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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Sandrine Le Feur, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
En ce début d'année 2022, les éléments de communication de la filière betteravière font état d'une absence de solution de remplacement aux néonicotinoïdes et de la nécessité d'un renouvellement des dérogations. À ce rythme, nous pouvons nous attendre à ce que le débat qui a eu lieu en 2020 se répète en 2023. Pouvez-vous nous assurer de l'interdiction définitive des néonicotinoïdes en 2023 ? Pouvez-vous par ailleurs nous expliquer les raisons pour lesquelles ces produits ont de nouveau été autorisés cette année ? La production sucrière française étant majoritairement destinée à l'exportation, n'est-ce pas pour des raisons économiques, plus que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
L'intégration du port Brest-Roscoff dans le réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) revêt une importance considérable pour la Bretagne. Elle permettrait de moderniser les infrastructures et de progresser vers la décarbonisation du modèle maritime. J'aimerais connaître l'état d'avancement de ce projet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
L'intégration du port Brest-Roscoff dans le réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) revêt une importance considérable pour la Bretagne. Elle permettrait de moderniser les infrastructures et de progresser vers la décarbonisation du modèle maritime. J'aimerais connaître l'état d'avancement de ce projet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Les six scénarios développés par RTE ménagent une place croissante au photovoltaïque dans notre mix énergétique, ce qui soulève la question des surfaces disponibles pour le développer. Le monde agricole est en effet confronté à une demande croissante d'exploitation du foncier à cette fin. L'agrivoltaïsme n'entraîne pas un conflit d'usage direct, dans la mesure où il est possible de cultiver ou d'élever sous les installations solaires. Cela étant, le photovoltaïque présente un caractère stratégique et peut conduire à une modification du plan local d'urbanisme (PLU), lequel participe d'une dynamique d'artificialisation des sols. La stratégie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Les six scénarios développés par RTE ménagent une place croissante au photovoltaïque dans notre mix énergétique, ce qui soulève la question des surfaces disponibles pour le développer. Le monde agricole est en effet confronté à une demande croissante d'exploitation du foncier à cette fin. L'agrivoltaïsme n'entraîne pas un conflit d'usage direct, dans la mesure où il est possible de cultiver ou d'élever sous les installations solaires. Cela étant, le photovoltaïque présente un caractère stratégique et peut conduire à une modification du plan local d'urbanisme (PLU), lequel participe d'une dynamique d'artificialisation des sols. La stratégie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
La protection de l'environnement et la prévention des risques revêtent aujourd'hui une importance majeure. Infuser la culture du risque semble être le prérequis d'une véritable action de prévention, notamment de la sinistralité. Les risques environnementaux sont croissants. Ils sont liés à l'érosion côtière et au recul du trait de côte – sujets auquel nous nous attelons avec la loi « climat et résilience » –, aux événements climatiques extrêmes, qui s'intensifient, ou aux risques industriels, qui font peser une menace sur notre santé et sur le fonctionnement des écosystèmes. Le récent accident de l'usine Lubrizol nous a vivement rappelé cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Ces amendements visent à rendre éligibles au fonds de compensation de la TVA les dépenses de fonctionnement des établissements publics et des collectivités relatives à des biens issus d'une activité de réparation, de réemploi, reconditionnés ou d'occasion. Le FCTVA constitue la principale aide de l'État aux collectivités territoriales. Or elle ne s'applique actuellement qu'aux dépenses d'investissement. À titre d'exemple, une collectivité ayant un usage ponctuel d'un véhicule le loue occasionnellement plutôt qu'elle ne l'achète, ce qui engendre des dépenses de stockage et d'entretien. L'allégement de la TVA à titre dérogatoire rendrait plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Je pensais avoir pris en compte la taille des exploitations. Je retire l'amendement afin de le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
En l'état, la proposition de loi ne permet pas de s'assurer que les distributeurs ne répercutent pas l'exclusion des matières premières agricoles de la négociation commerciale sur le prix des services qu'ils proposent. Il pourrait en résulter une inflation de l'offre de services « tête de gondole », et plus généralement du prix des services, ce qui serait défavorable aux TPE-PME de la filière agroalimentaire. Je propose d'instaurer un barème des services proposés, proportionnel à la taille et au chiffre d'affaires des entreprises fournisseuses. Par ailleurs, il importe que les prix des services proposés soient détaillés ligne par ligne, afin d'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Rapporter le prix au volume permettrait d'évaluer de manière transparente la valeur réelle du produit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
