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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Hubert Wulfranc, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Hubert Wulfranc, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Hubert Wulfranc, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Hubert Wulfranc, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Chacun s'accorde à reconnaître que l'essor d'internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d'expression d'un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s'accompagne, comme tout bouleversement d'ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d'admettre que cette technologie, si elle facilite la communication, peut aussi être exploitée à des fins de violence, de haine – plus particulièrement à visée terroriste. Nous sommes pleinement conscients – nous en avons fait l'expérience – de la manière dont les terroristes peuvent utiliser internet pour planifier et financer leurs actes, mais également pour recruter et former de ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Je conclurai en demandant, comme nos collègues avant moi, à M. Woerth, avec tout le respect que je lui dois, de se retirer de la présidence de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
…que nous allons avoir aujourd'hui. Nous pouvons d'ailleurs aller jusqu'à qualifier cette séance de séance de publicité – stricto sensu – pour le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il se fonde sur le même article que celui invoqué par nos deux collègues, madame la présidente. En effet, le groupe communiste s'associe à la présentation des faits que Mme Rabault et M. Carrez ont faite. Nous considérons que dans la période préélectorale – j'insiste sur le mot – que nous vivons, une telle situation jette le trouble sur le débat…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
…une abstention qui se veut vigilante et constructive. Nous restons particulièrement attentifs aux échéances qui pourraient consolider un accès plus juste à l'assurance emprunteur.
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
En l'état, ce texte suscite chez le groupe de la Gauche démocrate et Républicaine un certain nombre d'interrogations. Malgré la libéralisation du marché, qui pourrait amener à réduire les tarifs des assurances, nous craignons – je le redis – que le maintien des questionnaires de santé, dans un environnement très concurrentiel, conduise à fragiliser un peu plus une partie de la population. Dans ces conditions, au vu du refus d'intégrer toutes les avancées positives proposées par le Sénat, qui tendaient à parachever la logique en cours dans ce domaine, notre groupe ne pourra que s'abstenir sur ce texte,…
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
…ou, au moins, de fixer un plafond plus élevé.
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Malgré des taux plus faibles qu'il y a quelques années, la flambée des cours immobiliers pénalise de nombreux Français souhaitant accéder à la propriété. Pour beaucoup de foyers, le coût des crédits pèse lourd sur les dépenses. En effet, aux coûts des intérêts, il faut toujours ajouter celui de l'assurance emprunteur, qui, malgré son caractère officiellement facultatif, est systématiquement demandée et s'avère, très souvent, particulièrement chère. En cause, la position dominante des banques, qui, du fait de l'information souvent très partielle de l'emprunteur, peuvent vendre, en même temps que le crédit, l'assurance qui va avec. Elles usent donc ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022
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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Comme l'ont suggéré mes collègues Duvergé et Kerbarh, débattre de la stratégie de décarbonation de l'électricité en Europe, c'est s'interroger sur le rôle de l'un des piliers de l'Union européenne, et pas des moindres : l'Allemagne. Or le super-ministre allemand de l'économie et de la transition écologique – excusez du peu – a confirmé l'objectif d'un mix énergétique porté à 80 % d'énergies renouvelables en 2030, c'est-à-dire demain. En même temps, l'intermittence impliquant l'éolien et le solaire, déjà très développés en Allemagne, conduit ce pays à recourir massivement aux centrales à gaz et au lignite, qui assure aujourd'hui 25 % de sa ...
Question orale du 01/02/2022 : Effectifs de police à rouen-elbeuf
Je vous remercie de ces précisions qui ne font que confirmer une annonce. Néanmoins, la situation se tend considérablement. Un fonctionnaire de police a récemment été agressé – percuté lors d'un rodéo urbain à Grand-Couronne, dans la circonscription de sécurité dont nous parlons – et plusieurs braquages à main armée ont eu lieu dans la commune d'Elbeuf et dans sa périphérie immédiate. Les élus, qui multiplient les actions de prévention sur le terrain, attendent le déploiement de ces soixante gardiens de la paix. Au moins souhaitent-ils – c'est tout à fait légitime – en être informés à l'avance, dans la plus grande transparence, car il y va ...
