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Question Écrite N° 23892 du 22/10/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 14/01/20)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le phénomène de recrudescence des punaises de lit en France. La chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation a récemment comptabilisé 400 000 sites infestés en 2018 en France, dont 100 000 en Île-de-France, contre 200 000 en 2016-2017. À Paris, plus que dans d'autres villes françaises, les spécialistes qualifient même l'infestation « d'explosive ». Et pour cause, l'augmentation des voyages internationaux, les échanges d'appartements, l'usage des ...
Question Écrite N° 26058 du 28/01/20 (Ministère des armées) (Réponse le 24/03/20)
M. Benjamin Griveaux interroge Mme la ministre des armées sur l'octroi de la mention « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice opérationnel. Les militaires décédés accidentellement lors d'un exercice de préparation opérationnelle ne peuvent se voir décerner la mention « mort pour le service de la Nation » que dans des circonstances exceptionnelles. Les « circonstances exceptionnelles » n'étant pas clairement déterminées, il se trouve que les gouvernements successifs en adoptent une définition différente. Aujourd'hui, ils ne sont pas reconnus par la mention « mort au service de la Nation », alors que certains décès à l'entraînement ...
Question Écrite N° 25915 du 21/01/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/06/20)
M. Benjamin Griveaux alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décès provoqués par la consommation d'ecstasy à Paris. Un dernier bilan de la brigade des stupéfiants de Paris fait état de dix morts imputables à cette drogue de synthèse depuis le début de l'année 2019 à Paris. Cette drogue se retrouve surtout chez les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui en consomment sans prendre en compte les dangers encourus. Il s'agit d'un fléau d'autant plus préoccupant que les victimes étaient auparavant en pleine santé. Cette substance, qui endommage durablement le système neuronal, crée de nombreuses incidences sur la santé, bloquant les reins et provoquant des arythmies ...
Question Écrite N° 26321 du 04/02/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 16/06/20)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les escroqueries liées à des annonces de sous-location. Les arnaques à la sous-location se multiplient dans les villes où l'immobilier est en forte tension. Dans ces villes, il peut s'avérer difficile de trouver un logement. Les locataires sont donc de plus en plus nombreux à recourir à la sous-location. Une solution temporaire mais parfois nécessaire. Récemment, de nombreuses victimes ont déposé plainte pour escroquerie à la sous-location. Un cas récent dans la ...
Question Écrite N° 28182 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/06/20)
M. Benjamin Griveaux interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure de report des loyers pour les entreprises en difficulté, prise par le Gouvernement dans le contexte d'épidémie de covid-19. Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République a en effet appelé au report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Cette mesure est évidemment essentielle à la continuité et la protection de l'activité économique du pays, ainsi qu'à l'accompagnement des entreprises. Cependant, une telle mesure inquiète les petits bailleurs, qui ont investi dans un local commercial pour se constituer un ...
Question Écrite N° 27154 du 03/03/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/09/20)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques « d'auto-justice » résultant des arnaques en ligne. Le rapport du ministère de l'intérieur sur l'état de la menace liée au numérique en 2019 témoigne d'un nombre croissant d'escroqueries en ligne. Leurs modalités diffèrent selon les publics visés. Les escroqueries aux faux supports techniques, au RGPD ou aux numéros de « Service à valeur ajoutée » sont parmi les plus répandues. Le développement de ces pratiques malveillantes est d'autant plus alarmant que les autorités manquent souvent d'outils pour les enrayer. Certaines sociétés spécialisées dans les ...
Question Écrite N° 27152 du 03/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/09/20)
M. Benjamin Griveaux interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'identification des personnes enterrées anonymement. Chaque année, entre 800 et 1 000 personnes sont inhumées sans avoir été identifiées et, parallèlement, des centaines d'individus disparaissent sans laisser de traces. Sur les 800 à 1 000 personnes enterrées sous X chaque année, on ne dénombre pourtant que 500 empreintes génétiques prélevées et ajoutées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), et pour cause, le prélèvement ADN n'a lieu que dans le cas d'une mort suspecte. L'absence de leviers capables de répondre à cette problématique est renforcée par l'inexistence d'un ...
