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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, l'article 42 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, en 2019. Il sera remplacé par une réduction des cotisations sociales patronales. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, cette réduction prendra la forme d'une baisse de six points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie, pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, et du renforcement de la diminution des cotisations sociales patronales, pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Or il n'est fait mention nulle part de la spécificité relative à l'emploi ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Mauvaise raison en effet !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Faux argument en effet !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ce ne sera pas davantage le cas après cette réforme !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Le Gouvernement centralise tout !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Les deux sujets ne sont pas liés !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Exactement !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Il ne faut pas l'oublier !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Vous l'élargissez !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Mais on s'éloigne des territoires !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Nous, nous avons un ancrage territorial !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Le seul groupe qui n'a pas d'ancrage territorial, c'est La République en marche !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Et qui prive les Français de l'élection !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Le mode de scrutin n'a rien à voir avec cela !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Pour travailler !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous parlons de prix référents !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Démagogie !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
A-t-on rendez-vous avec l'histoire, l'histoire de l'agriculture, ou pas ? C'est la question qu'on peut se poser aujourd'hui. Le monde agricole attend. Les agriculteurs souffrent depuis trop longtemps. Le projet de loi leur offre une espérance, à eux et à tous. Nous devons atteindre trois objectifs : équilibrer les relations commerciales, renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, faire accéder chacun à une alimentation saine, sûre et durable. Ces trois objectifs ne doivent pas constituer de faux espoirs pour les agriculteurs acculés au désespoir. Vous le savez, nous ne pouvons les décevoir. Ce texte doit véritablement ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ceux qui participent au débat sur ce texte ne pourront pas y aller ! C'est stupide !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement, qui a été travaillé avec la Fédération des caves de vignerons coopérateurs du Vaucluse, vise simplement à préserver les spécificités des coopératives. Je rappelle en effet qu'il existe déjà un contrat écrit entre les coopérateurs et la coopérative, et qu'il est donc inutile que le coopérateur souscrive un nouveau contrat.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je précise que les prix obligatoires et les prix planchers ont existé, par le passé, dans le transport routier de marchandises : il y avait des prix planchers et des prix maximums, donc une tarification routière obligatoire. Tout le monde les vomissait, affirmant que tous les prix étaient fixés dessus et, quand on a libéralisé et supprimé ces prix planchers, les prix de vente – les prix réels de la profession – ont chuté de 30 %. Le prix plancher était donc un prix qu'il fallait tenir à un moment donné.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Afin de ne pas détourner la loi, il convient de formaliser le refus d'une proposition de contrat écrit.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Une occasion manquée… Tant pis pour eux !
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ce n'est pas le débat !
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il ne le fera jamais !
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Par voie d'ordonnances !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement est d'autant plus important qu'il est soutenu par l'ensemble de la filière fruits et légumes, notamment par Interfel.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement, qui été élaboré en coopération avec Interfel, organisme regroupant tous les métiers de la filière des fruits et légumes, a trait à la vente au déballage. Nous proposons de revenir au régime de l'autorisation afin d'assurer une meilleure organisation et un contrôle plus efficace de ces ventes, notamment en termes de traçabilité, de qualité et de sécurité sanitaire. Nous devons impérativement encadrer ces ventes.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ça, c'est moche !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ces contrôles n'ont pas lieu !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement a pour objet d'éviter un danger car le seul fléchage des personnes morales de droit public conduirait de fait à exclure de très nombreuses structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas. Les établissements privés sous contrat avec l'État, scolaires par exemple, peuvent en toute logique se soumettre aux mêmes règles que les établissements publics. Nous proposons donc de supprimer les mots « dont les personnes morales de droit public ont la charge ».
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement est similaire à l'amendement no 533 que j'ai défendu plus tôt. Il s'agit de ne pas exclure les structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien ! Il faut parler des lobbies !