Question orale du 01/02/2022 : Effectifs de police à rouen-elbeuf
Face à la recrudescence des atteintes aux biens et aux personnes ainsi que des trafics de stupéfiants, de très nombreux maires de communes de la métropole de Rouen et moi-même avons saisi à plusieurs reprises le ministre de l'intérieur depuis décembre 2020 pour solliciter des renforts policiers afin d'endiguer la hausse des actes délictueux. La pression se faisant de plus en plus forte, le ministre, après une évaluation des besoins réalisée par la préfecture de la Seine-Maritime, a annoncé à la mi-octobre que soixante agents supplémentaires seraient affectés au cours du premier semestre 2022 dans la circonscription de sécurité de Rouen-Elbeuf. Il s'est ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Oui, elle fait cracher les collectivités, même avec un soutien de l'État. Ne pensez-vous pas qu'il convient de réviser totalement cette contractualisation et d'assumer pleinement la responsabilité de la nation en matière de compétences régaliennes ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Une parole extérieure à la Seine-Saint-Denis, qui va peut-être rétablir un peu de sérénité. Trente ans de politiques de la ville, trente ans de contractualisation dans tous les domaines – entre l'État et les communes, désormais entre l'État et les intercommunalités ; trente ans où, en matière de compétences de l'État, le déport de responsabilités est de plus en plus fréquent, les moyens étant transférés aux collectivités locales. Celles-ci, bien sûr, prennent : elles prennent les projets de contrats en matière de santé, de sécurité publique ou d'éducation. Les besoins sociaux sont là et les populations sont sensibles aux améliorations dans ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Sans être un élu de la Seine-Saint-Denis, je ne nie pas l'intensité préoccupante des difficultés que rencontrent certains services publics de ce département. Dans d'autres territoires, il existe aussi des poches de pauvreté où les services publics sont absents, même si c'est à une échelle plus réduite que celle d'un département. À cet égard, j'ai écouté avec intérêt votre témoignage sur l'importance de la transparence entre, d'une part, les administrés, et, d'autre part, les agents des services publics et les représentants de l'État. À mon avis, cette demande de transparence traduit un besoin de confiance dans l'exercice des fonctions régaliennes ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l'ensemble de nos amis réunionnais. Air Austral n'échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l'Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l'image qu'elle contribue à véhiculer à travers le monde expliquent le caractère patrimonial que les Réunionnais attribuent à Air Austral. Nous saluons l'avis favorable de la Commission européenne sur une aide de l'État à hauteur de 20 millions d'euros – c'est une réelle avancée. Nous ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Bien sûr, nous tenons à saluer le travail effectué par la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France, dont Mme Pinel et M. Lagleize ont été corapporteurs. Le rapport qui en est issu souligne le caractère stratégique de cette filière pour notre pays et la nécessité de réaliser des investissements publics d'ampleur pour en préserver les savoir-faire, à toutes les étapes de la chaîne de production, et – bien évidemment – pour accélérer la décarbonation du transport aérien. La mise en exergue de ces enjeux est d'autant plus indispensable qu'à l'avenir cette industrie va devenir, quoi que l'on en dise, moins profitable pour les ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd'hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l'instauration en Alsace d'une écotaxe dont l'objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d'une taxe analogue. L'entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très importants sur les routes alsaciennes, provoquant la saturation des axes autoroutiers tels que l'A35. Nous partageons la conviction qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe visant les poids lourds en transit sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Question orale du 18/01/2022 : Droits d'inscription à l'université
Oui, combien vont-ils payer en plus ? Affichez la couleur avant les élections !
Question orale du 18/01/2022 : Hausse des prix
La moindre des choses, pour vous qui prétendez renouveler votre mandat, serait d'être plus clair sur le pouvoir d'achat des Français dans les deux années à venir !
