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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Huguette Tiegna – Je suis députée de la deuxième circonscription du Lot et ma candidature à la vice- présidence est en lien avec ma profession : je suis titulaire d'un doctorat en génie électrique et travaille dans l'innovation, surtout l'innovation de rupture. Je participe notamment au développement de moteurs électriques innovants, qui ont vocation à être utilisés pour les générateurs électriques d'éoliennes ou dans les véhicules électriques. En trois ans, j'ai déposé cinq brevets dans ces secteurs. Je pense aussi que l'avenir de la science est international et j'espère pouvoir aider l'Office à bien appréhender l'état de l'art dans les domaines scientifiques et ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente
Huguette Tiegna – Comme je l'ai indiqué précédemment, je suis députée de la deuxième circonscription du Lot. Je vous remercie de m'avoir désignée vice-présidente de l'Office. Ma formation scientifique, jusqu'au doctorat, mon activité dans l'innovation en relation avec la transition énergétique et écologique et ma nouvelle qualité de députée m'ont logiquement conduite à souhaiter intégrer l'Office. De mon expérience, il ressort qu'il est plus facile de prendre en compte et d'intégrer les aspects environnementaux et écologiques dans des nouvelles technologies, plutôt que de vouloir les intégrer dans des technologies déjà existantes. Même si ma circonscription se ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente
Huguette Tiegna Dans le domaine du bâtiment, beaucoup de recherches sont menées sur les matériaux, tout comme sur les nouvelles technologies susceptibles d'être associées au bâtiment, telles que l'éolien ou le solaire, pour parvenir à un certain niveau de confort, mais aussi dans la perspective de la transition énergétique. Au travers des trois présentations, j'ai compris qu'au final le monde scientifique s'intéresse peu aux problématiques du bâtiment. Ne faudrait-il pas resituer la question du bâtiment dans le contexte de la transition énergétique, pour permettre aux scientifiques de mesurer l'urgence de ce sujet, et les inciter à trouver des solutions de long terme ? ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente
Huguette Tiegna La notion de pluridisciplinarité est effectivement vraiment très importante, indépendamment du domaine considéré, parce qu'aujourd'hui les approches systémiques font que, face à un problème à résoudre, il est beaucoup plus cohérent de l'appréhender dans son ensemble. S'agissant de la problématique du bâtiment, il faudrait essayer de prendre en compte tout l'environnement du bâtiment, et de faire travailler ensemble tous les acteurs susceptibles d'intervenir. Je pense qu'une telle démarche permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes complexes, d'autant plus que l'organisation de la recherche et la formation ne permet pas de disposer à ce stade ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente
Huguette Tiegna Peut-être puis-je apporter un début de réponse. Dans ce domaine de la haute technologie, la plupart des start-up déposent des brevets, fréquemment de nombreux brevets, mais lorsqu'elles ne parviennent pas à un résultat concret, tout le travail fourni en amont n'est pas nécessairement visible. Lorsque ces start-up demandent des aides de l'État, les brevets restent invisibles, non valorisables. Peut-être conviendrait-il d'étudier comment l'État pourrait intervenir sur la base des brevets, lorsque les produits ne sont pas encore prêts. Pour reprendre une expression utilisée par M. Didier Roux pour la problématique du bâtiment, c'est un peu comme si le marché ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente
Huguette Tiegna Lors de cette audition, la rénovation de logements anciens et la construction de logements neufs ont été toutes deux évoquées. La rénovation pose le problème de l'évaluation de sa pertinence, en fonction de son efficacité réelle, en regard de la réponse à apporter à la problématique initiale. Or, aujourd'hui, le gouvernement voudrait rénover un grand nombre de logements d'ici 2022. D'après les explications fournies, le souci d'efficience, dans la logique de la transition énergétique, conduirait pourtant plutôt à privilégier la construction de logements neufs, qui permettent de mettre en oeuvre toutes les ressources techniques disponibles pour construire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Nous nous rallierons à l'amendement de la rapporteure pour avis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Le but de cet amendement est de sécuriser et de pérenniser le schéma de raccordement à emploi unique des bâtiments tertiaires, fragilisés par un récent arrêt de la cour d'appel de Paris. En effet les installations intérieures d'électricité des bâtiments tertiaires sont généralement raccordées en un point unique au réseau public de distribution. Or, à la suite de l'arrêt de la cour d'appel, Enedis n'accepte plus ce schéma de raccordement. L'amendement introduit donc un nouveau chapitre, qui distingue les réseaux publics de distribution et les réseaux fermés. Il ne crée pas de statut spécifique pour les gestionnaires