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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Quelle honte ! Quelle fatuité !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur pour avis
Jean-Charles Colas-Roy Censure !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, ils n'ont toujours pas de candidat !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est vrai qu'en Russie, tout va bien !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, mais aussi les administrateurs de l'Assemblée nationale et nos collaborateurs parlementaires, dont le travail précieux est souvent effectué dans des délais très resserrés. Depuis 2017, nous avons réalisé de profondes avancées pour la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Les moyens engagés en faveur de l'écologie ont fortement augmenté. Entre le budget de 2017 et celui de 2022, les crédits annuels ont été rehaussés de 4 milliards d'euros. Pour 2022, le budget du ministère va atteindre 49,9 ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On le sait, la présence d'infrastructures et la multiplication des bornes de recharge constituent un préalable à la transition de notre parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Nous avons d'ailleurs défendu, dans le cadre de la loi climat et résilience, des mesures visant à débloquer le verrou concernant la présence de recharge dans les copropriétés. L'objet de cet amendement est de relever le plafond du crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, créé dans le projet de loi de finances pour 2021, en le portant à 900 euros, par souci de cohérence avec les mesures prises dans les autres ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le Président de la République a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du plan France 2030, l'accélération du déploiement des véhicules électriques.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je retire cet amendement au profit du n° 269, qui propose une expérimentation du dispositif.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je souhaite auparavant dire un mot sur un amendement qui vient de tomber à la suite de l'adoption de l'amendement précédent, car je me bats pour que la France prenne en compte son empreinte environnementale, qui intègre à la fois les émissions internes à notre pays et les émissions importées, liées à notre consommation. C'était l'intérêt de cet amendement. L'amendement n° 268, quant à lui, tend à favoriser la mutualisation des box internet à l'intérieur des bâtiments. À l'avenir, la construction de logements sociaux, voir d'autres logements, devra prévoir des espaces permettant de mutualiser ces installations et de partager le réseau si nous ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 18 a été supprimé par le Sénat. En 2019, le streaming vidéo représentait 60 % du trafic internet mondial. Le présent amendement prévoit que les plateformes de vidéos à la demande proposent leurs vidéos dans la qualité la plus basse consommation en plus de la qualité habituelle, laissant ainsi le choix aux utilisateurs sur la qualité de visionnage. C'est un enjeu majeur.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Sur le même sujet, un projet de loi fait actuellement la navette entre l'Assemblée et le Sénat, tandis que des décisions réglementaires, issues des propositions de la commission pour la rémunération de la copie privée, sont en voie d'être prises. Avec la loi antigaspillage, nous avons voulu favoriser le recyclage et la réparabilité. Continuons à en faire de même avec le présent texte, dans l'esprit voulu par les sénateurs, en soutenant la filière française du reconditionnement et en votant ce moratoire jusqu'à l'obtention du rapport demandé.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement propose d'établir un moratoire sur la redevance s'appliquant aux équipements numériques reconditionnés, jusqu'à la remise du rapport faisant l'objet de l'article 14 bis C. Vous venez d'indiquer, madame la ministre, que ce rapport permettra de dissiper plusieurs zones d'ombre ; et vous, monsieur le rapporteur, que vous auriez bien aimé avoir ce rapport avant de légiférer – on vous a même entendu dire plusieurs fois en commission qu'il était urgent d'attendre. Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons aider le secteur de la culture et ne pas opposer culture et environnement. À mon sens, nous pouvons le faire sans pour autant ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je prends note de ce qui a été exposé par M. le secrétaire d'État. Néanmoins, le projet de loi « climat et résilience » n'a pour l'instant été examiné qu'en première lecture et n'est pas encore définitivement adopté. Il est un peu délicat de se référer à un texte encore en discussion. Malgré tout, je respecte la parole du Gouvernement et voterai l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 12 bis , introduit en séance au Sénat, demande l'établissement d'un rapport sur les mesures à envisager pour améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements. Le présent amendement propose d'y ajouter les mesures visant l'amélioration de la collecte.