Question orale du 18/01/2022 : Hausse des prix
La hausse des prix taraude une grande majorité de Français – à la différence, naturellement, des très riches qui ont accumulé 236 milliards d'euros supplémentaires en dix-neuf mois de crise. L'électricité, le gaz, les carburants sont scrutés comme l'huile sur le feu par tous les ménages aux revenus modestes ou moyens, et vous êtes contraints de prendre des mesures d'urgence dans le cadre du marché totalement dérégulé que vous avez organisé. Les produits alimentaires courants – le beurre, le pain, les fruits et légumes, en somme l'alimentation quotidienne des familles – sont pris dans la spirale de l'inflation, de même que les biens d'équipement ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous voterons ces amendements. La logique actuelle veut que ce soient les petits, ceux qui sont éloignés de ceci, qui ne sont pas en mesure de cela, qui n'aient pas confiance en vos mesures. Une inégalité flagrante est avérée, comme le démontrent notamment les négociations que vous avez menées, entre les grandes entreprises et les toutes petites : ces dernières rencontrent parfois des difficultés pour mettre en œuvre les dispositions que le Gouvernement les invite à prendre – d'autant plus que l'inspection du travail n'est pas en mesure, comme vous le savez, de réunir les conditions nécessaires à un contrôle a priori et a posteriori de la situation de ces ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement, nous demandons que la règle dite 2G+ ne s'applique pas en France. Nous nous opposons en effet à l'extension de ce dispositif aux actes de la vie quotidienne. Notre position à ce sujet est double. Nous estimons tout d'abord qu'en recourant à cette règle, nous scierions la branche sur laquelle nous sommes assis en reconnaissant implicitement que le tout-vaccinal ne fonctionne pas, malgré ce que l'on nous répète depuis de longs mois. En outre, nous savons pertinemment qu'un test négatif ne signifie pas que la personne n'est pas malade ni contagieuse. Dans ces conditions, à quoi bon instaurer une règle qui n'améliore pas significativement la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à prendre en compte des publics fragiles en exonérant de l'obligation de présenter un passe vaccinal les patients devant se rendre à des consultations de santé mentale ou recevoir des soins psychiatriques, psychologiques et psychothérapeutiques. Le problème spécifique est celui de la détérioration du suivi de la santé mentale de nos concitoyennes et concitoyens. Il serait légitime de maintenir l'accès aux professionnels de santé mentale, avec lesquels les consultations téléphoniques ne sont pas suffisantes et qu'il faut pouvoir consulter physiquement.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous vous redisons que le passe vaccinal n'est pas l'outil sanitaire adapté à la situation actuelle de la pandémie et à la réalité du terrain. Nous persistons dans l'idée, que nous n'avons eu de cesse de défendre, que la vaccination présentée, éclairée et organisée par les autorités de santé dans un climat de confiance avec l'ensemble des usagers constitue la garantie de gestion et de contrôle de la pandémie. Il aurait fallu que les moyens de cette confiance mutuelle soient davantage réunis à l'hôpital, dans les établissements pour personnes âgées, dans les écoles et dans l'ensemble des lieux de vie, mais tel n'est pas le cas, ce que nous dénonçons ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Madame la ministre, vous avez consacré une part importante de votre propos aux questions d'énergie. Alors que nous sommes au cœur de l'hiver, à ce jour dix-sept de nos cinquante-six réacteurs nucléaires sont à l'arrêt, soit 40 gigawatts disponibles sur une capacité de 62. Nous sommes ainsi amenés à solliciter plus fortement les deux centrales à charbon de Saint-Avold et Cordemais encore en activité avant leur fermeture annoncée : un décret est en instance de publication à cette fin. C'est nécessaire, mais c'est insuffisant, notre pays ayant perdu 10 gigawatts en dix ans. L'hiver dernier, nous avons dû importer 13 gigawatts d'Allemagne et de Belgique. Les ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Il y a un mois quasiment jour pour jour, la majorité et le groupe Les Républicains ont refusé de réserver une suite favorable à la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique que notre groupe défendait. Nous demandions au gouvernement français d'œuvrer, à l'occasion de la présidence de l'Union européenne, pour une réforme très pragmatique du pacte de stabilité et de croissance, consistant à soustraire du calcul du déficit les dépenses d'investissement dans la transition écologique. Nous considérons en effet que les budgets sont aujourd'hui beaucoup trop contraints pour permettre à la France et à l'Europe ...
