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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Monsieur le ministre, je vous attends mardi, si vous le souhaitez, sur le stand des Hauts-de-France pour déguster notre maroilles !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je me réjouis également des garanties prévues par l'article 7 afin d'encadrer davantage l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, notamment s'agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l'État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d'assurance. Enfin, je me réjouis de l'adoption de l'article 16, qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport concernant d'éventuelles réformes complémentaires des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce projet de loi vise à remplacer, dans une situation d'urgence, un système obsolète : il faudra envisager très rapidement ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Tout d'abord, le principe d'une visibilité budgétaire et opérationnelle durant les premières années d'existence du dispositif a été validé, ce qui se traduit dans le titre du texte, devenu un projet de loi d'orientation. Le Sénat aura permis de convenir d'une enveloppe globale de 600 millions d'euros, montant qui sera atteint progressivement au cours de la période 2023-2030. Le travail de la majorité sénatoriale aura également abouti à combiner l'application des taux de franchise et de subvention des primes d'assurance les plus avantageux, soit respectivement 20 % et 70 % – le droit européen n'autorise pas davantage –, et l'intervention de l'État dès 30 % ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l'Assemblée nationale, le Sénat – je salue l'abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d'ailleurs à remercier au passage mes collègues Fabrice Brun et Jean-Marie Sermier, défenseur du vin jaune du Jura, qui ont participé à la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n'ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu'à la veille du Salon international de l'agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n'a pas été étrangère à ce revirement : l'absence d'accord en commission mixte paritaire, interprétée comme un message de défiance envers eux, aurait été du plus mauvais effet.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…qu'il s'agisse des garanties de financement, de l'application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d'améliorer et de préciser ces points.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…vous avait signalé plusieurs lacunes et sujets d'inquiétude,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, le groupe Les Républicains, tout en soutenant votre démarche,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
À la procédure accélérée s'ajoute le fait que ce projet de loi est par nature difficile à amender, d'autant que l'article 40 de la Constitution aura été utilisé de manière parfois excessive par un président de la commission des finances qui, décidément, ne nous fait aucun cadeau – je le salue néanmoins avec amitié.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l'agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel est dépassé : il ne correspond plus à la réalité vécue par des exploitants qui subissent depuis des années les conséquences du changement climatique. Il fallait donc agir vite, même si, je le répète, je regrette le choix d'un calendrier qui amène la représentation nationale à examiner dans la précipitation, à ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Je veux rapidement exposer ma position personnelle, qui n'est pas celle de mon groupe. Je voterai pour le texte, monsieur le rapporteur. Je représente le département de France qui fut le plus détruit pendant la première guerre mondiale. Depuis la bataille de Guise en 1914, jusqu'à la contre-offensive de la ligne Hindenburg en 1918, l'Aisne a beaucoup souffert ; nombre de nos compatriotes y ont été massacrés. Cette histoire est désormais inscrite dans nos gènes et se transmet de grands-parents à petits-enfants ; dans toutes les familles, elle continue de nous émouvoir dans notre chair. Aussi soutiendrai-je sans scrupule la présente proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Monsieur le rapporteur, vous avez cité l'un de nos collègues, Robin Reda. Il n'est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l'engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s'exprimer lui-même. Enfin, monsieur le rapporteur, ce débat aurait pu emprunter une autre voie. Vous avez choisi de présenter dans le cadre de votre niche parlementaire un texte proposant la légalisation du cannabis. Il existe une autre possibilité, sa dépénalisation, qui supprimerait le caractère délictuel de son usage tout en maintenant son interdiction. Cela deviendrait une infraction administrative, qui obligerait dès lors les pouvoirs publics ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Notre collègue Lambert a raison de souligner que le débat, loin d'être électrique, est plutôt apaisé. Pour conserver cet état d'esprit, évitons de comparer la légalisation proposée avec n'importe quoi – en l'occurrence la loi Veil, alors que c'est tout autre chose. N'entrons pas dans ce type d'excès.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Comparaison n'est pas raison !