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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Au nom de La République en Marche, je salue le travail des équipes de RTE, qui ont œuvré pendant deux ans pour élaborer ces prévisions remarquables et établir la synthèse des 4 000 contributions des différents acteurs. Depuis 2017, les scénarios de RTE ont évolué. Il y a quatre ans, les prévisions de consommation à l'horizon 2050 étaient relativement plates ou constantes. Aujourd'hui, quels que soient les scénarios, on prévoit une augmentation de 15 à 50 % de la part de l'électricité dans notre consommation d'énergie en 2050. Cette évolution s'est reflétée sur nos politiques publiques : notre objectif, en termes d'émissions de gaz à effet de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Au nom de La République en Marche, je salue le travail des équipes de RTE, qui ont œuvré pendant deux ans pour élaborer ces prévisions remarquables et établir la synthèse des 4 000 contributions des différents acteurs. Depuis 2017, les scénarios de RTE ont évolué. Il y a quatre ans, les prévisions de consommation à l'horizon 2050 étaient relativement plates ou constantes. Aujourd'hui, quels que soient les scénarios, on prévoit une augmentation de 15 à 50 % de la part de l'électricité dans notre consommation d'énergie en 2050. Cette évolution s'est reflétée sur nos politiques publiques : notre objectif, en termes d'émissions de gaz à effet de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
On sait que les box internet sont peu utilisées la nuit. On peut donc poser la question de leur mise en veille : c'est l'objet de mon amendement CD178, que nous examinerons un peu plus tard. Mon amendement CD193 vise à permettre une mutualisation des box. Ces équipements sont aujourd'hui individualisés, mais on pourrait très bien imaginer leur mutualisation à l'échelle d'un immeuble d'habitation, d'un immeuble de bureaux ou d'un quartier. Il convient donc que les bâtiments collectifs soient équipés des espaces, infrastructures et équipements nécessaires à cette mutualisation, qui n'aurait pas de caractère obligatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Les remarques du rapporteur sont très pertinentes. Mon amendement est mal écrit et pas assez précis ; je le retire pour le retravailler en vue de la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Les émissions de gaz à effet de serre posent un problème mondial qui ne pourra être résolu qu'en agissant à l'échelle de la planète. La France arrive aujourd'hui à réduire ses émissions internes, mais les émissions importées, dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de précédents textes, augmentent, ce qui rend difficile la réalisation de nos objectifs environnementaux. Le respect, d'ici à 2030, des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et de la trajectoire définie par la SNBC nécessite de prêter une attention particulière aux émissions importées. Ainsi, en cohérence avec les préconisations du Haut Conseil pour le climat ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
La réponse du rapporteur est très claire. Il sera aussi intéressant d'entendre, en séance, l'engagement du Gouvernement sur ces sujets-là. L'intégration d'analyses en cycle de vie multicritères, allant donc au-delà des seuls critères environnementaux, est vraiment un enjeu majeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
En cohérence avec les préconisations du Haut conseil pour le climat (HCC) et les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), cet amendement vise à préciser que les engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux des réseaux de communications électroniques souscrits par les opérateurs doivent intégrer des analyses en cycle de vie multicritères.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Le développement du bitcoin et des crypto-monnaies soulève des questions en termes de souveraineté stratégique et géopolitique mais, aussi, d'environnement. Le patron de Tesla, M. Elon Musk, a récemment pointé du doigt les consommations d'énergie liées à leur usage, ce qui a d'ailleurs entraîné une forte chute du cours du bitcoin. Nous devons en effet disposer d'un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je remercie le rapporteur pour ces explications et note effectivement l'avancée que représente son amendement CD260. Peut-être pourrons-nous ajouter d'autres critères d'ici à la séance ? À ce stade je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il faut rappeler en effet que les impacts environnementaux du numérique ne se limitent pas aux émissions de gaz à effet de serre. L'amendement CD182 vise à adopter une approche multicritère et normalisée de ces analyses, ce qui est cohérent avec nos discussions dans le cadre de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient proposé un « carbone score » pour l'affichage environnemental, que nous avons changé en « écoscore », avec une approche multicritère qui permet d'éviter des effets pervers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Nous sommes nombreux à avoir dans nos tiroirs des écouteurs que nous n'utilisons pas parce que nous leur préférons soit d'anciens écouteurs, soit des écouteurs plus qualitatifs que nous avons achetés. Or les écouteurs filaires qui sont fournis, en France, de manière systématique, notamment avec les téléphones, deviennent une source importante de gaspillage et, finalement, de déchets connectiques pas ou peu recyclés. Cet amendement propose donc de supprimer l'obligation de fournir systématiquement des écouteurs lors de la vente de terminaux radioélectriques et de rendre obligatoire, pour les fabricants et pour les importateurs, la mise à disposition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
