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Question Écrite N° 497 du 08/08/17 (Ministère des armées) (Réponse le 12/09/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance symbolique et les traitements concrets des anciens combattants. L'ancien secrétariat d'État au devoir de mémoire et des anciens combattants constituait, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une reconnaissance symbolique et politique du sacrifice mené par les soldats d'hier et d'aujourd'hui. Or cet intitulé du secrétariat n'apparaît plus depuis la constitution du nouveau Gouvernement. De même, conformément à l'engagement du Président de la République d'une hausse du budget de la défense dans le projet de lois de finances 2018, plusieurs traitements pourraient faire l'objet d'une ...
Question Écrite N° 923 du 05/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/10/17)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation et les objectifs du prochain sommet de la francophonie. L'Arménie, qui a déjà accueilli la 31e session de la conférence interministérielle de la francophonie en octobre 2015, sera le pays hôte en 2018. Le sommet de l'année prochaine est une opportunité pour faire encore plus de la francophonie une force de dialogue et de rapprochement entre les peuples et les gouvernements. Or un continent comme l'Afrique voit encore des tensions vives, notamment dans les pays francophones comme le Mali et la Centrafrique. De même, les flux d'investissements directs étrangers ...
Question Écrite N° 960 du 05/09/17 (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 10/10/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le devenir institutionnel de la zone euro. Alors que le peuple allemand connaît des élections cruciales pour le renouvellement de son exécutif, un budget et un ministère des finances communs pour la zone euro - qu'on doterait également d'un parlement ad hoc pour contrôler son action - seraient à même de renforcer l'intégration européenne mise à mal par la sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne. En effet, un budget propre pour la zone euro pourrait permettre de corriger les effets pervers d'une politique monétaire ...
Question Écrite N° 922 du 05/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/10/17)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du conflit autour de la région du Haut-Karabagh. Depuis la fin de l'Union soviétique, les tensions et les conflits armés n'ont eu de cesse de rythmer les relations entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan. De même, les relations diplomatiques sont au point mort entre les deux pays, sachant que les autorités du Nagorno-Karabagh ne sont pas reconnues comme entité étatique à part entière, notamment par la France. Cette région du monde demeure ainsi dans une inextricable impasse pour espérer un jour trouver la paix. Alors que le sommet de la francophonie ...
Question Écrite N° 921 du 05/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/10/17)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance du génocide arménien en Europe et dans le monde. En France, la reconnaissance du génocide arménien a fait l'objet d'une loi. Le législateur a déjà, par deux fois en 2012 et 2016, essayé de lutter contre la négation du génocide, mais le Conseil constitutionnel, à chaque fois et au nom de la liberté d'expression, a repoussé ces propositions. Le 2 juin 2016, l'Allemagne, par le biais du Bundestag, a adopté une résolution reconnaissant explicitement le génocide arménien et ce, après plusieurs résolutions qui évoquaient seulement des massacres. Cet effort ...
Question Écrite N° 736 du 15/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)
M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité à ce jour d'assurer la prise en charge des médicaments innovants pour le traitement du myélome multiple au sein des établissements de santé au titre des tarifs des prestations définis à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Le comité des médicaments à usage humain de l'agence européenne des médicaments a recommandé l'octroi d'autorisations de commercialisation de cinq médicaments innovants, dont le carfilzomib, pour lutter contre le myélome multiple, un cancer rare de la moelle osseuse. En effet, dans son autorisation du 25 septembre 2015, le ...
Question Écrite N° 959 du 05/09/17 (Ministère des armées) (Réponse le 07/11/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le devenir d'une défense européenne, alors que les tensions dans le monde, en particulier entre les États-Unis et la Corée du Nord, soulèvent une vive inquiétude quant à la stabilité à court terme d'une paix mondiale. La France, puissance nucléaire et militaire de premier ordre, forte de sa souveraineté et de sa capacité à intervenir sur des terrains d'opération dans le cadre d'accord bilatéraux et multilatéraux, est un acteur légitime dans la relance du projet d'une défense européenne. Pourtant, depuis plusieurs années, les projets communs avec les partenaires européens en matière de défense semblent au ...