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Vous proposez de créer un monopole d'État, à travers la création d'un établissement public administratif chargé de réguler la production et la vente au détail. La production serait soumise à des autorisations, tout comme la vente, sur le modèle des débitants de tabac. Sur la forme, la proposition de loi pose plusieurs problèmes. D'origine parlementaire, ce texte est logiquement présenté dans une niche. Nous connaissons tous le jeu des niches parlementaires mais, en l'occurrence, le sujet est trop grave et trop sensible pour être examiné dans ce cadre. Par ailleurs, malgré votre présentation mesurée, monsieur le rapporteur, le texte minimise la menace que fait ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
La proposition de loi qui nous est soumise vise à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Monsieur le rapporteur, parce que vous faites le constat de l'échec de la politique répressive menée jusqu'ici par les gouvernements français, dans ses résultats comme dans ses coûts, vous proposez de passer d'une politique prohibitionniste à une politique d'encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente de cannabis. Cette proposition témoigne, entre parenthèses, de votre mépris pour le travail et le professionnalisme de nos forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Je le sais mais il est bon de rappeler ce fait afin que l'on n'ait plus recours à de tels dispositifs, d'autant plus qu'hier, une de vos collègues du Gouvernement a déclaré qu'elle entendait remettre en place ce type de site internet qui, clairement, montre du doigt nos exploitants – nous aimerions d'ailleurs savoir ce que vous en pensez.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Il a été créé sous cette législature, certes pas par vous.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Pardonnez-moi, monsieur le président, de ne pas avoir assisté au début de ce débat mais j'arrive du Doubs, où je m'entretenais justement avec des éleveurs laitiers. Je suis peut-être seul ce soir, mais d'autres députés étaient présents aujourd'hui et, de toute façon, la quantité ne fait pas la qualité – vous le savez bien et cela se vérifie partout. Lorsque vous dites que nous vous accusons de choses que vous n'avez pas faites, je suppose que vous faites référence à la mise en place des différentes plateformes. S'agissant du dispositif Phytosignal, je reconnais que c'est Stéphane Le Foll, lors de la précédente législature, qui l'a créé. Je constate ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je profite de ce que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi pour vous relancer, monsieur le ministre, sur un sujet important. Ce texte sera opérationnel dans un an, au 1er janvier 2023, mais n'aura pas d'effet rétroactif. Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 juillet dernier dans le département de l'Aisne, qui a connu une crue exceptionnelle après que l'Oise est sortie de son lit : 5 000 hectares de pâtures et de cultures ont été touchés. Les agriculteurs ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des calamités agricoles. Vous leur aviez indiqué néanmoins qu'ils pourraient ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Si nous avons déposé cette série d'amendements, ce n'est pas pour le plaisir de supprimer un article, mais parce qu'elle constituait la suite logique des amendements à l'article 3. Pour ma part, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il vise à autoriser la contestation, en permettant aux agriculteurs de demander une contre-évaluation s'agissant des pertes qu'ils ont subies, par le recours à une enquête in situ. L'évaluation des pertes préalables au déclenchement de l'indemnisation doit reposer sur une approche partenariale entre État, collectivités territoriales, assurances et paysans.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
La réforme dont nous débattons instaure un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d'un régime universel d'indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l'assurance récolte et le fonds d'indemnisation pour risques dits catastrophiques. Le projet de loi maintient le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Le cumul du fonds des calamités agricoles avec le guichet unique créé par le projet de loi est source de complexité et de confusion. Cet amendement, que nous sommes plusieurs à défendre et auquel j'associe mon ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Monsieur le président, permettez-moi une petite parenthèse pour répondre à M. le ministre, ce que vous ne m'avez pas autorisé à faire tout à l'heure. Vous prétendez, monsieur le ministre, que la loi EGALIM 2 est une loi de régulation : certes, mais une loi de régulation des échecs de la première loi EGALIM, que votre majorité avait défendue ! Fin de la parenthèse.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Comme l'a dit M. le ministre, c'est une réforme pour les agriculteurs et pour l'agriculture. Voilà pourquoi, dans le sillage de notre collègue Turquois, je voulais rappeler que les principales assurances qui interviennent dans le secteur agricole sont composées d'acteurs qui, sur le terrain, vivent au quotidien les risques auxquels les agriculteurs sont confrontés et contre lesquels ils se garantissent. N'opposons pas les acteurs les uns aux autres comme cela arrive trop souvent dans les débats parlementaires. Contrairement à ce que j'entends depuis quelques instants, l'opposition entre les assurances agricoles et les agriculteurs n'a pas lieu d'être.