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Rapports de Stella Dupont

16 rapports signés

07/10/2021 — Annexe N° 27 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

03/06/2021 — Annexe N° 28 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

26/05/2021 — Annexe N° 41 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

02/11/2020 — Annexe N° 28 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

02/11/2020 — Annexe N° 41 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

25/09/2020 — Rapport d'information N° 3357 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés

10/07/2020 — Annexe N° 41 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

30/06/2020 — Annexe N° 28 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

15/10/2019 — Rapport d'information N° 2291 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

10/10/2019 — Annexe N° 41 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

21/06/2019 — Rapport d'information N° 2041 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/06/2019 — Annexe N° 41 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2018 — Annexe N° 41 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

27/07/2018 — Rapport d'information N° 1189 de la Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

13/06/2018 — Annexe N° 41 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/10/2017 — Annexe N° 41 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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