de ces réseaux intérieurs mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Si nous sommes évidemment favorables à ce projet de loi, nous ne souhaitons pas qu'il ait sur les territoires, notamment ruraux, un impact négatif équivalent à celui qu'a pu avoir, dans le passé, l'arrêt d'autres activités. Nous maintenons donc notre amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Je souhaite répondre à Mme Delphine Batho. Comme cela a été dit, ce texte est symbolique, mais il doit aussi entraîner les autres pays et la population. Renoncer à demander au Gouvernement un état des lieux et d'assurer un suivi, cela revient un peu à se désintéresser de nos territoires. Nous savons que de nouvelles technologies existent, mais nos concitoyens ont besoin de savoir quelles sont ces alternatives. C'est pourquoi nous maintenons notre amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Au nom du groupe La République en Marche, je salue votre présence parmi nous aujourd'hui, Monsieur le ministre d'État. Ce projet de loi est très attendu. Je remercie notre rapporteure pour avis pour la qualité du travail effectué. Notre commission est saisie au fond sur les articles 4 et 5 mais je dirai d'abord quelques mots des articles 1er à 3, dont nous sommes saisis pour avis, et qui visent à arrêter progressivement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur notre territoire. Cette mesure, symbolique aux yeux de certains, essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple ; elle est cohérente avec nos engagements en faveur de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
La fin de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aura un impact sur les territoires concernés. L'amendement CE10, qui s'inscrit dans l'esprit des contrats de transition écologique, vise à inciter le Gouvernement et les parties prenantes à réfléchir aux solutions de conversion possibles pour ces territoires, de façon à anticiper la fin de l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040. Il convient en effet d'éviter que ne se reproduise la situation qu'ont connue les territoires des anciens bassins miniers, pour lesquels la conversion a été très compliquée et l'accompagnement insuffisant.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'Office
Huguette Tiegna La bureaucratie marque tous les domaines, en particulier lorsqu'on obtient son doctorat et que l'on veut créer son entreprise. Des auditions sont réalisées en vue de l'examen du projet de loi sur la simplification et le droit à l'erreur. Il serait bon que M. Alain ASPECT puisse être auditionné à ce titre.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'Office
Huguette Tiegna Députée du Lot, j'étais précédemment chercheuse dans une start-up, au sein de laquelle je m'occupais de nouvelles technologies dans le domaine de la transition énergétique, notamment de la conception de moteurs électriques de nouvelle génération, utilisables dans des véhicules électriques ou des éoliennes. Au sein de l'OPECST, je m'intéresserai aux questions de transition énergétique et de mobilité du futur, c'est-à-dire aux moyens qui nous permettront de tendre vers la minimisation de la consommation d'hydrocarbures.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'Office
Huguette Tiegna En tant que salariée et docteur, ce qui bouge, c'est qu'effectivement, dans les grandes écoles, les docteurs qui font leur thèse en partenariat avec des entreprises sont embauchés. Pour le reste, il faut expliquer à l'employeur qu'un docteur est apte à faire un travail de terrain. Quand on dépose un CV avec la seule mention de docteur, il n'est pas regardé. Je suis ingénieure et docteur, on m'a conseillé d'indiquer ingénieur-docteur sur mon CV. Donc, pour moi, le doctorat n'est pas aussi valorisé qu'il devrait l'être dans l'emploi aujourd'hui.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'Office
Huguette Tiegna À la suite du renouvellement de l'Assemblée nationale, la proportion des femmes députées est de 48 %. Le défi consiste à continuer de se battre pour la présence des femmes dans toutes les institutions et pour l'égalité de salaire. Il faudrait imposer par la loi de disposer d'un état des salaires hommes-femmes dans les entreprises. C'est aussi une question de société. Les jeunes filles sont dissuadées d'entrer dans les carrières scientifiques, présentées comme trop techniques. Il faut au contraire que les enseignants les encouragent à s'engager dans les différentes filières.