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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Pour cela, il faut des moyens !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Le travail est une idée neuve ?
Question orale du 05/07/2017 : Situation de l'entreprise gms
Ils se battent, c'est tout ! Ils ont le droit de se battre !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2017
Je vous félicite à mon tour pour votre élection. Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, votée sous la précédente législature. Les amendements adoptés par notre commission ont permis d'enrichir le projet gouvernemental qui manquait d'ambition. Parmi les sujets importants, je crois que notre commission ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il faut respecter les droits des salariés !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On a vu ce que cela a donné sur le temps partiel !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et une opposition de droite inexistante !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Chacun mesure ici l'importance de l'éducation nationale dans l'épanouissement des individus mais aussi dans la lutte contre les inégalités sociales. Nous voulons toutes et tous une école de la réussite pour chacun. La qualité de nos écoles dépendant beaucoup des équipes pédagogiques, j'aimerais vous interroger sur la formation professionnelle des enseignants. La commission d'évaluation a noté dans son dernier rapport que cette formation, dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), était de qualité très inégale selon les établissements, en fonction des moyens accordés par les universités. Qu'en pensez-vous ? ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oh ! Ce que vous dites est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les préfets, porteurs de l'État, respectent l'ensemble des élus, quelle que soit leur couleur politique. C'est leur devoir, c'est leur responsabilité. En ce moment, celle-ci est lourde, justement pour assurer la sécurité. Alors, respectons-les.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Chacun dans son rôle ! Vous n'êtes pas policier, monsieur.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Voilà ! C'est tout à fait ça !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je ne reviens pas sur le débat lié à l'obligation d'informer les maires. La lutte contre le terrorisme demande le travail de spécialistes, de nos forces de sécurité républicaines. Ce n'est pas aux élus et aux maires de mener ce travail à leur place, même s'ils doivent l'accompagner. Mais, madame Brenier, il ne faut pas attaquer les hauts fonctionnaires de l'État.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mes chers collègues, ceux qui ont été touchés de près par les attentats ne sont pas les seuls à pouvoir en parler, même si c'est mon cas. Tous les hommes et les femmes de ce pays, quelle qu'ait été leur proximité avec les victimes, ont été marqués et touchés par les attentats. Nous sommes tous aptes à discuter des mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme. Aussi, je vous demanderai de ne plus utiliser ce genre d'argument.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, de la transformation de l'action publique. On en voit les conséquences dans le rapport aux préfectures. Je pense notamment à la délivrance des cartes de résident et aux démarches de naturalisation. Tout est maintenant numérisé. Le problème est que l'humain ne suit pas. Vous prenez rendez-vous sur votre ordinateur, mais c'est un rendez-vous… dans six mois ! De tels délais peuvent affecter l'emploi même du salarié ou de la salariée. Bien sûr, il faut moderniser l'outil public, mais il faut également que l'humain suive pour répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes. Cela pose le problème du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, je partage complètement ce que vous avez dit au sujet de l'enseignement professionnel. Il est nécessaire de revoir les moyens consacrés à l'orientation, celle-ci se faisant encore trop souvent par défaut, et surtout de permettre aux élèves des filières professionnelles d'accéder à l'enseignement supérieur, car il leur est actuellement difficile de s'orienter vers les IUT, en dépit des mesures prises dans le cadre d'une loi précédente. Pour en revenir à la dernière rentrée, il y a eu dans les lycées des problèmes que l'on ne peut imputer au ministère de l'éducation nationale ; elles sont dues au fait que certaines régions n'ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Je me félicite de cette table ronde et de la décision de faire progresser les maisons du sport-santé. Cela va permettre de faire converger toute une série d'initiatives en direction du public. Ces jours-ci se déroule la semaine « Sentez-Vous Sport », lancée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; septembre est également le mois de la fête du sport, et je ne parle pas de l'action de toutes les associations qui travaillent avec les hôpitaux et les médecins. Reste la question du financement. Vous avez évoqué les collectivités, mais vous savez dans quelle situation elles sont, alors que l'on vient encore de leur demander de diminuer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, les Jeux olympiques et paralympiques de Londres ont constitué une étape très importante en termes de visibilité du handicap ; j'espère qu'il en ira de même en France, en 2024. Mais que ferons-nous dans les sept ans qui nous séparent de cette échéance ? La France sait maintenant qu'elle organise les Jeux, ce qui va susciter des envies chez les jeunes, parmi lesquels certains sont handicapés. Pourtant, aujourd'hui, nos équipements sportifs scolaires sont vieillissants, et pas toujours accessibles. Pour les sept prochaines années, pouvons-nous penser, de façon interministérielle, à un plan de mise en accessibilité des ...
