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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Comme vous le savez, monsieur le ministre, et même si la construction de logements sociaux est une nécessité absolue, la loi « SRU » est aujourd'hui inappliquée car elle est en grande partie inapplicable, ne prenant pas suffisamment en compte la réalité de la demande sur les territoires et la diversité de ces territoires en matière de population, de topographie, de richesse et d'équipements. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de la faire évoluer ? Pour ce qui est de la loi « ALUR », ne croyez-vous pas qu'il conviendrait d'accorder le droit aux maires, dans un certain nombre de zones soumises à des risques naturels forts – je pense par exemple aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur l'un des chantiers prioritaires de votre ministère, le sujet crucial des perturbateurs endocriniens. Néanmoins, vous avez déjà répondu à toutes les questions que je me posais, il n'est donc pas utile d'y revenir.
Question orale du 17/01/2018 : Plan loup 2018-2023
Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis 1992, date du retour du loup en France au sein du parc national du Mercantour, dans le département des Alpes-Maritimes, la population de ce canidé est en augmentation importante sur le territoire français. Son expansion dans une trentaine de départements soulève deux interrogations : la relation que l'homme souhaite entretenir avec la nature et la cohabitation entre l'animal sauvage et l'animal domestique. Tous les moyens mis en oeuvre par l'État sont consignés dans des plans d'action nationaux arrêtés pour une période de cinq ans.
Question orale du 17/01/2018 : Plan loup 2018-2023
Il convient donc d'apporter une réponse équilibrée, pragmatique, rationnelle et scientifique conciliant la préservation d'une espèce protégée par la convention de Berne jouant un rôle dans la régulation de nos écosystèmes et la nécessité d'assurer la sécurité de nos éleveurs, dont je connais, pour certains d'entre eux, la souffrance et la détresse face aux attaques de loups.
Question orale du 17/01/2018 : Plan loup 2018-2023
Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les nouvelles mesures du Plan loup 2018-2023, qui permettront d'apaiser les tensions dans nos territoires ruraux en faisant cohabiter sereinement le sauvage et le domestique ?
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai été maire d'une commune de 20 000 habitants, donc je connais assez bien le problème que je vais vous exposer. La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui a longtemps été minimisée, est enfin devenue une préoccupation de premier ordre. La fragilisation des centres est, on le sait, le produit de plusieurs facteurs : la dégradation du bâti, les difficultés d'accès et de stationnement, la baisse et la paupérisation de la population en centre-ville, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Monsieur Pepy, vous considérez que les régions sont les premiers clients de la SNCF, mais cela n'empêche pas les TER de Provence-Alpes-Côte d'Azur d'être les plus en retard de France. La SNCF s'était engagée à mobiliser pour 2017, 183 millions d'euros pour le réseau PACA dont 120 millions pour la modernisation et 63 millions pour la maintenance. La modernisation et la maintenance sont précisément les deux points noirs de la ligne qui relie Mandelieu à Vintimille, ligne TER la plus chargée après celles d'Île-de-France. Les dettes de 44,9 milliards pour SNCF Réseau, et de 7,9 milliards pour SNCF Mobilités, mettent-elles en péril le maintien à niveau de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Madame la future présidente, la principale mission de la Commission nationale du débat public est de donner la parole aux citoyens et de la faire entendre. En ville, c'est assez simple : la parole est facilitée par un maillage administratif et associatif dense et des réseaux de communication en général performants. Mais certains territoires français sont plus isolés, moins structurés, techniquement moins bien pourvus. L'information y circule plus difficilement. Ces territoires sont parfois complètement délaissés – ou se vivent comme tels. En conséquence, la parole des citoyens concernés est peu audible. Vous l'aurez compris, je parle des territoires ruraux. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
Monsieur Leblanc, nommé à la tête de l'ACNUSA, vous disposerez de pouvoirs spécifiques sur les onze principales plateformes, et d'un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes. Votre future fonction a donc retenu toute mon attention, car l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur est la deuxième plateforme aéroportuaire de France après Paris. Il présente aussi la caractéristique d'être un aéroport en ville, ce qui génère évidemment des nuisances, et même un danger pour les riverains. Or, ces dernières années, de nombreux incidents ont été à déplorer, certaines compagnies n'ayant pas respecté les trajectoires prévues pour atterrir sur cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