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Un des objets des États généraux est d'encadrer les prix, pour que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail. Cela étant dit, il me semble que la disposition proposée par cet article déroge au principe de la liberté des prix affirmé par l'article L.410-2 du code de commerce et pourrait être jugée comme contraire à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif aux règles communes de la concurrence. Par ailleurs, j'observe que tous les députés pouvaient s'associer aux États généraux – y compris les députés de l'opposition, même si certains ne l'ont pas voulu. Les députés de l'opposition n'ont pas souhaité non ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Au niveau national, des députés de tous bords ont été associés aux États généraux, de même qu'au niveau régional – dans ma région d'Occitanie en tout cas. Mais nous avons également organisé, avec l'aval de nos préfets, des réunions dans nos départements, qui ont réellement permis à nos concitoyens, aux consommateurs, aux syndicats de participer. C'est ce que j'ai fait dans le Lot, et beaucoup de mes collègues de groupe en ont fait autant. Nous avons conscience des attentes de nos concitoyens. Il n'est pas question de se précipiter, au risque de nuire à l'efficacité des mesures qui sortiront de ces États généraux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Vous demandez un rapport relatif à la pérennisation des aides et des dispositifs existants en faveur de l'agriculture de montagne ; ce qui en soi est une bonne chose. L'objectif, ne l'oublions pas, est de faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre de leur travail et non des aides. Au cours du mois de juillet dernier, le ministre de l'agriculture a annoncé un mouvement de crédits de 4,4 % provenant du pilier I de la politique agricole commune vers le pilier II afin de satisfaire les besoins identifiés d'ici à 2020, notamment le financement de l'indemnité compensatoire du handicap naturel (ICHN). Ce qui n'a d'ailleurs pas manqué d'agiter vos bancs. Par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
J'ai dit au départ que cette demande de rapport était une bonne chose. Dans ma propre circonscription, quatorze communes sont concernées par ces aspects. Je rappelle que, cette année, beaucoup de départements ont connu des phénomènes de gel ; nous avons conscience de l'existence des intempéries. Nos agricultures dans nos divers territoires sont souvent très spécifiques et c'est précisément la raison pour laquelle nous avons organisé des États généraux locaux afin de prendre en compte leurs spécificités. J'ai seulement expliqué pourquoi il ne fallait pas faire ce rapport maintenant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
Plusieurs d'entre nous ont été saisis de cette question par les CCI de nos territoires ruraux. Nous sommes conscients du problème et l'amendement proposé par Mme Laure de La Raudière et M. Bertrand Pancher a du sens mais nous voulons aussi que la mesure s'inscrive dans le long terme. C'est pourquoi nous trouvons les amendements du rapporteur plus logiques et plus fiables dans la durée pour nos CCI.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Huguette Tiegna – Je le suis également.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Huguette Tiegna – L'EPTA mettra en ligne un compte rendu sur son site, et vous trouverez sur celui de l'Office au titre de l'Assemblée nationale une synthèse et des photos de cette rencontre.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Huguette Tiegna – Étaient présents tous les membres de l'EPTA ainsi que les membres associés comme les États-Unis et le Japon. Nous a été présentée la vision de la mobilité future par différents pays. Chaque pays européen s'y intéresse différemment, selon ses moyens et la politique de son gouvernement. Dans un contexte de réchauffement climatique, les pays européens sont unanimes pour trouver des moyens écologiques à long terme. Dans le domaine de l'utilisation et de la production des véhicules électriques, les pays les plus avancés sont respectivement la Norvège et, au-delà de l'Europe, les États-Unis – avec Tesla qui développe les batteries les plus ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/11/2017
Huguette Tiegna – Voici les résultats du premier tour pour l'élection des vice-présidents sénateurs : Nombre de bulletins : 33 Suffrages exprimés : - M. Michel Amiel : 13 - M. Roland Courteau : 21 - M. Jean-Pierre Médevielle : 27 - Mme Catherine Procaccia : 25
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2017
Monsieur le président, chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois en commission pour examiner un des textes importants de ce début de quinquennat, qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et porte également plusieurs dispositions relatives à l'énergie. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Il est donc légitime que la France soit le premier pays à se montrer exemplaire en la matière. Le 10 octobre dernier, nous étions fiers des travaux menés au sein de cette assemblée, qui avaient permis d'aboutir à un texte ambitieux et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2017
Cette disposition permettra de soutenir le développement des énergies marines renouvelables. Comme je le disais tout à l'heure, notre pays est en retard alors qu'il dispose quand même du deuxième espace maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés. J'étais présente à Saint-Nazaire le 13 octobre dernier lors de l'inauguration de la première éolienne flottante. Le Gouvernement et la majorité ont la volonté de simplifier et d'accompagner le développement des énergies marines, d'où cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2017
