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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet, parce que, s'il y a lieu de débattre, il y a lieu aussi de se faire vacciner. Parce que nous sommes la première force d'opposition à ce Gouvernement depuis cinq ans, parce que nous avons demandé et animé une commission d'enquête parlementaire, nous savons qu'il y a eu un manque de préparation, un manque d'anticipation dans la crise, des défauts de gestion dans les EHPAD, à l'hôpital, dans les écoles. Mais nous sommes aussi responsables, favorables à la vaccination et favorables au passe vaccinal parce qu'il contribue à augmenter la couverture vaccinale et parce que la situation des soignants et des ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur Mélenchon, tout ce qui est excessif est insignifiant.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je souhaite également insister sur l'importance de rétablir le critère d'intérêt communautaire. Il faut introduire un peu de souplesse dans ce texte. L'intérêt communautaire est au cœur même de la définition et du projet de l'intercommunalité. J'ai vu, en tant que président d'une communauté de communes, à l'époque, les difficultés soulevées lors des transferts de zones d'activité économique. Cela a duré des mois et des mois, avec, on vient de le dire, des divergences et des désaccords entre les services de l'État. Il s'agit de redonner un peu de souplesse et de laisser aux communes la liberté de décider ce qui, relevant de l'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je propose une modification du code général des collectivités territoriales pour organiser une consultation citoyenne à l'occasion des projets de regroupement au sein d'une collectivité unique. Je précise qu'il s'agirait évidemment d'un avis simple, consultatif, qui permettrait à l'assemblée de connaître l'opinion des habitants tout en conservant son pouvoir décisionnel.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à permettre de décliner la CTAP à l'échelle infrarégionale, par exemple sur le périmètre d'un ou plusieurs départements, ce qui permettrait de considérer davantage les spécificités de chaque territoire et en particulier, là encore, des territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Au sein de chaque conférence territoriale de l'action publique, on note une surreprésentation des intercommunalités, et plus particulièrement des intercommunalités urbaines, par rapport aux communes. L'amendement vise donc à rééquilibrer la représentation au sein de la CTAP, en augmentant le nombre de représentants des communes de moins de 3 500 habitants, afin que soit mieux prise en compte la diversité des territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Le virus ne connaît pas de frontières. Il est important de partager les informations et sans Taïwan, il y a un trou dans le réseau de la protection et de la veille sanitaires. J'ajoute que des entités non étatiques peuvent participer, en tant qu'observateurs, aux institutions dont il est ici question ; c'est prévu ! C'est d'ailleurs ce qu'a fait Taïwan de 2009 à 2016 et cela ne gênait personne. Or depuis 2017, Taïwan n'a plus été convié. Pourquoi ? À qui profite le crime ? Je le répète, pour tous ces motifs, de cœur et de raison, nous voterons cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
C'est aussi le choix de la raison, et là, c'est le médecin qui vous parle. Cela n'a rien à voir avec les États-Unis d'Amérique ou une quelconque guerre froide : la santé passe avant la politique, monsieur Mélenchon.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme et détermination cette proposition de résolution : c'est à la fois le choix du cœur et de la raison. C'est le choix du cœur, d'abord, parce que nous aimons Taïwan et son modèle politique démocratique. À Taïwan, monsieur Mélenchon, il n'y a pas de parti unique ; il y a des élections et une alternance démocratique.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
C'est la moindre des choses !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Ça a dérapé !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Le Petit Livre rouge !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Un État observateur !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sans suspense et sans hésitation, nous voterons le présent projet de loi, même si nous nourrissons trois regrets. Le premier concerne la norme HBBTV, qui reste à mon sens la grande oubliée alors qu'elle serait très utile pour moderniser la TNT ; le deuxième a trait à la diffusion satellitaire, qui est à mon avis dangereusement pénalisée, ce qui fait courir un risque à 2 millions de foyers, notamment dans les territoires ruraux ; enfin – c'est notre troisième regret –, il faut davantage soutenir la production indépendante, même si le texte a évolué à ce sujet. Le succès de l'exportation de nos programmes, c'est le succès de la production ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je pose une question : au vu de cette rédaction, ne serait-il pas possible pour l'Autorité de régulation de supprimer – ce que je disais tout à l'heure – des émissions musicales en prime time ou des investissements dans la production musicale ? Si c'est le cas, cela peut être problématique pour la filière.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