Question Écrite N° 767 du 22/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 07/11/17)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce du retour d'une police de proximité, en vue d'assurer la sécurité quotidienne des citoyens. En effet, ce dispositif, mis en place en 1998 et expérimenté sur plusieurs territoires, notamment dans des grandes villes de métropole et dans la région parisienne, avait pour objectif de réduire le sentiment d'insécurité dans certains quartiers et de faire de la prévention au contact de la population jeune. Néanmoins, la police de proximité avait été critiquée dans un rapport de l'inspection générale de la police nationale de 2001 : le besoin de sécurisation des agents de police dans ...
Question Écrite N° 952 du 05/09/17 (Ministère des armées) (Réponse le 14/11/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le devenir de « l'opération Sentinelle ». Lancé en janvier 2015, ce dispositif compte 10 000 soldats (dont 3 000 en réserve) qui sont engagés sur le territoire national pour défendre et protéger les citoyens français. Pourtant, l'armée n'a pas vocation à agir sur le territoire national. Or la montée du terrorisme fait des soldats de « Sentinelle » des cibles comme, par exemple, l'attaque du 18 mars 2017 à Orly et celle du 6 août 2017 à Levallois-Perret. Aujourd'hui, leurs conditions de travail ne permettent pas de garantir leur propre sécurité. Dans le cadre de la prochaine discussion du projet de loi ...
Question Écrite N° 1777 du 10/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 21/11/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la situation des personnes séropositives et transgenres engagées dans nos armées. Aux États unis d'Amérique, une loi dite « Don't ask, don't tell », interdisant aux homosexuels de servir dans l'armée américaine, a été abrogée en 2010 par le Congrès américain et sous l'impulsion de l'administration Obama. Ce cas de figure outre-Atlantique soulève également la reconnaissance et la prise en charge dans les armées françaises des personnes se déclarant transgenres, mais aussi celles en situation de séropositivité. Considérant que le Gouvernement s'engage pour l'amélioration des conditions de vie du personnel ...
Question Écrite N° 3350 du 28/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la représentativité des associations de retraités auprès des pouvoirs publics, en particulier dans le cadre de l'élaboration de mesures et de dispositifs concernant leurs pensions et leur pouvoir d'achat. La Confédération française des retraités (CFR) regroupe cinq grandes fédérations, soit 1,5 million d'adhérents issus de toutes les catégories socioprofessionnelles et des secteurs public et privé. La CFR sollicite l'agrément pour être représentée de droit dans les organismes de consultation et de gestion traitant des questions concernant les retraités comme, par exemple, ...
Question Écrite N° 2427 du 31/10/17 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 19/12/17)
M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation encore non résolue de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En 2016, le précédent gouvernement avait rappelé la spécificité du dispositif ouvrant droit à une indemnisation ou à des aides pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites (décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000) ou encore d'actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale (n° 2004-751 du 27 juillet 2004). Si ce dispositif est un progrès incontestable, il n'en demeure pas moins que les orphelins de guerre et ...
Question Écrite N° 3804 du 12/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/12/17)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la grille salariale des orthophonistes travaillant dans les établissements de santé en liaison avec leur niveau de diplôme. Le Gouvernement mène des efforts non négligeables pour améliorer progressivement la rémunération des orthophonistes hospitaliers et leur reclassement dans la catégorie A. Le décret du 9 août 2017 entérine, depuis le 1er septembre 2017, le protocole LMD en confirmant le reclassement de la catégorie B à la catégorie A des orthophonistes avec le niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. À compter du 1er janvier 2018, le même ...
Question Écrite N° 2916 du 14/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/12/17)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat entourant le dépistage du cancer de la prostate. L'actuelle méthode de dépistage « antigène spécifique prostatique » (APS) contribue, depuis des années, à prévenir le cancer de la prostate chez les hommes ne présentant aucun symptôme de la maladie. Or, depuis quelques années, cette méthode est remise en question, notamment aux États-Unis, en raison d'une production de jugements médicaux erronés (faux positifs) en grande quantité, entraînant un surdiagnostic et un sutraitement inappropriés. Si la méthode de dépistage APS fait encore débat aux États-Unis, les ...
