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Propositions de loi de Sébastien Nadot

96 propositions de loi signées

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02/04/2021 — Proposition de résolution N° 4046 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

24/03/2021 — Proposition de loi N° 3896 constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3750 relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

12/11/2020 — Proposition de loi N° 3542 constitutionnelle instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3373 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3291 relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

25/08/2020 — Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales

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