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Chaque année, les consommateurs jettent environ vingt kilos de déchets d'équipements électriques et électroniques, les fameux DEEE, par personne, dont moins d'un tiers sont réutilisés ou recyclés. Il faut absolument simplifier le parcours de récupération pour nos concitoyens. Le présent amendement impose l'installation d'un dispositif de collecte pour les petits DEEE dans l'ensemble des magasins d'une surface de vente supérieure ou égale à 400 mètres carrés – l'équivalent d'un petit supermarché. Aujourd'hui, la loi mentionne la possibilité de ces points de collecte ; il faudrait les rendre obligatoires si l'on veut que nos concitoyens recyclent ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
On sait déjà qu'il aura été réélu !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement vise lui aussi à créer un mécanisme de passeport-produit pour les biens comportant des éléments numériques. Mme Jourdan vient de rappeler la position du Parlement européen, exprimée par une résolution du 25 novembre 2020 ; l'Allemagne soutient également cette mesure dans son agenda éconumérique du 2 mars 2020. Comme cela a été le cas dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, la France pourrait donc également agir en moteur de l'initiative éconumérique, grâce à un dispositif pilote que nous limiterions éventuellement, dans un premier temps, aux catégories ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Excellent !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Plusieurs articles de la proposition de loi que nous examinons s'inscrivent dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Je voudrais à cet instant saluer cette initiative forte du Gouvernement, en particulier de Brune Poirson, qui a défendu le texte sur le banc du Gouvernement. Comme l'a rappelé ma collègue Véronique Riotton, cette loi anti-gaspillage a fait considérablement progresser la réglementation, en particulier s'agissant de la réparabilité des produits, dont on sait que c'est un enjeu majeur, puisque cela représente, on l'a dit, 75 % des émissions du secteur. Il ne faut pas négliger non plus le sujet des logiciels ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Permettez-moi d'abord de saluer le travail des sénateurs, en particulier de Patrick Chaize qui est à l'origine de la présente proposition de loi. Je salue également le travail très constructif effectué par nos rapporteurs, tant en commission des affaires économiques, saisie pour avis, qu'en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. On le sait : le sujet de la sensibilisation et de la formation à la préservation de l'environnement et de la biodiversité est un enjeu majeur. Il a fait l'objet de débats au sein de la Convention citoyenne pour le climat ainsi qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi climat et résilience , ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement de ma collègue Sandrine Le Feur vise à intégrer la formation à l'écoconception suivie par les ingénieurs dans la formation aux métiers intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur des produits.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La rénovation des bâtiments et des logements est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Le titre IV, intitulé « Se loger », contient à cet égard de belles avancées ; beaucoup sont issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat que je veux saluer. Le Président de la République a fixé une feuille de route : arriver à l'objectif de rénovation des 4,8 millions de passoires thermiques d'ici à dix ans, sans pour autant passer par une obligation de rénovation pour les propriétaires occupants. Y parvenir sans obligation, c'est s'engager sur une programmation pluriannuelle de la rénovation, avec ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. À l'heure actuelle, seules les émissions dues au transport intérieur sont comptabilisées : il convient de tenir compte de celles liées au transport international.