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Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget est essentiel, puisqu'il est la traduction financière des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie du droit d'asile, mais aussi de l'intégration et de l'accès à la nationalité française. Nous avons tous conscience de l'importance de ces enjeux dans la période troublée que nous traversons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement d'augmenter les moyens alloués aux dispositifs pour répondre à la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le secrétaire d'État, c'est un réel plaisir de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, il doit faire face à des coûts de fonctionnement importants, notamment en matière d'agropastoralisme. Il est nécessaire de conforter cet établissement public, qui a besoin de crédits de fonctionnement et ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La mission que nous abordons aujourd'hui rassemble les crédits affectés aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un pan important du budget de la nation, qui suscite souvent des tensions entre l'État et les collectivités locales, et parfois aussi entre les collectivités locales elles-mêmes, plus précisément entre celles que l'on dit riches et celles que l'on dit pauvre. Nous venons de loin, car ces trois dernières années ont été marquées par une baisse de 11 milliards des aides de l'État aux collectivités locales. Certains ici voudraient faire oublier cette période, au cours de laquelle, je le rappelle, les institutions ont été ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, l'exercice de la compétence GEMAPI était, est et sera toujours une question technique et complexe. Mais c'est avant tout un enjeu particulièrement important, qui nous concerne tous : nous, députés, en notre qualité de législateurs ; les élus locaux, bien sûr, à qui l'on a confié cette lourde responsabilité ; mais aussi nos concitoyens, qui sont au coeur de ces territoires façonnés par les fleuves, les cours d'eau et les littoraux qui font leur richesse, et surtout parce qu'ils sont les premiers exposés aux risques naturels. En effet, ce qui fait la force de ces territoires et ce qui ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Elle ne résout pas tout, bien sûr, mais elle constitue une première étape qui permettra à tous les acteurs concernés de s'approprier la compétence GEMAPI dans de bonnes conditions, ce qui est indispensable à l'établissement non seulement d'une véritable coopération territoriale pour la gestion de l'eau mais aussi d'une stratégie globale d'aménagement et de prévention des risques. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient pleinement cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Et pourquoi ne pas venir en short ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
C'est toujours pareil avec vous ! Quelle incompétence !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Philippe, je pensais, monsieur le secrétaire d'État, m'adresser à Jacques Mézard, aussi, ne prenez pas pour vous mes propos, s'ils vous semblent un peu brutaux. Avocat de la ruralité, je le suis depuis quinze ans dans cette maison, de manière inlassable, étant l'unique député de la Lozère – ce dont je suis fier. Je m'occupe de la vie, des problèmes, des réalités humaines de près de 80 % du territoire français et de 20 % de la population.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
La téléphonie fixe est pourtant un service universel imposé par le législateur. Je porte plainte au pénal ; l'ARCEP râle ; le Défenseur des droits parle de discrimination territoriale. Et que faites-vous ? Vous réattribuez en novembre à Orange le service universel de la téléphonie fixe. Bravo ! Que pesez-vous face au P. -D. G. d'Orange qui gagne quatre fois plus que vous…
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
… et qui impose sa vision ? Rien ! Concernant le numérique, je suis écoeuré de constater, par exemple chez moi, en Lozère, que les collectivités locales financent la fibre et font donc appel aux contribuables locaux au lieu de l'État.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Des maisons pluridisciplinaires à plusieurs millions d'euros, qui sont souvent vides. Mais les médecins sont intouchables, et la Sécurité sociale paye. Ben voyons : c'est si simple ! Concernant les services publics, on continue à perdre des bureaux de poste, des perceptions, des écoles ; demain, ce seront des gendarmeries, des commissariats de police, peut-être même des sous-préfectures. Quant aux zones de revitalisation rurale, 18 000 communes y sont aujourd'hui intégrées : autant dire que le dispositif devient inutile. Nous avons même perdu la possibilité de délivrer des passeports et des cartes d'identité au niveau des communes. Et je ne parle ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Un petit mot, enfin, concernant les pompiers volontaires. Ils sont 193 000, contre 200 000 il y a quelques années. Que fait l'État ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il lance une mission. Mais cette mission a été faite il y a huit ans ; j'en étais.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Tant que l'État n'aidera pas les employeurs publics et privés, il y aura une crise des vocations.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