L'article 5 ter A permet de sécuriser juridiquement le nouveau schéma de distribution d'électricité. Nos collègues sénateurs ont souhaité restreindre cette disposition aux seuls réseaux intérieurs d'immeubles de bureaux. Or, l'usage des immeubles peut évoluer. De plus, certains immeubles peuvent accueillir non seulement des bureaux mais aussi des établissements de santé, des commerces etc. L'amendement CE2 vise donc à revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/11/2017
Huguette Tiegna Il est en effet assez compliqué pour nos concitoyens de comprendre leur feuille d'impôt sur le revenu, ou le mode de calcul de leur taxe d'habitation. Nous travaillons également en ce moment à la simplification administrative. Je voudrais donc savoir s'il ne serait pas possible, au-delà même du fait que les citoyens ne sauront peut-être pas ce qu'il y a derrière l'algorithme, de faire en sorte que les services fiscaux simplifient leur documentation, d'autant plus que nous sommes dans une phase de numérisation et de déclaration des impôts en ligne.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/11/2017
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'OPECST
Huguette Tiegna Je souhaiterais revenir sur la question du handicap, brièvement évoquée par M. Texier, qui a indiqué lors de son intervention que cet élément était pris en compte dans l'affectation des candidats. J'aimerais avoir quelques éclaircissements, par rapport à des cas particuliers. Il existe divers types de handicap. On pense généralement, en premier lieu, au handicap moteur, à divers degrés. Mais il existe aussi des étudiants autistes, qui peuvent être autonomes, et se déplacer pour suivre des formations normales. Certains jeunes handicapés ont, par ailleurs, d'excellents résultats dans leurs études, mais sont contraints de rester chez eux pour suivre des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/11/2017
Huguette Tiegna Le déficit d'information est effectivement un élément majeur. Je pense notamment à la situation d'un étudiant handicapé du Lot, qui a été affecté à l'université de Paris, alors qu'il réside à Figeac, c'est-à-dire non loin de l'académie de Toulouse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je reconnais le bien-fondé de ces amendements, mais un groupe de travail sur l'éolien remet ses conclusions demain. Le sujet sera donc approfondi, et si nous ne parvenons pas, dans le cadre de ce projet de loi, à intégrer les dispositions souhaitées par les auteurs de ces amendements, un autre cadre permettra de traiter la question.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président Ghosn, je voudrais vous remercier de votre présence, du fait que Renault a été précurseur sur le marché du véhicule électrique, ainsi que de votre engagement en faveur de l'innovation. Nos TPE et nos PME, qui innovent aussi, ont parfois besoin de l'expérience des grands groupes, voire de leur accompagnement. M. le ministre d'État Nicolas Hulot a annoncé cet été son ambition de faire cesser la production de véhicules thermiques sur le territoire français en 2040, parallèlement à la loi que nous avons votée et qui met fin à l'exploration et à la production des hydrocarbures. Mais si la trajectoire du Gouvernement français et de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/02/2018
Huguette Tiegna – Je vous proposerai, la semaine prochaine, un compte rendu de la visite de l'usine Enercon de construction de mâts d'éoliennes terrestres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Pourquoi à chaque fois opposer les ouvriers et les patrons ? Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est créer un lien entre les deux parties. Les salariés sont des collaborateurs. Il ne faut pas continuer à creuser le fossé, pas plus qu'il ne faut opposer petites et grandes entreprises. Nous sommes bien conscients qu'il existe des problèmes ; il faut les résoudre au niveau européen, car nos relations commerciales avec les pays de la zone sont importantes. Les lanceurs d'alerte et les associations ont soulevé des problèmes, mais quelles sont les solutions concrètes que vous avez à proposer ? Je ne pense pas que cet amendement en fasse partie. Dans quelques jours, la ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/03/2018
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'Office
Huguette Tiegna – Ma question porte sur la bio-impression. On peut désormais imprimer des cellules souches pluripotentes induites – Induced pluripotent stem cells (IPS) – qui peuvent permettre de reconstituer des organes en évitant les problèmes liés à l'immunologie. Quelle est la position de l'Agence à ce sujet ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/03/2018
Huguette Tiegna, députée, vice-présidente de l'Office
Huguette Tiegna – L'impression en 3D était présentée par l'administration Obama comme une solution pour préserver les industries et l'emploi, et le Président de la République en a souvent parlé aussi dans ces termes. Cette technologie est issue des travaux de recherche de trois chercheurs français –Alain Le Méhauté, Olivier de Witte et Jean-Claude André –, mais cette invention est attribuée aux Américains, car ces chercheurs n'ont pu conserver leur brevet ; ce n'est pas toujours l'auteur d'une invention qui en bénéficie… Contrairement à l'usinage traditionnel par enlèvement de matière, l'impression en 3D opère par ajout de matière, couche par couche. C'est une ...