C'est un amendement rédactionnel créant une division au sein du titre II afin de décliner son contenu, qui comporte des dispositions très hétéroclites, et ainsi doter le texte d'une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir plus de lisibilité à la question du bien-être animal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Oui, c'est un alourdissement, mais pour le bien de la filière. Je maintiens l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui est le pendant de l'amendement CD132 et vise à donner des repères, un ancrage et plus de lisibilité au chapitre II sur le respect du bien-être animal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Votre amendement est effectivement beaucoup plus restrictif que le mien, alors que la transparence est attendue par nos concitoyens et les consommateurs. Je maintiens mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Mon amendement précédent était de repli par rapport à celui-ci. Je ne vais donc pas refaire la démonstration. Il s'agit de rendre l'étourdissement préalable, même réversible, obligatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je vais retirer cet amendement, mais vous savez parfaitement que le RPA n'y arrivera pas seul. Il faut donc trouver une façon de l'aider et de l'épauler.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je sais que ce certificat de compétence est obligatoire, je l'ai indiqué dans mon exposé sommaire. Mais il n'est pas exigé, alors comment devons-nous faire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je présente très rapidement l'amendement CD158, c'est un amendement de repli par rapport à l'amendement CD155 : la vidéo serait installée sur une base expérimentale et l'expérimentation serait volontaire. Cet amendement permettrait au moins d'attester que nous avons bien compris que la vidéo était entrée dans les esprits et qu'il fallait avancer en cette direction.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
C'est ce que je vais faire, madame la présidente.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il vise à tirer les conséquences, sur le plan rédactionnel, de l'adoption de deux autres amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Effectivement, madame la présidente. Dans sa rédaction rectifiée, l'amendement CD172 consisterait donc à insérer, après l'article 13, la division suivante : « Chapitre III « Renforcement des exigences pour une alimentation durable. »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Parmi les ressources affectées à l'AFITF, il en est une qui par essence n'est pas pérennisée : la contribution volontaire exceptionnelle des sociétés d'autoroute. Ne faudrait-il pas envisager de la pérenniser en proposant soit de la transformer en taxe additionnelle à la redevance domaniale versée par ces entreprises, soit d'augmenter le taux de cette dernière, eu égard aux excellents résultats financiers de ces sociétés puisqu'elles ont connu une hausse de leurs profits de 20 % en dix ans et que 1,5 milliard d'euros de dividendes ont été distribués chaque année aux actionnaires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Les signes de qualité jouissent d'une forte notoriété en France et sont appréciés des consommateurs, mais leur multiplication tend à créer de la confusion. L'article L. 642‑22 du code rural a donné la possibilité aux organismes de défense de ces signes d'élaborer une charte de bonnes pratiques portant sur le bien-être animal. L'élaboration de cette charte n'étant pas obligatoire, elle n'est pas déterminante pour l'obtention des SIQO. L'objet de cet amendement est de la rendre obligatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Après le premier alinéa de l'article 2-13 du code de procédure pénale, je souhaite insérer la précision suivante : « Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au précédent alinéa s'agissant des délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transports et d'abattage des animaux. ». La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas de viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal telles que réprimées par le code rural dans la liste des infractions permettant aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Cet amendement traite de la douleur de l'animal au moment de la jugulation. De nombreuses études scientifiques – Institut national de la recherche agronomique (INRA), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), etc. – ont prouvé qu'au moment de son égorgement, l'animal ressent de la souffrance. Il faut renforcer l'obligation d'étourdissement, d'autant plus que, selon des sources officielles, le pourcentage d'échec n'est pas négligeable. Je propose donc d'élargir cette obligation à