J'entends l'argumentation du rapporteur, même si je reste dubitative, et je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il relève en effet du bon sens de limiter la consommation d'énergie pour la diffusion d'une vidéo dont la résolution est supérieure à celle à laquelle l'usager peut visionner. Je rappelle que la limitation de l'impact environnemental des vidéos était une priorité du rapport de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique du Sénat. Par ailleurs, le streaming représentant 60 % du trafic numérique mondial, il est crucial d'ajuster l'offre à l'usage dans une perspective d'écoconception de l'offre et, in fine, de sobriété numérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il s'agit de préciser que l'information délivrée au consommateur l'est de manière lisible et compréhensible afin d'éviter tout détournement de l'obligation qui sera faite au fournisseur et au vendeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Afin que le consommateur ait conscience de l'impact énergétique et climatique des mises à jour effectuées, le vendeur devrait informer ce dernier de la consommation énergétique induite par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Cette information permettrait à l'utilisateur de décider d'effectuer une mise à jour non nécessaire, ou de s'en abstenir, en toute connaissance de cause.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'article L. 225-102-1 du code de commerce traite de l'ensemble des activités des entreprises visées, non de leur seul fonctionnement interne. Inclure dans les déclarations de performance extra-financière (DPEF) les biens et services numériques qu'une entreprise utilise pourrait limiter le périmètre aux seuls biens et services numériques utilisés en interne, pour les propres besoins de l'entreprise. Cela ne serait pas conforme à l'esprit du dispositif et ne couvrirait que très partiellement l'activité numérique des entreprises assujetties. C'est pourquoi l'amendement vise à inclure dans les déclarations de performance extra-financière, non seulement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'amendement CD239 vise à prévoir la participation d'associations agréées de protection de l'environnement à l'observatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous allez proposer par la suite un amendement tendant à rattacher l'observatoire à l'ARCEP ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Pour être utile et légitime, un observatoire de recherche doit être indépendant et expérimenté ; il doit être en mesure de dépasser les influences et biais dans ses travaux, sans quoi l'investissement dans ce nouveau dispositif serait perdu. C'est particulièrement vrai en matière d'impacts environnementaux, car le risque d'écoblanchiment, y compris par ignorance ou méconnaissance, est réel. Cette indépendance doit être fondée sur des éléments objectifs. Il revient à la loi de poser le principe d'indépendance d'un tel observatoire et d'en définir le cadre. C'est pourquoi l'amendement CD218 vise à préciser que l'observatoire de recherche des impacts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'article 2 prévoit que les formations d'ingénieur comprendront un module relatif à l'écoconception des services numériques. L'amendement vise à préciser que ce module portera également sur l'impact environnemental de l'usage du numérique, lequel doit être connu et appréhendé à tous les stades de cet usage. Cela nous semble nécessaire pour diffuser une véritable culture de la sobriété numérique chez les nouvelles générations d'ingénieurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Un rapport sur ce sujet serait le bienvenu. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, nous alerte sur la menace que l'accaparement représente pour la souveraineté alimentaire, voire pour la sécurité alimentaire lorsque le foncier est alloué à la production non alimentaire. Il est urgent d'agir !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Cet amendement vise à charger l'autorité administrative de la procédure, tout en lui laissant la possibilité de déléguer tout ou partie de l'instruction à la SAFER. Les comités techniques des SAFER sont aujourd'hui soumis à des dynamiques partisanes qui pourraient entraver l'impartialité du traitement des dossiers et limiter la portée de la loi. De surcroît, il est peu probable que les SAFER puissent endosser cette nouvelle charge tout en effectuant un contrôle de qualité dans la mesure où elles ne parviennent déjà pas à assurer le contrôle de toutes les structures existantes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Je retire mon amendement, afin de le clarifier pour la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Mon amendement est dans le même état d'esprit, si ce n'est que je propose de rester en deçà du sixième degré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Il vise à limiter l'exemption accordée aux SAFER à un agrandissement maximal, équivalent à 1,5 fois l'agrandissement autorisé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
L'amendement CD10 vise à uniformiser le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation de cessions de parts de société avec le seuil actuel de déclenchement de la procédure d'autorisation appliqué aux surfaces, qui correspond au seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, alors que vous proposez un seuil d'une à trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Cela permettrait de prévenir d'éventuelles ruptures d'égalité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