Question Écrite N° 881 du 05/09/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 02/01/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de reconstruction de l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches, dont il est prévu la relocalisation sur le site de l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt d'ici 2024. Si ce projet répond à la nécessité d'améliorer la prise en charge des soins et services rendus aux patients, la fermeture du site de Garches interroge la politique générale de concentration des hôpitaux sur les territoires. En effet, celle-ci a pour conséquence la fermeture des établissements de proximité au profit de grands centres hospitaliers, seuls capables d'investir dans une technologie de pointe ...
Question Écrite N° 2468 du 31/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 09/01/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les différences salariales persistantes entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. La loi du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » a posé les premiers jalons de la parité, avec la notion « à travail égal, salaire égal ». La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014 confirme cette égalité. Pourtant, l'Observatoire des inégalités observe que les hommes gagnent en moyenne 23 % de plus que les femmes. Cet écart, s'il s'explique en partie par la répartition du temps de travail (les ...
Question Écrite N° 2936 du 14/11/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 06/02/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les maîtres-nageurs sauveteurs à faire reconnaître leur formation et leurs compétences. La formation au brevet de maître-nageur sauveteur (MNS) constitue un engagement en temps et en argent important pour les candidats à ce diplôme. Or le marché du travail ne leur est guère favorable pour des titularisations dans le secteur privé comme dans le secteur public. Ces difficultés conjoncturelles s'ajoutent à la concurrence envers leur formation instituée par deux décrets : un premier décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 permet aux intervenants extérieurs, ...
Question Écrite N° 1999 du 17/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/02/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rôle crucial de l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN), un organisme public de recherche et de formation au rayonnement international mobilisé en faveur de la transition énergétique, avec pour axes majeurs de recherche et d'innovation le développement des véhicules électriques, la dépollution des carburants et la production de biocarburants. À l'heure où la réponse à la demande croissante de mobilité devient urgente et la diversification des ressources d'énergie nécessaire, l'IFPEN est un des seuls organismes de recherche public ...
Question Écrite N° 789 du 29/08/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 27/02/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'un allègement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Depuis le 31 juillet 2014, la loi reconnaît l'économie sociale et solidaire ainsi que ses différents acteurs. Aux côtés des associations et d'autres organismes, les sociétés commerciales peuvent être reconnues d'utilité sociale et ce, depuis le 1er janvier 2016. 90 % de ces entreprises envisagent de recruter dans les prochaines années. Ainsi selon le rapport de 2015 du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, il est ...
Question Écrite N° 6962 du 27/03/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/04/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de renonciation à la citoyenneté américaine pour les « Américains accidentels » victimes d'une double imposition. Il s'agit de Français nés aux États-Unis qui, en vertu du droit américain en matière d'acquisition de la nationalité, ont hérité de la nationalité américaine en sus de leur nationalité française. Ce système impose à tout individu possédant la nationalité américaine de déclarer ses revenus annuellement auprès de l'administration fiscale américaine, et ce même s'il vit et travaille à l'étranger. Ce principe a été renforcé dans son application ...
Question Écrite N° 5443 du 13/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/04/18)
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des représentants des organisations non-gouvernementales (ONG) en Turquie. L'avocat Taner Kilic, président du conseil d'administration d'Amnesty International en Turquie, subit le tourment d'une incarcération depuis le 6 juin 2017 au motif d'être soupçonné d'être lié à une « organisation terroriste » et au coup d'État manqué de juillet 2016. Un mois plus tard, c'est la directrice d'Amnesty International en Turquie, Mme Idil Eser, et neuf autres représentants de la promotion des droits de l'Homme en Turquie qui ont été arrêtés pour les mêmes motifs. M. Kilic a obtenu une ...
