Proposition de loi N° 999
instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
écrite par Thierry Benoit
cosignée par Sophie Auconie, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Olivier Becht, Grégory Besson-Moreau, Ian Boucard, Jacques Cattin, André Chassaigne, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Vincent Descoeur, Sarah El Haïry, Nadia Essayan, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Olivier Gaillard, Laurent Garcia, Philippe Gomès, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Daniel Labaronne, Jean-Christophe Lagarde, Stéphane Le Foll, Marc Le Fur, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Emmanuelle Ménard, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Nicolas Turquois, Isabelle Valentin, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Vignal, André Villiers & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition est née de la même logique que celle qui a introduit un système aujourd'hui incontesté qu'est le permis probatoire.
C'est-à-dire la prise en compte de l'expérience dans l'aménagement des règles.
Le Premier ministre lui-même a indiqué qu'un travail devait être fourni pour trouver une solution réglementaire afin de valoriser les comportements exemplaires sur la route.
Pour beaucoup de nos concitoyens, notamment ceux vivant en dehors des grandes métropoles, le véhicule personnel (auto, moto et camion) est un outil de travail permettant de pallier les insuffisances des transports en commun.
Or, le durcissement récent de la législation en matière de sécurité routière semble ne pas prendre en compte cette dimension humaine du problème.
S'inscrivant légitimement dans une logique de réduction du nombre de tués et de blessés de la route, la réglementation routière pourrait être améliorée en abondant dans le sens d'une prise en...
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