La publicité oriente massivement nos modes de consommation – c'est d'ailleurs un sujet que nous avons largement traité dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». Je propose donc de rendre systématique l'affichage de sensibilisation aux solutions permettant d'allonger la durée de vie des produits sur les publicités faisant la promotion des équipements électroniques et numériques neufs. Cet amendement s'inscrit dans la logique de la campagne en faveur d'une meilleure nutrition que l'on retrouve avec le slogan « Manger Bouger », ou de la promotion, dans certaines publicités, des mobilités douces et actives.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Demander aux reconditionneurs de smartphones de vérifier si la redevance a déjà été payée lors du premier achat, c'est ajouter une contrainte qui rendra la collecte quasi impossible. Si le smartphone n'a pas été acheté en France, il sera impossible de prouver que la redevance a été payée : cette disposition risque donc d'assécher la filière du reconditionnement. Je maintiens mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Il s'agit de garantir l'effectivité de l'article 14 bis B, qui prévoit la suppression de la rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Nous souhaitons appuyer la disposition introduite par les sénateurs et je crois que notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire peut s'honorer de soutenir le réemploi, le recyclage et le reconditionnement. Taxer les produits reconditionnés serait un contresens majeur et irait à rebours de ce que nous avons défendu depuis des mois, notamment au travers de la loi AGEC. Il faut soutenir les auteurs, mais pas en taxant les produits reconditionnés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
La fabrication des terminaux représente plus de 70 % de l'impact environnemental du numérique en France. Nous proposons donc d'allonger les délais et de faciliter les conditions de réparabilité et de reconditionnement des différents terminaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je propose de demander la remise d'un rapport sur l'impact environnemental de l'utilisation des métaux rares, dont la filière du numérique est très consommatrice. L'exploitation des métaux rares est un enjeu environnemental et stratégique majeur. C'est également un enjeu social, car l'exploitation de ces ressources se fait souvent dans des conditions de travail exécrables. Souveraineté, conditions sociales et environnement : l'exploitation des métaux rares est au carrefour de ces enjeux stratégiques. Je sais que des travaux ont déjà eu lieu dans différentes assemblées, mais ce rapport permettrait d'actualiser nos données sur cet enjeu majeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je constate que le Sénat, qui supprime généralement toutes les demandes de rapport émanant de l'Assemblée nationale, sait parfois en adresser au Gouvernement. C'est le cas dans cet article, qui prévoit la remise d'un rapport sur les mesures à envisager afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques. Je propose de spécifier clairement que ce rapport doit aussi analyser les systèmes et les filières de collecte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'article 1er du projet de loi « climat et résilience », issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, instaure un affichage environnemental sur les produits. Le secteur de l'habillement figure parmi les pionniers de cet affichage environnemental. Je propose que la filière des produits électriques et électroniques fasse de même, en étendant cette obligation d'affichage aux produits et services numériques les plus énergivores. L'affichage environnemental est un enjeu majeur pour responsabiliser nos concitoyens, afin que les consommateurs soient éclairés en amont de leurs achats.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Les propos du rapporteur m'ont convaincu. Je retire mon amendement pour travailler à un compromis en vue de la séance, car la réparation des produits ou des logiciels est un enjeu majeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Dans la loi AGEC, nous avons promu la réparabilité des produits. Cet amendement vise, quant à lui, à permettre l'ouverture des interfaces d'échanges de données des objets connectés afin d'en allonger la durée de vie et d'en prévenir l'obsolescence logicielle. En ouvrant les canaux de communication et les interfaces de programmation des objets connectés, on garantirait la possibilité de faire évoluer ces objets et, ainsi, d'allonger leur durée de vie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Mme Brunet vient de le dire, le plafond de 10 000 mètres carrés nous semble très élevé, d'autant qu'un grand nombre de projets d'implantation de surfaces commerciales sont très en deçà de cette limite. Les amendements CS4663 et CS4662 visent donc respectivement à ramener ce plafond à 5 000 et 3 000 mètres carrés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