Question Écrite N° 6024 du 06/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 24/04/18)
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les défaillances du système d'immatriculation des véhicules (SIV) de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les demandes des particuliers et des entreprises pour des immatriculations de véhicules connaissent des retards très importants. Il semble que la délivrance de ces demandes est surtout ralentie par le système d'immatriculation des véhicules qui semble rencontrer des défaillances dès lors que les véhicules en question ont été achetés à l'étranger ou ont transité par l'étranger. Par exemple, on peut citer le cas d'une entreprise de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), C.Miesen ...
Question Écrite N° 874 du 05/09/17 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 13/03/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens matériels et humains dont disposent les universités pour accueillir les étudiants à la rentrée 2017. En effet, chaque année, la croissance des effectifs d'étudiants s'inscrivant à l'université implique que les structures d'accueil et d'enseignement puissent accompagner de manière efficace les nouveaux entrants. Dans cette démarche, si le Gouvernement envisage plusieurs dispositifs pour aider les étudiants, notamment que les frais d'inscription et le prix du ticket restaurant n'augmentent pas, les universités ne disposent toujours pas d'une ...
Question Écrite N° 7568 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes que connaît Assistance publique-Hôpitaux de Paris. En 2017, une étude Endeed révélait que la profession de kinésithérapeute était la plus difficile à pourvoir avec 79,1 % des postes hospitaliers vacants non pourvus au-delà de 60 jours. Cela s'explique notamment par des salaires bas (1 400 à 1 600 euros net mensuels) au regard du coût élevé de la formation (9 200 euros par an pendant quatre ans en plus d'une année de PACES à l'université) et du niveau de rémunération plus élevé existant en libéral. Dans l'intérêt des patients ...
Question Écrite N° 7071 du 03/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/05/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renforcement des relations économiques et culturelles entre la France les pays de la francophonie. Les 11 et 12 octobre 2018, se tiendra à Erevan le sommet de la francophonie. C'est une occasion de célébrer une francophonie positive et ouverte sur un monde pluriculturel mais aussi de défendre le français comme facteur d'attractivité. En Arménie, on comptait en 2016 environ 40 000 élèves et étudiants en français, un chiffre en augmentation de 14 % depuis 2012. Par exemple, le lycée Benjamin Jamkotchian d'Erevan propose une filière bilingue francophone avec, en plus des ...
Question Écrite N° 4921 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur la maladie de Lyme. La maladie de Lyme se transmet par la morsure de certaines tiques (tique du chevreuil et tique occidentale). Chez l'homme, les effets de cette morsure peuvent être gravissimes avec des symptômes affectant les articulations, le cœur et le système nerveux. Cette maladie affecterait 27 000 personnes par an en France et constitue la première maladie vectorielle en Europe. En 2016, le précédent gouvernement avait engagé un plan national de lutte contre la maladie de Lyme avec, entre autres, un axe stratégique consacré à la mobilisation de la ...
Question Écrite N° 7553 du 17/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/05/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des deux collèges universitaires français de Moscou et de Saint-Pétersbourg. Suite aux tensions diplomatiques entre le Royaume-Uni et la Fédération de Russie suscitées par l'affaire Skripal, la fédération de Russie a annoncé le 30 mars 2018 l'expulsion de son territoire de quatre diplomates français. Parmi eux figure le directeur du collège universitaire français de Saint-Pétersbourg. Cette mesure frappe durement les équipes des deux collèges universitaires qui terminent l'année universitaire dans des conditions difficiles. Elle va également à l'encontre de ...
Question Écrite N° 2167 du 17/10/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 05/06/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de délivrance par l'URSSAF d'attestations de fournitures de déclaration sociale. En effet, depuis le 1er janvier 2012, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation des appels d'offres impose au donneur d'ordres de vérifier la situation de ses fournisseurs en leur demandant des attestations de déclaration sociale. Cependant, si l'entreprise-fournisseur a choisi d'étaler ses charges patronales, par obligation économique ou par stratégie, l'URSSAF refuse de lui fournir ces attestations. L'absence de ces déclarations empêche ainsi l'entreprise de ...