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est d'autant plus vrai lorsque l'on a les pieds dans la terre, dans nos vallées, nos coteaux, nos vergers, nos prairies… L'épisode de gel massif d'avril 2021 n'a épargné quasiment aucune région française ; il a provoqué des pertes de 100 % en arboriculture et dans la culture des petits fruits, ainsi que des pertes importantes en viticulture et même en grandes cultures, obligeant certains betteraviers à semer à nouveau. Citons aussi les épisodes généralisés de sécheresse en 2020 et en 2016, ainsi que les épisodes de grêle, les tempêtes répétitives ou encore les incendies : la recrudescence des événements climatiques défavorables ces dernières années ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je crois en la science, qui doit être placée au cœur de nos débats et sur laquelle se fondent nos décisions. Or on ne peut pas y croire seulement quand cela nous arrange. Alors quand les scientifiques nous expliquent, rapport après rapport, année après année, que le climat change, qui peut ne pas le croire ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Non, le dérèglement climatique n'est pas une vue de l'esprit de la doxa populaire.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je commencerai mon propos en évoquant une expérience personnelle : celle du zoo. Jusqu'à l'été dernier, je n'étais jamais allé dans un parc zoologique. Nos travaux en première lecture ont suscité ma curiosité : ils m'ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l'occasion d'échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d'entre elles dans des réserves naturelles. J'ai discuté avec des amoureux des animaux, des amoureux de la vie tout simplement. Ne leur jetez pas la ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Votre logique est-elle fondée, ou est-elle purement électoraliste, avec pour seul objectif d'enjamber l'élection présidentielle ? Vous avez peur d'ouvrir un débat sur le sujet quelques semaines avant cette échéance électorale !
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Si nous en sommes là, monsieur le ministre, si, pendant des heures, nous débattons encore de la clause de revoyure, après nos échanges de la semaine dernière, c'est tout simplement parce que nous n'avons pas confiance : c'est un procès en insincérité que nous vous faisons Comme beaucoup de Français, vos atermoiements, vos volte-face et votre politique obscure nous ont fait perdre confiance. Nous avons besoin d'explications : pourquoi tenez-vous à la date du 31 juillet ? Pourquoi pas le 31 décembre 2022, ou même le 31 décembre 2026 ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
…sans illusions, mais pour nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Le groupe Les Républicains votera bien entendu ce texte ,…
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Mieux vaut tard que jamais !
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Ensuite, il faut que les acteurs parviennent à se saisir des outils que ce texte met à leur disposition. Il n'échappera à personne que le comité de règlement des différends commerciaux agricoles que nous allons installer présente une forme de complexité. La réussite de ce texte supposera que l'impulsion législative que nous souhaitons donner aujourd'hui soit bien accompagnée. Enfin, si l'on peut saluer le meilleur encadrement des contrats de MDD, auquel nous étions attachés, qui contribuera à apaiser le climat de négociation, un point mérite attention : il faudra surveiller les effets à terme de ces dispositions sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Demain, cette concurrence s'exprimera avec l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ; après-demain, avec l'accord entre l'Union européenne et l'Australie, ce dernier étant encore plus scandaleux lorsque l'on sait comment les Australiens ont récemment traité la France. Certes, les clauses miroirs nous permettraient d'imposer nos règles sanitaires et environnementales en vigueur dans l'Union européenne aux produits importés sur le territoire européen, mais nous devons auparavant mettre un terme à ce type de négociations, ou au moins poser un moratoire.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Cela ayant été dit, ne nous voilons pas la face, ce texte ne règle pas tout. Premièrement, on ne traite ici que d'un seul aspect, certes essentiel : celui de la création et du partage de la valeur tout au long de la chaîne. Mais si traiter ce point est nécessaire, cela est insuffisant pour remédier à l'ensemble des maux qui touchent notre agriculture : excès de normes, manque de compétitivité, absence de renouvellement des générations, mais aussi et surtout concurrence déloyale. Nous aurons beau faire toutes les lois du monde pour le revenu des agriculteurs, tant que nous ne mettrons pas un terme à cette concurrence déloyale – incarnée, notamment, par des ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Nous nous réjouissons quand même du fait qu'enfin, les conditions nécessaires à la mise en place d'une construction du prix en marche avant seront réunies, afin que chaque agriculteur puisse vivre dignement de son travail. Cela n'était pas entièrement gagné au début de nos débats, mais je crois que, sur ce point, les demandes de notre groupe ont été entendues à l'Assemblée, et je remercie le Sénat qui a fait œuvre utile pour consolider ces conditions, notamment en assurant la disponibilité et l'utilisation des indicateurs agricoles dans le cadre des négociations. Mais attention, monsieur le ministre, il ne faut pas que les éleveurs soient à nouveau déçus ! ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
