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Merci, vous êtes un excellent président ! La Bretagne et la Normandie marchent souvent ensemble. L'autre bégaiement de ce texte – c'est le cas de le dire – est son caractère universel. Comment le vanter alors que le dispositif risque d'exclure les paysans qui, faute de revenus ou de trésorerie, n'auront pas les moyens de souscrire à une assurance récolte ? Consolider le régime des calamités en pénalisant lourdement les agriculteurs qui ne souscriraient pas de contrat multirisque climatique, voilà ce qui nous semble être la malformation congénitale de ce texte. Enfin, ce texte, qui se veut une fusée à trois étages dans la protection face au risque ...
C'est ça : à défaut d'écouter, faites semblant !
J'ai pourtant une grosse voix habituellement !
L'autre bégaiement de ce texte est son caractère universel. Comment le vanter alors que le dispositif risque d'exclure… Monsieur le président, je ne m'entends pas parler !
Nos collègues de droite arrivent en masse, et ils sont en forme ! Je salue mon collègue Maquet, qui nous arrive tout droit de la Somme. Alors que le changement climatique risque de coûter de plus en plus cher à nos agriculteurs, ces mêmes assureurs viennent d'annoncer de concert que le prix de l'assurance récolte augmentera de 10 à 25 % en 2022, une augmentation qu'ils peuvent décider en toute confiance, sans risque de perdre des assurés, le risque toujours plus important rendant les agriculteurs dépendants des assurances.
Notre inquiétude est restée la même depuis le début de l'examen de ce texte : comment allons-nous garantir la sécurité de nos exploitations agricoles face à la montée en puissance du changement climatique et de ses effets collatéraux sans une assurance publique qui protège les agriculteurs ? Le changement climatique est désormais une réalité à laquelle se confrontent nos agriculteurs. Ce n'est pas qu'une augmentation de la température et une modification de la pluviométrie, c'est aussi une accentuation de la variabilité, de l'instabilité et de l'intensité des évènements extrêmes : gel tardif, grêle, inversion des périodes de gel, etc. Face à ces ...
Excellent !
Après-demain, plutôt !
La crise a fonctionné comme un accélérateur de particules. Au début de l'année 2021, 4 000 personnes, chaque soir, ont appelé le 115 en vain, faute de places d'hébergement d'urgence disponibles. Sylvia Pinel, dont on peut difficilement contester l'expertise, vient de rappeler que la production de logements a été en baisse constante durant le quinquennat. Quant aux aides publiques, elles ont fait l'objet de coups de rabot successifs de la part du « président des riches », pénalisant les familles les plus fragiles, dont le poste du logement représente 39 % des capacités. J'ajoute que la loi ELAN a déshumanisé les bailleurs sociaux et limité leur capacité ...
Pour avoir des données objectives, on peut se référer à une institution qui prête peu à la caricature, la Fondation Abbé Pierre, qui vient de commettre un rapport pour le moins critique sur la politique du logement conduite au cours du quinquennat. Le nombre de sans-domicile a doublé depuis 2012 et atteint aujourd'hui 300 000 personnes, alors qu'Emmanuel Macron avait commencé son mandat en affirmant vouloir les faire disparaître.
Ce bilan a tout d'un exercice formel : les ministres chantent sur tous les tons « Tout va très bien madame la marquise », les députés de la majorité applaudissent à s'en faire des cloques et les députés de l'opposition tentent, un tant soit peu, d'objectiver la situation .
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J'aime bien Richard Ramos : c'est un député honnête, sincère, engagé et indépendant dans sa manière d'être. On ne peut pas non plus lui reprocher de ne pas être soucieux du commerce de proximité et de l'artisanat, qui ont été au cœur de son combat. Ce qui lui est proposé, c'est de « mettre un frein à l'immobilisme », selon la fameuse formule de Raymond Barre, reprise par Coluche. On lui demande d'attendre alors qu'il s'agit d'un sujet de santé publique important. Pour moi, qui ne suis pas un libéral, la fonction de la loi est de protéger nos concitoyens, notamment les plus modestes, les plus faibles, les plus fragiles. Force est de constater que, pour ...
Tout le monde l'a dit, le ministre est sympathique, à l'écoute. Il aime le dialogue et il a soutenu la proposition de loi de mon groupe sur la question des retraites. Il est suffisamment rare qu'un ministre possède toutes ces qualités pour le souligner. Voilà pour les compliments. Il y a eu de nombreuses choses positives, mais je veux m'attarder sur ce qui reste à faire ou qui ne va pas. Dans le pays de Bray, dans la petite commune d'Haussez, il restait un atelier laitier : il ferme ces jours-ci. Découragés, les éleveurs abandonnent les vaches pour se tourner vers les cultures. Les prix de l'alimentation du bétail s'envolent. Tout augmente, sauf ce qui sort du ...