L'article 52 traite du sujet important de la lutte contre l'artificialisation des sols et prévoit un moratoire sur certains nouveaux projets de grandes surfaces commerciales. Nous devons absolument soutenir les petits commerces de proximité. Nous le faisons déjà dans le cadre du plan de relance et des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », mais nous devons aller encore plus loin. Les commerces physiques sont fortement concurrencés par le commerce en ligne, le e-commerce, qui implique le développement d'entrepôts géants souvent situés dans des zones périphériques ou rurales. L'amendement CS4656 vise à assujettir les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Il s'agissait de la gratuité des parkings relais, non des transports. Malgré tout, si l'on veut favoriser le report modal et l'utilisation de ces parkings, la gratuité paraît être une incitation majeure.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Je vous remercie pour ces explications. L'amendement CS3065 du rapporteur était mieux rédigé puisqu'il ajoutait des emplacements sécurisés pour les vélos. Je note la volonté de retravailler ce sujet d'ici à la séance. Il peut être intéressant de prendre des mesures dans ce domaine.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Je salue l'adoption de l'amendement CS3065. L'amendement CS4635 vise à installer à la fois des stationnements pour les vélos et des places équipées d'infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. On veut développer le parc de véhicules électriques et hybrides, propres. Ces infrastructures doivent être disponibles dans les parkings relais.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Les zones à faibles émissions mobilité impliqueront des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants et certains ménages modestes pourront en effet avoir des difficultés pour changer leur véhicule. Il convient donc de les accompagner. Suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, dont la feuille de route prévoyait la réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 dans un esprit de justice sociale, nous proposons donc un prêt à taux zéro « mobilités ». Réussir la transition écologique suppose d'« embarquer » les plus modestes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
J'entends ces explications et je le retire en souhaitant en effet que, d'ici la séance publique, nous puissions travailler en ce sens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Avec les 30 milliards d'euros du plan de relance et un objectif de 100 000 bornes pour 2021, la France « met le paquet » pour développer les infrastructures de recharge mais il convient également d'intensifier le développement des bornes de recharge dans les copropriétés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Les transports sont l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que d'autres pollutions – particules, bruit – qui ont des effets très importants sur notre santé. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont défini une trajectoire ambitieuse ; les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et du Haut Conseil pour le climat nous demandent des mesures plus volontaristes, et les pays européens eux-mêmes réfléchissent à une trajectoire d'interdiction des véhicules utilisant des carburants fossiles d'ici une quinzaine d'années. Je propose donc d'interdire dès 2035, et non ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Je remercie la ministre de ces précisions. En renforçant l'évaluation environnementale au moment des attributions de titres et lors de la procédure qui précède, nous renforçons notre action volontariste pour contrôler ces questions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Les amendements identiques visent à ramener la durée de l'expérimentation de trois à deux ans. Madame la ministre, vous nous avez dit qu'il serait prévu, par voie de décret, que l'expérimentation concernerait au plus 10 % de la population. Ce pourcentage est assez faible et réduira beaucoup la portée de l'article.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Une très grande partie de la publicité que nous recevons dans nos boîtes aux lettres passe directement à la poubelle sans être lue, après avoir consommé des ressources naturelles et de l'énergie. Les filières de recyclage doivent encore monter en puissance et être mieux soutenues. La proposition de généralisation du « Oui pub » a recueilli un large consensus au sein de la Convention citoyenne pour le climat. Je propose, par mon amendement, d'aller plus loin que l'expérimentation prévue à l'article 9 en généralisant l'interdiction, à défaut d'autorisation préalable, de la distribution directe dans les boîtes aux lettres d'imprimés papiers non ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leurs propositions de retravailler et d'améliorer le dispositif. Il ne s'agit pas de stigmatiser les acteurs qui essayeraient de jouer le jeu mais pourraient contrevenir aux obligations. Essayons d'améliorer le dispositif. N'entrons pas dans la stigmatisation, dès lors que nous avons décidé de faire confiance. Je retire donc l'amendement CS4760, afin de le retravailler d'ici à la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
