vous de ses engagements. L'article 1er relatif à l'indemnité temporaire de retraite (ITR) illustre parfaitement ces deux aspects. La suppression sèche du dispositif se traduira ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2021 : Discussion des articles (proposition de loi)
Nous en revenons à la question, déjà abordée par M. Latombe, du statut de salarié protégé, prévu par le code du travail, et qui nous paraît tout à fait adapté. Le lanceur d'alerte, s'il est salarié, doit être protégé : si les mots ont un sens, il doit avoir ce statut. Il s'agit ici d'accorder ce statut au référent « alerte ».
Intervention en hémicycle le 17/11/2021 : Discussion des articles (proposition de loi)
On le voit bien, il y a là un enjeu majeur, car on sait que des initiatives collectives voient le jour sur le lieu de travail grâce aux organisations syndicales. C'est sur ce terrain que les antagonismes se développent et que les pressions s'exercent – je ne reviendrai pas sur cinquante ans de répression antisyndicale. Nous regrettons que vous ne vouliez pas changer de braquet, car il faut se souvenir qu'il existe en la matière une histoire syndicale en France, surtout depuis un demi-siècle. Les organisations syndicales, en tant que telles, ont été des lanceuses d'alerte et ont subi une mise à l'écart préjudiciable pour le dialogue social.
Intervention en hémicycle le 17/11/2021 : Discussion des articles (proposition de loi)
Malgré notre adhésion à l'économie générale et à la philosophie du texte, que Marie-George Buffet a exposée durant la discussion générale, vous nous permettrez de regretter que l'article 1er texte n'aille pas plus loin que ce que vous proposez et n'intègre pas les personnes morales. Vous l'avez dit vous-même : le patronat aurait souhaité que toute référence aux personnes morales soit supprimée.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d'améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l'opinion et méritait d'être prise en considération. Permettez-moi cependant une petite observation : nous aurions aimé que certaines situations humanitaires proprement ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je vais soutenir l'amendement car les collectivités territoriales rencontrent de gros problèmes de financement pluriannuel des travaux d'adaptation. Les expertises sont longues et coûteuses, ce constat nous renvoyant à la question des capacités d'expertise dont dispose notre pays en matière d'adaptation. En outre, les exemples de difficulté à engager concrètement les fonds sur le terrain sont multiples. Je pense notamment aux aménagements d'une rivière qui passe dans la vallée de l'Austreberthe ou à des travaux de trait de côte. Tout cela m'incite fortement, comme je l'ai dit lors de mon intervention liminaire, à soutenir l'amendement de notre collègue.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je reprends l'amendement !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce n'est pas donné à tout le monde !