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si nous décidons de restreindre les constructions et les extensions d'aéroports, il faut l'affirmer clairement dans la loi, en rendant l'article plus explicite – actuellement, le texte mentionne seulement l'impossibilité d'une déclaration « d'utilité publique en vue d'une expropriation ». L'amendement no 6580 vise, grâce à une rédaction plus claire, à interdire explicitement les extensions et les créations de nouveaux aéroports.. De nombreux collègues ont souligné les grandes difficultés que traverse actuellement le secteur aéronautique, demandant que l'on soutienne les industriels et les territoires concernés. Pourtant, s'il importe de mener la ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Même les restaurants où l'on dîne, paraît-il !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… mais, de temps en temps, attaquent les membres de la Convention, lorsque certaines mesures ne leur plaisent pas. Nous sommes la représentation nationale, assumons nos responsabilités et ne critiquons pas un exercice qui a réuni pendant six mois des citoyens tirés au sort, dans un cadre précis, organisé par le CESE (Conseil économique, social et environnemental), avec des garants. On peut avoir un regard critique, mais ne jetons pas la suspicion et l'opprobre sur des citoyens qui ont bien travaillé.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je ne peux pas laisser M. David Habib attaquer ainsi les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. La CCC a été voulue par le Président de la République, elle a constitué un exercice démocratique inédit et son travail a été salué sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Je remarque d'ailleurs que beaucoup des groupes d'opposition critiquent le Gouvernement quand il ne reprend pas les mesures proposées par la Convention citoyenne…
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
De nombreux amendements concernant le forfait mobilité durable ou le télétravail ont été déclarés irrecevables. Ces deux amendements ont pour objectif de généraliser le télétravail en le rendant obligatoire, pour les « emplois éligibles à cette organisation du travail », au moins une journée par semaine dans les zones à faibles émissions mobilité. Si décarboner le secteur des transports est un enjeu en termes de motorisation des véhicules et de développement des infrastructures adaptées, c'est aussi un enjeu en termes de diminution du nombre de véhicules et de sobriété énergétique, et le télétravail peut y contribuer.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 27 traite de la création de nouvelles ZFE-m. C'est là une excellente nouvelle, car cela nous permettra de rattraper une partie de notre retard sur d'autres pays européens. Mme la ministre l'a dit : l'Italie, l'Allemagne sont plus avancées en la matière. Dans notre pays, la pollution de l'air entraîne chaque année plus de 50 000 décès prématurés. Il faut avoir l'honnêteté de rappeler que les véhicules n'en sont pas les seuls responsables : le chauffage au bois non performant, par exemple, constitue à cet égard un sujet majeur, que nous aborderons dans la suite des débats. En attendant, nous connaissons les graves problèmes que suscitent les ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est un masque de collection !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par l'élaboration de stratégies au niveau des entreprises et des collectivités territoriales. C'est l'objet des plans de mobilité, qui constituent un outil essentiel car ils permettent d'organiser les mobilités et de sensibiliser l'ensemble des acteurs économiques d'un territoire tout comme les salariés et les employés. Le présent amendement vise à les rendre obligatoires alors qu'ils ne sont aujourd'hui que facultatifs.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La transition écologique est avant tout une question de justice sociale : ce sont les plus modestes d'entre nous qui sont le plus durement touchés par les changements climatiques car ils vivent généralement dans des passoires thermiques et paient des factures d'énergie très élevées. Il faut donc agir sur la rénovation des bâtiments, mais également sur les véhicules car ces personnes éprouvent des difficultés pour en changer. L'idée est de combler un manque : l'amendement vise à compléter les dispositifs de microcrédit, de prime à la conversion des véhicules et de subvention par la création d'un prêt à taux zéro dont l'objectif est de laisser ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