J'ai déposé des amendements à l'article 4, qui visent à aller plus loin dans l'interdiction des publicités. L'autorégulation des acteurs semble intéressante. La confiance accordée aux acteurs n'exclut ni le contrôle ni la transparence. Je remercie donc Mme la rapporteure d'avoir apporté des éléments pour renforcer les codes de bonne conduite. L'amendement CS4760, que j'ai déposé avec l'ensemble des membres du groupe La République en Marche, précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de contrôler l'application des codes de bonne conduite, rendra public ses observations. Nous proposons d'indiquer les entreprises qui contreviennent au ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je vous remercie, Madame la rapporteure, Madame la ministre, pour vos réponses détaillées. Je suis sensible à vos arguments. Il convient en effet de ne pas multiplier les mentions et de veiller à ce que l'affichage de la vignette Crit'air ne soit pas contre-productif – même s'il est possible de modifier les critères de classement des véhicules par décret. Compte tenu de votre souhait de travailler d'ici à la séance publique à un affichage environnemental le plus intelligent et le plus clair possible, je retire l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Un article du projet de loi que nous examinerons ultérieurement vise à porter à trente-cinq le nombre des agglomérations soumises aux critères des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce dispositif, je le rappelle, permet de restreindre l'accès au centre-ville de grandes métropoles aux véhicules jugés les plus polluants selon une classification fondée sur les normes Crit'air. Aussi proposons-nous de faire figurer sur les publicités la vignette Crit'air correspondant au véhicule présenté.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Par l'amendement CS4665, nous proposons que la publicité en faveur d'un produit dont la loi a prévu l'interdiction pour des motifs environnementaux – je pense, par exemple, aux véhicules dont la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) interdit la vente à compter de 2040 – soit elle-même proscrite au moins deux ans avant l'entrée en vigueur de ladite interdiction. L'amendement CS4911 a le même objet, à la différence près qu'il ne prévoit pas de délai.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Le principe de l'interdiction en 2040 de la vente de véhicules thermiques neufs utilisant des carburants fossiles a été voté dans le cadre de la LOM. Des réflexions sont en cours au sein de l'Union européenne pour fixer cette date d'interdiction à 2035, avec un vote du Parlement européen susceptible d'intervenir dès cette année. Pour le Royaume-Uni, Boris Johnson a même annoncé vouloir interdire la vente de ces véhicules neufs dès 2030. Par souci de cohérence, les amendements CS4610, CS4613 et CS4611 ont pour objet d'interdire la publicité pour ces véhicules quelques années avant leur date d'interdiction de vente.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'amendement CS4612 prévoit d'interdire la publicité en faveur des activités de tourisme qui banalise ou valorise l'usage du transport aérien sur des périodes courtes. Le secteur de l'aviation représente, au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre de la France et du Royaume-Uni. Le Haut Conseil pour le climat nous encourage à élargir les domaines concernés par l'interdiction de la publicité. Ces séjours courts sont d'un autre temps et nous pourrions essayer de sortir de cette banalisation de l'avion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'amendement CS4892 prévoit d'interdire la publicité sur les produits les plus polluants, en s'appuyant sur les seuils de pollution excessive prévus par l'article 15 de la loi AGEC et en lien avec la belle avancée sur l'affichage environnemental votée avec l'article 1er.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'exposé des motifs du projet de loi se réfère expressément à la loi Évin, s'agissant de l'article 4 : « À l'instar de la loi Évin, il vient inscrire dans le droit le principe qu'il ne sera plus possible de faire de la publicité pour les énergies fossiles en raison de leur impact direct sur le changement climatique. » La question n'est pas tant de faire confiance aux Français puisque l'interdiction est posée dans l'article 4. Elle porte sur ce qu'il nous paraît légitime et bon de faire. Je pense que l'on peut aller plus loin que l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Le renvoi à des décrets a suscité chez certains collègues ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