C'est une bonne mesure. Un kilomètre pour cent hectares est effectivement un objectif atteignable. En Bretagne, des programmes comme Breizh bocage accompagnent la plantation de haies. La région fait un travail important, sous l'impulsion du vice-président Olivier Allain. Je voterai cet amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il est proposé de mettre en conformité le plan stratégique national (PSN) avec les stratégies environnementales européennes et françaises.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Je trouve cet amendement très intéressant. Ce qui me gêne, c'est de poser une obligation de 10 % pour toutes les exploitations. Mais l'amendement devrait être retravaillé pour la séance, car il présente des avantages du point de vue à la fois de la production de protéines à destination de l'alimentation humaine et du point de vue des engrais azotés. Par ailleurs, des rotations beaucoup plus longues sont nécessaires pour les fermes en grandes cultures, ce qui fait aussi le lien avec la problématique des néonicotinoïdes pour les betteraves.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
L'article 62 n'est pas contraignant. Aucune obligation n'est prévue dans la loi d'ici à deux ans, contrairement à ce qui a prévalu pour la stratégie relative aux hydrofluorocarbures, évoquée par Mme Peyrol, puisqu'une taxe avait été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, avant d'être retirée dans le PLF pour 2021 en raison des efforts réalisés. Je vous propose aujourd'hui d'inscrire dans la loi le principe de la redevance, quitte à la retirer dans deux ans si les acteurs ont consenti des efforts significatifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
L'amendement CS4882 est un amendement de repli par rapport au CS4884, déclaré irrecevable – j'y retravaillerai en vue de la séance. Il s'agit ici d'intégrer les engrais azotés minéraux à la liste des produits phytosanitaires soumis à la redevance pour pollutions diffuses. L'utilisation d'engrais azotés minéraux est un mal sanitaire, climatique et environnemental. Comme vous l'avez souligné, Monsieur le ministre, on le sait depuis longtemps. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a voté la directive « nitrates » en 1991, puis celle relative aux plafonds d'émission nationaux en 2001. C'est également pour cela que la France a inclus la question ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Je reste persuadée qu'une information à l'échelle nationale est nécessaire avant de territorialiser les mesures, notamment pour diffuser les bonnes pratiques et les rassembler dans un guide national. À défaut, nous risquons de procéder à un essaimage trop lent à l'aune de l'urgence climatique. Nous risquons également de laisser patauger les territoires, qui ont besoin d'un socle commun de connaissances et d'une direction. L'ADEME possède l'expertise nécessaire et pourrait les inspirer en la matière. Je maintiens mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Les acteurs du secteur, que j'ai réunis dans le cadre du travail mené sur la sécurité sociale de l'alimentation, demandent avec insistance une expérimentation nationale en la matière. Monsieur le ministre, je retire l'amendement à ce stade. Je vais poursuivre ma réflexion sur cette question, essentielle à mes yeux, de la précarité alimentaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il s'agit d'ouvrir une concertation territoriale au sujet de la sécurité sociale de l'alimentation, comme le demandent les associations travaillant depuis longtemps sur ce sujet. Les réflexions progressent. Il serait intéressant d'ouvrir une concertation, en vue de procéder à une expérimentation sur un territoire donné.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Monsieur le ministre, il s'agit d'une attente forte des associations d'aide alimentaire, qui voient dans un tel rapport le moyen d'institutionnaliser le débat. Je retire l'amendement pour déterminer avec vous comment progresser en la matière.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Dans le cadre de l'approche « One Health » défendue par M. le ministre, je propose, par le biais de cet amendement, de demander au Gouvernement de s'exprimer sur le caractère opportun d'une sécurité sociale de l'alimentation. Les mesures de confinement ont fortement aggravé la précarité alimentaire. Les associations auxquelles a été déléguée l'aide alimentaire ont fourni des efforts colossaux, et le soutien public a été massif. Nous devons dès à présent articuler des réponses structurelles pour assurer la mise en œuvre du droit à l'alimentation, qui ne se réduit pas à l'assurance d'être à l'abri de la faim, mais inclut un accès régulier, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il vise à doter la stratégie « protéines végétales » d'un volet alimentaire. Cela est notamment important dans le cadre de la promotion de menus végétariens composés de produits locaux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Lors de l'examen de la loi ÉGALIM, nous avions insisté sur le fait que les labels privés devaient absolument faire l'objet d'une certification extérieure, ce qui n'est pas toujours le cas. Qu'ils rentrent dans les 50 % de productions biologiques et locales, je n'y vois pas d'inconvénient a priori, mais il faut s'assurer qu'ils ont reçu une vraie certification.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Mon amendement vise à garantir un approvisionnement de la restauration collective en produits de la mer issus de la pêche durable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Mon amendement vise à introduire, au sein des critères d'évaluation de l'expérimentation, des métriques relatives à l'impact climatique et environnemental de la mesure, de manière explicite et précise. Sans introduire de pondération ni de hiérarchie dans l'échelle des critères déterminant sa réussite ou son échec, l'objectif premier est bien la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de l'ensemble des impacts environnementaux liés à notre alimentation.
