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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce n'est pas non plus en supprimant 125 000 postes de fonctionnaires que nous y parviendrons !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Cet amendement vise à la production d'un bilan des grands projets engagés, qui sont très contestés, notamment s'agissant de leur impact environnemental, humain et économique. Nous demandons donc, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport exhaustif sur les impacts environnementaux de ces projets, les surcoûts éventuels, comme cela arrive fréquemment, les conflits d'intérêts potentiels ou avérés, et les conditions de travail des personnes employées, ainsi qu'un bilan de l'évolution des prix et de la qualité du service rendu. Nous avons en tête de grands projets comme l'autoroute A45, la ligne à grande vitesse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
J'entends l'argument juridique et j'irai regarder les travaux conduits. Néanmoins, même si ces projets ont déjà fait l'objet de débats publics, l'accès aux informations dans le cadre de ces procédures est extrêmement compliqué, en particulier parce que certains documents sont protégés par le secret commercial. Dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, les conflits d'intérêts sont potentiellement forts mais n'ont pas toujours été portés à la connaissance du public, et une telle situation se répète pour beaucoup de projets cités dans notre amendement. Nous voulons un accès à l'information qui permette le débat démocratique.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à un examen serein et exhaustif de cette loi d'habilitation et de cette réforme d'ampleur qui nous est aujourd'hui proposée. Ce n'est pas en procédant par ordonnances et avec un texte voté en un temps record, en plein été, qu'il sera possible d'avoir ce débat national. Comment pourrait-on croire qu'une telle loi répondra à l'urgence de lutter contre le chômage étant entendu que ce texte s'inscrit dans la continuité des politiques qui ont été menées pendant des années, lesquelles nous ont conduits dans le mur avec neuf millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et six millions de chômeurs ? Madame la ministre, vous avez ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Puisque notre amendement tendant à supprimer la totalité de l'alinéa 6 a été rejeté, nous proposons par cet amendement d'en supprimer une partie, plus précisément les mots « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur. » Comme nous vous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, il ne faut pas nier les rapports de force qui existent au sein des entreprises. Comment peut-on renforcer le dialogue social si la loi permet à un employeur de payer, en tout ou partie, les organisations syndicales présentes à la table des négociations ? Il faudrait être naïf pour ne pas comprendre que ...
Question orale du 12/07/2017 : Epr de flamanville
Et ma question ? Vous n'avez pas répondu à ma question !
Question orale du 12/07/2017 : Epr de flamanville
Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, notre question est une question de cohérence, cette cohérence que vous évoquiez tout à l'heure. Elle va vous plaire, puisqu'elle propose même une économie. Nous avons pris note de votre engagement de fermer jusqu'à dix-sept réacteurs nucléaires d'ici 2025, même si cette décision a été tempérée, aujourd'hui même, par votre Premier ministre. Mais, dans le même temps, le groupe La France insoumise s'alarme de la décision du 28 juin de valider la mise en service de l'EPR de Flamanville. Faut-il vous rappeler les conclusions de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – qui, en 2015, alertait ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Lors de la discussion de la loi Macron, nous nous étions déjà fortement opposés à l'extension du travail dominical. Nous continuons de nous y opposer. Nous avons déposé cet amendement de suppression pour deux raisons. La première, c'est que nous nous opposons au travail dominical parce qu'il est majoritairement subi et mal indemnisé. Travailler le dimanche ne répond pas à un choix : c'est parce qu'on est mal payé la semaine qu'on travaille le week-end. Il faut donc non pas étendre le travail dominical mais revoir la question des salaires. De plus, la loi ne garantit pas à coup sûr le droit à une majoration salariale ni au repos compensatoire : c'est notamment ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Ce n'est pas ce que nous avons dit !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment où vous nous demandez de ratifier des ordonnances relatives à la participation et à l'information citoyenne sur des projets ayant un impact sur l'environnement ou sur la santé humaine, je voudrais commencer par rappeler quelques éléments de contexte. Nous désapprouvons tout d'abord la méthode qui a été choisie : il nous semble assez ironique de légiférer par ordonnance sur un projet visant à accroître la démocratie sur les questions environnementales. Encore une fois, on nous prive du débat nécessaire afin ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous le disons avec force : il a fallu un mort pour que soient prises en compte les mobilisations populaires contre les projets inutiles et les revendications de ceux qui n'en peuvent plus qu'on saccage tout. Ce n'est pas acceptable ! Soyons à la hauteur de l'urgence écologique. Où est la protection des lanceurs d'alerte dans ce texte qui doit permettre l'information des citoyens ? Quelles sont les garanties d'une information et d'une réelle participation du public et non d'un enfumage médiatique ? Je vais briser le consensus et l'unanimité, mais le groupe de la France insoumise ne votera pas le projet de loi dans sa version actuelle, et ce pour plusieurs raisons. La ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Aux termes du cinquième alinéa de l'article 50 du règlement, l'Assemblée peut se réunir après une heure du matin soit sur proposition de la conférence des présidents pour examiner