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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique
La vraie question est de savoir si nous allons déléguer la conservation de ces données à des serveurs américains. Voulons-nous vraiment mettre des données aussi sensibles en dehors du champ de la souveraineté nationale ? N'est-il pas préférable de garantir qu'elles soient conservées sur un serveur français situé en France ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique
Je comprends l'inquiétude qui s'exprime, mais ce qu'a dit M. Bothorel est tout à fait exact : un « serveur français » est en réalité une notion très floue, qui n'a pas de réalité concrète. L'amendement de M. Lachaud n'est pas suffisamment étayé techniquement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les amendements de nos collègues Ramos et Véran me paraissent plutôt intéressants. Mme Motin a parlé tout à l'heure de responsabiliser les parents. Le Nutri-Score, que je connaissais mal, mais qu'Olivier Véran m'a bien expliqué, permet justement de responsabiliser tout le monde. Bien sûr, il y a internet, mais il y aura toujours des failles – nous saurons trouver des solutions, j'en suis sûr. Nous pouvons aussi, je crois, entraîner derrière nous le reste de l'Europe ; nous pouvons montrer que cette très belle expérience fonctionne. La lutte contre la malbouffe et contre l'obésité concerne tous les pays européens. Il ne serait donc pas mauvais, à mon ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
N'y voyez rien de méchant, mais cela a déjà été fait hier à plusieurs reprises…
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Est-il bien nécessaire que l'Assemblée ait connaissance du menu de chaque député ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le rapporteur, je respecte et comprends vos propos. Cependant, dans la pratique, un steak de soja est un steak de soja – les gens savent très bien qu'il n'y a pas de viande dedans. Je comprends parfaitement le problème de sémantique que représente pour les agriculteurs l'usage des termes « steak de viande » et « steak végétal ». Malheureusement, je suis d'accord avec M. Jégo pour dire que c'est un faux débat, car les gens sont habitués à une saucisse végétale ou à un steak de soja. De telles interrogations n'ont pas lieu d'être. Je voulais vous faire part de cette réflexion mais je soutiens ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je soutiens ma collègue Laurianne Rossi. J'ai en effet rencontré, il y a quelque temps, les acteurs de la chimie et de la pétrochimie, qui m'ont – bien que leur propos ne s'appuient pas sur une étude scientifique du type de celle que demandait l'un de nos collègues – affirmé qu'effectivement, les matières plastiques libèrent de nouvelles molécules. Ces acteurs se voient donc obligés, à chaque fois, de refaire des vérifications et des tests afin de revoir la conformité de leurs produits. Par conséquent, il y a bien un enjeu de santé publique. Le délai qui a été prévu, à mon sens, donnera aux acteurs concernés le temps de voir venir, tout en ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Ils sont défendus.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je ne reviendrai pas sur la question des garanties, mais l'exposé sommaire de l'amendement no 601 indique que le TEG « correspond au coût total du crédit pour l'emprunteur ». C'est inexact si l'on prend en compte les garanties.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je ne pensais pas vous répondre immédiatement, madame Louwagie, mais pour avoir financé un très grand nombre d'entreprises, de commerçants et d'artisans, je peux vous dire que le TEG est un indicateur relativement trompeur. Les garanties envisagées par l'établissement de crédit correspondent à des montants…
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Le TEG n'est pas forcément ce qu'elle regarde en premier lieu.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'article 32 modifie certaines dispositions du code de la consommation et du code monétaire et financier relatives au taux effectif global – TEG. Actuellement, les règles encadrant ce taux sont issues du droit de l'Union européenne et s'appliquent surtout aux ménages, lorsqu'ils souscrivent un prêt. Le droit français a étendu la transposition de la directive aux entreprises publiques et privées, ainsi qu'aux associations et collectivités locales. Cette spécificité est uniquement française : le TEG permet d'appréhender le coût global, et notamment certains frais annexes comme l'assurance décès-invalidité – ADI – ou les frais de dossier, dans la ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement tend à préciser le champ d'application de l'ordonnance pour qu'elle concerne également les bâtiments d'activité, dont les bâtiments logistiques. Les termes « Mesures relatives au I » ne précisent pas le périmètre d'application du permis de faire. Pour la compétitivité de l'industrie immobilière française, il est important que cette disposition couvre l'immobilier d'activités, soumis à des procédures nombreuses et complexes.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
J'en profite pour répondre à M. Ruffin. D'abord, on dit un « employé de banque » et non un « banquier ». Ensuite, celui-ci dispose effectivement d'un libre arbitre. Sachez qu'il s'intéresse d'abord au reste à vivre de ceux qui sollicitent un prêt pour éviter de les mettre en difficulté.