L'article que nous avons voté tout à l'heure ne prévoit pas d'entretien systématique avec des tiers. Aussi, avec les deux articles combinés, il n'y a pas d'audition obligatoire de tiers alors que la décision de l'ARCOM peut avoir des conséquences indirectes sur la filière musicale ou d'autres.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Ce n'est pas certain !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Comme vient de le souligner Brigitte Kuster, l'absence d'étude d'impact favorise un risque de contentieux et aura des conséquences sur les acteurs économiques concernés. Ainsi, la suppression d'émissions musicales en prime time sur des chaînes comme M6 ou W9 poserait un problème. Le montant minimal d'investissement dans les productions musicales serait aussi un problème pour les acteurs dépendants des chaînes concernées. C'est pourquoi nous voulons supprimer l'article 13 bis.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
S'agissant des dispositifs anticoncentration, il est difficile de déterminer un seuil pertinent. L'amendement vise à le porter de 12 à 30 millions en ajoutant la précision suivante : « y compris la population de la région d'Île-de-France. » Actuellement, la population d'Île-de-France n'est pas prise en compte et s'ajoute au seuil des 12 millions d'habitants ou à celui des 20 millions qui est proposé. Ainsi, en ajoutant les 12 millions d'habitants de l'Île-de-France au seuil des 20 millions, on dépasse allègrement les 30 millions d'habitants, ce qui risque de déstabiliser un système déjà fragile.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Même logique : suivant les recommandations et l'avis du Conseil d'État, il s'agit de préciser dans la loi de 1986 que l'« Autorité entend le demandeur et les tiers intéressés qui le souhaitent » pour permettre la tenue d'un débat contradictoire.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Enfin, le label c'est bien, mais il n'emporte pas d'obligation. Encore une fois, la demande émane notamment de France Télévisions et de Salto. Nous avons incité à la création de Salto. Or, face aux grandes plateformes mondiales, fléchées sur tous les grands téléviseurs et leur télécommande, ses contenus ne sont pas exposés, donc pas visibles. C'est pourquoi France Télévisions, TF1, M6, Arte et Salto poussent un cri d'alarme et souhaitent l'adoption des amendements.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
…qui ne prévoit ni obligation ni interdiction. Je vous invite à regarder les petites étiquettes apposées au dos des téléviseurs : ils sont déjà compatibles dans beaucoup de pays étrangers. Les normes HBBTV France datent de 2012 et n'ont pas été mises à niveau, alors qu'elles l'ont été dans beaucoup d'autres pays, notamment au Royaume-Uni.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Les amendements sont tout à fait compatibles avec la directive européenne RED,…
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Ils concernent tous les deux la HBBTV. L'amendement n° 74 vise à imposer, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, la compatibilité des téléviseurs mis sur le marché et connectés à internet avec la norme HBBTV, afin qu'ils restituent les services interactifs. J'ai déjà souligné l'importance de la TNT universelle et gratuite, puisqu'un Français sur deux l'utilise et qu'un sur cinq ne peut pas faire autrement pour regarder la télévision. Les services concernés permettent notamment d'accéder au guide des programmes, au service de rediffusion de nombreuses chaînes de télévision et aux prestations dédiées aux malentendants et aux ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le renouvellement, certes, mais pourquoi ? Ce qui est important, c'est la sagesse et la compétence. Souvenez-vous de Léo Ferré chantant Verlaine : il y a des soleils couchants qui sont magnifiques ; sachons en profiter.