Question Écrite N° 6459 du 13/03/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 26/06/18)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la suppression de la quasi-totalité du service auto-train. La SNCF a récemment supprimé sept gares auto-train sur douze : les terminaux de Bordeaux, Biarritz, Brive-la-Gaillarde, Toulouse, Narbonne, Lyon et Briançon ainsi que les liaisons transversales comme Bordeaux-Marseille ou Bordeaux-Lyon sont concernés. Seules les lignes desservant l'axe méditerranéen ont été sauvegardées. Confortable et sûr pour le voyageur, l'auto-train est une solution de mobilité qu'il faut considérer à l'heure de l'accélération de la ...
Question Écrite N° 6503 du 20/03/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/07/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la formation de la force de maintien de la paix des Nations unies, couramment désignée sous l'appellation « Casques bleus ». À ce jour, cette force est déployée dans quinze opérations de maintien de la paix, assurant ainsi un rôle essentiel dans la transition vers plus de justice et de prospérité. En date du 31 janvier 2018, 823 soldats des armées françaises participent à sept de ces opérations. Toutefois, seules deux semaines de formation précèdent le départ en mission des « Casques bleus ». Cette formation est d'ailleurs plus proche d'une introduction dont on ne peut que ...
Question Écrite N° 5049 du 06/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/07/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'opportunité de procéder à l'installation systématique d'outils de gestion active de l'énergie dans l'ensemble des bâtiments publics. La gestion active, complémentaire des travaux « passifs » sur le bâti impliquant des investissements onéreux comme ceux d'isolation, s'appuie sur une technologie connectée qui permet de piloter avec précision l'énergie et tous ses usages de manière systémique. Pour rationaliser la consommation d'énergie tout en garantissant sa disponibilité maximale, l'ajustement de la température ambiante, la gestion de l'air « ...
Question Écrite N° 6081 du 06/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/07/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) en classe de seconde. Dans le programme actuel de seconde, les élèves choisissent deux enseignements d'exploration de 1h30 par semaine chacun. Parmi ces cours, les jeunes lycéens doivent suivre au moins un enseignement d'économie, à savoir « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » ou « sciences économiques et sociales ». Si la classe de seconde ne connaît pas de changement organisationnel majeur à la rentrée 2018, il paraît opportun d'y consolider la place des sciences économiques et sociales, afin d'installer l'esprit du ...
Question Écrite N° 9667 du 19/06/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 24/07/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'accessibilité de certains services publics pour les personnes âgées. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », l'ensemble des services publics devront être dématérialisés à l'horizon 2022. Dans un objectif de diminution et de rationalisation de la dépense publique, les effectifs des standards téléphoniques sont logiquement réduits et de nombreux services publics sont désormais uniquement joignables sur des lignes surtaxées. Cependant, cela crée des difficultés considérables pour les personnes, notamment âgées, qui ne savent pas se ...
Question Écrite N° 5107 du 06/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 24/07/18)
M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la détresse des femmes en situation de grande pauvreté et d'isolement. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés pleinement dans un programme de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences faites aux femmes. Néanmoins, la pauvreté et l'isolement des femmes sont des points qui ne doivent pas demeurer secondaires pour les pouvoirs publics. En effet, la pauvreté en France ne touche plus aujourd'hui que les hommes, elle a changé de visage et touche désormais les femmes. Les mères célibataires ...
Question Écrite N° 4282 du 26/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 24/07/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la création des systèmes de gestion des alertes et des systèmes de gestion opérationnelle (SGA-SGO) au profit des services d'incendie et de secours. En avril 2017, le ministère de l'intérieur demandait à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour une étude de faisabilité pour la création d'un système unifié de gestion des appels, des alertes et des opérations entre tous les services d'incendie et de secours (SIS) à l'horizon 2020. La volonté d'élaborer une architecture nationale de gestion opérationnelle, afin de préserver des vies et des ...
