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Propositions de loi de
Stéphane Le Foll
9 propositions de loi signées
18/06/2018 — Proposition de résolution N° 1048 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire (
1 commentaire)
07/02/2018 — Proposition de résolution N° 604 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 477 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 474 de la Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Cosignataire
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