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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a deux mois, nous entamions l'examen de ce projet de loi en commission des affaires sociales. Par la suite, au cours des lectures successives, nous avons étudié plusieurs milliers d'amendements et débattu dans un climat plutôt serein des multiples questions qu'il aborde. De la refonte de l'écosystème de la formation professionnelle et de l'apprentissage aux transformations nécessaires du système d'assurance chômage, en passant par des mesures concrètes pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, sans oublier les avancées indispensables ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assureront une prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Dans la mesure où ces entreprises constituent un vivier important de recrutement, ne pas leur assurer un reste à charge nul pourrait en effet freiner les embauches. Il est donc essentiel, pour assurer la réussite de la réforme – dont un des objectifs majeurs est d'augmenter de manière substantielle le nombre d'apprentis – de créer un effet d'entraînement positif et de donner à ces ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malades peuvent rendre difficile le déroulement des formations en alternance. Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter une rupture inopinée, il est suggéré d'ajouter un item relatif à la santé à l'alinéa 33, qui énumère les sujets à propos desquels le service public de l'emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis. Nous proposons donc d'insérer, à cet alinéa, le mot « médical » après le mot « social ».
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous proposons qu'avant de prononcer l'exclusion définitive d'un jeune, le centre de formation saisisse le médiateur mentionné à l'article L. 6222-39 du code du travail. L'article 9 prévoit une saisine du médiateur en cas de demande de rupture du contrat émanant de l'apprenti ; nous proposons donc d'étendre les missions de ce médiateur, notamment dans le dessein de limiter au maximum les ruptures de contrat qui pourraient être évitées. En effet, le dialogue permet souvent de résoudre les situations complexes. Cette extension de la mission dévolue au médiateur est particulièrement pertinente dans la perspective de l'ouverture de CFA par des organismes de ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le Mouvement démocrate et apparentés s'oppose fermement à cette motion de rejet préalable. En effet, il s'agit ici de soutenir une réforme ambitieuse, nécessaire, dont l'objectif premier est de sécuriser les parcours professionnels des individus en leur donnant enfin davantage de liberté, mais aussi de protection. Qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'apprentissage ou encore de l'assurance chômage, le texte se saisit de sujets denses mais essentiels à la modernisation et à l'adaptation de notre modèle économique et social. Il doit permettre à nos concitoyens d'avoir la main sur leur vie professionnelle, de développer leurs compétences ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
contre la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Ce chiffre montre que la détresse psychologique ne concerne pas qu'une seule catégorie de travailleurs, mais qu'elle peut toucher tout actif. C'est pourquoi ne percevoir le mal-être au travail que par le prisme du salariat nous semble une erreur. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc, malgré la gravité de la question,
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Pour se convaincre du mal-être de certaines personnes issues de ces professions, il suffit de prendre l'exemple de nos agriculteurs. Un agriculteur se donne la mort tous les trois jours en France.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Enfin, cette proposition de loi insiste sur le burn-out des salariés. Mais le burn-out ne concerne-t-il que les salariés ? Les agriculteurs, les petits commerçants, les professions libérales sont-ils imperméables au burn-out ? Nous ne le pensons pas.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
S'il est envisageable pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés que l'on cherche à établir la responsabilité de certaines entreprises, notamment en raison de leur politique managériale, il nous semble qu'ouvrir totalement les vannes de la responsabilité des entreprises serait une fuite en avant.