l'étourdissement post-jugulation. Pourquoi ? Sans étourdissement, les souffrances animales sont avérées. Par ailleurs, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je m'associe aux propos de mes collègues Mme Frédérique Tuffnell et M. Olivier Falorni. Notre amendement CD163 poursuit le même objectif. Je soulignerai deux points complémentaires pour vous convaincre : l'élevage cunicole représente 10 % de la consommation d'antibiotiques en France, alors que la viande de lapin ne compte que pour 2 % dans le tonnage global. L'hyperconcentration des lapins dans ces élevages oblige à utiliser massivement les antibiotiques. Par ailleurs, un lapin sur quatre meurt avant sa date d'abattage dans ces élevages – 27 % de pertes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Le règlement européen du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes interdit de transporter des femelles gestantes – gravides – au dernier stade de la gestation et pendant la semaine qui suit la mise bas. Dans les limites fixées par le règlement européen, notre amendement souhaite déclarer inaptes au transport les femelles ayant déjà atteint le tiers de leur période de gestation. Cela évitera d'envoyer par inadvertance une femelle en gestation à l'abattage. Les cas sont rares, mais ont déjà été constatés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Les abattoirs ne doivent plus apparaître aux yeux de l'opinion comme des lieux tabous, hermétiques et cachés, dans lesquels se passent des choses inavouables. Dans la presque totalité des cas, ce n'est pas vrai. Les quelques cas dans lesquels il y a eu des problèmes sont érigés en généralité dans l'esprit de l'opinion. La mise en place des RPA est une bonne mesure, et cet amendement propose de créer un comité pour les épauler, parce que les RPA disent ne pas être suffisamment appuyés par les vétérinaires – le personnel des abattoirs en convient également. Je propose donc de créer un comité interne sur le bien-être animal dans lequel seront associés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il est préjudiciable et aberrant que l'obtention d'un certificat d'aptitude pour les opérateurs exerçant aux postes d'abattage, pourtant prévue par la réglementation, ne soit pas effectivement exigée. À ce défaut courant de formation initiale s'ajoute l'absence de formation continue. Pourtant le règlement européen (CE) 10992009 du 24 septembre 2009, entré en vigueur en France le 1er janvier 2013, recommandait la délivrance d'un certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir. Cinq ans après, il est toujours très mal appliqué par le jeu d'un régime transitoire instauré pour permettre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Nous touchons le coeur du sujet. En préalable, je souhaite préciser quelques éléments par précaution. Il ne s'agit pas d'espionner, de bloquer et d'ennuyer les uns ou les autres, mais de répondre à des attentes sociétales. Un amalgame est en train de se créer entre la consommation de viande et une forme de cruauté, ce qui est très dommageable pour la filière viande. De plus, le Président de la République s'est engagé, en réponse au manifeste « Animal politique », à mettre en place au cours de son mandat la vidéosurveillance dans les abattoirs, telle que prévue par la proposition de loi de M. Olivier Falorni. Ce dispositif d'enregistrement vidéo dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Contrairement à ce que vous affirmez, madame la rapporteure pour avis, si nous souhaitons la mise en place d'un contrôle vidéo dans les abattoirs, c'est justement pour éviter que les salariés ne soient stigmatisés dans l'exercice de leur profession – que nous savons extrêmement difficile. Supprimer, comme vous le souhaitez, la présence de la vidéo…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, consistant à compléter le premier alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime par les mots : « en toute circonstance, y compris lors des opérations d'abattage. »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Sur les 90 millions de poussins qui naissent chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses, à l'éclosion, 50 millions d'entre eux – les poussins mâles – sont broyés vivants. Faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance n'est ni éthiquement acceptable, ni rentable. Grâce à un financement de la dotation du programme d'investissement d'avenir (PIA) à hauteur de 4,3 millions d'euros, une entreprise française a amélioré une technique de sexage in ovo durant la phase d'accouvage. La preuve de l'efficacité du concept devrait être acquise au mois de juin, et le procédé permettra donc très prochainement de sexer les embryons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je propose de rectifier mon amendement en proposant la remise d'un rapport d'information destiné à évaluer le niveau d'avancement du dispositif – ce qui peut être fait dans les mois qui viennent –, avant que nous n'engagions une discussion avec la filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Cet amendement est une déclinaison du précédent s'appliquant aux élevages de canards – la seule différence, c'est que le broyage concerne ici les oisillons femelles. Je le retire également.