Question Écrite N° 10227 du 03/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/07/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme, qui dépend plus que jamais de la volonté d'ouverture des grandes puissances siégeant au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU). En effet, le multilatéralisme doit permettre à tout le monde de débattre et de s'exprimer sur les crises et les conflits contemporains (nucléaire iranien, conflit israélo-palestinien, guerres civiles en Syrie et au Yémen). Mais le cadre onusien n'évolue pas avec un Conseil de sécurité encore figé comme au temps de la Guerre froide. C'est la représentativité, mais aussi la légitimité et l'efficacité de ...
Question Écrite N° 8149 du 08/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 07/08/18)
M. Jacques Marilossian rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que , dans le cadre de la réforme du collège, l'enseignement des langues anciennes n'est toujours pas garanti, voire même régresse pour la rentrée 2018. En effet, l'arrêté du 9 janvier 2018, modifiant l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 concernant l'organisation des enseignements dans les classes de collège, confirme un volume horaire réglementaire pour l'enseignement facultatif des langues et cultures de l'Antiquité (LCA) à hauteur d'une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième. Cette disposition a été diffusée à ...
Question Écrite N° 8799 du 29/05/18 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées) (Réponse le 07/08/18)
M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la fermeture à venir du centre de traitement des brûlés (CTB) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy à Clamart. Mme la secrétaire d'État a inauguré un nouveau centre le 6 décembre 2017 après plus de cinq années de travaux et d'agrandissements pour passer à une capacité de 18 lits. Or, le 13 février 2018, sur recommandation du cabinet Ernst et Young, le service de santé des armées (SSA) a décidé de réorienter les effectifs et de réduire les capacités du CTB à seulement 12 lits, soit moins que les capacités temporaires durant la reconstruction du centre (13 ...
Question Écrite N° 5619 du 20/02/18 (Ministère des armées) (Réponse le 07/08/18)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le développement du modèle éducatif que porte le Centre d'instruction naval de Brest ou « École des mousses ». En effet, à l'heure de la construction de la loi de programmation militaire et des débats autour du service universel obligatoire, un tel modèle d'éducation apparaît comme une bonne manière de susciter des vocations militaires chez les jeunes tout en leur apportant une formation complète et structurante, notamment pour ceux en situation de décrochage scolaire. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 précise que les armées doivent se composer « de femmes et d'hommes ...
Question Écrite N° 4844 du 30/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en conformité des ouvrages hydrauliques vis-à-vis de la continuité écologique. En effet, selon l'article L. 214-17 du code de l'environnement, l'autorité administrative se doit d'établir une « liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ». Est précisé également que « tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le ...
Question Écrite N° 5989 du 27/02/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 11/09/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre l'effraction et l'occupation illicite de domicile. L'article L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution indique que l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux. Néanmoins, le comité interministériel de prévention de la délinquance rappelle que « le squat ne peut être assimilé à la notion de violation de domicile prévue à l'article 226-4 du code pénal que lorsque le bien squatté ...
Question Écrite N° 5199 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/09/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien aux entreprises qui souhaitent développer la pratique de l'ostéopathie dans la politique de prévention santé de leurs salariés. Le Gouvernement a fait de la politique de prévention de santé une de ses priorités, notamment autour de la promotion d'un environnement et de travail favorable à la santé des salariés. Dans cette démarche, l'ostéopathie peut contribuer à détecter des pathologies chroniques et invalidantes et favoriser le bien-être des salariés. À ce titre, les organismes complémentaires de santé recherchent de nouveaux partenaires dans le domaine de la ...
Question Écrite N° 9091 du 05/06/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 02/10/18)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la distinction entre le drone civil et le modèle réduit de loisir. La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils assimile l'usage du modèle réduit de loisir à celui du drone civil. Ce dispositif pose des contraintes sécuritaires lourdes sur une activité pratiquée par des clubs amateurs et des passionnés d'aéromodélisme. Pour rappel, le drone civil est un aéronef non habité. Il est piloté par gyroscope ou GPS pour des vols automatique ou programmés, ...