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Si cela part d'un bon sentiment, il est, en l'état actuel des choses, très compliqué de ne pas envisager les faiblesses juridiques d'une telle proposition. Ainsi, la preuve de l'imputabilité de la détresse psychologique d'une personne est bien plus compliquée à apporter que la preuve de l'imputabilité d'un accident du travail, par exemple. Le mal-être psychologique n'a que rarement une seule source ; il ne faut pas oublier que chaque personne est au centre d'un ensemble d'interactions, qu'elles soient familiales, amicales ou professionnelles. Pour moi, pour mon groupe, il est clair que le burn-out est multifactoriel. Dès lors, comment, en l'absence de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Or, s'il convient d'aider au mieux ces personnes et de trouver des solutions afin d'améliorer leur quotidien, il n'est pas possible pour nos finances publiques de prendre en charge le burn-out sans avoir pu préalablement définir avec précision qui en est victime et qui ne doit pas être considéré comme telle. Par ailleurs, dans l'hypothèse où nous reconnaîtrions aujourd'hui le burn-out, la suite logique de cette décision serait une réflexion sur la sanction à prendre contre les entreprises dont les salariés sont victimes d'épuisement professionnel. Or la proposition de loi passe sous silence cette question, tout en cherchant un biais pour mettre en cause ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Vous le voyez : on se mord la queue !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Il s'agit là d'une véritable inconnue. En effet, aucune étude n'arrive à déterminer de manière fiable le nombre de cas de burn-out en France. Cela s'explique en partie par l'absence de définition unique. Certains avancent qu'il y en aurait 30 000, d'autres 100 000 ; vous-même, monsieur Ruffin, avez avancé le chiffre de 400 000 en commission.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
De plus, et ce n'est pas négligeable, les conséquences sur le budget de la sécurité sociale pourraient être très importantes.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Pour ce faire, nous convenons qu'il faut intensifier la prévention à tous les échelons de l'entreprise. En effet, du patron à l'ouvrier, en passant par le manager ou le responsable des ressources humaines, tous doivent recevoir une information suffisante sur les risques psychosociaux au travail. Le mal-être au travail passe souvent par de mauvaises relations avec les collègues ou les supérieurs. Il est donc nécessaire de repenser le management dans certaines entreprises. Il est donc impératif de sensibiliser tous les acteurs de l'entreprise sur la nécessité de garder ou de construire un cadre de travail sain. Ensuite, s'agissant du fond de cette proposition ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Nous veillerons particulièrement à ce que cette concertation prenne en compte la nécessité d'améliorer la prévention dans les entreprises contre les risques psychosociaux.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Le calendrier de la présente proposition de loi n'est donc pas adéquat, et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère qu'il convient d'attendre les résultats de cette concertation avant de légiférer à nouveau – et correctement – sur le sujet du bien-être au travail.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Mme Lecocq, M. Naton et M. Dupuis ont ainsi pour mission de dresser un état des lieux de la santé au travail et de formuler des propositions. Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin du mois de mars – c'est bientôt – , et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés veillera à ce que ces propositions débouchent sur des avancées concrètes afin d'améliorer la vie au travail de nombre de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet grave du bien-être au travail est une question qui nous préoccupe tous, comme en ont témoigné les différentes interventions. L'actualité nous rappelle tous les jours à quel point cette question est primordiale. D'ailleurs, les grèves qui ont actuellement lieu dans les EHPAD en sont, d'une certaine façon, une nouvelle preuve. En effet, derrière les revendications concernant les moyens alloués à ces établissements, une autre problématique est exposée : celle des conditions de travail des personnels et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Ça faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cela n'a pas l'air de concerner tout le monde… Il fait la part belle à l'innovation, il lève les obstacles au déploiement de la télémédecine. À nos yeux, ces décisions sont essentielles, essentielles pour lutter contre les déserts médicaux et mettre fin à la fracture territoriale dont souffrent nos concitoyens et que nous dénonçons tous dans cet hémicycle. Le projet de loi s'attache aussi à développer la prévention afin de réduire le nombre de décès évitables, notamment ceux qui sont liés au tabagisme et au défaut de couverture vaccinale. Parce que ces avancées leur paraissent déterminantes, les députés du groupe MODEM soutiennent fermement ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
tout en dégageant des moyens nouveaux pour soutenir le pouvoir d'achat et améliorer les conditions de vie des plus modestes.
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
… ou de principe, mais bien d'affirmer haut et fort que ce PLFSS, le premier du quinquennat, est un texte fondateur. Il est ambitieux, il est juste, il est solidaire, il propose des économies réalistes pour maîtriser les dépenses sociales et de santé
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Bien évidemment, le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable. Il ne s'agit pas d'un vote dogmatique…