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il a déjà été procédé, dans le cadre de la loi de 2006, à une réécriture de l'article L. 132-20 du code de la propriété intellectuelle, avec le même objectif que celui qui m'anime aujourd'hui. Si la directive CABSAT 2 impose des accords entre les diffuseurs et les auteurs, elle laisse aux États le soin de définir ces accords. Il faut concilier deux principes aussi importants l'un que l'autre : le principe de protection des œuvres, auquel nous tenons, et celui d'universalité et de gratuité de l'accès à la télévision, qui a été garanti par toutes les majorités depuis plus de trente ans et correspond à une véritable mission de service public. Au ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il porte sur une question importante et vise à modifier le code de la propriété intellectuelle afin de prendre en considération la diffusion satellitaire. La situation actuelle est en effet paradoxale, puisqu'on fait payer des droits d'auteur supplémentaires – en plus de ceux déjà payés par les chaînes –, du seul fait du moyen de réception utilisé. Je m'explique : les opérateurs utilisant une diffusion hertzienne terrestre ne s'acquittent qu'une seule fois des droits d'auteur, tandis que ceux utilisant une diffusion hertzienne par satellite les paient deux fois, alors qu'ils diffusent les mêmes programmes, au titre desquels les chaînes ont déjà ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
…en précisant que dans le cadre d'une décision de justice, c'est à l'ARCOM de transmettre aux prestataires techniques les données des services mis en cause.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il vise à rendre plus cohérente la lutte contre les sites miroirs…
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
…contrairement à une tendance que l'on le voit s'affirmer jusque sur les télécommandes. Il faut bien évidemment préserver la TNT universelle et gratuite, qui est un facteur d'égalité – entre les Français, entre les territoires –, notamment par sa diffusion satellitaire – diffusion qu'il ne faudrait pas pénaliser alors même qu'elle ne bénéficie d'aucune recette puisque, comme le garantit la loi de 1986, la distribution est gratuite pour les téléspectateurs comme pour les éditeurs. Ce texte est attendu, comme le sont d'ailleurs les décrets relatifs aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et à la TNT. Nous serons à vos côtés, ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
…susceptible de proposer une télévision vraiment ouverte et neutre, exposant tous les contenus sans créer de préférence en faveur des grandes plateformes mondiales,…
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
L'occasion nous est enfin donnée d'achever notre travail entamé l'année dernière et interrompu par la pandémie. Madame la ministre, je vous remercie d'être parvenue à inscrire ce texte à l'ordre du jour, nous permettant ainsi de débattre avant la fin de la législature de l'avenir de l'audiovisuel et de la création à l'heure du numérique. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a été adoptée dans un monde sans internet, puisque le réseau, alors, n'existait pas pour le grand public. Aujourd'hui, le téléviseur est bien souvent un ordinateur proposant un magasin d'applications. Les nouveaux modes de consommation des médias, ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
L'adoption d'une motion de rejet préalable signifierait qu'il n'y a pas lieu de débattre. Or, non seulement il y a lieu de débattre, mais il y a urgence à le faire, parce que nous n'aurons probablement pas d'autre occasion avant la fin de la législature ; parce que nous avons entamé ces débats il y a plus d'un an ; parce que tous les acteurs de la culture et du monde audiovisuel nous écoutent et attendent ce texte ; parce qu'il y a urgence à moderniser la TNT par l'ultra-haute définition et la HBBTV, au vu des difficultés de la TNT, dont les pertes dépassent 1 milliard d'euros sur les quinze dernières années ; parce qu'il y a urgence à lutter contre le ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il vise à ce que l'autorité de gestion s'engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, afin de formaliser son engagement, comme cela se pratique régulièrement dans la réserve citoyenne de l'armée.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il ajoute la possibilité de sensibiliser et d'informer les décideurs politiques, économiques et sociaux sur les besoins et les questions de sécurité civile. Cette mission figure parmi celles de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Non, mais j'accepte la modification rédactionnelle proposée par Mme la ministre déléguée.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
L'amendement précise que les réserves citoyennes ont pour objet « de renforcer le lien entre la nation et les services d'incendie et de secours et de promouvoir et valoriser l'image des pompiers ».