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Cet amendement vise à inscrire dans la loi une proposition faite par la commission d'enquête sur les conditions d'abattage, présidée par M. Olivier Falorni, consistant à mettre en place un Comité national d'éthique des abattoirs – qui fonctionne déjà, sans que son existence soit consacrée par la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure : son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal, est devenu une exigence forte des consommateurs et un signe de qualité. Il est donc impératif d'intégrer rapidement cette dimension aux formations agricoles afin d'armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il semble urgent d'élaborer un outil de suivi et de pilotage de la qualité des filières qui soit conçu comme perfectible, aux exigences progressives et permettant un étiquetage-diagnostic multicritères des produits proposés aux consommateurs. Je propose donc, avec l'amendement CD162, la remise d'un rapport au Parlement dont l'objet consistera à nous permettre de déterminer s'il est possible de mettre au point un étiquetage intégrant des critères relatifs au bien-être animal, mais également à la présence éventuelle d'intrants dans les produits ou à l'émission de CO2, par exemple. Cet étiquetage devra être clair, parfaitement lisible, et constituer un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
L'amendement CD253 vise à permettre une expérimentation de deux ans de l'abattage des animaux dans des abattoirs mobiles, qui pourrait se faire à plusieurs conditions. Cette pratique devrait donner lieu à la transmission, plusieurs semaines à l'avance, d'un planning relatif à l'affectation des techniciens vétérinaires ; chaque opération devrait également être conditionnée à la délivrance d'un numéro d'agrément permettant d'identifier le département d'abattage, afin d'assurer une parfaite traçabilité ; enfin, il conviendrait d'être extrêmement rigoureux sur le respect des conditions sanitaires et d'hygiène, et de prendre garde à ne pas déstabiliser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2018
Vous avez été associé à des projets majeurs : la LGV Tours-Bordeaux, la LGV Nîmes-Montpellier, le périphérique de Marseille. Le projet du Grand Paris Express, ce sont quatre lignes nouvelles de métro automatique, ainsi que des prolongements de lignes. Un calendrier a été annoncé le 22 février 2018 par le Premier ministre M. Édouard Philippe et la ministre des transports Mme Élisabeth Borne. Il est particulièrement ambitieux. Pensez-vous que ce planning est réaliste et, si oui, quelle méthode allez-vous employer pour le tenir ? Sinon, quel vous semble être le planning réaliste pour ce grand projet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
J'espère donc que ce rapport arrivera vite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Aujourd'hui, l'étiquetage se focalise sur un seul indicateur, tentant d'en faire déduire, à tort, un postulat de qualité globale, extrapolé à partir de l'évaluation de ce seul critère. Il semble donc important et urgent d'élaborer un outil de suivi et de pilotage permettant un étiquetage-diagnostic des produits proposés aux consommateurs sur la base de plusieurs critères. Si cet amendement est adopté, un rapport serait présenté au Parlement dont l'objet sera d'évaluer si l'étiquetage est réaliste et, en ce cas, s'il est généralisable, dans quels délais et à quel coût.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 17/01/2018 : Plan loup 2018-2023
Depuis le mois de juin dernier, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire ont entrepris un travail étroit de collaboration et consulté de nombreux acteurs en vue de la rédaction du futur Plan loup pour les années 2018 à 2023. Tandis que ses nouvelles mesures entreront en vigueur à la fin du mois de février, vous avez lancé, le 8 janvier dernier, une consultation publique, monsieur le ministre. Comme vous le savez, la présence du loup dans les territoires ruraux déchaîne les passions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Ne pas intégrer à ce projet de loi la mise en place du contrôle vidéo dans les abattoirs, qui constituait pourtant une proposition figurant dans le rapport rendu par la commission d'enquête parlementaire présidée par M. Olivier Falorni, adopté à la quasi-unanimité fin 2016, constitue un symbole – fort, comme le sont tous les symboles en politique –, qui inciterait les activistes à affirmer que tout continue comme avant : nous irions alors au-devant de graves difficultés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