un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours. Dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le président. La prolongation de la séance du soir au-delà de l'horaire mentionné à l'alinéa 4 n'est admise que pour achever une discussion en cours. Dans quel cadre se situe-t-on actuellement ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les impacts environnementaux, humains et économiques des grands projets d'infrastructures en cours. Comme je l'expliquais tout à l'heure, nous craignons que ces nouveaux droits accordés aux citoyens ne soient pas effectifs. Ce qui est sûr, c'est que les projets déjà lancés ne seront pas affectés par les ordonnances. Dans un moment où ces projets se trouvent extrêmement contestés -– l'amendement cite l'autoroute A45, l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, la ligne à grande vitesse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Madame la ministre, en une minute je n'aurai pas le temps de poser toutes les questions que j'avais préparées, aussi vous remettrai-je un courrier. Vous avez annoncé une pause du projet ferroviaire Lyon-Turin, partenariat public le plus coûteux de France, soit six milliards d'euros, alors qu'il ne correspond pas à un besoin d'intérêt général. En outre, sa conception a été entachée de soupçons de conflits d'intérêts. L'association les Amis de la Terre vous a déjà remis une synthèse des rapports publics montrant que ce projet méconnaît les règles du financement public : le projet Lyon-Turin n'est ni financé ni finançable. Comptez-vous, en tant que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2017
Monsieur le ministre d'État, l'écologie n'est pas, vous le savez, un secteur à part : c'est toute l'organisation sociale et économique qui est concernée par la nécessité de la transition écologique. Aussi voudrais-je pointer la contradiction insoluble qui existe entre les bonnes intentions annoncées dans le Plan Climat et la logique même de la politique économique du Gouvernement. Il n'est pas possible de viser l'accumulation économique infinie sur une planète finie. C'est de ce théorème que doit découler toute politique véritablement écologique. Or c'est tout l'inverse que propose votre Gouvernement : politique de l'offre et dérégulation du marché du ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement vise à empêcher tout ancien fonctionnaire ou agent public d'exercer une activité de conseil qui a trait directement ou indirectement aux missions de service public attachées à ses fonctions. Cette disposition semble indispensable pour conserver une indépendance des institutions publiques face à la puissance des lobbies. Un exemple peut illustrer le propos de Mme Batho : l'ancien préfet de Loire-Atlantique, qui avait notamment piloté le projet de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes au niveau local, travaille maintenant pour Vinci, principal promoteur de ce projet.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela n'est pas sans poser problème du point de vue de l'intérêt général. Cette pratique consistant à passer du public au privé est courante. En 2010, on retrouvait aux postes de responsabilité de Veolia et de Vinci respectivement 59 et 50 % d'anciens hauts fonctionnaires. Il importe donc de mettre en cause ce jeu de chaises musicales entre l'administration et les grandes entreprises car il pose un problème majeur.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous n'avons pas dit que c'était vous !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais cela aurait un effet vertueux !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Notre amendement vise également à encadrer les rémunérations par un rapport de un à vingt dans les entreprises, sociétés et établissements publics. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans un pays aussi riche que la France, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et qu'on y compte 6 millions de chômeurs et 1 million de travailleurs pauvres. Tous les rapports le montrent : les inégalités sociales explosent. Mon collègue vient de rappeler certaines rémunérations indécentes. En 2015, celle des dirigeants de CAC 40 s'établit en moyenne à 4,2 millions. La mesure proposée nous semble donc de raison et de bon sens. Sur le plan moral, aucun être ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce que j'entends sur les associations me fait bondir. Vous savez peut-être, mes chers collègues, que le plus grand social des dix dernières années a eu lieu dans les associations. Et pourtant, aujourd'hui, si nous vivons dans une société qui ne craque pas encore complètement, c'est notamment grâce à elles.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Contrairement à ce que j'ai entendu, la solution n'est pas d'aller faire l'aumône auprès d'entreprises privées. Ce dont on a besoin, c'est d'un plan global de financement pour assurer la pérennité de ce tissu associatif. On ne peut donc pas s'en tenir à une petite discussion, il faut élargir l'angle d'approche, parler aussi des politiques d'austérité et de ces métiers aujourd'hui très précarisés, dans lesquels certaines personnes travaillent quatre-vingts heures par semaine pour essayer d'éviter à des gens de couler complètement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mon explication vaudra aussi pour d'autres amendements de suppression à venir. Il s'agit de refuser qu'un élu puisse cumuler son indemnité avec d'autres revenus d'activité car nous sommes contre tout ce qui peut entraîner un conflit d'intérêts et nous pensons qu'un mandat doit s'exercer à temps plein. De plus, nous sommes contre la professionnalisation de la vie politique. Il doit donc y avoir des allers-retours ; être homme ou femme politique n'est pas un métier. Pour vous montrer à quel point des abus ont été commis dans les années passées, je citerai un classement de 2015 dont le petit panel était fort instructif : Olivier Dassault cumulait onze activités ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
… , mais qu'on relaxe Mme Christine Lagarde pour négligence dans un arbitrage portant sur 403 millions d'euros !