La publicité influence fortement nos modes de consommation. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, après avoir entendu en audition notamment Valérie Masson-Delmotte, experte du GIEC, ont d'ailleurs proposé que nous allions plus loin que la simple interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Il nous faut être plus volontaristes s'agissant de son encadrement : utilisons l'affichage environnemental défini à l'article 1er afin d'encadrer et d'interdire progressivement, c'est-à-dire à partir de 2023, la publicité sur les produits et les services les plus nocifs pour l'environnement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Nous pouvons décider une trajectoire d'encadrement de la publicité plus volontariste, sans nous limiter aux énergies fossiles. Je détaillerai mes propositions à l'amendement CS5061.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Je soutiens l'intention de mes collègues Batho et Gouffier-Cha. J'ai déposé un amendement similaire concernant la publicité pour les véhicules à l'article 4 et j'ai donc noté avec intérêt la proposition de Mme la rapporteure et de Mme la ministre d'un travail commun en vue de la séance, et les en remercie. L'affichage environnemental est une avancée majeure. Il convient désormais de le faire figurer dans les publicités afin d'informer le consommateur. Cela fait partie des préconisations du rapport Libaert et le Haut Conseil pour le climat, ainsi que la Convention citoyenne, nous y incitent.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Effectivement, si l'on veut responsabiliser les citoyens, il convient de s'assurer que l'affichage environnemental est bien visible au moment de l'acte d'achat, car certaines mentions sont encore cachées, ou accessibles à un autre moment que celui de l'achat. Transformer les consommateurs en consom'acteurs est une priorité, comme la Convention citoyenne pour le climat l'avait mentionné. Une information claire, précise et visible, c'est l'objet de ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2021
Je voudrais vous remercier pour vos propos introductifs et saluer à travers vous l'ensemble des hommes et des femmes qui œuvrent quotidiennement à la gestion et au développement de notre électricien historique. Dans l'hypothèse où les négociations sur le projet Hercule n'aboutiraient pas, le statu quo pourrait avoir des conséquences très délicates pour votre groupe. Comment abordez-vous l'éventualité de ce statu quo ? Je salue par ailleurs les services de recherche et développement de votre groupe. Pouvez-vous nous préciser la stratégie d'EDF pour développer des activités innovantes et les éventuelles conséquences du projet Hercule en la matière ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Je voudrais vous remercier pour vos propos introductifs et saluer à travers vous l'ensemble des hommes et des femmes qui œuvrent quotidiennement à la gestion et au développement de notre électricien historique. Dans l'hypothèse où les négociations sur le projet Hercule n'aboutiraient pas, le statu quo pourrait avoir des conséquences très délicates pour votre groupe. Comment abordez-vous l'éventualité de ce statu quo ? Je salue par ailleurs les services de recherche et développement de votre groupe. Pouvez-vous nous préciser la stratégie d'EDF pour développer des activités innovantes et les éventuelles conséquences du projet Hercule en la matière ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021
Au nom du groupe La République en Marche, je salue le volontarisme avec lequel le Gouvernement aborde les enjeux de décarbonation de notre mix énergétique, en rappelant le rôle prépondérant du groupe EDF dans cette transition. C'est tout le sens du projet Hercule. EDF fait face à trois grands défis : l'ampleur des investissements à réaliser dans les productions d'énergie et dans les réseaux ; la nécessaire renégociation de l'ARENH ; le renouvellement des concessions d'hydroélectricité, sujet très cher au député de l'Isère que je suis. Pour la stratégie énergétique de la France, notre majorité a fait le choix d'une complémentarité des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021
Au nom du groupe La République en Marche, je salue le volontarisme avec lequel le Gouvernement aborde les enjeux de décarbonation de notre mix énergétique, en rappelant le rôle prépondérant du groupe EDF dans cette transition. C'est tout le sens du projet Hercule. EDF fait face à trois grands défis : l'ampleur des investissements à réaliser dans les productions d'énergie et dans les réseaux ; la nécessaire renégociation de l'ARENH ; le renouvellement des concessions d'hydroélectricité, sujet très cher au député de l'Isère que je suis. Pour la stratégie énergétique de la France, notre majorité a fait le choix d'une complémentarité des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020
Mon amendement vise à créer une redevance sur les engrais azotés en modifiant le périmètre de la taxe générale sur les activités polluantes. C'est un sujet qui revient chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances. Comme le rappelle la Convention citoyenne pour le climat dans la partie « se nourrir » de son rapport, la réduction de l'utilisation des intrants de synthèse, en particulier les engrais azotés qui sont très émetteurs de dioxyde de carbone, est essentielle pour réussir la transition agroécologique. L'amendement que je vous propose fixe à 0,27 centime d'euro par kilo le montant de cette redevance. Au delà de l'impact néfaste ...