J'en appelle à un sursaut. Monsieur le ministre, faites enfin quelque chose pour la ruralité !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
J'aurais pu faire un plaidoyer classique dans cette auguste maison. Il sera tonique et quelque peu décoiffant, à l'égard tant de l'État que de l'administration centrale et du Gouvernement. Créer une agence nationale pour la ruralité, tel est le sens de cette proposition de loi. J'en assume totalement la paternité non seulement avec mes collègues Philippe Vigier et Thierry Benoit, ainsi que tout le groupe UDI, Agir et indépendants, mais également avec d'autres parlementaires de la précédente législature à majorité socialiste où j'avais déjà déposé, en vain, cette proposition de loi. Je m'honore d'une certaine constance dans ma conception d'une ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Notre collègue Jean-François Cesarini a lancé l'idée de raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles. Catastrophe ! Je ne suis pas non plus favorable à cette orientation qui, à terme, diluera et fera disparaître la ruralité dans l'urbain. Je prône tout au contraire, à l'instar de l'ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d'assurer la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité. Nous devons lancer un tel outil, au besoin en fusionnant au besoin différentes structures existantes, comme vous l'avez dit, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
C'était l'ancien monde, paraît-il… Loin de moi l'intention de couper l'herbe sous le pied du Gouvernement. Mais, comme unique député de la Lozère, j'ai pu mesurer le fossé qui s'est creusé entre nos élites politiques, nos administrations centrales et nos territoires. Monsieur le ministre, quelle culture du secteur rural un fonctionnaire d'État basé à Paris possède-t-il en réalité ? Aucune ! Pendant des années, aucun programme présidentiel n'a proposé un véritable plan de sauvetage du secteur rural, pas même celui d'Emmanuel Macron. Vous êtes chargé de la cohésion des territoires : cela ne veut rien dire, aujourd'hui comme hier. J'en ai ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
En Lozère, ce sont 100 millions d'euros qui vont être injectés, alors même que le budget global du département est de 140 millions d'euros. Que fait l'État ? Et le développement du numérique entre aujourd'hui dans le budget des collectivités locales. L'argent que l'on met là, on ne le met pas ailleurs, et, pendant ce temps, les aides aux petites communes, aux infrastructures communales et aux associations disparaissent. Concernant la démographie médicale, un élu local est confronté à la rareté et au mercantilisme. Il faut acheter les médecins pour qu'ils s'installent. Ni loyer, ni taxes, ni redevances, ni impôts ! Que fait l'État ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui prendre position sur la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité. L'objectif de cette proposition est de « lutter contre les contrôles d'identité discriminatoires et abusifs ». S'il y a un point sur lequel l'ensemble de cet hémicycle est d'accord, c'est bien sur le fait qu'aucune discrimination n'est admissible et qu'il est nécessaire de lutter contre celles qui sont commises sur notre territoire ; nous devons lutter contre toutes les ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Protection des données personnelles
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, sans revenir sur ce qui a été dit précédemment à cette tribune, je ne peux que, moi aussi, rappeler l'actualité. En effet, alors que Mark Zuckerberg était invité à s'expliquer, avant-hier, devant le Sénat des États-Unis, au sujet des 87 millions de comptes Facebook illégalement exploités par la société Cambridge Analytica, la transposition dans notre droit national des nouvelles exigences européennes en matière de protection des données semble plus que jamais bienvenue. À bien des égards, l'inévitable mise en data de l'humanité soulève de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est pas gagné !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l'alimentation, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix. La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si mon groupe propose quelques aménagements par voie d'amendements. Les propositions du groupe UDI, Agir et indépendants ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Député de la Lozère, où 15 % de la population active travaille dans le secteur agricole, j'appelle votre attention sur les difficultés de l'agriculture de montagne. Pour être venu dans ce département, vous savez, monsieur le ministre, ce dont je parle. J'ai déposé un amendement sur le défrichement en zone de montagne, où le véritable problème est l'installation des jeunes et la reconquête des territoires agricoles. J'espère que nos débats permettront de donner plus d'ampleur au projet de loi. Je compte sur le soutien du rapporteur, unique député de la Creuse, comme je le suis de la Lozère, pour soutenir ces amendements.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il a même raison !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Excellent ! Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est une erreur !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Absolument !