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Il y a un besoin de justice impartiale dans ce pays, face à la violence sans limite de ce monde lorsqu'on le dérégule. Au lieu de cela, vous démantelez la justice la plus appréciée des salariés de ce pays, les prud'hommes, alors que le nombre d'affaires traitées y a triplé en vingt ans et qu'un salarié sur quatre y est passé ou y passera. Même entre les entreprises, vous tolérez des inégalités insupportables. Les entreprises du CAC 40 sont imposées aux alentours de 10 %, contre 30 % pour les PME. Dans le projet de loi vous ne parlez pas du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui va atteindre 23 milliards de dépenses annuelles et ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
« Nous exigeons des vies dignes. Nous voulons pouvoir être fiers de nous, fiers de ce que nous faisons, fiers de ce que nous construisons. Tout simplement parce qu'on vaut mieux que ça. »
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe La France insoumise, je demande ici le rejet des ordonnances sur le code du travail, et ce pour plusieurs raisons que je veux vous exposer car nous n'acceptons pas cette situation. Premièrement, ce projet ne répond pas aux urgences actuelles du pays. Madame la ministre, la réalité sociale de notre pays semble vous avoir échappé : 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont 1 million de travailleurs pauvres, alors qu'il y a 39 milliardaires dont la fortune s'est, en un an, accrue de ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Déréguler le droit du travail, c'est mettre en danger les personnes. Or c'est ce que vous ambitionnez avec la fin du contrat à durée indéterminé, le CDI, via l'extension du CDI de chantier. La réalité sociale, c'est qu'en France se syndiquer devient dangereux. On revient à une situation de répression officieuse du syndicalisme. La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – DARES – note que les élus syndiqués ou les délégués syndicaux déclarent moins souvent que l'ensemble des salariés avoir bénéficié de promotions au cours des trois années précédentes. La réalité, c'est qu'on licencie une ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous ne parlez pas non plus des accords de libre-échange qui mettent en concurrence les petites entreprises avec les géants canadiens, ni des 80 milliards de fraude et d'évasion fiscales, qui permettraient la conversion écologique des petites entreprises et du bâti du pays. Vous étouffez les petites entreprises au profit des plus grandes ! Voici donc la première raison de notre demande de rejet : ce texte ne traite d'aucune des priorités de la France et des gens qui y travaillent. Au contraire, vous faites de ceux-ci une variable d'ajustement. Deuxième raison : cette politique s'inscrit dans la continuité des politiques menées depuis trente ans et qui ont déjà ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Je demande le rejet de ces ordonnances, symboles d'une politique archaïque, erronée et passéiste ! La troisième raison, c'est la méthode utilisée. La politique que vous proposez, madame la ministre, fait davantage penser à Guizot et à son XIXème siècle qu'aux impératifs de notre temps.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est une forme d'éviction du législateur au profit de l'exécutif ! Vous faites passer un texte qui bouleverse l'organisation sociale de notre pays en plein été, après une année politiquement intense, qui a vu des élections se succéder dix mois durant sans discontinuer. Je voudrais en outre soulever une contradiction. À propos d'autres projets de loi, notamment celui pour la confiance dans la vie publique, vous avez utilisé l'argument récurrent du temps nécessaire pour évaluer une loi. La loi El Khomri a un an : pourquoi ce temps n'est-il pas pris ?