…quelle est, objectivement, notre situation ? Malgré les efforts colossaux de nos concitoyens pour se faire vacciner – nous avons œuvré pour cela –, la cinquième vague déferle sur un hôpital exsangue. Le personnel est à bout. On ouvre paradoxalement moins de lits en réanimation qu'aux premiers mois de la crise. Votre incapacité à renoncer au dogme de la fermeture des lits et à endiguer les déserts médicaux qui avancent plonge les urgences dans l'impossibilité de soigner la misère du monde. Nous avons les machines ; nous avons même quelquefois de beaux bâtiments, mais nous n'avons pas les aides-soignantes, les infirmières, les soignants qui vont ...
Monsieur le Premier ministre, écoutez-moi bien : si l'on met de côté l'arrogance de la posture et les arrière-pensées politiciennes, si l'on met de côté la trop bruyante solitude dans laquelle l'exécutif gère la crise sanitaire depuis le début en fracturant chaque jour un peu plus la société française,…
C'est une non-réponse !
Faites un congrès !
Deux heures de colle !
Vous préféreriez sans doute le 29 février !
parce que vous trouvez cela joli. Cette liberté-là est acceptable. En revanche, je ne peux pas entendre « si vous n'aimez pas quelque chose, n'en dégoûtez pas les autres ». On n'a pas à aimer ou à ne pas aimer une liberté fondamentale. Elle s'impose à nous ; elle est consubstantielle à la démocratie. On ne s'arrange pas avec une liberté fondamentale, on ne l'abolit pas, on ne l'amende pas : elle est supérieure. Voilà le sujet ! Dans une démocratie, la liberté de se réunir ne souffre aucune exception. Sinon, on est en dictature. Il y a une différence entre mettre une nappe autour du cou et réaffirmer son attachement à une liberté fondamentale.
C'est votre liberté, monsieur Millienne, et je la respecte, de mettre une nappe autour du cou ,
Par notre amendement, nous demandons donc la suppression des alinéas 34 et 35, qui introduisent la possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un passe vaccinal ou d'un test, une possibilité à laquelle nous sommes fermement opposés.
Je ne sais pas ce qui a pris à la droite de vouloir remettre en cause un principe fondamental, reconnu par l'article 4 de la Constitution, celui du libre exercice des activités politiques. Le début de l'article 4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. » Il me semble qu'en période d'élection présidentielle, le fait de pouvoir se réunir contribue assez largement à la concrétisation de ce droit démocratique fondamental. Or la droite porte atteinte à ce principe – elle n'a pas eu la même idée au sujet de la liberté de culte, on ...
Nous avons tous été confrontés à la situation où votre téléphone tombe en carafe, faute de batterie, et vous met dans l'incapacité de présenter votre passe à la personne habilitée à vous le demander. C'est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité de présenter le passe dans les quarante-huit heures qui suivent à l'autorité la plus proche. Le Gouvernement envisage – et je le dis à ceux qui ont un faux passe – que quelqu'un puisse se racheter une conduite en se faisant vacciner. Pour notre part, nous n'allons pas jusque-là, mais nous proposons que quelqu'un qui, de bonne foi, est dans l'incapacité de montrer son passe lorsqu'il est contrôlé, ait ...
Il porte sur une question centrale, celle qui consiste à vouloir transférer à des personnes de droit privé la vérification de la concordance documentaire. Je l'ai dit en commission, cela me fait penser à un sketch de Raymond Devos – un sketch absurde –, car au bout du compte, il s'agit d'un contrôle d'identité. Quand on contrôle la concordance entre les documents pour vérifier le nom de quelqu'un, cela s'appelle un contrôle d'identité. Je le redis, non seulement les intéressés ne le souhaitent pas – ils ont mesuré à quel point ce n'était pas opérationnel –, mais la Défenseure des droits a également attiré notre attention sur le fait – et nous ...
…cela mérite le respect des peuples, des territoires et des élus d'outre-mer qui sont légitimes pour poser toutes les questions qu'ils veulent.