Question orale du 18/10/2017 : Solidarité territoriale
Et les contrats aidés ? Et les subventions aux associations ?
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Telle est la cible !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est incontestable que la taxe d'habitation, en l'état, est profondément injuste. Je pense que nous sommes nombreux dans l'hémicycle à partager ce point de vue. D'une commune à une autre, les taux peuvent varier du simple au double. À titre d'exemple, pour un appartement de soixante-dix mètres carrés, un contribuable paiera un peu plus de 750 euros dans le centre historique d'une grande ville, et plus de 1 100 euros en périphérie dans un quartier populaire. Ces chiffres montrent qu'il est indispensable de mener une vraie réforme de la taxe d'habitation, une réforme structurelle qui passe ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez annoncé un travail en vue d'une refonte complète de la fiscalité locale. Pour ma part, je ne pense pas que la suppression de l'impôt pour certains permette de résoudre le problème : en effet, l'impôt, c'est aussi la citoyenneté et la contribution à la République, à condition qu'il soit juste et que chacun paie selon ses moyens pour répondre aux besoins de tous. J'espère que nous pourrons toutes et tous travailler à cette réforme si nécessaire. L'amendement no 932, identique à celui qui a été adopté par la commission, vise à répondre à l'un des problèmes posés par la taxe d'habitation actuelle, ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je retire mon amendement. En effet, monsieur le ministre, je suis très sensible aux conditions de travail des fonctionnaires : c'est pourquoi nous serons amenés à vous demander un entretien pour défendre les fonctionnaires, notamment les agents des impôts qui voient leurs services fermer les uns après les autres en Seine-Saint-Denis, alors que la population de ce département a justement besoin d'une fonction publique de proximité. J'espère que nous allons engager assez rapidement le travail sur cette réforme des fiscalités locales.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d'habitation est profondément injuste, mais vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d'en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat, des pistes beaucoup plus simples existent : vous pouvez ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais les propos de Mme Ménard m'y obligent. Le pluralisme de la presse est l'un des garants de notre démocratie. Depuis des décennies, l'Assemblée nationale s'honore à maintenir par ses aides une presse pluraliste. L'on considère en effet qu'assurer le droit à l'information de nos concitoyens relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, la presse papier s'appuie largement sur le numérique et on ne peut plus raisonner comme s'il s'agissait de deux secteurs totalement indépendants l'un de l'autre. Parce que les journaux papier ont leur antenne sur le numérique, il me semble logique, pour préserver le pluralisme dans ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'objectif de cet amendement est clair : redonner du pouvoir d'achat aux classes populaires et rééquilibrer notre système fiscal. La TVA représente désormais plus de la moitié des recettes nettes dans le budget de l'État, deux fois plus que le rendement de l'impôt sur le revenu, six fois plus que celui de l'impôt sur les sociétés. Il est temps de la mettre au régime puisqu'elle est devenue obèse dans les grandes largeurs. Rappelons que la TVA est un impôt proportionnel et qu'elle touche à ce titre plus durement les ménages dont les revenus sont bas. En renforçant la progressivité de l'impôt sur le revenu, comme nous l'avons proposé par d'autres ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Moins 7 % pour le sport !
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Vous nous avez demandés de vous aider, Madame la ministre ; je me rends volontiers disponible, tout comme mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, afin de vous aider à faire en sorte que pendant les sept années qui nous séparent des Jeux olympiques et paralympiques, votre budget connaisse une réelle augmentation. Le budget des sports a souvent été un budget de misère. Un membre illustre de la commission des finances s'était même demandé il y a deux ou trois ans s'il méritait encore une ligne budgétaire, tant il est faible. Pourtant, nous avons obtenu l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. L'héritage des Jeux ne se ...