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
De notre côté, nous n'avons pas la chance d'avoir été touchés par la grâce d'une « pensée complexe », comme certains le prétendent, mais nous expliquons ; et nous ferons le travail de pédagogie et de conviction dans la rue, par les caravanes dans les quartiers populaires, par le porte-à-porte, etc. , pour expliquer le retournement social complet que vous êtes en train d'opérer. Quel dialogue peut-on avoir lorsqu'on obstrue systématiquement, comme vous le faites, toute tentative de coconstruction ? Plusieurs syndicats déplorent qu'aucune de leurs propositions n'ait été prise en compte. Certains disent : « Nous sommes cordialement reçus, poliment écoutés, ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
En revanche, le MEDEF, dont la représentativité n'est jamais questionnée, applaudit des deux mains le projet de loi. Vous prétendez être ouverts au dialogue, mais vous ne l'êtes que pour M. Gattaz et ses amis, prompts comme vous à toucher leurs stock-options une fois passés les plans de licenciements !
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Je demande le rejet de ces ordonnances, afin que nous puissions mener un vrai travail parlementaire, un travail sérieux ! Quatrième raison : une autre politique est possible. Laissez-moi, madame la ministre, vous donner d'autres idées pour l'avenir de notre pays, …
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Le flou qui accompagnait ces ordonnances s'est estompé au fur et à mesure du débat. Le texte issu de la commission mixte paritaire en aggrave encore les dangers. Je ne citerai qu'un point : il confirme la possibilité pour l'employeur d'organiser un référendum d'entreprise. C'est la porte ouverte à tous les chantages ! Exemple : en 2008, chez Goodyear, un référendum d'entreprise avait été organisé ; la question était – écoutez bien : « Pour sauvegarder votre emploi, acceptez-vous le changement d'organisation du temps de travail et ses contreparties ? » Le chantage est évident ! L'usine de Goodyear a fermé six ans plus tard. « Faites des efforts, on ne ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
je voudrais vous lire la conclusion du livre On vaut mieux que ça, écrit sur la base de milliers de témoignages – milliers de témoignages d'impuissance, de colère, mis en mots par un collectif de youtubers citoyens à la suite d'une vidéo du 24 février 2016, tournée afin de dénoncer le projet de loi de Myriam El Khomri. Voici cette conclusion : « Faisons que notre réalité s'exprime si fort qu'elle les submerge, pour qu'enfin ils ne puissent plus nous ignorer ni prendre de décision hors sol, sans nous. C'est depuis nous, par nous et avec nous que nos vies doivent être construites et dirigées. « Car ce n'est pas seulement une réalité que nous partageons, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Nous ne pouvons que nous réjouir qu'une femme soit nommée à un poste important, à la tête d'une grande entreprise publique, après tant de promesses de cet ordre que le Président de la République n'a pas tenues… L'idée de servir l'intérêt général devra vous animer, et je compte aujourd'hui, au nom du groupe La France insoumise, vous interroger sur quatre points clé de vos actions à venir. Le premier est loin d'être anecdotique : c'est celui de la rémunération du travail. En 2015 et 2016, le gel des salaires des agents de la RATP a été la règle. En 2017, une augmentation de 0,4 % a été proposée aux salariés. Or, cette année, l'inflation dépassera 1 ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Rien que ça ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tentons de revenir à un peu de sérieux dans cette discussion et d'éviter toute surenchère sécuritaire qui ne serait pas efficace. Nous le répétons depuis le début de la discussion : la meilleure manière de lutter contre les actes terroristes, c'est de donner les moyens aux forces de police et de renseignement d'enquêter convenablement, sans revenir sur un acquis historique qui remonte à 1789 : la fin des lettres de cachet et de l'arbitraire royal. Cessons donc de voter des lois dont on n'évalue jamais l'efficacité. Si l'on affirme que l'état d'urgence a été efficace dans les tout premiers mois, il ne l'est plus à présent. Les dispositions que vous voulez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Il vient d'être défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Politiquement, il est très important pour nous de faire figurer dans la loi cette date du 1er janvier 2040 mais comme nous la faisons figurer à d'autres endroits du texte, nous acceptons le sous-amendement du rapporteur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je le maintiens, car je perçois une contradiction dans les propos du ministre, qui a considéré tout à l'heure que les études venaient parfois trop tard, au moment du démarrage des travaux. L'État détient un rôle de régulateur, et ne peut donc pas se priver de toute possibilité d'agir.