De nombreux amendements relatifs au forfait mobilités durables ont été déclarés irrecevables. Il est donc compliqué d'en discuter dans le cadre de ce projet de loi, et je trouve cela vraiment dommage. La Convention citoyenne pour le climat demandait la généralisation du forfait ; nous aurions donc pu aller plus loin que la loi d'orientation des mobilités – celle-ci prévoyait une expérimentation qui tarde à se développer, en partie du fait du caractère tardif de la publication des décrets d'application. Certains amendements ont aussi proposé de rendre possible le cumul du forfait avec le versement mobilité, car les deux dispositifs sont ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement no 6560. C'est pour moi l'occasion de saluer l'avancée faite en commission à l'initiative de M. le rapporteur, qui a permis la création de places de stationnement sécurisées pour les vélos dans les parcs relais. Ces deux amendements proposent toutefois d'aller un peu plus loin et de réserver, dans ces parcs, des places pour recharger un véhicule électrique – c'est important – , et d'autres spécifiquement dédiées à l'auto-partage et au covoiturage. Ainsi, l'adepte du covoiturage saurait qu'il peut bénéficier d'une place réservée, et l'utilisateur d'un véhicule électrique saurait ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour un développement massif de l'usage des véhicules électriques et hybrides, il est absolument nécessaire de déployer largement les infrastructures de recharge. Un grand plan a été lancé pour ce qui concerne les grands axes de circulation, mais il faut aussi penser aux parkings des immeubles collectifs et des copropriétés. Concernant ces lieux, l'amendement vise à ce que le Gouvernement définisse « une trajectoire de mise à disposition obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire l'amendement no 6555, qui vise à fixer l'interdiction en 2030, mais je maintiens le no 6556, qui vise à la fixer en 2035, car je pense que nous pouvons décider ce soir de cette belle avancée.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le secteur des transports est un des premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. À ces émissions de dioxyde de carbone s'ajoutent les pollutions aux particules, aux oxydes d'azote et les pollutions sonores, qui ont un impact considérable sur la vie de nos concitoyens. Dans la loi d'orientation des mobilités, nous avons fixé comme date pour l'interdiction de vendre des véhicules thermiques à carburant fossile – diesel, essence – l'année 2040. Aujourd'hui, les conditions me semblent réunies pour aller plus loin. En France, nous bénéficions d'un mix électrique très fortement décarboné ; nous pouvons donc y recourir ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui a analysé ce projet de loi, nous fait deux recommandations importantes : il nous faut encore renforcer quelques objectifs et, par ailleurs, poser des jalons intermédiaires et progressifs, plus volontaristes, si nous voulons être crédibles dans la poursuite des objectifs que nous nous sommes fixés. Je salue les efforts consentis par le Gouvernement et le rapporteur en commission pour poser en guise de jalon l'interdiction des véhicules les plus polluants à compter de 2030. Mon amendement propose néanmoins d'avancer cette étape à 2028, ce qui sert mieux la nécessité de réduire rapidement nos émissions de gaz à ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il concerne les gaz hydrofluorocarbures (HFC), qui sont issus de nos climatiseurs et de nos réfrigérateurs, sujet qui est défendu par beaucoup d'autres collègues sur ces bancs, notamment Laurianne Rossi et Pacôme Rupin. Une trajectoire de sortie de ces gaz est prévue : d'ailleurs, les industriels se sont mobilisés. L'amendement vise à accélérer la trajectoire en interdisant ces gaz à compter de 2024. Il tend également à demander au Gouvernement la remise d'un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi pour garantir l'atteinte de cette trajectoire. C'est un enjeu très important parce que les gaz HFC sont des gaz à effet de serre très ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je salue l'amendement de Mme la rapporteure, qui prend en considération les réflexions de la commission spéciale et qui représente une belle avancée. Il fera d'ailleurs tomber beaucoup d'amendements, notamment celui de mon collègue Anthony Cellier, qui souhaitait réintégrer les bâtiments tertiaires, et je vous remercie de l'avoir fait. Le sous-amendement no 7304 de notre collègue Alexandra Louis vise à faire passer les obligations résultant de l'article 24, d'un seuil de 30 % de la toiture, à un seuil de 50 %.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai cosigné cet amendement de Bénédicte Peyrol, dont nous savons tous combien elle est investie dans l'écologie. Nous pouvons, je crois, nous enorgueillir d'avoir en France un budget vert. Nous sommes l'un des premiers pays à avoir passé l'ensemble des dépenses et des recettes de l'État au crible de la transition écologique. La stratégie nationale bas-carbone constitue notre feuille de route pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Nous disposons, par ailleurs, de plusieurs schémas de programmation : la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais aussi l'accord de Paris et les objectifs à atteindre en 2030. Quant à ce projet de loi, ...