Question Écrite N° 10859 du 17/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/10/18)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin du régime dérogatoire pour les pensionnés d'invalidité dans le cadre du calcul de la prime d'activité. Depuis le début du mois de juillet 2018, en application du budget 2018, les travailleurs invalides ou victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle, ainsi que les demandeurs de prime d'activité voient leur pension d'invalidité être catégorisée comme une allocation et non plus comme un revenu d'activité. De fait, 6 600 bénéficiaires vont perdre leur prime d'activité, soit 158 euros mensuels en moyenne, un complément de revenu souvent consacré à des soins liés au handicap ...
Question Écrite N° 11266 du 31/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 30/10/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les procédures nouvelles et anciennes liées au paiement de la redevance pour occupation du domaine public au titre du stationnement et la gestion des forfaits post stationnement (FPS). Sur la commune de Rueil-Malmaison, selon les associations, 200 personnes sont concernées par des dysfonctionnements des paiements de forfaits post stationnement et de forfaits post stationnement majorés. Quatre catégories de difficulté ont été constatées : l'usager a payé son stationnement mais a constaté un ticket sur son pare-brise lui indiquant de payer le forfait post stationnement ; l'usager a ...
Question Écrite N° 10084 du 03/07/18 (Ministère des armées) (Réponse le 20/11/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais d'attente des entreprises françaises envoyant des salariés de différentes nationalités sur des sites OTAN. Par exemple, une entreprise française travaillant avec la NCIA (NATO Communication and Information Agency) envoie des techniciens et des ingénieurs sur des chantiers de l'OTAN. Ces intervenants doivent disposer d'une habilitation OTAN (secret, très secret, Cosmic Top Secret). L'OTAN délègue aux pays membres ce droit d'habilitation. En France, c'est la direction générale de l'armement (DGA) qui les délivre. Cependant, le cas se complique pour les citoyens d'autres nationalités salariés ...
Question Écrite N° 7279 du 10/04/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 11/12/18)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pertinence d'imposer dans les immeubles pourvus d'un chauffage collectif l'installation d'appareils permettant la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et la répartition des frais de chauffage selon l'application du décret 2016-710 publié au Journal officiel du 31 mai 2016. En effet, il est prévu une amende de 1 500 euros par an et par logement dans le cas où des consommations sont évaluées au 31 décembre 2017 à un niveau supérieur à 120 kwh/m2 par an. Il en va de même pour des consommations à un niveau inférieur à ...
Question Écrite N° 5406 du 13/02/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/12/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement de la technologie de fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, selon l'Observatoire du plan France très haut débit (THD), le pourcentage de logements et locaux professionnels à être éligible à un débit supérieur à 100 mbits/s dans les Hauts-de-Seine n'est « que » de 66 % - soit 34 % de foyers et bureaux non éligibles, contre 80,3 % à Paris. Selon la même source, dans la septième circonscription des Hauts-de-Seine, le taux de couverture THD est de 46,5 % à Garches, 51,9 % à Rueil-Malmaison et de 44,8 % à Saint-Cloud. Sans connaître la même ...
Question Écrite N° 11754 du 14/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/12/18)
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète en France, en particulier le diabète de type 1 qui affecte les enfants et les adolescents. Durant l'été 2018, un jeune de 13 ans, Hakaroa Vallée, parcourt la France à pied et à vélo pour sensibiliser les Français au quotidien des personnes diabétiques. En effet, l'adolescent a été diagnostiqué comme diabétique de type 1 depuis l'âge de 11 ans. Il se trouve en situation d'insulinodépendance (par injection régulière), tout comme 3,5 millions de Français, soit 10 % de la population. L'initiative citoyenne remarquable et courageuse de ce garçon rappelle à tous ...
Question Écrite N° 9447 du 19/06/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 18/12/18)
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décalage temporel entre la construction et le vote des budgets par les municipalités d'une part et la communication par son ministère du montant des transferts financiers de l'État en leur faveur d'autre part. En effet, dans le contexte de baisse des dotations de l'État que l'on connaît, la communication tardive - au mois de mai - du montant des dotations par le ministère est un paramètre difficile à prendre en compte pour les municipalités. En droit, dans une commune comme Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le vote du budget doit avoir lieu avant le 15 avril de l'exercice en cours ou avant le ...