Question orale du 07/12/2021 : Situation des sous-traitants de grandes entreprises
Si, c'est de la littérature !
Question orale du 07/12/2021 : Situation des sous-traitants de grandes entreprises
Les plans sociaux se succèdent dans les entreprises sous-traitantes : citons l'abandon par Renault de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), la liquidation de la fonderie MBF Aluminium dans le Jura, ou l'alerte lancée hier par les salariés de la plus importante société coopérative de production (SCOP) française, la Scopelec, menacée par Orange. Ainsi de grandes entreprises françaises, qui ont bénéficié d'un soutien important de l'État pendant la crise, n'hésitent-elles pas à lâcher leurs sous-traitants et à délocaliser leur approvisionnement. Pour préserver leur marge, elles privent notre économie de nombreux emplois et de savoir-faire ...
Question orale du 07/12/2021 : Centre hospitalier de sotteville-lès-rouen
Le centre hospitalier public du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen comprend, outre un service de soins de suite et de réadaptation, huit services d'EHPAD, dont une unité d'hébergement renforcée accueillant des résidents souffrants de troubles sévères du comportement. Cet établissement partage depuis 2016 une direction commune avec le centre hospitalier du Rouvray, spécialisé dans les soins psychiatriques et où, d'ailleurs, la situation est toujours aussi délétère. Comme de nombreux EHPAD, le Bois-Petit souffre d'une situation de sous-effectifs chronique préjudiciable, à l'instar du service gériatrique de l'hôpital Saint-Julien au Petit-Quevilly, non loin ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Hubert Wulfranc Je souhaite remercier la plupart des orateurs. Cette proposition de résolution a été l'occasion d'appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l'Union européenne. La plupart d'entre vous ont justement indiqué des arbitrages qui pourraient être rendus dans le cadre des conclusions de la réforme des règles budgétaires et de dépenses publiques au niveau européen. Nous ne présenterons pas plus avant cette proposition de résolution. Cependant nous voudrions appeler votre attention sur le fait que l'enjeu n'est bien évidemment pas, comme vous ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Hubert Wulfranc Avons-nous dit le contraire ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Hubert Wulfranc Madame la ministre, madame la présidente, chers collègues, vous êtes bien assis tranquilles ? Aucune sueur sur le front, aucune goutte de la pluie de la dette ? Pourtant, notre pays est à l'heure actuelle endetté à plus de 2 500 milliards d'euros. Oui, la France est deux fois et demie plus endettée qu'elle ne l'était en 2007. Les règles d'or budgétaires de Maastricht sont actuellement suspendues, ces règles d'or qui constituent les fourches caudines sous lesquelles passent les budgets nationaux des pays de l'Union européenne. Et vous nous dites : « Ça va dans le pays, même de mieux en mieux : écoutez la majorité parlementaire ! » Alors, reprenons. Deux ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Et voilà ! On se tire les flûtes !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous vous êtes fait remuer la couenne par le mouvement social dans les hôpitaux !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous avez chaud au derrière !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous vous tirez des flûtes !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Ce n'est pas une question polémique, mais politique !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il ne suffit pas de partager des constats ! On partage tout, mais on n'agit pas de la même façon !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous nous dites que nous méconnaissons le monde médical. Peut-être, mais ce qui nous importe avant tout, ce sont les usagers, les patients, à savoir nos concitoyens dans nos circonscriptions !