Question Écrite N° 25977 du 21/01/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/20)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances causées par des épiceries de nuit. Dans le 10e arrondissement de Paris, plusieurs épiceries de nuit sont devenues la source de tapage nocturne. Certaines de ces boutiques vendent de l'alcool et des cigarettes illégalement, et des scènes d'attroupements bruyants se forment quotidiennement auprès de ces établissements. Cette année, trois épiceries du 10e arrondissement ont fait l'objet d'une fermeture administrative après avoir été épinglées pour vente illicite. Ces épiceries se transforment en bars de rue et sont à l'origine de nuisances importantes pour les riverains qui se sentent en ...
Question Écrite N° 33116 du 20/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés ou non pacsés, séparés en raison des restrictions de circulation aux frontières françaises. Depuis le début de la pandémie de la covid-19, de nombreux couples binationaux n'ont pas pu être réunis faute de lien juridique consacrant leur relation. Face à cette urgence, le Gouvernement a mis en place au mois d'août 2020 une procédure dérogatoire pour permettre à ces couples de se retrouver. Si les consulats français à l'étranger ont déjà pu instruire un grand volume de demandes de « laissez-passer » pour certains de ces ...
Question Écrite N° 34342 du 01/12/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/01/21)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des cinémas municipaux. Dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité à hauteur de 50 millions d'euros afin de compenser les pertes de recettes des salles de cinéma, sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2020. Cependant, cette mesure de soutien ne ciblant que les cinémas privés et associatifs, les salles en régie publique ont été exclues de ce dispositif. Sur les 2 045 salles de cinéma que compte la France, ces conditions d'éligibilité privent environ 400 établissements en régie municipale directe d'aide publique. ...
Question Écrite N° 24392 du 12/11/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 12/01/21)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la suppression de la taxe fiscale sur les spectacles d'art dramatique lyrique et chorégraphique. L'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 vise à supprimer plusieurs taxes ou catégories de taxes ayant un faible rendement. Cela s'inscrit dans le programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement. L'une d'elles, portant sur les spectacles et perçue au profit du théâtre privé pour soutenir la création théâtrale, doit être supprimée en 2022. Cette disposition a créé un certain émoi dans le secteur du théâtre privé parisien qui s'inquiète pour l'existence ...
Question Écrite N° 25816 du 14/01/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 16/03/21)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque d'hébergements pour de jeunes mères et femmes enceintes sans-abri. Un nombre croissant de mères avec leurs enfants et de femmes enceintes se trouve sans toit en Île-de-France et dans quelques grandes métropoles. Venues pour la plupart de pays en guerre et d'Afrique subsaharienne, elles se retrouvent seules et à la rue en raison de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence et trouvent refuge, pour la plupart, dans les hôpitaux. De nombreuses associations de lutte contre la précarité tirent le signal d'alarme face ...
Question Écrite N° 30640 du 23/06/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 23/03/21)
M. Benjamin Griveaux interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants familiaux dans le contexte du covid-19. Le rôle des proches aidants a été essentiel durant la crise sanitaire et il le reste aujourd'hui. Les millions d'aidants familiaux en France ont activement participé au maintien à domicile de leur proche et réalisé une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne. Sans réel statut, ils ont traversé une période particulièrement difficile en pleine épidémie du covid-19 et ne se sentent pas plus soulagés depuis le déconfinement. Durant le confinement, les structures d'accueil et ...
Question Écrite N° 30801 du 30/06/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la fin du confinement pour les personnes sans-abri. Face à l'urgence sanitaire des derniers mois, le Gouvernement a pris diverses mesures de mise à l'abri des personnes sans domicile fixe. 20 000 places d'hébergement supplémentaires ont ainsi été ouvertes. Pour mettre à disposition ces places, des hôtels ont été réquisitionnés, ce qui a permis d'agir rapidement. L'enjeu de la sortie du confinement est d'assurer l'accompagnement des personnes sans-abri. ...