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous avons bien noté la volonté d'équilibre qui préside à la rédaction de ce texte. Si le principe de l'expérimentation est acté, celle-ci est encadrée dans le temps ; je souhaiterais l'élargir dans l'espace, en l'étendant à l'ensemble du territoire – c'est l'objet de l'amendement n° 429 – ou à trois ou deux zones de défense et de sécurité, comme le proposent les deux amendements de repli. L'expérimentation y gagnerait en crédibilité et en représentativité.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
J'ai bien noté la volonté de souplesse et de compromis qui a présidé aux travaux et à la rédaction du texte en commission, mais je voudrais profiter de cet amendement pour rappeler solennellement, en séance publique, la nécessité de l'instauration d'un numéro unique d'urgence. Alors que cela correspond à une demande largement exprimée au sein de l'Union européenne depuis plus de quinze ans, on ne progresse guère en la matière en France, où les reculades et les tergiversations l'emportent en dépit de la volonté exprimée ces dernières années par le Président de la République. Les faiblesses de notre système de santé, mises en évidence par la ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier … et 12 % de Français ayant reçu une dose. C'est trois fois moins que les Américains, quatre fois moins que les Britanniques, et 95 % – j'insiste : 95 % ! – des Français ne sont pas vaccinés. Ce retard coûte des vies et recule le moment du redémarrage de la vie sociale et économique. Vous n'êtes certes pas seul responsable, monsieur le ministre ; l'Union européenne a sa part de responsabilité, elle qui a fait montre d'un véritable retard à l'allumage et d'une inertie préjudiciable, mais ne compliquons pas les choses et n'ajoutons pas de la lourdeur et de la lenteur : sept catégories et dix-neuf sous-catégories de patients éligibles à la ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier On met un pays au pas parce que le système de santé sature, n'arrive pas à suivre sinon en déprogrammant, en déshabillant Pierre pour habiller Paul, au détriment des autres malades, notamment les cancéreux, dont les opérations doivent être reportées, ce qui se traduira par des milliers de morts supplémentaires dans les prochains mois – 6 000, 10 000, voire 30 000, à en croire le professeur Kahn ou le professeur Khayat. Passons aux vaccins. Le 3 décembre, le Premier ministre annonçait 15 millions de vaccinés fin mars. Nous sommes à la fin mars, et la réalité est tout autre : nous en sommes à 2, 5 millions de vaccinés, soit moins de 5 % de ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Au fond, nous avons deux armes et deux seulement : une arme défensive, les lits de réanimation, et une arme offensive, les vaccins. Or les deux manquent cruellement, d'où la pagaille et la nécessité de gérer la pénurie. Nous n'avons ni bouclier ni glaive, pas assez de lits de « réa » et pas assez de vaccins. Tout le reste, c'est de la littérature, de la « com », du slogan.
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Avions-nous pour autant répondu à toutes les questions, à tous les doutes ? À l'évidence, non. À défaut d'une mission d'information parlementaire jouant pleinement son rôle de contrôle du Gouvernement, avec sanctions pénales et contrôle judiciaire – à la différence de la situation actuelle – , nous avons droit à une communication gouvernementale tous azimuts, allant jusqu'à user de slogans publicitaires peu heureux. On a tout vu, tout entendu, dit tout et le contraire de tout, dehors et dedans et vice-versa, sur les masques, sur les tests. Sur les vaccinodromes : c'était non et puis c'est oui ; sur AstraZeneca c'était oui, puis non, et finalement ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Il y a un an presque jour pour jour, le 28 mars 2020, vous aviez vous-même, monsieur le ministre, fixé l'objectif de 14 000 lits de réanimation ; un an plus tard, pas un nouveau lit pérenne de réanimation n'est venu s'ajouter aux 5 130 lits existants : était-ce là aussi un simple coup de « com » ?
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Mais le groupe La République en marche a mis fin cette mission d'information, contre l'avis de tous les autres groupes politiques, de la gauche à la droite.
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Nous sommes loin des 56 auditions et des 130 heures de débats de la mission d'information transformée en commission d'enquête parlementaire. Si la commission d'enquête avait, par essence, une durée de vie limitée, la mission d'information, elle, aurait pu, aurait dû se poursuivre.
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Gros dégâts dehors, petit débat dedans : tel pourrait être votre slogan – puisque la mode est aux slogans. Voilà en tout cas comment est considéré le Parlement : un débat croupion, sans vote, pour un Parlement croupion, mis devant le fait accompli : circulez, il n'y a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Jean-Jacques Gaultier Une moitié de demi-journée : voilà à quoi notre débat sur le suivi de la crise sanitaire va se résumer.