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il a pour objet d'exclure du champ d'application de l'interdiction les ventes horizontales conclues entre les industriels au sens des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale édictées par la Commission européenne. Comme le montrent ces lignes directrices, ces accords horizontaux sont des moyens pour les industriels de mettre en commun un savoir-faire, d'améliorer la qualité et la diversité des produits, d'accroître les investissements, notamment dans la recherche et le développement des produits de biocontrôle et de lancer plus rapidement des ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Mieux que vous !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre, je regrette que, dans votre intervention, vous n'ayez pas pris davantage en considération la situation de l'élevage, sur lequel a insisté M. Viala. Vous partez du principe que le plan loup prévoit la présence de 500 loups en France. Mais il est assez clair qu'aujourd'hui, ce chiffre est dépassé. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage nous raconte des histoires depuis des années. Il y a dix ans, dix départements étaient touchés. Ils sont aujourd'hui trente-quatre. On consacrait alors 8 millions au loup, et 28 aujourd'hui. On voit bien que le dispositif n'est pas adapté. Vous qui devez défendre l'élevage et ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je remercie M. le ministre de sa réponse. Une association, VAISE, a été créée sous l'égide de l'ancien sénateur René Beaumont. Il est dommage que l'administration du ministère de l'agriculture ait opposé la prescription quadriennale à certains vétérinaires. Pourtant, ils ne sont pas responsables du problème : ils ont rendu service et l'État leur refuse une indemnisation ! Si vous pouviez faire le maximum, monsieur le ministre, cela serait une bonne chose.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cela ne fait pas de mal de se répéter ! L'alinéa 1° de l'article 15 habilite le Gouvernement à préciser par ordonnance le conseil concerné par la séparation capitalistique des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il organise le cloisonnement entre le conseil d'intervention et la vente. Le coût d'un tel dispositif est d'autant plus élevé s'il doit être réalisé annuellement, au moment où il est attendu que les exploitations agricoles investissent dans l'évolution des systèmes de production vers une réduction des usages, des risques et des impacts. En outre, cette proposition n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Les personnes exerçant une activité de conseil en produits phytopharmaceutiques sont tenues de le faire dans le cadre d'un référentiel prévu à l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime – le référentiel de certification pour l'activité de conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application, ou le référentiel de certification pour l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels. Ces deux référentiels exigent que la personne exerçant une activité de conseil respecte deux principes lorsqu'elle émet une préconisation en lien ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
S'agissant de l'amendement no 829, les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classés telles que le nettoyage ou la coupe de bois sont soumises à autorisation administrative, ce qui est source de complexité pour les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers concernés. Il convient de préciser les interdictions actuelles en donnant plus de marge de manoeuvre pour les opérations agricoles courantes, dans le respect de l'aspect du site. Le second amendement, no 2059, est très important notamment pour le département de la Lozère. De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Il y a du rififi au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Madame la ministre, vous avez reconnu que la proposition de loi était légitime mais vous bloquez tout débat sur ce sujet, ce qui est regrettable. J'ai lu attentivement le décret, qui a été signé le 15 juin, soit avant l'examen de cette proposition de loi, ce qui est bien dommage. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Ce décret est signé par deux personnes : le Premier ministre et le ministre de l'intérieur. Personne n'ignore qu'il y a du rififi entre ces deux hommes, ou tout du moins un grand embarras. Nulle trace du ministre chargé des transports ni du ministre du budget. Aucun contreseing. Si le débat parlementaire ne peut avoir lieu, celui ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, cher Didier Paris, madame la rapporteure, chère Brigitte, mes chers collègues, en France, le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par notre législation. S'il n'apparaît pas explicitement dans le texte de la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions ». Aussi, le droit de manifester, corollaire indispensable de la liberté d'expression, ne peut être restreint qu'à des conditions très strictes. Le code pénal dispose par ailleurs que le ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Très bien !
