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Propositions de loi de
Sébastien Nadot
96 propositions de loi signées
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2
3
4
5
24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Auteur
19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire (
1 commentaire)
27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 750 facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Auteur
07/03/2018 — Proposition de loi N° 739 relative à la tarification de la restauration scolaire
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Cosignataire
06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique
Cosignataire
04/01/2018 — Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Cosignataire (
86 commentaires)
26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité
Cosignataire (
14 commentaires)
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