…un échec qui a obligé la majorité à rafistoler l'édifice, année après année, à coups de propositions de loi.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
…de sorte que les nouvelles dispositions pourront s'appliquer dès les prochaines négociations commerciales qui débuteront dans quelques mois. Avec ce texte nous avons la possibilité de sortir des écueils qui ont conduit à l'échec d'EGALIM 1. Disons-le-nous franchement, si nous sommes réunis ce soir, c'est parce que le texte EGALIM a été un échec,…
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
Ce constat nous oblige à agir. Je me réjouis donc que les travaux de négociation entre l'Assemblée et le Sénat aient permis un accord sur ce texte. Les filières l'attendaient avec impatience et nous sommes au rendez-vous…
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Rémunération des agriculteurs
La crise sanitaire a fait ressurgir de nombreuses problématiques qui avaient parfois été mises de côté, voire ignorées, depuis trop longtemps. L'une des plus flagrantes est notre rapport à l'alimentation et à nos agriculteurs. Les Français nous l'ont d'ailleurs rappelé ces derniers mois en montrant à la fois leur attachement au « manger bien », mais aussi à leurs agriculteurs, qui, durant cette crise, se sont fortement mobilisés pour nourrir le pays et ont montré qu'ils étaient les garants de notre souveraineté alimentaire. Cette reconnaissance des Français envers leurs paysans tranche avec l'agribashing théorisé avant la crise sanitaire par une certaine ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'amendement d'Éric Woerth vise à rendre obligatoire la mention du lieu de transformation substantielle et l'origine de la matière première prépondérante d'un produit alimentaire transformé, vendu par la grande distribution en marque propre et en marque de distributeur, afin de faciliter le choix du consommateur et de l'encourager à privilégier la production locale. Depuis la crise de la covid-19, nombreux sont les consommateurs désireux de favoriser les produits locaux ou issus de filières françaises. Il s'agit aussi d'accroître la transparence, de renforcer la souveraineté agricole, de préserver la traçabilité ainsi que de garantir la sécurité sanitaire.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je souhaite interroger M. le ministre sur l'expérimentation relative à l'indication d'origine. Lancée en 2016, et s'achevant au 31 décembre 2021, elle concernait non seulement la filière lait, qui était en crise, mais aussi la viande. Le verdict de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) nous contraint à adopter de nouvelles dispositions. L'article 4 a-t-il vocation à s'appliquer à la filière viande ? L'indication de l'origine restera-t-elle possible ?
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je voudrais illustrer l'argument de M. le ministre, en précisant que je suis pour ma part satisfait de l'article 3 bis , puisqu'il découle d'un amendement que j'avais déposé en commission et qui a été adopté. Vous connaissez tous la boisson Ricoré, que l'on peut consommer au petit-déjeuner. Elle est fabriquée en France, à Dieppe, avec 40 % d'endives du Nord – il s'agit de chicorée –, 30 % de sucre issu des betteraves sucrières de nos régions et 30 % de café, un produit que la France ne fabrique pas. Cela confirme qu'il faut être vigilant quant à l'origine de l'ensemble des produits transformés par l'industrie agroalimentaire. J'ajoute que le drapeau bleu, ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je vais le retirer mais voudrais tout de même appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Des mandats de cinq ans sont en effet prévus et, dans la mesure où ils sont renouvelables une fois, certains membres pourraient siéger pendant dix ans. Or il est à craindre qu'un risque de collusion n'apparaisse au fil du temps. J'étais, à l'origine, partisan d'éviter le renouvellement des mandats mais celui-ci n'est finalement pas si ennuyeux et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je me réjouis également de l'ajout de cet article en commission. Le débat à ce sujet avait déjà eu lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Le travail de notre collègue Célia de Lavergne a été rappelé, mais plusieurs autres députés, sur l'ensemble des bancs, ont soutenu ce dispositif en commission la semaine passée. J'ai moi-même été l'auteur d'un amendement au sujet du rémunérascore, qui offre de la clarté et de la transparence au consommateur lorsqu'il achète un produit – cela a été parfaitement rappelé. Nous laissons la liberté aux filières de s'engager dans ce dispositif et la bonne nouvelle est que l'une ...