Question Écrite N° 30278 du 09/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact de la baisse d'activité liée au tourisme en raison de la crise du covid-19 sur le secteur du taxi. Le secteur est particulièrement touché par l'arrêt de l'activité touristique. Le confinement causé par la crise sanitaire a entraîné un ralentissement de leur activité et les strictes conditions liées à la reprise ne leur permettent toujours pas un retour à la normale. Les professionnels du secteur estiment la baisse d'activité à 60 % depuis le début de la crise. À Paris, l'activité des 18 000 taxis parisiens constitue un véritable ...
Question Écrite N° 26696 du 18/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de la réforme du baccalauréat. Conformément aux directives données par le ministère de l'éducation nationale, les épreuves communes de contrôle continu (E3C) ont débuté le 20 janvier 2020 et pourront s'étendre jusqu'au milieu du mois de mars, les établissements ayant la liberté d'organiser ces épreuves au moment choisi dans le délai imparti. Bien que cette liberté donnée aux établissements leur permette de s'adapter aux besoins de leurs élèves, certains s'inquiètent d'un effet néfaste sur l'égalité des chances entre les jeunes issus de différents ...
Question Écrite N° 26770 du 18/02/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les bénéfices du mentorat et le rôle croissant qu'il pourrait jouer dans le renforcement de la cohésion sociale en France. Ces dernières années, les organisations, associations et entreprises engagées dans la promotion du mentorat se sont multipliées. Le mentorat concerne aujourd'hui 44 000 personnes en France. Les bénéficiaires de l'accompagnement d'un mentor sont aiguillés dans leurs choix d'orientation et accompagnés dans leur parcours. Ce dispositif est une véritable chance pour les adolescents et jeunes adultes en quête d'orientation, et ...
Question Écrite N° 28674 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par un grand nombre de psychiatres dans le contexte du covid-19. La crise sanitaire majeure que la France traverse met à l'épreuve le système de soins et la capacité à protéger la santé des plus fragiles des Français, comme celles des personnels chargés de les soigner. De nombreux médecins et associations s'inquiètent du sort des 12 millions de personnes souffrant de troubles psychiques et demandent qu'une attention particulière leur soit portée. En cette période anxiogène, leurs troubles psychiques pourraient s'accroître. Ceux qui étaient suivis régulièrement ...
Question Écrite N° 29177 du 05/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) durant la période de confinement liée à l'épidémie du covid-19. Les professionnels de l'IVG s'alertent sur les délais actuels autorisés pour recourir à une IVG, inadaptés au regard de cette période durant laquelle les femmes rencontrent des difficultés d'accès à cet acte médical essentiel et aux missions qui ne peuvent plus être assurées normalement par ces professionnels. Un arrêté paru mi-avril 2020 permet que l'accès à la méthode médicamenteuse à domicile soit possible jusqu'à neuf semaines au lieu ...
Question Écrite N° 38102 du 13/04/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'insertion professionnelle des personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA). Selon un sondage réalisé en décembre 2019 par l'institut Ipsos, seulement 53 % des personnes concernées par un ou plusieurs troubles du neuro-développement (TND), et âgées de plus de 18 ans, seraient en activité professionnelle, en formation ou bénévole au sein d'une structure associative. En outre, parmi les personnes interrogées, 39 % seraient employées dans une structure « en milieu ordinaire ». Si ces chiffres sont encourageants, l'accès à l'emploi ...
Question Écrite N° 36202 du 09/02/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la recrudescence des attaques par « rançongiciels » (ransomwares) à l'encontre des collectivités territoriales. Depuis 2018, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (ANSSI) observe une montée inquiétante du nombre d'intrusions informatiques ayant eu pour but d'extorquer de l'argent à des organismes aussi bien privés que publics. Notamment, on constate ces ...