Le fait de s'interroger sur ce qui conduit les territoires d'outre-mer à témoigner d'une forte défiance à l'égard de la parole publique mérite, quand on est aux responsabilités, autre chose que des injonctions et des mises en cause ;…
Cela ne doit-il pas l'interroger et vous interroger ? Si le taux de vaccination d'un territoire reposait sur un seul homme, cela se saurait ; si tel avait été le cas, Emmanuel Macron aurait dit et tout le monde aurait été vacciné. Or la vie, c'est un peu plus compliqué.
Dans celui de Jean-Philippe Nilor, le taux de vaccination est autour de 40 %.
Nous sommes libres d'exprimer des sensibilités différentes et d'ailleurs, c'est ce qui fait la richesse et la force de mon groupe. Mon territoire connaît un taux de vaccination de 92 %.
Des collègues m'ont interpellé en me disant que je ne pouvais pas laisser sans réponse les réactions aux propos de mon collègue Nilor. D'abord, je rappelle à mes collègues qu'en démocratie, c'est bien que des personnes s'expriment et que dans l'hémicycle, la parole est libre. Je vous fais une confidence : la parole, dans mon groupe, est libre aussi.
et justifient que le ministre se lève pour lui répondre. Je ne vois pas en quoi cela est une mise en cause personnelle !
…imposent le respect
Aucun. En revanche, notre collègue d'outre-mer dit simplement qu'au vu du niveau de tension en outre-mer, les 8 000 kilomètres qu'il vient de franchir…
En tant que porte-parole de mon groupe, je veux intervenir pour mise en cause personnelle. À quel moment, dans l'intervention de notre collègue Nilor – qui figurera au procès-verbal et dont la vidéo peut être visionnée –, y a-t-il une mise en cause agressive et personnelle du ministre ?
Qu'est-ce qu'il y a, les marcheurs ?
Les autres, j'ai bien compris que vous avez décidé de les emmerder. Pour celles-ci, j'imagine que vous avez d'autres outils ? Ce n'est pas moi qui ai donné une conférence de presse au Parisien ! Pour celles-ci, que proposez-vous de concret ?
Vous me dites que c'est fait, mais sur mon territoire de santé, qui a l'un des meilleurs taux de vaccination, nous avons fait un travail comme celui-ci ; pourtant, il reste encore des trous dans la raquette, notamment pour les personnes les plus éloignées, les plus empêchées, les plus exclues de la République. À celles-ci, vous n'apportez aucune réponse et le passe vaccinal ne leur apportera pas de solution. Entendez qu'on vous pose cette question d'une manière sérieuse et responsable, non polémique : que proposez-vous pour ces personnes ?
Après avoir présidé le conseil de surveillance de l'hôpital de Dieppe, je préside depuis plusieurs années la conférence territoriale de santé. Dans ce cadre, des diagnostics territoriaux de santé permettent de savoir que les renoncements aux soins sont en adéquation avec plusieurs critères. Tout d'abord, le niveau économique et social : plus les gens sont pauvres, plus ils renoncent à se soigner. Ensuite, le niveau d'études : moins les gens font de longues études, plus ils renoncent à se soigner. Un autre paramètre entre en ligne de compte : moins de toubibs sont présents à proximité, moins on se soigne. Six millions de nos concitoyens n'ont pas de ...
Madame la présidente, cela a-t-il un rapport avec l'amendement ?
Peut-être que ça ne concerne que la Bretagne ?
L'obligation vaccinale que vous mettez en place par ce texte fait peser des obligations sur le citoyen uniquement, alors que le fait de rendre le vaccin obligatoire – comme l'ont préconisé nos collègues socialistes – aurait fait peser sur l'État des obligations de résultat et de moyens. Voilà la différence. Votre réponse au sujet des contrôles dans les trains, rendus impossibles par la disparition des contrôleurs, le démontre : le passe sera obligatoire pour nos concitoyens mais le contrôle sera aléatoire pour la puissance publique. Je souhaitais simplement insister sur cette anomalie qui me semble contrarier les objectifs sanitaires que vous affichez.
Tout à l'heure, Alain Bruneel a posé une question qui me semble mériter une réponse. Sur la ligne de train Le Havre-Rouen-Paris, la SNCF et la région Normandie viennent d'annoncer la suppression des contrôleurs – c'est la fameuse société déshumanisée dans laquelle on nous explique que la machine va remplacer l'homme. Ma question est simple : comment allez-vous faire appliquer les règles sanitaires en l'absence de contrôleurs ? Nous contestons certains éléments de ce projet de loi, bien sûr, mais une fois qu'il sera voté, il deviendra la loi de la République et devra donc s'appliquer. Allez-vous contraindre la SNCF et les autorités organisatrices de ...
De leur compliquer la vie, non, mais de les emmerder…