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Rapports de Richard Lioger

9 rapports signés

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5121 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

15/12/2021 — Rapport d'information N° 4817 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs

08/07/2020 — Rapport d'information N° 3171 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome XIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/07/2019 — Rapport d'information N° 2077 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/10/2018 — Avis N° 1288 (Tome XIV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/09/2018 — Rapport N° 1253 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

29/05/2018 — Rapport N° 971 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (14 commentaires)

09/10/2017 — Avis N° 264 (Tome XIV) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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